Chronique d’une audience ordinaire de comparution immédiate…

Par Bénédicte Cazanave


   Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la durée d’audience prévue par les services de l’audiencement étant de 4h 10 :

. trois dossiers de violences aggravées, dont deux sur conjoint ou ascendant (renvois d’audiences antérieures, les prévenus se trouvant depuis en détention provisoire.

. un dossier d’information avec deux détenus moldaves pour des faits contestés, temps d’audience prévu: 2 h 30.

. trois dossiers de comparution immédiate du week-end en sus.

Compte tenu des comparutions immédiates du jour, dont le nombre n’est jamais connu à l’avance, j’indique en début d’audience (14 h 15 pour attendre l’escorte…) que j’envisage de renvoyer le dossier d’information à une date ultérieure pour permettre un débat complet dans des conditions de temps convenables.

Le parquet et les deux avocats demandent que le dossier soit retenu.

Suspension d’audience.

Après délibéré, le tribunal décide de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, et indique que le débat sur le maintien en détention des prévenus jusqu’à cette date est ouvert. Au moment d’interroger les prévenus, il apparaît qu’aucun interprète n’a été prévu…Je demande qu’on en fasse venir un, et nous tentons d’évoquer les autres dossiers fixés.

15 heures : aucun avocat n’est présent... Suspension d’audience pour identifier le membre du Conseil de l’Ordre des avocats de permanence et lui téléphoner.

Arrivée de quelques avocats vers 15 h 45 qui prennent connaissance des dossiers et s’entretiennent avec les prévenus.

Deux dossiers renvoyés d’une audience antérieure ne sont pas en état d’être jugés au fond (une expertise psychiatrique non rentrée, une qui apparaît nécessaire dans le dossier de violences en récidive sur conjoint). Débat sur les mesures de sûreté requises par le parquet, suspension, décision.

Un dossier de violences – contestées - sur ascendant et dégradations est évoqué à partir de 16 h 15, et nous occupera (Plaidoirie de partie civile, réquisitoire et plaidoirie de la défense) jusqu’à 16 h 55 (peine prononcée 18 mois d’emprisonnement + révocation d’un SME antérieur + maintien en détention).

Une affaire de violences aggravées et outrage (l’auteur des faits ayant été placé en détention provisoire pendant le week-end qui précédait l’audience) sera jugée au fond sur l’action publique (18 mois SME avec obligation de soins) et renvoyée à l’automne sur l’action civile.

Vers 17 heures 15, arrivée de l’interprète en moldave, interrogatoire sommaire des prévenus, réquisitions du parquet, plaidoiries des avocats.

Suspension pour délibérer sur les trois dossiers.

Le tribunal ordonne la remise en liberté des prévenus moldaves.

Vers 17h 50 commence l’évocation des autres dossiers du week-end (deux dossiers :

- une affaire d’agression sexuelle aggravée sur conjoint, menaces, détention d’arme dans lequel une expertise psychiatrique est obligatoire (article 706-47 du code de procédure pénale). Le parquet requiert un contrôle judiciaire.

- une affaires de violences aggravées, dans laquelle une expertise apparaît nécessaire. Réquisitions de maintien en détention.

Suspension d’audience, pour délibérer et permettre à l’escorte d’aller chercher les prévenus déférés le jour même (quatre affaires).

Décisions rendues, et nouvelle suspension pour permettre aux avocats de permanence de s’entretenir avec les personnes déférées….

18h45 l’examen des comparutions immédiates du jour commence.

. deux dossiers seront jugés au fond (conduite sans permis + conduite en état alcoolique en récidive + refus des vérifications d’alcoolémie : 6 mois d’emprisonnement, et conduite sans permis + recel de vol : 2 mois d’emprisonnement + dommages et intérêts à la partie civile).

. un dossier de stupéfiants fera l’objet d’un renvoi, avec délivrance d’un ma,ndat de dépôt.

. le dernier dossier concerne une très jeune fille, démunie de papiers et d’argent, longtemps suivie par un juge des enfants, disant être à la rue et épisodiquement hébergée par sa sœur, poursuivie pour une tentative de vol dans un véhicule, l’objet convoité étant du papier hygiénique « pour faire le ménage »…

D’un commun accord avec le parquet et la défense, le fond de l’affaire ne sera pas évoqué, seule la question d’assurer l’accompagnement de la jeune fille chez sa sœur à l’autre bout de Marseille, et de la convaincre d’accepter d’être ramenée par les services de police, retenant l’attention de l’ensemble des personnes présentes … Un contrôle judiciaire confié à un service spécialisé a été ordonné pour tenter de mettre en place un suivi socio-éducatif, ainsi qu’une expertise psychiatrique, et le dossier a été renvoyé en juin.

Fin d’audience 21h45…