Par Jean Pierre Rosenczveig

  Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle doit répondre aux critiques et dans le même temps à l'attente sociale qui s'accentue à son égard.

Elle est très contestée :

            - au pénal : elle est taxée de laxisme, sinon d'indifférence, aux réalités de la delinquance des jeunes

            - au civil : elle est tenue fréquemment pour arbitraire. Elle retire les enfants des pauvres; qui plus est sans respecter les formes

            - concernant les victimes : on la tient encore pour injuste pour se consacrer d'abord aux mineurs auteurs. L'affaire d'Outreau est venue alimenter ceux qui doutent de la capacité des policiers et des magistrats à prendre leur distance par rapport à la parole d'enfants souvent manipulée. Par nature les enfants ne sont pas crédibles ! Nul ne l'ignore.

Ces critiques sont bien évidemment excessives

            - la justice n'hésite pas à réprimer : ainsi en 2005 - conf. "Les chiffres-clé de la justice, " octobre 2006 - 32 000 peines ont été prononcées pour 32 000 mesures éducatives. On est donc loin de respecter l'orientation donnée par l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945 qui veut que la répression soit exceptionnelle

            - la justice des mineurs protège efficacement plus souvent les enfants dont elle est saisie que les professionnels le croient eux-mêmes ou que les médias en mal de sensationnalisme ne l'affirment sur la seule base "des affaires". Quand on l'accuse de faillite, il faut se souvenir que dans la plupart des cas l'immense majorité des enfants appelés à quitter un temps le domicile familial retrouvent définitivement une place auprès des leurs, chez eux. Quand il le faut la justice sait rompre le lien parents-enfants. Plus important, l'expérience démontre que les enfants des enfants pris en charge n'auront pas à être suivis par l'ASE. Cela signifie que contrairement à l'opinion commune l'action sociale et la justice parviennent à rompre plus souvent qu'ils le pensent la chaine de l'exclusion.

Pour mémoire aussi, les parents ne sont pas les seules causes directes de mise en danger des mineurs. Les JE ne sont pas saisis des situations d'enfants vivant dans des logements insalubres du fait des bailleurs, ou victimes d'orientations scolaires aberrantes en fin de 3ème du fait des conseils de classe et qui les poussent vers les voies de l'absentéisme scolaire.

Ce n'est pas le moindre des paradoxes que dans le même temps où l'on doute d'elle, on lui en demande plus et toujours plus …. tout en affirmant le souci "déjudiciariser" ! La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance répond à cette attente de cantonner le judiciaire à un rôle subsidiaire.

 Les cinq ans à venir livreront leur vérité sur le pari pris par le législateur en 2007.


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