Par Michel Huyette
Alors que la cour d'assises de première instance vient de rendre sa décision, en déclarant Monsieur Colonna coupable des faits pour lesquels il était poursuivi, quelques remarques viennent
à l'esprit concernant plus largement le déroulement de ce procès.
Un procès pénal est un moment bien particulier. En effet, des personnes parfois nombreuses se réunissent pendant un temps parfois long, pour rechercher, parfois difficilement, une vérité… parfaitement connue de certains des protagonistes, et notamment des personnes poursuivies. Tant de débats, de controverses, d'altercations parfois, alors qu'il suffirait que le mis en cause dise la vérité et que l'on soit certain de sa franchises… font que l'on regrette de temps en temps que ne soit pas utilisé le sérum de vérité !
D'autre part, les mis en cause réellement coupables ayant le réflexe, compréhensible, de tout faire pour échapper à la sanction, le procès pénal est un lieu ou s'expriment la vérité, la sincérité, mais tout autant les mensonges les plus éhontés. Et la nature humaine étant ce qu'elle est, il est malheureusement peu probable qu'il en soit un jour autrement.
Mais si tenter d'éviter la sanction est compréhensible, la façon utilisée peut prêter à controverse.
Supposons, pour le débat d'aujourd'hui seulement, que Monsieur Colonna soit réellement coupable (sachant qu'appel a été interjeté de la récente décision et que
devant la cour d'assises d'appel il peut tout autant être acquitté que déclaré de nouveau coupable).
Ce que tout citoyen aura remarqué, au-delà du débat sur la culpabilité, c'est tout ce qui a entouré le procès en lui-même, c'est-à-dire tout ce qui s'est produit au-delà du débat habituel sur les éléments à charge et à décharge dans une salle d'audience.
Comme cela a déjà été souligné dans un précédent article, bien avant le procès les proches et les avocats de Monsieur Colonna ont mis en place tout un stratagème pour être en mesure, par avance, de discréditer la décision à venir. Ils ont notamment publié une petite brochure intitulée "chronique d'une erreur judiciaire commanditée".
Pendant l'audience ils s'en sont pris à la volonté de l'Etat "monstre froid de briser, casser, rappeler que de violence légitime il n'y en a qu'une", ont affirmé qu'une condamnation ferait de la France "une république bananière" que l'on serait alors de retour "chez Staline", ont crié à "la manipulation en tout genre, politique, policière" (Corsica et Nouvel Observateur), ont affirmé que "la justice s'est vautrée dans des pratiques que ne désavoueraient pas certaines dictatures africaines ou asiatiques", et qu'en cas de condamnation il s'agirait d'un "Dreyfus corse" (Le Monde).
Après le procès, une fois la décision de condamnation annoncée, les avocats et les proches de Monsieur Colonna ont affirmé que celle-ci est "une erreur judiciaire commanditée par la raison d'Etat", comparant les magistrats de la cour d'assises à des "justiciers qui ont rendu une vengeance d'Etat" (Corse matin).
Revenons à notre hypothèse de culpabilité, et continuons notre réflexion.
Quand un mis en cause se sait coupable, il peut arriver qu'il cache la vérité à ses avocats. Ceux-ci, même s'ils doutent plus ou moins, vont aller dans le sens de leur client et plaider son innocence.
Mais il arrive aussi que l'avocat sache que la proclamation d'innocence de son client est mensongère et qu'il est bien coupable, notamment si ce client a reconnu en leur seule présence sa participation aux faits poursuivis. Sa mission est alors délicate parce qu'il doit à l'audience donner l'apparence de la conviction tout en étant persuadé que la réalité est contraire à ce qu'il exprime. Mais cela fait partie de leurs missions et les avocats le font souvent avec honnêteté et en termes volontairement mesurés.
Il n'empêche que dans l'affaire Colonna, ces mécanismes ont pris une toute autre ampleur. Car si les proches et les avocats de Monsieur Colonna savent, peut-être de sa propre bouche, qu'il a bien commis les faits reprochés, cela veut dire qu'à chaque fois qu'ils ont prononcé les phrases mentionnées plus haut, ils savaient qu'il s'agissait là d'une formidable supercherie et que chacune de leurs affirmations était injustifiée, aberrante, mensongère, et utilisée comme leurre pour tenter d'obtenir, par tous les moyens possibles, un résultat contraire à la réalité.
A ce niveau, le procédé utilisé ne ressemble plus vraiment aux mécanismes habituels de défense. Les frontières de la morale, à supposer que celle-ci ait sa place dans un palais de justice, ont été allègrement franchies.
Reste une dernière piste de réflexion. En choisissant d'attiser au maximum la haine envers la justice et au-delà l'Etat, certains
de ceux qui entourent Monsieur Colonna ont, en connaissance de cause de la réalité dans l'île, incité les esprits faibles ou partisans à recourir de nouveau à la violence en Corse. Ce n'est
peut-être pas la moindre de leurs responsabilités.
Commentaires
J'ai lu votre article et le fil de mon raisonnement s'est perdu en cours de route.
Permettez moi de vous expliquer: au début, vous partez d'une hypothèse. L'accusé serait coupable. Très bien. C'est d'ailleurs une vérité judiciaire dont vous rappelez le caractère provisoire, en raison de l'appel.
Ensuite, vous émettez une seconde hypothèse: l'accusé se serait ouvert de sa culpabilité à ses avocats, parfaitement informés de ce fait.
Bon.
Enfin, vous arrivez à une conclusion, qui n'est pas formulée au conditionnel: la défense est donc une supercherie.
Puisque c'est votre opinion, alors je la respecte. Mais, pour ma part, je ne mettrais aucune logique dans un tel jugement de valeur. Vous vous doutez bien qu'on peut vous reprocher d'utiliser l'hypothèse comme l'alibi de vos certitudes. Ce serait fondé.
A vous lire, on pourrait penser que ce que vous avez écrit ne peut être écrit que par quelqu'un qui, dans le fond, est convaincu que les droits de la défense sont une si belle chose qu'ils ne peuvent pas être exercés par l'avocat, qui ne peut que les pervertir.
En somme, il ne faudrait pas priver la défense de droit, le procès ne serait pas régulier, mais frapper l'avocat d'une incapacité d'exercice...dans l'intérêt de l'accusé.
Cette idée là est dépassée, vous le savez bien. On est plus au XIXième siècle quand même.
Pour revenir à vos deux hypothèses, on peut leur apporter une réponse positive sans pour autant taxer la défense de malhonnêteté. Il suffit simplement d'imaginer un avocat en conflit avec lui-même, c'est à dire pris dans une situation psychiquement complexe, situation caractérisée par une certaine désorientation: pas plus qu'un autre, l'avocat "doit" croire les aveux d'un accusé au nom d'une proximité quasi fusionnelle entre le défenseur et son client, qui est purement légendaire et n'est le gage d'aucune sincérité, ni le creuset d'aucune faculté d'extra lucidité.
Tout ça, c'est du flan.
En détention, le client est souvent en état de choc. Il peut avouer tout et n'importe quoi pour de nombreuses raisons.
Pour préserver un tiers qui, lui, a commis les faits, ce dont il est persuadé, éventuellement à tort.
Ou par peur de représailles: dans certains milieux, il vaut mieux avouer pour aller en prison parce que si on reste dehors, le simple fait d'être suspecté peut être mortel. Comme par exemple le type qui est pris dans une affaire de stup et qui peut être suspecté d'être la balance.
Ou pour se faire un statut de "dur" (le "moi j'ai pas peur des keufs" des jeunes de banlieue).
Ou parce qu'il contemple son existence et se dit qu'il n'est qu'une merde et que ce qui lui arrive est normal, alors il avoue une faute même s'il ne l' a pas commise, car il perçoit ses aveux comme une sanction "naturelle" à sa médiocrité. L'aveux est alors une forme de suicide social.
Ou bien encore parce qu'il s'est enferré dans des mensonges et qu'il est incapable d'en sortir: l'aveu devient l'issue d'un labyrinthe qui, paradoxalement, symbolise dans son esprit sa sortie de prison.
Ou par désir d'être aimé: aussi incroyable que cela puisse paraître, certaines personnes avouent pour faire plaisir aux policiers et ne veulent plus se rétracter pour ne pas facher le juge!
Ou pour cacher une faute qui nous parait moins grave, mais qui l'est plus à ses yeux, ce qui peut être le cas avec des clients qui ont des croyances religieuses.
Ou bien l'inverse: celui qui avoue un délit pour cacher un crime, trop heureux de s'en tirer à bon compte.
Ou bien encore parce qu'il veut faire le malin: avouer puis s'en tirer par une pirouette à l'audience en offrant la preuve de son innocence qu'il avait dissimulée aux enquêteurs dans le but de tourner la justice en ridicule.
Ou parce qu'il a cédé aux policiers qui lui ont arraché des aveux en faisant pression sur lui: reconnaitre qu'il a avoué à tort revient à passer à ses propres yeux pour un faible.
On peut continuer pendant longtemps ce catalogue.
Alors que se dit un avocat qui reçoit les aveux d'un client comme une confession, ce qui est au demeurant un cas très rare (l'avocat est comme le mari cocu: il est toujours le dernier à être au courant, contrairement à cette idée reçue qui fait de lui le premier complice après coup)?
Il se dit que son client en détention n'est pas dans son état normal et que si ses aveux ne sont pas corroborés par d'autres éléments du dossier, ils valent ce qu'ils valent...
Comme tout le monde, quoi.
Enfin j'espère...
Il n'empêche que, comme vous le soulignez à juste titre, il existe des stuation intermédiaires entre les avocats et leurs clients qui rendent parfois la tâche bien difficile aux premiers.
Ca s'arrête là
Un minimum d'honnêté intellectuel, sinon la culture du doute, si chère à notre magistrature et à l'institution judicaire, aurait du vous faire développer une section supposant la personne innocente
A moins, évidemment, que cela ne vous ait pas effleuré, tout simplement........
Il est vrai que la position, la votre notamment, eut été nettement moins confortable pour écrire, je comprend, je comprend....
Permettez moi pour ma part de douter, permettez de ma position de bien modeste citoyenne, croyant en certaines valeurs et en certains principes, qu'en cas de doute, celui-ci doit profiter à l'accusé, tout simplement également
MH
En matière correctionnelle, particulièrement en droit des affaires, je serais moins affirmatif.
Mais le cas auquel vous vous attachez est lié à mon sens à un autre phénomène: comme vous le savez, la notion française de "doute raisonnable" est restreinte.
Dans l'affaire Colonna, il y a un doute, qui est raisonnable. Pourtant l'accusé a été déclaré coupable, conformément à l'interprétation que les juges font habituellement du doute raisonnable. L'arrêt de la cour me semble ainsi parfaitement fondé en droit, en ce sens qu'il applique le principe d'interprétation de la notion de "doute raisonnable" tel qu'il existe aujourd'hui.
J'ouvre ici une parenthèse: dans la notion française de doute raisonnable appliquée par la justice, même si l'innocence de l'accusé est possible, il suffit que sa culpabilité soit probable pour entraîner sa condamnation.
Dans l'esprit du grand public, il suffit qu'il y ait une possibilité d'innocence pour que cela écarte la condamnation, au nom du principe selon lequel "le doute doit profiter à l'accusé".
Il y a donc une très nette différence d'appréciation du principe de "doute raisonnable" entre la justice et le grand public.
A partir de là, les avocats de la défense ne peuvent utilement défendre leur client qu'en déployant une stratégie "politique" dont l'objectif, il faut être clair, consiste purement et simplement à mettre le juge en minorité.
De fait, le débat est bien public: pourquoi la justice a t'elle une interprétation si restreinte du "doute raisonnable"?
Cette question entre bien dans le champ du politique, procès corse ou pas, car il s'agit de poser les critères qui permettent d'apprécier la preuve de la culpabilité en matière pénale.
Je comprends bien votre agacement devant cette stratégie médiatique et vous avez tout à fait raison de la percevoir comme une agression, car c'est effectivement son but.
Il s'agit d'un rapport de force.
Une partie de la société a bien compris - à l'occasion d'autres affaires médiatisées, elles aussi - qu'on pouvait facilement partir en prison pour 20 piges sur la base d'indices constituant seulement une probabilité de culpabilité. Et cette partie de la société n'est pas d'accord avec ça.
Les avocats de la défense vont s'appuyer là dessus et ils n'ont guère d'autres choix: aucun juge ne fera évoluer l'interprétation du principe sur une affaire pareille sans un solide soutien d'une partie de l'opinion publique.
Quelles sont leurs chances de succès? A vue de pif, je dirais très faibles.
MH
votre blog est très intéressant et j'aime beaucoup lire vos billets, même si je suis parfois un peu surprise par ce que j'apprends (le billet sur les pourvois en cassation inutiles par exemple).
Pour en venir à ce billet, je partage bien votre analyse, qui est très logique: si les avocats sont informés de la réelle culpabilité, le battage médiatique fait est inacceptable. D'ailleurs, même s'ils savaient leur client innocent, je trouve cette médiatisation déplorable.
Mais, il y a un mais !
Pourquoi ne pas envisager, dans votre hypothèse, que le battage médiatique des avocats, ne faisait que répondre au battage médiatique qui a accompagné la recherche et l'arrestation de M. Colonna, le déclarant coupable avant même son procès ?
Car après tout, dans une société hypermédiatisée, pourquoi les avocats n'utiliseraient pas les médias ? Et quitte à trouver leur campagne médiatique déplorable (c'est le cas à mon sens), pourquoi ne dites vous pas que la présomption d'innocence de M. Colonna a été largement et médiatiquement bafouée avant son jugement. Car sans cette précision, votre billet me laisse l'impression d'une critique assez sévère du comportement des avocats, sans que vous ayez pour autant envisagé toutes les explications à leur campagne médiatique.
Cette réserve faite, votre billet est parfaitement logique et je l'approuve entièrement. Je reste cependant interpellée par le commentaire sur le doute raisonnable : est il vrai qu'il suffit d'un doute raisonnable sur la culpabilité pour être condamné ? Ce n'est pas l'inverse qui doit avoir lieu ? Là, je ne comprends plus rien.
MH
Sinon ! L'intérêt me semble limité...
(Article précédent)