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Publié par Parolesdejuges

 
Par Patrice de Charette



  La d
éontologie des magistrats est un sujet débattu de façon universelle au sein de tous les systèmes judiciaires. La matière est difficile et demande une analyse précise, dans la mesure où la notion de déontologie des magistrats recouvre deux obligations de nature différente :

- les devoirs professionnels du magistrat, d
é énoncés dans les codes spécifiques et dans le statut de la magistrature (par exemple le devoir d’impartialité, l’obligation de respecter le principe du contradictoire

- l’éthique, qui renvoie au comportement individuel du juge, dans l’exercice de sa profession et dans sa vie personnelle

 

Si le non respect de la première catégorie d’obligations peut aisément faire l’objet de sanctions disciplinaires, il en va autrement pour les obligations de nature éthique, dont le contour est sensiblement plus incertain.

 

En effet, les règles éthiques étant par nature définies de façon peu précise (par exemple « obligation de convenances »), assortir leur non respect de sanctions disciplinaires peut conduire à des atteintes sérieuse à l’indépendance de l’autorité judiciaire, dès lors qu’un pouvoir exécutif hostile pourrait, sur ce fondement, s’emparer de l’action disciplinaire pour s’attaquer à un magistrat dont, en réalité, les décisions juridictionnelles lui déplaisent.

 

Il n’est pas exagéré de soutenir qu’un code de déontologie comportant des règles éthiques dont la méconnaissance est en elle-même une cause de mise en jeu de la responsabilitédisciplinaire peut constituer entre les mains du pouvoir exécutif une machine de guerre contre l’indépendance de la justice.


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