Par Patrice de Charette
La déontologie des
magistrats est un sujet débattu de
façon universelle au sein de tous les systèmes judiciaires. La matière est difficile et demande une analyse précise, dans la mesure où la notion de déontologie des
magistrats recouvre deux obligations de nature différente :
- les devoirs professionnels du magistrat, déjà énoncés dans les codes
spécifiques et dans le statut de la magistrature (par exemple le devoir
d’impartialité, l’obligation de
respecter le principe du contradictoire
- l’éthique, qui renvoie au comportement individuel du juge, dans l’exercice de sa profession et dans sa vie
personnelle
Si le non respect de la première catégorie d’obligations peut aisément faire l’objet de sanctions disciplinaires, il en va autrement pour les obligations de nature éthique, dont le contour est sensiblement plus incertain.
En effet, les règles éthiques étant par nature définies de façon peu précise (par exemple « obligation de convenances »), assortir leur non respect de sanctions disciplinaires peut conduire à des atteintes sérieuse à l’indépendance de l’autorité judiciaire, dès lors qu’un pouvoir exécutif hostile pourrait, sur ce fondement, s’emparer de l’action disciplinaire pour s’attaquer à un magistrat dont, en réalité, les décisions juridictionnelles lui déplaisent.
Il n’est pas exagéré de soutenir qu’un code de déontologie comportant
des règles éthiques dont la méconnaissance est en elle-même une cause
de mise en jeu de la responsabilité disciplinaire peut constituer entre les mains du pouvoir exécutif une machine de guerre contre
l’indépendance de la justice.
pour lire l'article dans son intégralité (format pdf), cliquez ici