Par Michel Huyette
Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment). Et il est souvent écrit qu’il s’agit de nominations politiques, les magistrats choisis étant présentés comme proches de l’actuelle majorité parlementaire et gouvernementale. Il est même mis en avant le fait que le nouveau premier président de la Cour de cassation a été à plusieurs reprises un proche collaborateur de ministres de la justice de droite (cf par exemple Le Monde, Libération, Le NouvelObs, le Figaro, l’Express).
Cela appelle quelques brefs commentaires.
D’abord, il est toujours amusant de constater que ce qui est reproché au parti au pouvoir a auparavant été pratiqué par le parti de l’autre bord, l’un et l’autre usant et abusant du même système. Les arguments critiques auraient certainement plus de valeur s’ils émanaient de personnes ayant toujours été irréprochables.
Ensuite, même s’il est exact que le pouvoir en place nomme aux plus hautes fonctions administratives des personnes qui lui sont politiquement proches, ce qui impose de conclure que l'aptitude comparée des candidats n'a pas été le seul critère de choix, il n’en reste pas moins que ce que l’on attend des nommés c’est d’abord qu’ils aient une compétence indiscutable à l’exercice des fonctions qui leur sont attribuées. Or dans les articles lus il est rarement fait état des aptitudes professionnelles des nouveaux promus, qui peuvent être réelles.
Par ailleurs, aucun magistrat n’est politiquement neutre. A l’intérieur de l’institution, se trouvent des hommes et des femmes qui lors des élections mettent dans l’urne des bulletins de toutes colorations politiques. Or, se sentir proche d’un courant politique n’empêche pas d’être professionnellement neutre et indépendant. Il s’agit là d’une éthique personnelle, faite d’exigence permanente, et rien ne permet d’affirmer que les individus nommés aux plus haut postes en sont dépourvus, même si un parcours fait à un moment donné d’engagement politique militant justifie que ces magistrats soient plus observés que les autres et qu’il leur soit demandé de rendre compte dès qu’une prise de position partisane apparaît, d'autant plus qu'ayant obtenu un poste important ils pourraient se sentir redevables envers ceux qui les ont nommés et ne plus disposer de la même liberté d'analyse et de critique. Mais à leur tour ils doivent être jugés sur leurs actes et non sur leur idéologie supposée.
Enfin, il faut insister sur un point important.
Dans les commentaires des medias, il est parfois mentionné une "reprise en main" de la magistrature, et des nominations de proches du pouvoir à des "postes-clé". Cela suppose que les nouveaux nommés aient la possibilité d'influencer considérablement le travail des autres juges.
Mais la réalité est bien plus nuancée.
Au quotidien, dans les centaines de milliers de procédures traitées chaque jour dans toute la France par les quelques milliers de juges du siège (ceux qui jugent, qui décident et rendent les décisions qui s'appliquent), la personnalité de premier président de la Cour de cassation est totalement indifférente. Il en va de même de celle d'un premier président de Cour d'appel. Les juges statuent en fonction du dossier qui leur est soumis et rien d'autre. Dans leur travail quotidien, les juges ne reçoivent ni instructions, ni consignes particulières. Ils statuent en fonction des règles juridiques applicables, et en plus si l'un d'entre eux à une opinion très/trop tranchée, la collégialité est de nature à en modérer l'impact.
Cela n'est pas fondamentalement différent en matière pénale. Dans ce domaine ce qui compte ce sont le dossier pour la plus grande part, et ensuite les débats à l'audience. Ici encore, les opinions de la hiérarchie judiciaire n'ont aucun effet réel. Et même dans les affaires médiatisées, les juges statuent en fonction de ce qu'ils croient juste, à tort ou à raison, et non pas en fonction de la personnalité et des convictions des chefs de juridiction.
Finalement, ce débat sur les nominations aux plus hauts postes du siège de la magistrature ne présente que peu d'intérêt pour le justiciable ordinaire. Car pour lui le seul juge important c'est celui qui traite son dossier, celui dont il aura vite oublié le nom et dont personne n'entendra jamais parler. Mais qui rend la véritable justice.
Par Michel Huyette
Un candidat à l’élection présidentielle vient de faire sensation en affirmant que des individus sont pédophiles dès leur naissance, donc du fait d’une anomalie génétique, et qu’il en est de même des adolescents qui se suicident et qui ont en eux une fragilité génétique.
Ce n’est certainement pas à un juge de porter une appréciation scientifique sur le bien fondé de ces thèses. Nous pouvons seulement constater que de nombreux spécialistes se sont manifestés pour dénoncer ce qu’ils estiment être une insupportable contre vérité.
Mais le juge est quand même intéressé par ce débat car il doit traiter des dossiers de pédophiles. Et c’est alors que bien des interrogations apparaissent.
Si les individus qui agressent sexuellement de jeunes enfants ont en eux une tare génétique, faut-il en conclure qu’ils sont pénalement irresponsables ? Selon l’article 122-1 du code pénal, "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". Si le pédophile a en lui une tare génétique qui l'empêche de contrôler ses pulsions, il s'agit bien là d'un mécanisme qui altère son discernement. Va-t-on alors déclarer tous les pédophiles irresponsables ? Ou à l'inverse, puisque aucune juridiction ne pourra supprimer le gêne à l'origine des agressions, va-t-il falloir les condamner tous à la réclusion criminelle à perpétuité et prévoir en plus pour eux une période de sûreté également perpétuelle ?
Par ailleurs, pour ces individus, la loi a prévu le suivi socio-judiciaire. Il s'agit de mettre en place des mesures de "surveillance et d'assistance destinées à prévenir la récidive" (article 131-36-1 du code de procédure pénale), pouvant comprendre une "injonction de soins" si le condamné est "susceptible de faire l'objet d'un traitement" (article 136-36-4). Mais une anomalie génétique de se soigne pas, en tous cas aujourd'hui aucun scientifique n'a annoncé savoir "guérir" le gêne de la pédophilie. Alors à quoi vont bien servir les "soins" ordonnés par la juridiction pénale ?
Mais le débat essentiel semble être ailleurs.
On ne peut s'empêcher de faire le lien entre ce qui vient d'être proclamé, les récentes déclarations concernant la délinquance des mineurs, et les nouvelles sanctions à prononcer contre ceux-ci mais également contre leurs parents, prévues par les lois de mars 2007. Mentionnons entre autres, pour mémoire, le "conseil des droits et devoirs des familles" qui peut être créé par les conseils municipaux et qui peut adresser des "recommandations" aux parents lorsque ceux-ci ont des comportements "susceptibles de mettre l'enfant en danger", et le "contrat de responsabilité parentale" que le président d'un conseil général peut proposer aux parents en cas de difficulté liée à "une carence de l'autorité parentale".
Derrière ces textes, apparaît nettement l'idée que l'origine des maux est toujours uniquement interne à la famille, et plus précisément à l'intérieur des parents. Ainsi donc, si par exemple un enfant est en grande difficulté scolaire, il n'est plus besoin (il est dorénavant interdit ?) de s'interroger sur le nombre d'enfants par classe, sur la localisation géographique de l'établissement, sur la réunion dans une même école de nombreux enfants en difficultés, sur l'expérience des enseignants même débutants, sur le nombre de personnes affectées au soutien scolaire, sur les horaires de travail des parents... Non, puisque les seuls défaillants ce sont eux, les parents, et accessoirement leurs enfants qui, nous l'avons bien compris aussi, doivent être punis de plus en plus sévèrement.
Et puisque le ver est dans l'individu, génétiquement ou socialement taré, nous, les autres, ne sommes responsables de rien. Mieux encore, il n'y a plus matière à remise en cause des choix politiques des élus, à rechercher ce qu'ils ont fait ou n'ont pas fait, puisque de toutes façons les pédophiles comme les parents d'enfants délinquants sont les seuls responsables de leur trajectoire et doivent avant tout être sanctionnés.
N'empêche, c'est drôlement pratique.
Un agresseur d'enfants veut s'en sortir et demande une aide très spécialisée ? Pas besoin de s'interroger sur l'état lamentable des soins en prison, c'est un génétiquement taré pour lequel on ne peut rien faire. Une mère de famille contrainte par son employeur à des horaires ne lui permettant pas d'être présente au retour de son fils n'arrive plus à suivre sa scolarité et l'enfant décroche puis parce qu'il vit cela très mal perturbe la classe ? Pas besoin d'interroger l'employeur ou de chercher à mettre en place des modalités de soutien, c'est de sa faute et la priorité est qu'elle soit au plus vite réprimandée par l'un ou l'autre des "conseils" précités. Un enfant rejette l'école parce qu'il a vu son frère aîné devenu majeur et qui porte le même nom d'origine étrangère que lui n'être convoqué à aucun entretien d'embauche malgré ses importants diplômes ? Pas besoin de se questionner sur le racisme à l'embauche, il ne peut s'agir que d'une défaillance des parents qu'il faudra au plus tôt signaler au juge des enfants.
Aucune autorité, aucun responsable politique n'est responsable de quoi que ce soit car, il nous faudra le comprendre, le mal est exclusivement à l'intérieur de ces gens tellement défaillants qu'il faut les observer, les convoquer et les sanctionner de toute part.
Tout cela procède de la même démarche : faire obstacle à l'analyse sur l'origine réelle des défaillances des individus, qui, on le sait bien, ne peut aboutir qu'à des constats cruels pour les responsables politiques.
Pire, cela désigne à la vindicte publique toute une série de citoyens qui, quoi qu'ils aient fait et même s'ils doivent parfois être sévèrement sanctionnés, devraient avoir droit à encore un peu de solidarité afin que ce qui reste de capable en eux puisse enfin émerger.
Solidarité. Dépêchons nous de prononcer ce mot, car il est à craindre qu'une prochaine loi le supprime du dictionnaire.
Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne
Chronique malgache 13 15 janvier 2007
À Madagascar, l'expression saison des pluies n'est pas précisément vide de sens. Il y a quelque temps, vers 15 heures un épais couvercle noir se met subitement en place au-dessus de Tana, plongeant la ville dans l'obscurité. Après un coup de tonnerre introductif, comme pour le début d'un feu d'artifice, les trombes d'eau s'abattent : rues submergées, bouches d'égouts transformés en geysers, véhicules au moteur noyé arrêtés en tous sens. Lorsque je rentre chez moi un peu plus tard la ville n'est qu'un embouteillage géant. Pour tenter de me sortir du piège, je fais comme les autres : je traverse le terre-plein central de la quatre voies pour rouler à contresens sur la chaussée de gauche. La chose, allez savoir pourquoi, ne plaît pas à la police qui remet tout le monde dans le droit chemin, au prix d'un bouchon monstre.
Un taxi bé a mal calculé son coup et se retrouve avec la carrosserie posée sur le terre-plein, les roues tournant dans le vide. Il n'y a pas d'exemple qu'un Malgache laisse un congénère automobiliste dans l'infortune. Cinq ou six conducteurs descendent aussitôt de leur voiture sous la pluie torrentielle et hissent le minibus pour le remettre sur la chaussée. Il me faudra deux heures, au lieu des quinze minutes habituelles, pour revenir chez moi. Et sans un coup de klaxon ni un geste d'énervement de la part des milliers de personnes bloquées. Ce peuple est admirable.
Depuis une semaine, changement de décor : pluies continuelles, jour et nuit. La faute au 4ème cyclone en un mois. Tana, au milieu de
Il y a quelque temps, l'ambassadeur de France me prend à part dans un dîner. Le président de
Je reste interloqué de voir ces hauts personnages s’intéresser à ma misérable personne. Je me demande aussi ce qui a pu provoquer ce courroux. Je pense à certains de mes rapports au ton incontestablement abrupt, notamment celui sur les détentions préventives de longue durée. Les membres de l’équipe penchent plutôt pour mon intervention lors du séminaire entre l’Union européenne et le gouvernement malgache pour la préparation du 10ème FED. J’avais été fort poli, mais le constat de la situation de la justice et des prisons n’était pas vraiment flatteur. Le résultat, de mon point de vue, avait été positif, puisque le président du FED avait pris le mors aux dents et tapé du poing sur la table et que le président malgache lui-même s’était ensuite engagé personnellement dans la réforme de la justice. Mais les ministres et conseillers du président, qui paraissaient découvrir la situation, avaient accusé le coup.
C’est à ce moment que tombe ma demande de renouvellement de visa de longue durée. J’attends avec curiosité de savoir si je vais être reconduit à la frontière. C’était arrivé il y a deux ans au correspondant de Radio France Internationale, qui avait dû faire ses bagages pour avoir déplu au Prince. Mais mon passeport revient avec l’énorme tampon rouge qui prolonge mon visa pour un an.
Je poursuis donc ma mission comme devant, avec désormais une casquette supplémentaire, celle de « maître d’oeuvre délégué » pour les chantiers de rénovation et de construction qui font partie du programme. Après procédures d’appels d’offres façon UE (les marchés publics français en pire), sept chantiers de rénovation ont été lancés (police judiciaire, prison pour femmes, centre de « rééducation » pour mineurs) outre le gros chantier de construction de
Les habituels imprévus se succèdent : mur qui s’écroule quand on enlève la charpente, trajet de fondation à rectifier, prestations à adapter. A la lecture du Guide des procédures des contrats FED (18O pages en petits caractères simple interligne), qui donne compétence au maître d’oeuvre délégué pour les modifications n’entraînant pas de dépenses supplémentaires, je signe ces modifications avec l’entreprise. Oui certes, me répond le jeune individu tatillon qui suit les contrats au ministère des finances, mais il faut aussi faire signer toute la chaîne (maître d’oeuvre en titre, maître d’ouvrage, maître d’ouvragé délégué) et vous devez émettre un ordre de service spécifique. Je ne vois rien de tel dans le Guide, mais j’évite de croiser le fer sur ces questions annexes et j’obtempère. Mes dossiers gonflent sur mon bureau.
Il y a quelque temps, Jean-Michel a organisé une expédition pour aller visiter une région peu accessible, Morombe, au nord de Tuléar. Expédition, car il faut l’avion ou deux jours de route pour aller à Tuléar, puis à nouveau deux jours pour rallier Morombe, par
Apparaît ensuite, car c’est leur domaine, la silhouette étrange et majestueuse des baobabs, avec leurs énormes troncs cylindriques entièrement dénudés surmontés d’un parasol de feuillage. Alors que l’Afrique n’a qu’une seule espèce de baobabs, Madagascar en compte sept, dont six sont endémiques. Plus loin, nous verrons d’autres espèces, avec des branches rabougries et tordues, au feuillage rare. Leurs racines très profondes leur permettent de résister aux cyclones les plus violents. Dans un jardin botanique près de Tuléar, on montre un baobab de plus de 1.000 ans. Plusieurs de ceux que nous verrons en montant vers Morombe sont plus gros encore, au point qu’une dizaine de personnes se tenant la main seraient nécessaires pour en faire la circonférence.
Ils sont souvent en isolés, impressionnants, ou au contraire en groupe, sur une crête ou encadrant la piste. Nous nous arrêtons souvent pour les admirer. Les habitants découpent fréquemment de larges plaques d’écorce. Les géants débonnaires se laissent faire et continuent à pousser, avec de grandes cicatrices rectangulaires. Les fruits sont des coques ovoïdes marron, qu’il faut casser. A l’intérieur, une chair cotonneuse et acidulée, délicieuse.
Nous faisons halte dans un village à mi-chemin. L’unique hôtel est succinct. Il faut livrer bataille aux cafards pour accéder à un étrange espace carrelé avec un robinet au niveau des genoux, où on se lave au seau. Nous suscitons une curiosité intense, mais aimable. Plusieurs dizaines d’enfants nous escortent pendant notre promenade dans le village. Nous remarquons un groupe moins avenant, une vingtaine d’hommes armés de sagaies et de fusils de chasse. Nous apprendrons à Morombe qu’il s’agit de milices villageoises, les kalony (déformation du français colonnes), créées sur décision du président de la province pour lutter contre les dahalo (voleurs de zébus). Ils seraient plus de 1.000 dans la région. Le substitut du procureur de Morombe qui nous en parle ne cache pas son inquiétude : ces gens, généralement analphabètes, abusent de leur force, font du recouvrement de créances, interviennent même dans les divorces et, hélas, se livrent au racket.
Il ne se passe rien à Morombe, petite ville de bord de mer envahie par le sable, aux bâtiments décrépis, écrasée par le soleil. Les magistrats du lieu, quatre au grand complet (deux au parquet et deux au siège) sont frappés de saisissement en voyant arriver des émissaires de l’Union européenne. Un peu inquiets aussi, mais nous les tranquillisons : nous ne sommes ni des inspecteurs ni des contrôleurs, nous voulons seulement connaître leurs conditions de travail et leurs difficultés. Les magistrats habitent à quelques mètres du tribunal. Pour tromper leur ennui, certains se sont abonnés à Canal Satellite, mais la compagnie d’électricité coupe tous les soirs de 19 h à 22 h. Lorsque j’évoque le statut de la magistrature et le pouvoir donné au ministre de déplacer à volonté n’importe quel magistrat, même du siège, le jeune substitut, sorti de l’Ecole il y a six mois, éclate de rire : moi, je ne demande pas mieux que d’être déplacé d’office, dit-il.
Nous visitons la prison. Je croyais avoir tout vu, c’était une erreur. 240 détenus sont dans la cour, « surveillés » par un unique agent d’une soixantaine d’année aux cheveux gris. Le quartier des femmes est un ancien magasin de stockage, pièce minuscule sans fenêtre dans laquelle la chaleur est atroce. Le chef d’établissement a pitié des détenues et les met pendant la journée dans un enclos devant la prison, le long de la rue. Il suffirait d’un coup de pied dans les branchages constituant la clôture pour que la petite troupe s’échappe.
Les « chambres » des hommes, assez grandes, ont les murs et le plafond entièrement noirs, d’une crasse accumulée pendant des décennies. Il n’existe pas de bât flancs, les détenus, dont peu disposent de nattes, dorment à même le sol, en terre car le béton a le plus souvent disparu. Sur un côté, un éboulis : ce sont d’anciennes toilettes, d’où suintent des liquides nauséabonds. Les détenus sont enfermés, à 60 ou 80, de 17 h à 7 h le lendemain, sans eau ni toilettes. L’aération est inexistante. L’odeur, même de jour, est épouvantable. Le toit est percé ; en saison des pluies, les détenus restent debout toute la nuit, les pieds dans la boue. Même des animaux, on ne les mettrait pas là-dedans, commente Jean-Michel.
Le côté de la cour, un peu surélevé, ressemble à un terrain bombardé, avec des creux et des monticules. C’est là que se trouvent les toilettes, un trou creusé à même le sol derrière un tissu déchiré tendu sur des piquets. Lorsque le trou est plein, on rebouche et on creuse à côté. A la saison des pluies, le contenu des trous ressort et se répand dans la cour.
Le dénuement de la prison, comme du tribunal, est extrême. Au « palais » de justice, les toilettes sont hors service depuis des mois. Le tribunal n’a pas les 300.000 Ariary (115 euros) qui permettraient la réparation. Après le décès du greffier en chef, son successeur, parti sans laisser d’adresse, a abandonné son poste. Le président du tribunal pare au plus pressé.
Mais le tribunal applique les instructions de la ministre sur le jugement des détenus incarcérés avant 2004. Il a organisé des sessions supplémentaires de cours criminelles. Il y faut du mérite.
Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne
Chronique malgache 12 3 octobre 2006
Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée pour les véhicules d'occasion. C'est une bonne idée, quand on voit le nombre de pièces de musée qui circulent sur les routes, mais l'état précaire d'une bonne partie du parc peut rendre fort coûteuses les suites de la visite. De petites entreprises se sont donc créées, placées opportunément à proximité des centres de visite, et assurent la location temporaire d'équipements. L'automobiliste astreint à une visite technique vient y louer pour une demi-journée un train de pneus, une batterie ou des phares. Il passe la visite avec succès puis reprend ses pneus lisses, sa batterie mourante et ses phares tremblotants.
Il n'est pas sûr que la sécurité automobile en sorte très renforcée, mais les conducteurs malgaches sont tout saufs des excités. Ils ne s'énervent jamais, même dans les embouteillages les plus inextricables, et font constamment assaut de politesse avec des remerciements d'un signe de la main ou d'un petit coup de klaxon. Il faut dire aussi que la justice a la réputation d'être expéditive et de placer systématiquement en détention préventive le survivant d'un accident mortel, quelles que soient les circonstances. Juges et procureurs protestent lorsque qu'on leur demande ce qu'il en est, mais l'information est confirmée par des avocats. Toujours est-il que cette croyance est fermement ancrée dans l'esprit des conducteurs malgaches et est peut-être une incitation supplémentaire à la sagesse au volant.
La grande affaire du moment à Madagascar est la préparation de l'élection présidentielle qui aura lieu le 3 décembre 2006. La fixation de la date est intervenue dans des conditions singulières. On se souvient qu'en 2002, le président sortant Ratsiraka et le président actuel Ravalomanana se sont chacun proclamés élu ce qui a entraîné de graves troubles avec un pays coupé en deux et une situation insurrectionnelle. Une première investiture de l'actuel président a eu lieu en février 2002, suivie d'une seconde en avril. À l'évidence, seule cette dernière peut être prise en considération, puisqu'elle est intervenue au vu de la proclamation des résultats par
Le président a contourné l'obstacle en fixant une date antérieure. Il n'a pas pour autant prévu de démissionner pour provoquer des élections ainsi anticipées, alors pourtant que
Elle va se dérouler dans un contexte d'opposition ethnique qui reste assez forte. Madagascar compte 18 ethnies mais deux groupes principaux, les « plateaux » et les « côtiers ». La population des hauts plateaux, où se trouve la capitale, est merina, ethnie des anciens souverains malgaches. Les côtiers lui reprochent volontiers une attitude dominatrice. Ratsiraka, comme tous ses prédécesseurs à la présidence, était côtier, alors que Ravalomanana est le premier président merina. Les antagonismes s'en trouvent renforcés : des municipalités côtières, places fortes de l'opposition, dénoncent l'attitude du pouvoir central, décrit comme gardant sous le coude des crédits qui leur reviennent, pour les placer en difficulté. L'homme de la rue sur les côtes n'est pas tendre avec le président, accusé de n'avoir pas tenu ses promesses sur la lutte contre l'augmentation du coût de la vie.
Les bailleurs, comme on dit ici en abrégé (bailleurs de fonds internationaux) sont plus nuancés et reconnaissent des réalisations significatives, notamment sur l'amélioration des infrastructures. Ils ne peuvent toutefois que constater la persistance d'un état d'extrême pauvreté avec près des trois quarts de la population en dessous d'un revenu de 10 euros par mois. L'une des conditions du développement du pays est la sécurité juridique et donc l'existence d'un Etat de droit, qui est le cadre de ma mission ici. On n'est pas encore au bout du chemin, si l'on en juge par une série d'accrocs.
Il y a quelques jours, la presse a raconté l'histoire d'une voiture du président convoyée par un chauffeur et un autre employé et qui a été cabossée à la suite d'une fausse manoeuvre. Furieux, le président a exigé l'incarcération des fautifs. L'absence d'infraction posait un problème incontestable, mais il s'est trouvé un magistrat du parquet pour délivrer un mandat de dépôt contre le conducteur et, tant qu'à faire, contre le passager, pour dégradation volontaire d'un bien public. Heureusement pour les deux infortunés détenus, l'affaire est passée rapidement devant le tribunal qui a constaté entre autres que le véhicule, propriété personnelle du président, n'était pas un bien public et a relâché tout le monde. L'histoire n'est pas close, car le président, exaspéré par la décision de relaxe, a exigé que le parquet fasse appel.
Autre conception résolument originale de la séparation des pouvoirs, les « arrêts d'exécution » émanant du ministère de la justice. Celui-ci, lorsqu'il estime qu'une décision rendue en matière civile ou commerciale est « aberrante » et aurait des conséquences irréparables si elle était exécutée, ordonne que l'exécution en soit stoppée. Les responsables du ministère revendiquent haut et fort leur responsabilité en la matière et s'indignent qu'on puisse leur contester ce pouvoir. Je ne suis guère entendu lorsque je rappelle qu'il existe des procédures bien connues, et régulières, elles, à la disposition de la partie lésée pour arrêter une exécution provisoire et lorsque j’ajoute que, en toute hypothèse, l'arrêt de l'exécution d'un jugement par le gouvernement viole de façon radicale le principe de la séparation des pouvoirs.
Ce comportement est préoccupant car il est bien loin de ne concerner que des décisions grossièrement irrégulières. Dans le conflit entre actionnaires d'une société exploitant un hôtel de luxe, que j'ai raconté précédemment, l'arrêt de la cour d'appel qui infirmait l'ordonnance de référé avait décidé la remise de la situation en l'état antérieur, mais n'avait pas expressément ordonné l'expulsion des occupants actuels. Les actionnaires gagnants ont donc à nouveau saisi le juge des référés pour obtenir cette expulsion qui, au vu de l'arrêt de la cour d'appel, n'a pas manqué d'être ordonnée. Le ministère de la justice a alors fait savoir au greffe du tribunal qu'il n'y avait pas lieu de délivrer la grosse de cette ordonnance. Les actionnaires concernés ont donc une décision qui leur est favorable mais qui ne sera jamais exécutée.
En clair, même si la justice malgache parvient à extirper la corruption et à fonctionner selon les principes de l'Etat de droit, rien ne sera vraiment réglé puisque le ministère de la justice s'arroge la possibilité d'interrompre à tout moment l'exécution de n'importe quelle décision judiciaire. On comprend assez facilement que les investisseurs ne se bousculent pas à Madagascar.
Le mot malgache corruption sonne de façon pittoresque en français : kolykoly, qui se prononce « koul-koul ». La réalité est évidemment moins riante. Pour lutter contre les rabatteurs qui infestent les abords des palais de justice et escroquent dans les grandes largeurs les malheureux usagers, nous finançons par la voie de subventions aux O.N.G. la mise en place de kiosques d'information juridique dans les palais de justice. Le premier a été inauguré à Tana au mois de juin. La présidente de l'association des magistrats de Tana qui va gérer ce kiosque en coopération avec le Barreau a donné des exemples saisissants des techniques employées par les rabatteurs.
A l'audience correctionnelle, le juge marmonne : « relaxe des fins de la poursuite ». Le rabatteur repère le prévenu hébété qui n'a rien compris et l'entreprend aussitôt. Je connais le juge, je peux intervenir auprès de lui, dit-il. Ayant obtenu la forte somme, il frappe à n'importe quelle porte, fait semblant de demander un renseignement, puis ressort en annonçant à son client : tout est arrangé, tu es acquitté.
La présidente est restée plus discrète sur le fait que des greffiers et des magistrats participent parfois au processus. Les rabatteurs sont en cheville avec un secrétaire du parquet qui leur indique le nom du substitut de permanence qui va recevoir le dossier de telle personne déférée. Le rabatteur va alors voir le substitut et lui demande : combien pour ne pas mettre sous mandat de dépôt ? La pratique est fréquente, m'affirme-t-on. Dans un autre registre, on cite le cas de magistrats du siège qui, saisis d'une demande de dommages-intérêts, téléphonent directement à la partie demanderesse pour lui proposer un arrangement aux termes duquel une somme élevée sera allouée, en échange d'un pourcentage revenant au juge.
Madagascar est un pays de contrastes. Sur d'autres plans, les choses avancent donc, notamment pour la justice pénale et la situation pénitentiaire. Le président de
Même s'ils tardent à se mettre en place à cause de la lourdeur des procédures budgétaires, des crédits supplémentaires importants ont été trouvés pour l'alimentation des détenus. Un plan de relance des camps pénaux, vastes domaines agricoles pénitentiaires qui permettraient de nourrir largement la population pénale, se met en place. Jean-Michel vient de produire un mode d'emploi de la gestion d'un plan pénal, très concret, qui devrait faciliter la tâche de l'administration pénitentiaire.
Dans le domaine législatif, le ministère de la justice met la dernière main à une réforme de la détention préventive qui va limiter la durée de celle-ci dans une série d'hypothèses où elle n'était pas limitée dans le temps. L'autre grand projet en cours est la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Un comité dans lequel j'ai siégé a rédigé un avant-projet actuellement soumis à concertation dans le corps judiciaire. S'il passe en l'état, il placera Madagascar en pointe pour le statut de la magistrature. Il faudra vaincre les réticences des magistrats eux-mêmes, dont la plupart sont vent debout contre ce projet dans la mesure où ils acceptent mal la présence de personnalités extérieures au sein du Conseil.
En attendant, je continue à distiller mes rapports. Le dernier porte sur le fonctionnement de
Le prochain rapport portera sur les verdicts des cours criminelles, qui suscitent diverses interrogations, puisque la proportion des acquittements se situe entre 53 % et 72 %. Je vous raconterai.
Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne
Chronique malgache 11 15 mai 2006
Aux abords des bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés fleurissent une multitude de parasols multicolores avec des affichettes « appel » : ce sont les cabines téléphoniques à la mode malgache. Le tenancier du parasol a devant lui deux téléphones portables, un pour chaque opérateur, et vend les minutes de communication. Si l'on en juge par le nombre de parasols, l'activité doit être rentable.
Autre activité « informelle », malheureusement plus triste, la fouille des décharges publiques. La presse locale s'y est intéressée à l'occasion d'une péripétie récente : les conducteurs des bennes à ordures, ayant décrété que le chemin était trop mauvais, avaient cessé d'aller jusqu'au fond de la décharge et déversaient leur récolte au début de la piste, le long de l'un des villages du père Pedro, ecclésiastique fort connu à Tana, notamment pour les villages qu'il a créés pour les sans-abri sur une colline de la ville. Après s'être plaint en vain à la municipalité, le père Pedro, forte stature et longue barbe grise, a convoqué la presse qui a pu observer à loisir la montagne d'ordures menaçant d'ensevelir les premières maisons. L'adjoint au maire, aussitôt accouru, a assuré que le nécessaire serait fait. Les journalistes en ont profité pour faire des reportages sur les malheureux vivant de la fouille de la décharge. Une vieille dame a ainsi raconté qu'elle récoltait les bouchons de bouteilles en plastique qu'elle revendait à raison de 300 Ariary le kilo (un peu plus d'un centime d'euro). C'est peu, disait-elle dignement, mais au moins j'ai un peu d'argent.
Le Conseil supérieur de lutte contre la corruption, désormais rebaptisé Conseil pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI), a rendu publique récemment une enquête d'opinion sur les pratiques de corruption. Il était demandé aux personnes interrogées de citer les services ou les personnes s'étant livrés auprès d'elle à des manoeuvres de corruption. La police est arrivée massivement en tête, suivie de peu, hélas, par la justice. Le ministre et les hiérarques policiers ont publié des protestations vertueuses qui ne changent rien à la pénible réalité : toute personne ayant emprunté un taxi-brousse (minibus qui sillonnent le pays) peut témoigner qu'à chaque poste de contrôle sur la route, le conducteur doit payer policiers ou gendarmes.
Sur la route près de chez moi se trouve un poste de contrôle tenu par des policiers que nous surnommons les racketteurs. Jean-Michel, qui habite dans le quartier, et moi-même avons été souvent arrêtés par eux non pas pour un racket, car nous sommes en règle, mais pour une sollicitation d'argent. Il fait chaud, patron, on a soif, disent-ils. Nous répondons froidement et ils nous laissent repartir. L'autre matin, l'un des racketteurs m'arrête. Pas d'argent cette fois-ci, il me demande si je peux le conduire dans le centre. Je trouve le procédé un peu cavalier mais j'accepte et j'en profite pour bavarder avec lui. J'apprends que, comme d'ailleurs d'autres fonctionnaires d'autorité (c'est le cas des agents pénitentiaires), il est de service 24 heures en continu puis de repos ensuite pendant 24 heures. Il prend son service à 8 heures jusqu'au lendemain matin à 8 heures. On n'a pas le droit de s'asseoir car si les journalistes nous voient assis, ils écrivent sur nous des sarcasmes, dit-il.
La corruption dans la justice est plus difficile à mesurer, en tout cas pour moi. Les collègues, évidemment, ne s'épanchent pas vraiment sur le sujet. J'y travaille pourtant, car une partie de mon programme consiste à organiser et à financer les séminaires sur la déontologie destinés à l'ensemble des magistrats, avec une équipe de formateurs qui parcourent le pays. Les premiers comptes-rendus des formateurs sont assez éclairants sur l'état d'esprit de la magistrature. J'y ai ainsi vu, non sans perplexité, une position de la majorité des participants d'un séminaire estimant que le code de déontologie, au chapitre intégrité, devait définir les cadeaux interdits et les cadeaux autorisés en estimant que les cadeaux traditionnels offerts par les justiciables devaient pouvoir continuer à être acceptés. La directrice générale de l'ENMG, également présidente du CSI, a mis le holà et a fait savoir que les futurs séminaires rappelleraient la prohibition absolue de tous cadeaux, quelles que soient les « traditions » en la matière.
Le détenu doyen de Madagascar est sorti, après 19 ans, 2 mois et 11 jours de détention préventive. J'ai raconté ici que, apprenant que la dernière idée des magistrats concernés était d'inviter ce détenu à présenter une demande de mise en liberté, alors qu'il était établi depuis cinq mois que son dossier judiciaire était perdu, j'avais écrit à la ministre de la justice pour faire valoir que, dès lors que la perte du dossier résultait d'une faute lourde du service public de la justice, il appartenait me semble-t-il à l'autorité judiciaire de prendre l'initiative de la libération de l'intéressé. Je n'avais plus entendu parler de rien ensuite et ce n'est qu'à la mi-mars que, à la faveur d'un appel téléphonique à la prison de Jocelyne, notre coordonnatrice nationale justice, nous avons appris que le détenu Gabriel avait été libéré le 27 février précédent.
L'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel fait état de la perte du dossier judiciaire mais vise, de façon inexplicable, deux demandes de mise en liberté présentées par le détenu les 18 octobre 2004 et 16 décembre 2004. Lors d'une rencontre avec la première présidente de la cour d'appel et la présidente de la chambre d'accusation sur la question du suivi des dossiers de détenus traitée par un expert de notre programme, j'évoque l’affaire en m'étonnant de cette référence à deux demandes de mise en liberté très anciennes. La première présidente fait immédiatement quérir le dossier. J'y vois alors que le 24 février, deux jours seulement après ma lettre, la ministre de la justice avait ordonné au parquet général de requérir la mise en liberté de Gabriel, ce qui fut fait avec une célérité remarquable, lors d'une audience tenue trois jours plus tard.
Je constate, interloqué, que le courrier de la ministre comporte en pièces jointes un extrait du rapport du coordonnateur général de l'Union européenne (moi-même) sur les détentions préventives de longue durée et ma lettre du 22 février 2006. Mes rapports et courriers sont donc devenus des pièces judiciaires... En partie seulement, car la procureure générale, qui ne m'apprécie guère depuis que je l'ai critiquée en termes sévères, précisément sur ce dossier, n'a pas visé mes écrits dans ses réquisitions, mais s'est appuyée sur les deux demandes de mise en liberté remontant à plus d'un an. Les deux demandes sont bien là, dûment reçues et tamponnées au parquet général aux dates indiquées Je pose la question aussi poliment que possible : comment se fait-il que n'aient pas été traitées deux demandes successives de mise en liberté présentées respectivement 16 mois et 14 mois avant l'ordre du Garde des Sceaux de requérir cette mesure ? Pour la première présidente de la cour d'appel, il est vraisemblable qu'elles sont demeurées sans suite faute de dossier, puisque celui-ci avait disparu.
Là, les bras m'en tombent et, au risque de lasser mon interlocutrice, je reprends la plume pour un courrier à la ministre de la justice. Pour dire des choses très simples : prendre prétexte de la perte du dossier pour s'abstenir de répondre à une demande de mise en liberté est véritablement extravagant, puisque cette circonstance doit au contraire commander la mise en liberté immédiate en raison de la disparition du titre de détention. L'institution judiciaire opposerait de plus au détenu une faute qu'elle a elle-même commise en égarant le dossier dont elle a la charge. Et la personne détenue se trouverait privée de tout recours jusqu'à ce que soit atteinte la limite légale du maximum de la peine encourue. Le maximum étant fixé à vingt ans pour un vol simple de zébu, l'intéressé a du temps devant lui.
Je profite du courrier pour suggérer une réforme législative ayant pour effet d'impartir un délai à la chambre d'accusation de la cour d'appel pour statuer sur demande de mise en liberté, délai dont le non-respect entraînerait la mise en liberté d'office de la personne détenue. L'idée est diversement appréciée par les collègues malgaches, qui m'opposent les difficultés de transmission et de gestion de ce genre de demandes. Les errements invraisemblables du dossier du malheureux Gabriel me persuadent cependant de la nécessité de prévoir ce type de disposition.
Autre difficulté que nous avons perçue lors de notre visite aux bagnards de l'île de Nosy Lava il y a quelques mois, celle de la situation des "cassationnaires", à savoir les détenus qui sont dans l'attente du jugement par
Comment expliquer que personne ne soit soucié de cette situation, alors qu'elle apparaît chaque mois sur les états nominatifs établis par la prison à l'intention du procureur et du ministère de la justice ? L'explication en fait est simple : la prison ne peut pas interpeller les magistrats, comportement qui serait considéré comme outrageant. Le procureur, pour les mêmes raisons, peut difficilement demander à
Les pratiques judiciaires malgaches font parfois sursauter le magistrat vazaha. Dans une proportion élevée, les décisions des cours criminelles sont prononcées par défaut. Juger par défaut, en son absence, un accusé en détention préventive, voilà qui est original. L'explication vient aussitôt : l'huissier n'a pas pu trouver l'accusé à la prison pour lui remettre la citation à comparaître, parce qu'il est en main d'oeuvre pénale à l'extérieur, ou qu'il a été affecté dans un camp pénal ou encore qu'il a changé de prison sans que l'on songe à prévenir la cour d'appel. Même situation lorsqu'il s'agit de l'extraire pour la comparution à l'audience. Le président de la cour criminelle, sachant qu'un renvoi de l'affaire va entraîner des délais supplémentaires considérables dont le détenu n'a certes pas besoin, préfère juger celui-ci en son absence, étant précisé qu'il a le droit de faire opposition à la décision.
Le nombre d'oppositions semble relativement peu élevé, ce qui montre que finalement le système fonctionne à la satisfaction générale, si ce n'est que les principes sont passablement bousculés puisque la personne accusée n'a pas pu s'expliquer devant ses juges. Un problème sérieux peut cependant survenir lorsque la prison ne reçoit pas l'information sur la condamnation prononcée par défaut. Le directeur de cabinet du ministère de la justice, chargé de superviser le suivi des longues détentions préventives, m'a ainsi cité l'exemple désolant d'un détenu incarcéré en 1999 pour coups mortels, condamné par défaut en mai 2005 à quatre ans de prison avec sursis mais laissé en détention faute d'information transmise à la prison. L'intéressé n'est sorti qu'en février 2006 à l'occasion de la vérification des situations individuelles entreprises par le directeur de cabinet à la suite de mon rapport sur les détentions préventives de longue durée.
Le tableau est souvent sombre, sur un fond de grande misère budgétaire et d'extrême pauvreté en moyens humains. Mais des éclaircies apparaissent peu à peu. Ainsi, vraisemblablement convaincue à juste titre que la vérification des situations individuelles de milliers de détenus préventifs prendrait une éternité à l'échelle du pays, la ministre de la justice a pris récemment une circulaire imposant aux juridictions de juger avant la fin de l'année tous les détenus incarcérés avant le 1er janvier 2004, ce qui est un moyen radical d’apurer le passif. J'ai constaté lors d'une tournée récente que les tribunaux s'activaient pour la mettre en oeuvre en demandant dans un premier temps aux prisons de leur envoyer la liste des détenus concernés. Un procureur m'a montré sa liste comprenant 140 noms. Difficile de juger tout ce monde avant la fin de l'année, ai-je commenté. Les juger, on y arrivera, a-t-il répondu, on en passe 50 en deux semaines d'audience, le problème va être de retrouver les dossiers.