Par Michel Huyette Plus d'un juriste à dû sursauter en lisant/entendant dans les medias deux informations contradictoires. Il a d'abord été indiqué que le procureur de la République de Paris avait décidé de ne pas renvoyer Julien Dray en correctionnelle,...

Par Michel Huyette L'institut National des Etudes Démographiques (INED) vient de publier une étude sur les suicides en prison au cours des 50 dernières années (le rapport). Ce document nous apprend : - que le nombre de suicides a été multiplié par 5 au...

Par Jean-Pierre Dintilhac, Jean Favard, Roland Kessous (1) Le placement en garde à vue est une mesure grave puisqu'elle permet de priver une personne de sa liberté. C'est un pouvoir propre donné à la police sans qu'il lui soit nécessaire de recueillir...

Par Michel Huyette Une nouvelle fois la garde à vue est remise en question. Le journal Le Monde daté du 9 décembre 2009 nous informe que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), qui malheureusement risque de disparaître, vient de...

Par Michel Huyette Comme je l'ai indiqué dans un précédent article, un débat indispensable et légitime vient de s'engager en France sur la garde à vue, ceci après de récents arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. Je résume brièvement. Dans...

Par Michel Huyette Alors que les élus et les gouvernants hurlent à chaque fois que se produit ce qui, selon eux, est un dysfonctionnement de la justice, que celui-ci soit réel ou non, il est des circonstances dans lesquelles leur silence est révélateur...