Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions".
Il avait été souligné une fois de plus que les juges doivent disposer d'un minimum de temps pour appréhender les dossiers parfois très complexes qui leur sont confiés, mais aussi pour leur formation continue dans tous les domaines qui intéressent la justice. La procédure se serait-elle déroulée autrement si le juge d'instruction avait disposé de temps pour lire certains des nombreux ouvrages consacrés aux mineurs impliqués dans des affaires d'agressions sexuelles, pour rencontrer des spécialistes de la matière, pour réfléchir avec d'autres collègues ? En tous cas, dans les juridictions, les magistrats manquent cruellement de temps pour sortir de leurs dossiers et lire les articles et les livres susceptibles de les aider à progresser dans leurs connaissances théoriques et leurs pratiques. Certains magistrats ont au quotidien tout juste le temps d'aller faire une recherche aussi brève que possible quand ils rencontrent une difficulté juridique.
Les récents propos de la ministre n'incitent pas l'optimisme...
Par Michel Huyette
Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire.
Certains des communiqués publiés pourront être conservés précieusement comme un modèle de corporatisme, mais là n'est pas l'essentiel, étant relevé que d'autres corps de métiers, dont fait partie la magistrature, ne sont pas forcément très bien placés pour donner des leçons en ce domaine.
Mais au-delà des réactions épidermiques qui n'ont comme but inavoué que de faire obstacle à un examen de la réalité concrète, il faut bien admettre que trop souvent les juges doivent statuer à partir de dossiers dont le contenu est très insatisfaisant.
Plutôt que d'affirmer "si c'est vrai", ce à quoi en face on répondra "non ce n'est pas vrai", ce qui n'est pas de nature à faire véritablement avancer le débat, examinons quelques exemples récents.
Exemple 1 :
Une femme se rend au commissariat déposer plainte, en racontant qu'elle vient d'être agressée dans la rue. Elle explique qu'elle a été frappée par un homme qu'elle peut reconnaître.
Celui qu'elle désigne comme son agresseur est alors identifié et interpellé. Mais s'il admet avoir été présent sur les lieux, il conteste fermement avoir frappé quiconque.
Jusque là c'est parole contre parole. Or, évidemment, il est exclu de condamner une personne sur les seules accusations d'une autre s'il n'y a aucun autre élément au dossier. Sinon tout le monde pourrait accuser tout le monde et les prisons seraien vite pleines.
Mais cette dame a aussi indiqué aux policiers qu'elle ne se promenait pas seule dans la rue, et qu'elle était accompagnée de son mari et de certains de ses enfants. Elle a aussi affirmé que des tiers se trouvaient sur place, qui ont vu la scène. Plusieurs personnes autre que la victime étaient donc en mesure de décrire à leur tour tout ou partie de l'incident s'il a véritablement existé.
Pourtant, dans ce dossier, les policiers se sont contentés d'entendre la victime et l'agresseur désigné. Le mari et les enfants de la première n'ont même pas été convoqués au commissariat, et aucune enquête n'a été faite pour retrouver les autres personnes présentes sur les lieux.
Le dossier arrive dans cet état sur le bureau du procureur de la République, qui l'envoie devant le tribunal correctionnel. Un recours ayant été exercé, la Cour d'appel relaxe le prévenu en relevant que l'accusation de la plaignante ne peut pas suffire, et en soulignant les carences du dossier.
Exemple 2 :
Une femme qui conduit son véhicule automobile sort d'un parking. Elle s'avance et se fait emboutir par un véhicule arrivant selon elle trop vite de sa droite. Elle se rend au commissariat et fournit au policiers la couleur, la marque et l'immatriculation du véhicule du conducteur qu'elle considère comme le responsable de l'accident.
Le jour même grâce au fichier des immatriculations les policiers identifient le propriétaire de cette voiture, et constatent que toutes les informations données par la plaignante sont cohérentes. De plus, ils ont à leur disposition l'adresse du propriétaire de ce véhicule qui habite à proximité du commissariat.
Il était donc très facile aux policiers de se rendre aussitôt au domicile de ce monsieur, de vérifier si sa voiture est abîmée, et de l'auditionner sur son emploi du temps du jour. Mais ils ne font rien, ne sortent pas du commissariat, ne cherchent pas à voir le véhicule, et ne convoquent son propriétaire pour audition que quatre mois plus tard. Bien sur il n'y a alors aucune trace sur la voiture. Et l'homme affirme qu'il n'est en rien impliqué dans l'accident de la plaignante.
Le dossier est transmis au procureur de la République avec seulement les deux auditions, et est dans le même état transmis au tribunal correctionnel qui relaxe cet homme qui, lui aussi, ne peut pas être condamné sur la seule affirmation de la victime.
Plus étonnant, le procureur de la République fait appel. Et devant la Cour, l'avocat général… plaide la relaxe, que bien sur la Cour confirme.
Exemple 3 :
A l'occasion d'une manifestation qui dégénère, les forces de l'ordre interpellent plusieurs des manifestants susceptibles d'avoir jeter des projectiles contre la façade de l'hôtel de police. Et ces personnes sont poursuivies devant le tribunal pour dégradation de cette façade.
Le tribunal constate que dans le dossier qui est audiencé par le procureur de la République il n'y a ni description des dégradations, ni photographies de la façade. Et il relaxe les prévenus. Saisie de recours, la Cour d'appel fait le même constate et confirme la relaxe.
La façon dont le dossier a été préparé par les services de police est d'autant plus étonnant que de nos jours, à l'occasion de manifestations susceptibles de dégénérer, les policiers prennent de nombreuses photographies qui sont très utiles pour identifier les auteurs d'infractions. Il leur était donc particulièrement facile de photographier le commissariat.
Exemple 4 :
Un homme va au commissariat de police pour dénoncer l'agression dont il affirme avoir été victime à l'intérieur d'une discothèque. Lors de son audition il donne les noms de nombreuses personnes se trouvant dans l'établissement, et de celui qu'il désigne comme son agresseur. Mais les policiers n'entendent que ce dernier, et personne d'autre. Ils ne convoquent aucune des personnes présentent au même moment dans la discothèque.
Le tribunal relaxe la personne désignée comme l'agresseur. le procureur de la République fait appel. Devant la Cour, l'avocat général soutient la relaxe, et la Cour relaxe après avoir rappelé une fois encore qu'une déclaration de culpabilité ne peut pas reposer uniquement sur les affirmations d'une victime.
La particularité de toutes ces procédures, c'est que dans chacune d'entre elles il était très facile aux policiers d'apporter d'autres éléments dans leur dossier, et que c'est par choix qu'ils ne l'ont pas fait.
Mais au-delà, le procureur de la République devait vérifier si chaque dossier était suffisamment étayé pour permettre son examen par la juridiction pénale, et dans la négative donner pour instruction aux policiers de le compléter plus sérieusement.
Nos concitoyens ne peuvent ni comprendre ni accepter que leur affaire finisse dans une impasse à cause de carences successives de la police et de la justice, d'autant plus quand il était d'évidence aisément possible de faire autrement et mieux.
Cela impose de remettre en question le processus d'élaboration des dossiers, de rechercher les failles, leur origine (manque d'attention, manque de temps, mauvaise organisation des services, traitement trop rapide des procédures, recherche du rendement avant tout...) et de modifier les pratiques des uns et des autres pour que le nombre de dysfonctionnements diminue au plus vite.
A côté d'un tel enjeu, les communiqués vindicatifs apparaissent bien dérisoires.
Par Michel Huyette
La nomination de Madame Dati au poste de Garde des sceaux, ministre de la justice, a déjà, en quelques, heures, fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il est vrai qu’il n’est pas ordinaire de voir à ce poste une femme jeune, issue de l’immigration, et qui a un parcours aussi inhabituel. Elle n’a jamais été élue et n’est pas depuis longtemps membre d’un parti politique. Et bien que magistrat en fonction de septembre 1999 à septembre 2003, elle a choisi rapidement le mécanisme du détachement pour rejoindre successivement le ministère de l’intérieur, puis le ministère de l’économie, puis le Conseil général des Hautes Seines, puis de nouveau le ministère de l’intérieur.
Cela va engendrer des situations cocasses. En effet, Madame Dati étant toujours administrativement magistrat, et comme elle est encore de fait un magistrat quasiment débutant (l’expérience judiciaire ne s’acquiert pas en seulement quelques années), elle va se retrouver avec autour d’elle au ministère des directeurs qui ont plusieurs dizaines d’années de fonctions et qui sont près du sommet de la hiérarchie judiciaire. Autrement dit, si l’on retient sa dernière fonction exercée dans une juridiction, un substitut du procureur va donner des instructions à des procureurs généraux. C’est un peu comme si, dans un tout autre domaine, une infirmière débutante était nommée ministre de la santé et devenait soudainement le supérieur hiérarchique du directeur de l’hôpital dans lequel elle travaillait.
Et lors de la prochaine audience de rentrée de la Cour de cassation, le Premier président et le Procureur général, dans leur robe bordée d’hermine et sur laquelle sont exposées leurs belles décorations, salueront respectueusement un magistrat débutant.
C’est pour le moins inhabituel.
Mais là n’est certainement pas l’essentiel, car ce que l’on attend d’un ministre c’est qu’il gère efficacement le domaine qui lui a été confié, et rien ne permet d’annoncer quoi que ce soit de négatif concernant les compétences de la nouvelle ministre qui, espérons le, en étonnera peut-être plus d’un.
Ce qui trouble quand même un peu, c’est sa proximité avec le chef de l’Etat. Les medias ont tous rapporté l’histoire de Madame Dati, qui aurait sollicité plusieurs fois et par écrit l’actuel président de la république, pour ensuite être intégrée dans son équipe. Elle lui doit donc beaucoup, de son ascension fulgurante au poste qui vient de lui être confié.
Mais dans une démocratie, le ministre de la justice n’est pas (ne devrait pas être) un ministre comme les autres.
Il doit veiller à ce que les gouvernants ne mettent pas à mal l’indépendance de la justice, non pas dans l’intérêt des juges, mais dans celui des citoyens. Or les précédentes prises de positions du nouveau président de la république sont de nature à inquiéter quant aux possibles pressions sur l’institution judiciaire pour qu’elle agisse non pas en fonction de ce que les magistrats estiment légal et juste, mais dans le sens que pourrait vouloir lui imposer tel ou tel puissant.
Dans de telles situations, le ministre de la justice doit être contre ces pressions inadmissibles un rempart infranchissable. Madame Dati, si cela apparaissait nécessaire, saura/pourra/voudra-t-elle s’opposer au président ou à tout autre élu et préserver les principes qui fondent le socle de notre démocratie ? Nous verrons. Mais il nous faudra être d’autant plus attentifs que Madame Dati a invité à sa prise de fonction un ancien ministre de la justice, qui a été en poste à une époque où l’indépendance de la justice n’était qu’une vue de l’esprit et où les nominations aux plus hauts postes étaient outrageusement réservées aux membres du même clan. A cette époque, les gouvernants, et au delà de nombreux élus, n’imaginaient pas un instant que la loi puisse aussi s’appliquer à eux. Mais peut-être la ministre a-t-elle plus invité celui qui personnellement lui a apporté son soutien à un moment donné de son existence, que l’ancien garde des sceaux dont les pratiques ne sont peut-être pas pour elle la référence première.
La ministre va devoir également travailler sur les moyens de la justice. Même si le budget du ministère a été peu a peu augmenté, tout le monde s’accorde à dire qu’il est encore extrêmement insuffisant. Il n’y a toujours pas assez de juges pour que chacun soit en mesure de consacrer tout le temps nécessaire au traitement de chaque dossier avec une qualité maximale et dans un délai acceptable, et il manque des centaines de greffiers. On sait également qu’il manque beaucoup de personnel dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Alors, quel sera le poids de la ministre lorsqu’il s’agira de fixer les prochaines priorités budgétaires ? L’avenir le dira.
Enfin, la ministre va devoir se pencher sur le projet relatif à la responsabilité des magistrats, bienvenu dans son principe, mais rejeté dans sa première version par le conseil constitutionnel. Son statut de magistrat lui permettra-t-il d’aborder cette question avec beaucoup plus de sérénité et moins de démagogie que jusqu’à présent ? Grâce à elle cette problématique pourra-t-elle enfin être traitée avec le calme, le recul et l’intelligence qu’elle requiert ?
En tous cas, parce que dans une démocratie il est quand même bienvenu que des postes de responsabilité soient confiés à des non professionnels de la politique, mais parce que leur tâche est autrement plus ardue, c’est bien volontiers et très sincèrement que nous lui souhaitons bonne chance.
Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne
Chronique malgache 14 12 mars 2007
Dans la société malgache traditionnelle les fady (tabous) sont nombreux. Pour certaines ethnies du Sud, il est ainsi fady d’avoir des toilettes à l’intérieur des habitations. Il est vrai que pour beaucoup, les demeures sont des huttes en branchages au toit de paille dans lesquelles il serait vain d’espérer trouver des lieux d’aisance. Les habitants se soulagent donc sur la plage, au grand désespoir des responsables touristiques. La mer nettoie obligeamment le tout deux fois par jour, mais en attendant qu’elle accomplisse son office, la plage aux abords des villages tient du champ de mines.
Le Sud en pleine saison des pluies ne manque pas d’intérêt. Près de Tuléar, le pays est désertique, avec la végétation correspondante. Mais lorsque les pluies arrivent, on se croirait en Suisse. Le paysage devient surréaliste, avec une herbe haute et verdoyante qui encercle les cactus. Sur les pistes, c’est une autre chanson, comme j’ai pu le voir il y a peu lors d’une immense tournée pour lancer l’installation de kiosques d’information juridique dans 14 tribunaux à travers tout le pays.
Pour parcourir un peu moins de
A plusieurs endroits, de véritables fleuves de boue dans lesquels des camions, remorque désarticulée, sont à demi engloutis. Je me demande comment ils vont se sortir de là puisqu’il n’y a pas de camions grue d’une taille suffisante, et qu’aucun autre camion ne peut venir les tirer, sous peine de se trouver lui-même pris au piège. Mon chauffeur se met à rire : mais ils ont l’habitude, Monsieur, dit-il, ils partent avec leur sac de riz et leur marmite, ils vont attendre un mois ou deux mois pour que le sol sèche.
Nous devons franchir deux radiers dangereux. Notre ami Christian, procureur général de Tuléar, nous a donné la consigne : avant de passer, arrêter le moteur et tendre l’oreille ; si on entend un grondement dans le lointain, c’est que l’eau arrive, donc ne passer sous aucun prétexte. De fait, à Ampanihy, on nous raconte l’histoire toute récente d’un camion qui a voulu passer et a été balayé par l’eau, avec deux morts à la clé.
A l’aller nous passons sans problème, mais au retour, longue file de véhicules devant le radier, submergé par des flots tumultueux. Jocelyne qui connaît le trajet nous met dans l’ambiance : une fois, j’ai attendu trois jours, dit-elle. Les gens s’organisent : les passagers des taxis brousse sortent les marmites et s’installent à l’ombre (il fait une chaleur de four), les gens des villages accourent avec le nécessaire, un homme circule avec un seau rempli de riz fumant, des femmes avec des plateaux de beignets. Nous déjeunons avec quelques madeleines du genre consistant, Jocelyne emprunte une énorme machette pour éplucher une mangue.
Une femme du pays explique qu’il faut attendre que les plots en béton sur le côté versant du radier soient tous découverts. Les heures passent, l’eau descend très lentement. Il reste encore trois plots submergés, mais des gens traversent à pied sans encombre. On y va, dis-je à Mahaleo, notre chauffeur. Nous nous engageons les premiers et passons sous les acclamations de la foule. L’histoire nous a retardés et nous devons rouler de nuit pour rejoindre la ville suivante. Nous faisons caravane avec une Land Rover occupée par M. Néné et M. Riri, deux entrepreneurs malgaches décontractés en bermuda à fleurs qui sont venus faire une visite de site pour répondre à un appel d’offres. Dans la sinistre cité de Betioka, l’hôtel est limite, mais nous sommes trop heureux d’y être arrivés. L’employé nous vante la salle de bains de ses chambres. La mienne est une pièce sans rien, si ce n’est un trou dans le coin et un seau rempli d’eau sale. La nuit est sonore, avec des voyageurs en perdition arrivant les uns après les autres jusqu’à 2 heures et les autres repartant à 4 heures.
Je bénis le ciel d’avoir choisi au début de la mission d’acheter des 4x4 Nissan Patrol. Ces gros engins avec leur garde au sol impressionnante et leur énorme moteur de
Ampanihy est la ville du tapis mohair. En fait de ville, c’est un gros village délabré, des oies arpentent d’un air solennel un chemin plein de trous censé être la rue principale. Nous ne verrons rien de la spécialité du lieu, car la maison du tapis, le seul édifice en bon état avec la banque, est fermée. Mais j’admire, spectacle plus intéressant à dire vrai, les femmes de l’ethnie Mahafaly, aux traits fins et au regard fier, un port de reine. Aux alentours, les extraordinaires tombeaux mahafaly. Il s’agit comme partout de grandes structures carrées de faible hauteur, mais ici les édifices sont couverts de motifs aux couleurs vives sur fond blanc, dessins géométriques complexes ou encore scènes de la vie des défunts. Les tombeaux sont ornés d’une série de poteaux totémiques sculptés et colorés en blanc et rouge surmontés d’une fine sculpture en bois représentant le plus souvent un zébu.
Le petit tribunal d’Ampanihy, quatre magistrats tout compris, n’a pas une activité juridictionnelle débordante, mais il accomplit un travail sérieux de contact avec la population, notamment pour tenir en brousse des audiences de jugements supplétifs, qui viennent remplacer les actes de naissance, dont sont dépourvus à peu près 15 % des Malgaches. Nous arrivons par surprise, car l’absence de téléphone dans la ville et le délai moyen d’un mois pour recevoir le courrier de Tana font que personne n’était prévenu de notre arrivée. Mais les collègues nous reçoivent aimablement, avec une curiosité visible. Le procureur, qui répond au nom étrange de Tarzan, est peu disert, mais le président ne se fait pas prier pour parler de son activité. Ils sont rejoints rapidement par le substitut et le juge.
Je m’efforce de cerner l’activité du futur kiosque d’information juridique, qui sera tenu par une ONG que nous subventionnons. En l’absence d’un tel bureau d’information, ce sont les magistrats qui reçoivent les usagers et répondent aux demandes de renseignements, ce qui introduit parfois des confusions fâcheuses si l’affaire vient ensuite devant eux. Dans les couloirs, une petite foule de gens le plus souvent en haillons, assis à même le béton poisseux du sol car aucun siège n’est visible. Le président se plaint de son budget misérable et de l’état du bâtiment, qui est vaste mais n’a pas vu la peinture depuis bien longtemps.
Après avoir cité assez classiquement les litiges fonciers et les affaires de famille, le président mentionne les demandes fréquentes de « rejet d’enfant ». Il s’agit d’une procédure spécifique créée dans les années 60 permettant aux parents de ne plus subir de conséquences pécuniaires du fait des actes de leurs enfants majeurs. Ils ne devraient évidemment en subir aucune du fait de la majorité des enfants mais les dina, juridictions coutumières, ne l’entendent pas de cette oreille et, au nom d’une solidarité familiale largement entendue, font payer aux parents et à la famille entière les conséquences des délits ou crimes des enfants majeurs. Un jugement de rejet d’enfant prononcé par le tribunal permet d’éviter la ruine de la famille.
J’évoque aussi l’une de mes préoccupations du moment, le nombre énorme des acquittements prononcés par les cours criminelles malgaches et j’essaie d’obtenir l’avis de mes interlocuteurs sur les raisons de ce phénomène. En 2005, sur les 15.000 personnes qui ont comparu devant les juridictions criminelles, 9.500 ont été acquittées, ce qui donne le pourcentage respectable de 63 % d’acquittements. Si l’on affine, on voit que le pourcentage est plus élevé, au point de devenir invraisemblable, devant les cours criminelles spéciales compétentes pour les vols de bovidés (un crime à Madagascar), qui acquittent 72 % de leurs accusés.
J’ai sur le feu depuis plusieurs mois un rapport sur ce sujet, destiné à la ministre de la justice. Son point de départ est le rapport annuel d’activité que l’ami Christian m’a obligeamment envoyé, où j’ai vu apparaître des chiffres voisins, ce qui m’a donné l’idée de voir ce qu’il en était au niveau national. Le parcours du combattant a alors commencé, puisque l’indigence du service statistique de
Première constatation : les dossiers criminels, qui ne comprennent généralement qu’une vingtaine de feuillets, sont très souvent vides de preuves, ce que ne manque pas de constater l’arrêt de la cour criminelle, qui est motivé. La question vient immédiatement : pourquoi avoir renvoyé l’accusé devant la cour, au lieu de faire un non-lieu ? Et même, pourquoi l’avoir inculpé, et l’avoir le plus souvent incarcéré, en l’absence de charges ? La question est basique au point d’en être étrange, puisque c’est la mission première du juge que de peser les charges. La réponse vient aussitôt, ministre de la justice en tête.
Si le magistrat n’ordonne pas l’incarcération du suspect, la victime va considérer qu’il a été acheté, elle va envoyer une « doléance » au ministère de la justice, qui va demander des explications écrites au juge. Même sans doléances, d’ailleurs, le ministère lors d’une inspection demande des explications au juge qui a l’audace de refuser un mandat de dépôt. Signer celui-ci évite à la fois d’être pris à partie par la population et de faire l’objet de tracasseries hiérarchiques.
Admettons le cas échéant que le mandat de dépôt ait été nécessaire au début de l’instruction, dis-je aux collègues. Mais lorsqu’à la fin de celle-ci le dossier est toujours aussi vide, pourquoi renvoyez-vous l’inculpé devant la cour criminelle alors que vous savez qu’elle va l’acquitter ? Pourquoi ne faites-vous pas un non-lieu ? Ici, on me regarde comme si je tombais de la lune : le juge d’instruction est un juge unique, la victime et la population, qui ne comprennent rien à la procédure pénale, ne verront qu’une chose, l’affaire est enterrée et le juge a été acheté, alors qu’au contraire à l’audience publique tout le monde pourra constater qu’il n’y a pas de preuves, et la décision sera acceptée.
Lorsque je m’étonne de ces pratiques, on me fait comprendre que je raisonne en vazaha et que Madagascar n’est pas
Autre raison que l’on m’avance, qui n’est pas plus rassurante : lorsqu’il y a des charges, il ne s’agit souvent que de l’aveu. La police, qui n’a aucun moyen d’enquêter, cherche à obtenir l’aveu à tout prix et frappe systématiquement le suspect. La réaction de mon chauffeur, garçon paisible s’il en est, est éloquente : mais Monsieur, dit-il, comment voulez-vous qu’ils parlent si on ne les bat pas ? Et de me raconter ce que lui ont dit les policiers de la criminelle lorsqu’il les véhiculait dans le Sud pour récupérer nos ordinateurs volés : on met le gars pieds nus dans une bassine métallique remplie d’eau et on fait passer le courant. On lui fait danser le kilalaky, disent-ils. Si, une fois devant le juge, l’inculpé se rétracte, le dossier s’effondre et l’acquittement est inévitable. Des ONG travaillant avec les Nations Unies sont venues faire des formations pour rappeler aux autorités concernées que Madagascar a signé la convention sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.
On mesure l’ampleur de la tâche à accomplir. L’Union européenne, outre des actions spécifiques sur le fond, comme celles de notre Mission d’appui à l’Etat de droit, exerce de fortes pressions en utilisant l’argument financier : au titre du 10ème FED qui va débuter en 2008, Madagascar va recevoir une tranche fixe et aura vocation à recevoir une « tranche incitative » dont le versement sera subordonné à ses réalisations dans le domaine de la bonne gouvernance.
Même si les évolutions sont lentes, les Malgaches ne restent pas inactifs. Les très longues détentions préventives ne sont plus qu’un souvenir, comme je le vérifie régulièrement dans mes tournées de tribunaux et de prisons. Dans une expérience pilote lancée à l’initiative d’un conseiller norvégien du président (le président a de nombreux conseillers vazaha) qui vise aussi à relancer des camps pénaux pour nourrir les détenus, la ministre de la justice a fixé à 20 mois le délai maximum pour le jugement des détenus en matière criminelle. L’objectif est ambitieux. Si on y arrivait en France, ce serait une révolution.