Le ministère de la justice a lancé en 2007 le chantier de la réforme de la carte judiciaire.
Dans cette nouvelle rubrique, seront mis en ligne des articles soit sur le projet dans son principe, soit sur des réalités locales.
Le premier document mis en ligne a été rédigé par Véronique Le Berre, vice-président au tribunal d'instance de Saint Avold.
Pour lire le rapport, cliquer ici
Dans cette nouvelle rubrique, seront mis en ligne des articles soit sur le projet dans son principe, soit sur des réalités locales.
Le premier document mis en ligne a été rédigé par Véronique Le Berre, vice-président au tribunal d'instance de Saint Avold.
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par Parolesdejuges
publié dans :
Carte judiciaire