Par Michel Huyette

  Le tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision particulièrement intéressante (pour la télécharger cliquez sur le lien sous cet article) en ce que cette juridiction condamne l'Etat à cause de conditions d'emprisonnement inacceptables.

Un détenu, incarcéré pendant quatres années à la maison d'arrêt de Rouen, engage une procédure contre l'administration pénitentiaire, donc contre le ministère de la justice, en faisant valoir qu'on lui a imposé des conditions de vie intolérables et attentatoires à la dignité humaine. Il suffit de lire le bref descriptif de ses conditions de vie dans la motivation du jugement pour se convaincre que tel était bien le cas : cellule d'une dizaine de mètres carrés pour trois personnes, toilettes non ventilées, sans cloisonnement avec le reste de la pièce, non couvertes, et situées à côté du coin repas. Le tribunal en conclut qu'il y a eu "manquement aux règles d'hygiène et de salubrité telles que définies par le code de procédure pénale", et au delà incarcération "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Pour ces raisons le tribunal juge qu'il y a eu "un comportement fautif de nature à engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire".

Le tribunal vise l'article 189 du code de procédure pénale rédigé ainsi : "A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale."

On pourra quand même s'étonner du montant des dommages-intérêts alloués, soit 3.000 euros. Sur 4 années de condition de vies défectueuses à indemniser, cela correspond à 2 euros par jour. En cela il s'agit d'une condamnation quasiment symbolique. Pourtant le préjudice moral semble bien très important, tant il doit être humiliant et difficile à supporter au quotidien d'être méprisé ainsi au 21ème siècle, quoi que l'on ait fait pour mériter une peine de prison.

En tous cas, cela montre que les juges n'hésitent pas à condamner... le ministère de la justice. Cela apparaît particulièrement sain dans une démocratie. Car qui d'autre peut, pour des raisons juridiques d'abord (le tribunal administratif rappelle à juste titre les règles de droit concernant l'emprisonnement), humaines ensuite, proclamer que la limite de l'acceptable est dépassée quand les plus hautes autorités de l'Etat sont à ce point défaillantes ?

Mais ce qui agace aussi, c'est que cette condamnation n'est pas le résultat d'un malheureux concours de circonstances. Cela fait maintenant une éternité que tout le monde sait ce que sont les conditions de détention dans certains établissements pénitentiaires. Cela signifie qu'au cours des périodes écoulées un choix délibéré, conscient, réfléchi, a été fait par les gouvernements successifs de ne pas engager les moyens indispensables afin d'éviter que les détenus vivent dans des conditions ignobles, humiliantes et dégradantes.

En juin 2000, le Sénat diffusait un rapport d'enquête sur l'emprisonnement en France (on a parlé alors de "honte pour la république"), dans lequel il était écrit : "Du fait de la surpopulation, mais aussi d'une conception exagérément sécuritaire, et d'une religion de l'aveu, les atteintes aux droits de l'homme sont les plus criantes dans les maisons d'arrêt. Mis en condition par la garde à vue, le présumé innocent est en fait présumé coupable : les formalités de l'écrou, de la fouille à corps, de la remise du paquetage, de l'incarcération au quartier des entrants, de l'affectation dans une cellule le plus souvent collective, des extractions avec menottes et entraves constituent autant d'étapes qui le dépouillent un peu plus de sa dignité", mais aussi "Enfreignant la règle de l'encellulement individuel pourtant prévue explicitement par la vieille loi de 1875, y compris pour les mineurs, les maisons d'arrêt incarcèrent paradoxalement les présumés innocents dans des conditions de détention beaucoup plus rigoureuses que celles des condamnés (promiscuité, manque d'activités culturelles et sportives, de formation, de travail, interdiction de téléphoner, durée d'encellulement plus élevée...). Au mépris des textes, elles mélangent indistinctement les prévenus et les condamnés et, pour des raisons de gestion, n'hésitent pas à effectuer dans les quartiers les plus dégradés des regroupements ethniques qui appelleraient dans d'autres pays de justes protestations" et encore "Au total la commission d'enquête a pu constater que les conditions de détention dans les maisons d'arrêt étaient souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans le domaine des droits de l'homme et qui a été condamné à plusieurs reprises par les instances européennes justement sourcilleuses en ce domaine".
  Notons en passant qu'un grand nombre de sénateurs continuent à voter chaque année un budget minimaliste du ministère de la justice. Et peu importe la contradiction entre le discours et les actes...

Quoi qu'il en soit, huit années plus tard, alors que la pression pour que les magistrats envoient en prison un maximum de personnes et pour le plus longtemps possible n'a jamais été aussi forte,  nous savons que ce n'est toujours pas demain que les détenus dans de nombreuses maisons d'arrêt vont voir leur situation s'améliorer réellement.

Si les détenus étaient informés de leurs droits, ce sont sans doute des milliers de décisions comme celle de Rouen qui pourraient être rendues. Et les gouvernants, seuls et uniques responsables de cette situation, n'auraient en aucune façon le droit de s'en plaindre

Si l'on peut comprendre que le procès de Monsieur Fourniret et de sa compagne attire l'attention des medias, tant les faits et les personnalités sont inhabituels, et si l'on peut aussi admettre que photographes et cameramen cherchent partout où cela est possible à rapporter un maximum de clichés et de films, il y a peut-être des limites à ne pas dépasser.

Nous avons vu hier soir à la télévision une meute de reporters, agglutinés devant le box des accusés, penchés au dessus des avocats qui avaient pris place devant ce box, filmer et photographier pendant un long moment.

Alors que le président et ses assesseurs avaient déjà pris place, ce qui signifie que l'audience proprement dite allait commencer, la salle d'audience ressemblait encore à une prolongation de la rue, comme si elle n'avait plus que trois murs et que le quatrième, la séparant habituellement du monde extérieur, avait été abattu.

Les familles des victimes avaient aussi pris place dans la salle. Ne pouvant être autrement que passives, elles ont été contraintes d'assister à ce qui ressemblait plus à une visite de zoo qu'à un avant-procès dans un palais de justice.

Pourtant, un président de cour d'assises, qui dispose de la maîtrise totale de ce que l'on appelle la "police de l'audience", peut parfaitement interdire aux medias d'intervenir dans la salle afin que le procès, de la première seconde à la dernière, reste digne selon les termes mêmes de la loi. Il peut aussi, s'il n'est pas favorable à une interdiction totale de prise de vue, n'autoriser qu'un photographe et pour un bref instant.

Notons au passage que la diffusion d'images prises à l'intérieur de la salle d'audience de la cour d'assises ne présente aucun intérêt pour le public, le bénéfice étant réservé aux medias qui peuvent joindre la photo d'un accusé dans son box en dessous d'un gros titre racoleur.

C'est pourquoi il semble nécessaire de s'interroger sur l'opportunité de protéger la salle d'audience des débordements médiatiques afin que ce lieu apparaisse dès que l'on y pénètre comme un endroit manifestement différent, et où sont préservés autant que possible le calme, la distance et la retenue.

Quand je suis arrivé elles étaient déjà là, toutes les trois assises et serrées sur le banc. J'ai tout de suite vu dans leur regard combien elles étaient anxieuses. Et je savais pourquoi.

L'une était mère de famille mais, parce que sa vie avait pendant un temps sombré dans le chaos, l'enfant qu'elle avait mis au monde lui avait été retirée peu après sa naissance.

La jeune fille entre les deux femmes était cette enfant. Elle avait treize ans.

L'autre femme était l'assistante maternelle qui l'élevait depuis qu'elle lui avait été confiée bébé.

Je les avais convoquées toutes les trois pour un moment qui allait être, je le savais aussi, d'une rare intensité. Car la mère de famille avait, pas après pas, remonté une pente qui pourtant était raide. Aidée de travailleurs sociaux, faisant preuve d'une ténacité et d'un courage si souvent mis à rude épreuve, elle avait retrouvé après des années d'errance un mode de vie qui lui permettait d'envisager le retour de sa fille auprès d'elle. Et c'est ce qu'elle avait demandé. Mais encore fallait-il l'accord du juge des enfants. Mon accord.

J'ai souri, intérieurement, en les voyant choisir leur siège. La jeune fille s'est tout de suite placée au milieu. Ainsi elle serait à égale distance des deux femmes. A treize ans elle savait déjà qu'un geste en dit parfois plus long qu'une parole. Puis la mère s'est assise à droite, et l'assistante maternelle à gauche.

La mère, avec beaucoup d'émotion, a raconté son parcours depuis notre dernière rencontre, parcours que je savais très positif après la lecture des rapports des services sociaux. Dans un état de grande tension, elle m'a demandé de bien vouloir autoriser le retour de sa fille auprès d'elle. Sa crainte d'une réponse négative devait être une véritable torture.

La jeune fille, pour qui tout semblait étonnamment simple, a dit que dorénavant sa place était auprès de sa mère, en qui maintenant elle avait de nouveau confiance. Mais elle a ajouté qu'elle adorait son assistante maternelle dont la maison resterait comme sa deuxième famille.

Sur le chemin du tribunal ce jour là, je m'étais surtout demandé comment l'assistante maternelle pouvait supporter de voir partir la jeune fille qu'elle avait accueillie toute petite et à qui elle avait donné son affection pendant douze années. Ce qui lui était demandé me semblait tellement énorme. Mais cette femme est restée neutre, sereine, a souligné les efforts de la maman, et a dit comprendre le souhait de l'enfant de retourner vivre dans sa famille. A aucun moment pendant toutes ces années cette femme n'avait critiqué la mère, même quand cette dernière avait des attitudes très contestables, ceci afin de préserver autant que possible le lien mère/enfant. J'ai rarement ressenti une telle admiration envers quelqu'un.

Essayant de dissimuler au mieux mes propres émotions, j'ai dit que oui, le moment était venu de mettre fin à l'accueil de la jeune fille hors de sa famille, et que la maman allait pouvoir la récupérer.

Dès que j'ai eu fini de parler l'adolescente s'est jetée au cou de l'assistante maternelle et l'a embrassée longuement. Puis elle a rapproché sa chaise de celle de sa mère et l'a prise par le bras.

L'après-midi j'ai rédigé mon jugement. Au-delà du constat de la disparition de tout danger pour l'enfant, j'ai surtout souligné l'attitude exceptionnelle de ces trois femmes. Elles le méritaient tellement.

Par Michel Huyette


   Nous étions pourtant nombreux à travailler ensemble. Et nous avons tout essayé.

Il nous souriait tout le temps, il répondait gentiment à nos questions, il disait oui à tout ce que nous lui proposions. Et puis il faisait le contraire.

Quand les garçons de son âge étaient sur les bancs du collège, son univers était la rue. Nous n'avons jamais vraiment compris pourquoi. Sa mère non plus, toujours présente, toujours à l'écoute, toujours disponible.

Notre inquiétude a encore augmenté aux premières entorses à la loi, et aux premières sanctions. L'aide a été intensifiée, mais cela n'a rien donné de vraiment efficace.

Nous nous sommes rarement sentis autant désarmés.

Et puis un matin la greffière est entrée dans mon bureau de juge des enfants. Son air était sombre. Elle m'a dit : c'est encore lui. J'ai pensé qu'il devait être dans un commissariat, interpellé après quelque chose de grave. Puis elle m'a expliqué.

La nuit passée il était encore dehors. Avec des copains plus âgés ils sont allés dans une autre ville, à une cinquantaine de kilomètres.

Le matin, sur le chemin du retour, le conducteur a roulé beaucoup trop vite. Lui était passager. A un carrefour, leur trajectoire a croisé celle d'un camion.

La collision les a tous emportés vers un ailleurs incertain.

C'était il y a quinze ans.

Son souvenir nous hante encore.

Par Bénédicte Cazanave


   Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la durée d’audience prévue par les services de l’audiencement étant de 4h 10 :

. trois dossiers de violences aggravées, dont deux sur conjoint ou ascendant (renvois d’audiences antérieures, les prévenus se trouvant depuis en détention provisoire.

. un dossier d’information avec deux détenus moldaves pour des faits contestés, temps d’audience prévu: 2 h 30.

. trois dossiers de comparution immédiate du week-end en sus.

Compte tenu des comparutions immédiates du jour, dont le nombre n’est jamais connu à l’avance, j’indique en début d’audience (14 h 15 pour attendre l’escorte…) que j’envisage de renvoyer le dossier d’information à une date ultérieure pour permettre un débat complet dans des conditions de temps convenables.

Le parquet et les deux avocats demandent que le dossier soit retenu.

Suspension d’audience.

Après délibéré, le tribunal décide de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, et indique que le débat sur le maintien en détention des prévenus jusqu’à cette date est ouvert. Au moment d’interroger les prévenus, il apparaît qu’aucun interprète n’a été prévu…Je demande qu’on en fasse venir un, et nous tentons d’évoquer les autres dossiers fixés.

15 heures : aucun avocat n’est présent... Suspension d’audience pour identifier le membre du Conseil de l’Ordre des avocats de permanence et lui téléphoner.

Arrivée de quelques avocats vers 15 h 45 qui prennent connaissance des dossiers et s’entretiennent avec les prévenus.

Deux dossiers renvoyés d’une audience antérieure ne sont pas en état d’être jugés au fond (une expertise psychiatrique non rentrée, une qui apparaît nécessaire dans le dossier de violences en récidive sur conjoint). Débat sur les mesures de sûreté requises par le parquet, suspension, décision.

Un dossier de violences – contestées - sur ascendant et dégradations est évoqué à partir de 16 h 15, et nous occupera (Plaidoirie de partie civile, réquisitoire et plaidoirie de la défense) jusqu’à 16 h 55 (peine prononcée 18 mois d’emprisonnement + révocation d’un SME antérieur + maintien en détention).

Une affaire de violences aggravées et outrage (l’auteur des faits ayant été placé en détention provisoire pendant le week-end qui précédait l’audience) sera jugée au fond sur l’action publique (18 mois SME avec obligation de soins) et renvoyée à l’automne sur l’action civile.

Vers 17 heures 15, arrivée de l’interprète en moldave, interrogatoire sommaire des prévenus, réquisitions du parquet, plaidoiries des avocats.

Suspension pour délibérer sur les trois dossiers.

Le tribunal ordonne la remise en liberté des prévenus moldaves.

Vers 17h 50 commence l’évocation des autres dossiers du week-end (deux dossiers :

- une affaire d’agression sexuelle aggravée sur conjoint, menaces, détention d’arme dans lequel une expertise psychiatrique est obligatoire (article 706-47 du code de procédure pénale). Le parquet requiert un contrôle judiciaire.

- une affaires de violences aggravées, dans laquelle une expertise apparaît nécessaire. Réquisitions de maintien en détention.

Suspension d’audience, pour délibérer et permettre à l’escorte d’aller chercher les prévenus déférés le jour même (quatre affaires).

Décisions rendues, et nouvelle suspension pour permettre aux avocats de permanence de s’entretenir avec les personnes déférées….

18h45 l’examen des comparutions immédiates du jour commence.

. deux dossiers seront jugés au fond (conduite sans permis + conduite en état alcoolique en récidive + refus des vérifications d’alcoolémie : 6 mois d’emprisonnement, et conduite sans permis + recel de vol : 2 mois d’emprisonnement + dommages et intérêts à la partie civile).

. un dossier de stupéfiants fera l’objet d’un renvoi, avec délivrance d’un ma,ndat de dépôt.

. le dernier dossier concerne une très jeune fille, démunie de papiers et d’argent, longtemps suivie par un juge des enfants, disant être à la rue et épisodiquement hébergée par sa sœur, poursuivie pour une tentative de vol dans un véhicule, l’objet convoité étant du papier hygiénique « pour faire le ménage »…

D’un commun accord avec le parquet et la défense, le fond de l’affaire ne sera pas évoqué, seule la question d’assurer l’accompagnement de la jeune fille chez sa sœur à l’autre bout de Marseille, et de la convaincre d’accepter d’être ramenée par les services de police, retenant l’attention de l’ensemble des personnes présentes … Un contrôle judiciaire confié à un service spécialisé a été ordonné pour tenter de mettre en place un suivi socio-éducatif, ainsi qu’une expertise psychiatrique, et le dossier a été renvoyé en juin.

Fin d’audience 21h45…

Par Lucie Delaporte

   David est SDF depuis 3 ans. Il a commencé à boire, il a divorcé, il a perdu son emploi, il est retourné vivre chez ses parents vers l’âge de 30 ans - je mets délibérément les choses dans cet ordre, mais on ne sait en réalité pas vraiment à quel moment l’alcool devient de l’alcoolisme.

Ses parents, de guerre lasse, le mettent à la rue et David traîne, boit tant qu’il peut, se trouve un hébergement dans un centre d’accueil longue durée, devient compagnon d’Emmaüs. Mais David ne s’insère pas.

David est déféré dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate pour un vol, commis dans un contexte de menace de violence avec arme, sur un jeune adulte. Le climat est désagréable parce qu’on sent la pression exercée sur cette personne, prisonnière du train, ces menaces qui font augmenter la peur, cet homme qui boit du rosé régulièrement se rendant plus inquiétant, jouant avec son mousqueton et son couteau. David joue avec le bonnet de cette personne, joue avec ses lunettes, rend ces objets mais garde le billet de 10 euros.

Il descend quand le train s’arrête. La personne volée appelle les policiers et David est interpellé. Il reconnaît les faits qui lui sont reprochés, reconnaît qu’il a, par ses mots, créé un contexte de menace et de violence.

David a 34 ans, bientôt 35. C’est un grand gaillard, les jambes maigres, avec des boutons au visage, les mains noires de crasse et marquées de cicatrices, le crâne dégarni et blanchi.

David se décrit comme un agneau ; il est mauvais seulement quand il boit explique-t-il ; on comprend que David délire, qu’il boit trois litres de rosé par jour depuis de nombreuses années et qu’il s’invente sa vie de bandit de grand chemin, peut-être parfois de héros, qui sait.

David n’a aucune condamnation à son casier judiciaire et n’est pas connu des services de police.

Il est vu dans le temps de sa garde à vue (48h) par un expert psychiatre qui, au terme d’un entretien de 15 minutes environ, conclut que David est dangereux et psychopathe.

Adieu vie de sans domicile, alcoolisation ancienne et massive, adieu casier vierge : au terme de cinq ou six lignes sur une feuille blanche, David est un dangereux psychopathe et c’est la seule explication de son passage à l’acte que le médecin est en mesure de soumettre à l’appréciation du tribunal.

Dans les débats actuels, plus encore après les questions sur l’expertise qui sont nées d’Outreau, cette “expertise”, présentée comme un diagnostic, est caricaturale, irresponsable et inquiétante.

Le quotidien de la justice c’est aussi ça et il y a véritablement matière à s’interroger sur le sens et la crédibilité des textes qui veulent ajouter de la médecine là où le minimum de départ n’est pas assuré.

Par Michel Huyette

   Le tribunal de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant des enseignants et leurs syndicats d'un côté, le responsable d'un site permettant la notation nominative des profs de l'autre. Les premiers ont sans doute eu raison de contester quelques aspects du fonctionnement de ce site (absence de contrôle et caractère absurde de certaines appréciations, noms d'enseignants décédés etc..). Mais le débat ne peux pas en rester là. En tous cas, on se demande d'où vient l'attrait pour un site qui permet de donner un avis sur les aptitudes professionnelles des enseignants. En général quand un site internet qui propose un service est pris d'assaut, c'est parce qu'il répond à un besoin qui n'est pas (suffisamment) satisfait par ailleurs. L'offre sur internet est telle aujourd'hui que les sites sans réel intérêt n'ont qu'une existence éphémère. Si les élèves se sont rués vers le site poursuivi en justice, c'est probablement, au delà du caractère nouveau et amusant de son fonctionnement, que nombreux sont ceux qui ont ressenti un fort besoin de donner d'une façon ou d'une autre leur avis sur ce qu'ils vivent en classe, sur la façon dont les enseignants se comportent avec eux, sur ce qui les satisfait mais aussi ce qui les choque ou les blesse. Et on comprend aisément la démarche. Rien n'est plus frustrant que de recevoir des appréciations d'un notateur sans pouvoir à l'inverse souligner ses qualités et ses défauts, surtout quand les seconds priment largement sur les premières. Le système de notation devient même insupportable quand celui qui note est un individu de médiocre qualité dont la façon d'élaborer ses appréciations est aberrant. Or, tous les élèves et tous les parents d'élèves le savent, on trouve de tout, vraiment de tout dans les établissements scolaires (comme dans tous les corps de métiers sans exception....). A côté d'enseignants exemplaires se trouvent des paresseux, des maladroits, des agressifs, des peu pédagogues, en tous cas des enseignants qui sont pour partie responsables des mauvais résultats dans leur classe. Nous en connaissons tous.

Au delà de la simple notation des profs par leurs élèves, ce qui est souhaité sans que cela soit exprimé clairement, c'est la mise en place d'un mécanisme venant pondérer les appréciations injustifiées de certains enseignants. Car il suffit d'assister à quelques conseils de classe pour se rendre compte que les responsables des établissements, bien que connaissant le mode de fonctionnement de certains profs, ne font rien pour corriger les excès de leurs notations. D'où une compréhensible frustration de ceux qui en sont injustement les victimes : les élèves.

En réaction à l'affaire du site, le ministère de la justice a avancé l'idée d'une évaluation plus fréquente des enseignants. Le message est le suivant : vous voulez plus de contrôle, d'accord, mais nous allons l'organiser et l'effectuer nous-mêmes. C'est moins risqué sans doute. Mais un inspecteur qui passe une heure ou deux dans une classe, qui se trouve en face d'un enseignant qui du fait de cette présence va adapter sa façon d'agir, est-il en mesure de percevoir suffisamment la façon d'être de l'enseignant lorsqu'il est seul, jour après jour, avec ses élèves : écoute, sens du dialogue, pédagogie, gestion des conflits, etc.. Or, à part l'enseignant, les élèves sont les mieux placés pour décrire ce qui se passe vraiment dans la classe. Et il ne suffit pas, pour les tenir à l'écart, d'affirmer d'un revers de phrase qu'en interrogeant à la sortie d'un conseil de classe l'élève qui vient d'être sanctionné à juste titre l'avis émis ne sera pas forcément objectif, ce genre d'affirmation ayant essentiellement pour objectif de discréditer en bloc l'ensemble des appréciations critiques des élèves alors que certains d'entre eux sont tout à fait aptes a émettre des avis raisonnable et intelligemment motivés. Car derrière la saisine du tribunal, et sous couvert de questions juridiques, se dissimule certainement chez les enseignants une forte crainte d'entendre des critiques susceptibles d'être justifiées.

L'éducation nationale devrait donc rechercher comment être plus à l'écoute des élèves, comment mieux prendre en compte leurs remarques critiques concernant les enseignants. Le recours à un site perdrait alors son intérêt. Mais une telle démarche demande beaucoup de courage, et d'humilité.

Il en va de même pour les magistrats, chez qui la question de la notation est un véritable serpent de mer. Certains, qui siègent régulièrement en audience, sont notés sans qu'une seule fois leur chef de juridiction ne vienne regarder comment ils travaillent. Et il arrive aussi que le chef de juridiction ne lise jamais les décisions rendues par les magistrats qu'il note. En plus, cela pourra surprendre, il n'existe à ce jour aucun « guide des bonnes pratiques » pouvant servir de support à une comparaison entre ce qui est fait et ce qui devrait être fait. La magistrature, pour ce qui concerne le contrôle du travail de ces membres, est en permanence dans le flou, l'incertain, et la subjectivité prend souvent le pas sur une analyse objective et sérieuse des aptitudes des magistrats. Dans ce domaine tout reste à faire tant le système actuel est aberrant.

En tous cas, puisque c'est le sujet du jour, une interrogation reste encore sans réponse convaincante : les avis des usagers de la justice doivent-ils être recueillis et si oui comment ?

Dans ce secteur d'activité, c'est infiniment compliqué, tant il est traversé par les passions, les rancoeurs, les haines, les conflits, les intérêts divergents. Il est certain que ce n'est pas à celui qui vient de perdre son procès qu'il faut demander un avis distancié et objectif sur la justice. Par ailleurs, la pratique de la cour d'assises montre à quel point les citoyens qui deviennent jurés sont étonnés par ce qu'ils découvrent. Au demeurant, la plupart du temps ils repartent avec une opinion bien plus positive qu'à leur arrivée. Cela montre combien les préjugés sur la justice sont nombreux.

Mais l'on sait tout autant qu'au milieu d'un grand nombre de commentaires découlant d'une insatisfaction illégitime après une décision justifiée, se glissent des remarques mettant en lumière de réels dysfonctionnements.

Quoi qu'il en soit, nous ne savons toujours pas quel système mettre en place pour recueillir les avis des usagers de la justice. L'erreur fréquemment commise est de n'envisager qu'un système de recueil des plaintes, quand il devrait s'agir d'obtenir tous les avis utiles. Sur ces questions le débat reste ouvert.

Finalement, parce qu'une telle démarche est compliquée et semée d'embûches, avant même de s'interroger sur la façon dont pourraient être mieux pris en compte les avis des usagers de la justice, il faut prioritairement mettre en place un système de contrôle interne fiable, irréprochable, avec des critères d'appréciation clairs, permanents, et indiscutables.

Mais il faudra se débarrasser de bien des tares actuelles. Un exemple suffira : comment un chef de juridiction qui a pour préoccupation principale le nombre des décisions rendues et l'oeil en permanence rivé sur les statistiques (si les chiffres sont élevés son bilan personnel apparaîtra alors flatteur, ce qui pourra être bien utile au moment de solliciter la promotion tant désirée...) peut-il apprécier honnêtement le travail de magistrats de sa juridiction qui, à cause de la pression qu'il exerce quotidiennement sur eux pour qu'ils rendent un maximum de décisions, n'ont plus la possibilité de garantir une qualité minimale de leurs prestations ?

De ce côté aussi tout reste à faire.

Mais finissons par une note positive car dans la magistrature il y a des choses que nous faisons très bien. Nous savons parfaitement organiser de magnifiques colloques sur l'éthique, la déontologie, les bonnes pratiques, et toutes ces choses qui nous permettent de nous convaincre que nous sommes soucieux de bien faire.

Et peu importe si le lendemain nous faisons exactement le contraire.