Les audiences de “cons-mut” font partie des audiences les plus rapides, très souvent les plus simples, qui ne demandent que très peu de rédaction, et sur lesquelles parfois le juge lui même s’interroge sur son utilité.

Après tout, c’est vrai, si, depuis trois ans d’exercice de la fonction de juge aux affaires familiales, j’ai influé sur 5 % des conventions de divorce soumise c’est bien le maximum.

Et pourtant, au delà de la simplicité apparente, le divorce par consentement mutuel exige que l’on exerce un travail de vérification minutieuse, et que l’on ne néglige pas la difficulté que peut constituer pour les époux le fait de formaliser leur séparation, avec ou sans enfant.

Depuis la simplification du divorce par consentement mutuel et le fait qu’une seule audience soit désormais nécessaire (contre deux auparavant, séparées d’une période de six mois) ce travail de vérification se trouve condensé.

Il consiste d’abord à interroger les époux, séparément et dans la confidentialité, sur la réalité de leur souhait de divorcer. C’est rare qu’il y ait un refus net de la part de l’un d’eux. Cela est cependant arrivé, lors de ces trois dernières années.

Dans une affaire, l’avocat commun avait été choisi par l’un d’entre eux, le plus riche et le mieux armé, et l’épouse, manifestement, avait finalement le sentiment d’avoir été manipulée. C’est à travers l’entretien individuel qu’elle m’a demandé de m’opposer au divorce, ne s’estimant pas capable d’assumer le fait de le refuser elle même.

Dans d’autres affaires, c’est l’un des époux qui n’a pas voulu fâcher son conjoint, et a suivi la procédure, avec l’espoir qu’il change d’avis, et qui, au terme de la procédure, devant le juge, craque et explique qu’il ne lui est pas possible d’accepter de divorcer. Ces entretiens là sont longs. On y aborde beaucoup plus de chose que ce qui nous est enseigné par l’école : la vie lorsqu’ils étaient mariés, l’origine des problèmes, comment ils voient l’avenir. Ce que j’estime être mon rôle ce n’est pas d’accepter purement et simplement, mais ce n’est pas non plus de refuser de manière automatique. Après discussion, la pression retombée, les larmes versées, l’époux hésitant estime parfois que la meilleure solution est encore le divorce. Cette discussion était importante pour qu’aucun remord n’apparaisse ensuite, car les séparations déstabilisent parfois psychologiquement l’un des époux - combien de délits commis suite à une rupture ? Combien de dépression, d’alcoolisme à la suite d’un divorce ? - et peuvent, plus grave encore, avoir des répercussions sur les enfants.

Il faut aussi dans certains cas de vérifier que les consentements mutuels sont de vrais consentements mutuels et qu’il n’existe pas entre les époux un contentieux tel qu’il survivra au divorce et aura par la suite des répercussions, notamment sur les enfants. Dans ces affaires, j’avoue faire souvent part de mon expérience aux époux en leur indiquant que taire ce contentieux devant le juge le fera nécessairement rejaillir sur les enfants dans quelques mois et qu’un divorce sous une autre forme, éventuellement pour faute, permettrait de solder leur histoire en tenant davantage leurs enfants à l’écart. Je les oriente, dans ces cas là aussi, vers la médiation familiale.

Les enfants, ce sont ceux dont se préoccupent particulièrement le juge dans le cadre des divorces par consentement mutuel.

Car que les époux transigent sur un certain nombre d’aspect financier, ou de partage de leurs bien, à partir du moment où j’ai vérifié qu’il s’agissait réellement de leur souhait, qu’ils étaient informés de leurs droits et qu’ils estimaient que leur intérêt c’était avant tout de divorcer dans des conditions convenables rapidement plutôt que de divorcer dans des conditions peut être parfaites dans un délai tout aussi incertain, je ne m’oppose pas à l’homologation.

Encore que parfois, parfaitement informé de leurs droits, leur assentiment au divorce est parfois soumis à quelques négociations supplémentaires dans le couloir, ou à un retour dans le cabinet de l’avocat.

Mais lorsque leurs transactions portent sur les enfants, il convient de faire particulièrement attention à ce que l’accord soit conforme à leur intérêt. S’il est des dossiers dans lesquels le contrôle est particulièrement méticuleux, ce sont les conventions qui prévoient une résidence alternée. Car il n’est rien de pire qu’un couple qui divorce en se partageant les enfants comme les meubles. Lors des entretiens je cherche à savoir comment cela s’est décidé, si la résidence alternée a été essayée, comment les parents communiquent, si des arrangements ont lieu en cas d’indisponibilité ponctuelle de l’un ou de l’autre des parents.

La plupart des conventions qui me sont soumises correspondent réellement à une organisation tournée vers l’intérêt des enfants, avec des prises en charge optimisées pour chacun des parents, bien souvent beaucoup plus personnalisées que “une semaine chacun”.

Il reste cependant des cas où l’on refuse d’homologuer, où les pensions négociées sont revues à la hausse, ou à la baisse en fonction des charges réelles des enfants, des ressources de chacun des parents...

L’intervention judiciaire n’est donc pas inutile, ne serait-ce que pour quelques dossiers, quelques situations mais qui demeurent pour les époux concernés l’un des événements majeurs de leur vie.

Et même, peut-on réduire le rôle du juge au 5 % de refus d’homologation, ou d’intervention sur les conventions ? Sans doute pas, puisqu’il convient de souligner que les avocats connaissent les critères de décisions des juges aux affaires familiales, les contentieux après divorce, et participent activement à préparer un projet de convention définitive qui ne risque pas de rencontrer les réticences du juge et aura la pérennité que les époux et parents recherchent.

Les divorces par consentement mutuel requièrent en fait une bonne expérience des affaires familiales et beaucoup d’attention, pour savoir trouver lorsque c’est le cas, sous l’apparence présentée par les époux, les difficultés qui habituellement nous sont livrées sans retenue et risquent de s’accroître...

Par Michel Huyette

  Alors que la cour d'assises de première instance vient de rendre sa décision, en déclarant Monsieur Colonna coupable des faits pour lesquels il était poursuivi, quelques remarques viennent à l'esprit concernant plus largement le déroulement de ce procès.

Un procès pénal est un moment bien particulier. En effet, des personnes parfois nombreuses se réunissent pendant un temps parfois long, pour rechercher, parfois difficilement, une vérité… parfaitement connue de certains des protagonistes, et notamment des personnes poursuivies. Tant  de débats, de controverses, d'altercations parfois, alors qu'il suffirait que le mis en cause dise la vérité et que l'on soit certain de sa franchises… font que l'on regrette de temps en temps que ne soit pas utilisé le sérum de vérité !

D'autre part, les mis en cause réellement coupables ayant le réflexe, compréhensible, de tout faire pour échapper à la sanction, le procès pénal est un  lieu ou s'expriment la vérité, la sincérité, mais tout autant les mensonges les plus éhontés. Et la nature humaine étant ce qu'elle est, il est malheureusement peu probable qu'il en soit un jour autrement.

Mais si tenter d'éviter la sanction est compréhensible, la façon utilisée peut prêter à controverse.

Supposons, pour le débat d'aujourd'hui seulement, que Monsieur Colonna soit réellement coupable (sachant qu'appel a été interjeté de la récente décision et que devant la cour d'assises d'appel il peut tout autant être acquitté que déclaré de nouveau coupable).

Ce que tout citoyen aura remarqué, au-delà du débat sur la culpabilité, c'est tout ce qui a entouré le procès en lui-même, c'est-à-dire tout ce qui s'est produit au-delà du débat habituel sur les éléments à charge et à décharge dans une salle d'audience.

Comme cela a déjà été souligné dans un précédent article, bien avant le procès les proches et les avocats de Monsieur Colonna ont mis en place tout un stratagème pour être en mesure, par avance, de discréditer la décision à venir. Ils ont notamment publié une petite brochure intitulée "chronique d'une erreur judiciaire commanditée".

Pendant l'audience ils s'en sont pris à  la volonté de l'Etat "monstre froid de briser, casser, rappeler que de violence légitime il n'y en a qu'une", ont affirmé qu'une condamnation ferait de la France "une république bananière" que l'on serait alors de retour "chez Staline", ont crié à "la manipulation en tout genre, politique, policière" (Corsica et Nouvel Observateur), ont affirmé que "la justice s'est vautrée dans des pratiques que ne désavoueraient pas certaines dictatures africaines ou asiatiques", et qu'en cas de condamnation il s'agirait d'un "Dreyfus corse" (Le Monde).

Après le procès, une fois la décision de condamnation annoncée, les avocats et les proches de Monsieur Colonna ont affirmé que celle-ci est "une erreur judiciaire commanditée par la raison d'Etat", comparant les magistrats de la cour d'assises à des "justiciers qui ont rendu une vengeance d'Etat" (Corse matin).

Revenons à notre hypothèse de culpabilité, et continuons notre réflexion.

Quand un mis en cause se sait coupable, il peut arriver qu'il cache la vérité à ses avocats. Ceux-ci, même s'ils doutent plus ou moins, vont aller dans le sens de leur client et plaider son innocence.

Mais il arrive aussi que l'avocat sache que la proclamation d'innocence de son client est mensongère et qu'il est bien coupable, notamment si ce client a reconnu en leur seule présence sa participation aux faits poursuivis. Sa mission est alors délicate parce qu'il doit à l'audience donner l'apparence de la conviction tout en étant persuadé que la réalité est contraire à ce qu'il exprime. Mais cela fait partie de leurs missions et les avocats le font souvent avec honnêteté et en termes volontairement mesurés.

Il n'empêche que dans l'affaire Colonna, ces mécanismes ont pris une toute autre ampleur. Car si les proches et les avocats de Monsieur Colonna savent, peut-être de sa propre bouche, qu'il a bien commis les faits reprochés, cela veut dire qu'à chaque fois qu'ils ont prononcé les phrases mentionnées plus haut, ils savaient qu'il s'agissait là d'une formidable supercherie et que chacune de leurs affirmations était injustifiée, aberrante, mensongère, et utilisée comme leurre pour tenter d'obtenir, par tous les moyens possibles, un résultat contraire à la réalité.

A ce niveau, le procédé utilisé ne ressemble plus vraiment aux mécanismes habituels de défense. Les frontières de la morale, à supposer que celle-ci ait sa place dans un palais de justice, ont été allègrement franchies.

Reste une dernière piste de réflexion. En choisissant d'attiser au maximum  la haine envers la justice et au-delà l'Etat, certains de ceux qui entourent Monsieur Colonna ont, en connaissance de cause de la réalité dans l'île, incité les esprits faibles ou partisans à recourir de nouveau à la violence en Corse. Ce n'est peut-être pas la moindre de leurs responsabilités.

  Récemment une jeune femme a été agressée et tuée dans le RER. Il s'agit d'un drame abominable qui révolte au plus haut point par sa violence et son caractère profondément injuste. L'auteur de ce crime (la culpabilité ne semblant pas contestée d'après les premières infos publiées) sera jugé et sanctionné dans quelques mois.

A propos de ce drame, il a très vite été mentionné dans les media que l'auteur de l'agression avait déjà été condamné. Il devrait s'agir là d'un fait objectif, dont la cour d'assises tiendra peut-être compte au moment de choisir la nouvelle sanction.

Mais cette indication a parfois été assortie de commentaires sur lesquels il faut revenir.

Le Figaro à publié il y a quelques jours un article intitulé : "L'incroyable clémence qui a profité au violeur du RER". Ce titre à lui seul retient l'attention. Il suppose que lors du jugement de la première affaire il y ait eu "clémence", c'est à dire une peine très modérée, et que le choix d'une telle peine ait été "incroyable", soit une décision manifestement incompréhensible et aberrante.

Nous continuerons à écrire dans ce blog que la justice n'est pas une citadelle imprenable et qu'il est parfaitement légitime que les français s'interrogent et puissent donner leur avis sur les décisions rendues. Mais l'on passe vite, bien trop vite, d'une analyse critique saine et démocratique à quelque chose de plus glauque, et surtout de particulièrement dangereux. De quoi s'agit-il ?

Dans cet article il est indiqué que l'auteur de l'agression récente s'en était pris à une première femme dans un RER en 1996, qu'il avait voulu lui imposer une fellation, et qu'il a été condamné par une cour d'assises à 5 années de prison dont 2 années de prison ferme, les 3 autres étant assorties du sursis.

Faisons de nouveau le lien avec le titre.

D'abord, pour apprécier si une peine est appropriée ou aberrante, il faut connaître le contenu de l'affaire jugée jusque dans son moindre détail. Or de détail il n'en est donné aucun dans l'article du Figaro. Il faut ensuite avoir assisté aux débats, entendu tous les arguments à charge et à décharge. Le journaliste auteur de l'article n'indique à aucun moment que tel a été son cas. Ainsi donc, il serait possible de porter une appréciation critique sur une décision de justice sans rien connaître de l'affaire jugée ?

Ce qui dérange encore plus, c'est que cette décision présentée comme aberrante a été rendue par les jurés d'une cour d'assises et non uniquement par des magistrats professionnels (en cour d'assises et en première instance il y a 9 jurés et 3 juges, chacun des 12 ayant une voix de valeur identique). Et là, c'est tout le discours habituel sur les juges professionnels laxistes, déconnectés des réalités,  bien plus préoccupés par les coupables que par les victimes qui n'a plus sa place. On ne peut plus parler des juges qui font n'importe quoi et qui, de temps en temps, doivent "payer". Ce sont des citoyens qui ont en leur âme et conscience décidé que la première agression méritait 2 années de prison ferme. Qu'est-ce qui à distance autorise à présenter leur décision comme "incroyablement clémente" ? N'ont-ils pas écouté suffisamment sérieusement les débats ? N'ont-ils rien compris à l'affaire ? Ont-ils pris leur décision au hasard, sans en discuter, ensemble, pendant le délibéré ? Ont-il volontairement condamné un criminel à une petite peine alors qu'ils le savaient dangereux et en se doutant que le risque de récidive était important ? Il est pourtant écrit dans l'article que "tout le monde y compris les experts semblait alors penser qu'il n'y avait pas de risque de récidive"…

Mais il est possible d'aller encore un peu plus loin dans l'analyse du titre. En effet, la réunion des termes "incroyable clémence", et "qui a profité" au "violeur du RER" incite le lecteur à penser que si la première sanction avait été plus sévère cet homme n'aurait pas récidivé.

N'insistons pas sur le fait que dans de nombreux dossiers les juges, et les jurés ne disposent pas d'éléments leur permettant de connaître une sorte de probabilité de récidive. Il est souvent tout simplement impossible, sauf à lire l'avenir dans une boule de cristal, de savoir qui va recommencer et qui ne recommencera pas.

Mais quel est alors le message délivré par l'article ? Que dès qu'apparaît une simple éventualité de récidive, même sans la moindre certitude, dès que le premier crime est déplaisant, il faut être impitoyablement sévère et envoyer l'intéressé pendant une très longue période (pour toujours ?) en prison, au cas où… Autrement dit, nous est-il demandé d'éliminer socialement dès la première infraction grave, afin de réduire autant que possible le risque d'une éventuelle récidive ? Et cela même si lors du prononcé de la première décision rien ne permet de penser que le condamné est susceptible de recommencer ?

Il ne s'agirait plus alors de justice mais d'élimination sociale dans un but de protection maximale.

Pourquoi pas, sauf que… s'il s'agissait de vous ? Oui, oui, vous. Vous avez peut-être déjà franchi un feu rouge au volant de votre voiture, vous avez peut-être déjà dépassé la vitesse limitée, vous avez même peut-être déjà conduit un véhicule après avoir un peu trop bu. Vous avez peut-être déjà eu un accident. Vous entrez donc dans la catégorie des conducteurs qui sont susceptibles de causer un jour ou l'autre un accident mortel. Eh oui. Donc, même si rien n'est certain quant à votre probabilité de récidive, ne faudrait-il pas envisager de vous envoyer 20 ans en prison dès la première infraction au code de la route, avant que ne survienne l'accident grave ? Car si pour un franchissement de feu rouge un tribunal vous condamne seulement à une amende et à quelques mois de retrait de permis de conduire, ne va-t-on pas, du fait de cette décision "incroyablement clémente", vous encourager à continuer à rouler n'importe comment jusqu'à la mort d'un autre usager de la route ? La question ne se poserait même pas si dès le premier accident vous causez des blesures ou la mort. C'est perpétuité tout de suite !

La réflexion distante et lucide sur les décisions de justice est indispensable dans une société démocratique. Mais distiller la méfiance et la haine par le bais d'analyses caricaturales qui privilégient l'émotion et dont la réflexion est absente n'est de l'intérêt de personne. Car demain chacun d'entre nous pourrait en être victime.