Chronique malgache 10                                  13 mars 2006

La carte des bons restaurants malgaches (il y en a beaucoup) a parfois des exotismes surprenants : tournedos de zébu Rossini, peut-on lire. Comme on le sait, il s’agit d’une pièce de filet de bœuf surmontée d’une tranche de foie gras, que les Malgaches font d’ailleurs à merveille. Mais ici, le bœuf est du zébu. La plaisanterie traditionnelle consiste alors à demander si c’est du zébu qui a couru.

Les zébus, qui viennent le plus souvent du sud, ne sont évidemment pas transportés par camion, trop cher. Ils arrivent donc au trot, à raison de 7O km par jour. Au bout de 1.200 km, ils ont une musculature de marathonien et dans l’assiette, leur viande a l’exacte consistance d’un morceau de pneu. Les restaurateurs scrupuleux leur laissent quelques semaines pour se refaire une santé, les autres les transforment en steaks séance tenante. On fait la différence au premier coup de fourchette.

Dans les affaires pénales, l’instruction à Madagascar fonctionne de façon remarquablement étonnante, en ce sens que, hélas, elle semble ne servir à rien. Christian, de Tuléar, m’avait déjà prévenu : l’instruction n’apporte jamais rien de nouveau, m’avait-il dit, car le juge ne fait que réinterroger les gens entendus par la police. La chose s’est confirmée dans l’instruction ouverte à la suite du vol dont nous avons été victimes dans nos bureaux, qui nous a permis de vivre la chose de l’intérieur, en qualité d’usagers.

Un jour, un flot de convocations arrive du bureau du juge d’instruction: cinq personnes de notre bureau sont convoquées comme témoins, outre deux femmes de ménage et l’agent d’entretien de l’immeuble. Ce sont toutes celles interrogées par la police lors de la découverte du premier cambriolage. Première constatation : tout le monde est convoqué à 8 heures. Mais c’est toujours comme ça, me dit une avocate, et après on attend pendant des heures.

Les convoqués sont là à l’heure dite, mais la juge ne se manifeste qu’à 9 h 20 pour prendre le premier témoin. C’est Bernard, mon collègue des douanes qui, dans le bureau, se fait réprimander comme un enfant d’école primaire par la greffière puis par la juge parce que, une fois assis, il a eu le front de croiser les jambes. Dans la suite des auditions, on constate que le respect traditionnel dû aux anciens est résolument ignoré : malgré ses cheveux blancs, Pascal, notre coordonnateur national pour la douane, n’est entendu qu’à 17 h 15 après avoir attendu toute la journée debout dans un escalier en colimaçon. Pour sa part, alors que nous sommes victimes, Jocelyne, la coordonnatrice nationale justice, est longuement cuisinée sur les « contradictions » entre ses déclarations à la police et celle faites devant le juge.

Sur le fond, ces auditions sont on ne peut plus remarquables : les personnes convoquées comme témoins… ne sont témoins de rien, si ce n’est que les portes des bureaux étaient fracturées. De plus, comme je l’ai raconté précédemment, l’auteur des faits a été arrêté en flagrant délit lors d’une nouvelle tentative, il a passé des aveux complets et a donné des indications détaillées sur le sort des objets volés qui ont permis à la police de tout retrouver et d’identifier les recéleurs.

Cette banale histoire est riche d’enseignements. D’abord, un remarquable mépris des usagers, tous convoqués à la même heure, alors qu’il n’est pas sorcier de faire des convocations échelonnées. Ensuite, la juge a mécaniquement appliqué sa routine de ré audition systématique des personnes entendues par la police, sans se soucier une seconde de la totale inutilité de l’opération. Outre le temps qu’elle a fait perdre aux personnes convoquées, elle a elle-même perdu une journée complète de travail. Voilà qui va me rendre un peu plus circonspect devant les lamentations rituelles sur la surcharge de travail. En tout cas la ministre va avoir droit à une lettre (une de plus) dont la directrice de l’ENMG aura copie, car je suis quand même un peu curieux de savoir ce qu’on apprend aux élèves-juges sur l’instruction, au vu de ce que donne leur pratique dans les tribunaux.

Parce qu’il ne s’agit pas de comportements isolés. J’ai mis à profit un déplacement à Tuléar pour retourner à la cour d’appel, où Christian m’a montré obligeamment une série de dossiers criminels. Examen instructif. Les dossiers, affaires de meurtre le plus souvent, font en moyenne un centimètre d’épaisseur. L’enquête de police comprend les constatations plus quelques procès-verbaux d’audition. La partie instruction ne comporte que quelques feuillets, correspondant à la nouvelle audition des témoins interrogés par la police et à l’interrogatoire de l’inculpé.

Chaque pays a ses moyens et ses techniques propres. Donc, après tout, pourquoi pas une procédure écrite simplifiée si les faits sont clairs et si l’audience permet de faire le point ? Mais on en est loin. Le premier président me montre les piles de dossiers sur une table dans son bureau : ce sont les 56 dossiers qu’il vient de fixer à la prochaine session de la cour criminelle qui comprendra 14 jours. On marchera au rythme de quatre affaires jugées à chaque audience.

Les résultats d’audience sont également éclairants: pour le ressort de Tuléar, en 2005, les accusés ont été acquittés par les cours criminelles dans la proportion de 63 % ( !). Les arrêts motivés, que le premier président me montre, énoncent qu’il n’existe que quelques déclarations de témoins, qu’elles sont imprécises et contradictoires, qu’aucune preuve de la culpabilité n’est rapportée. Comme l’instruction n’a rien apporté par rapport à la phase policière, c’est dire que la situation relevée au moment du jugement était connue dès l’origine. Dès le début, on savait donc que le dossier était vide. Moyennant quoi, la détention préventive a été ordonnée, et a duré pendant souvent plusieurs années.

Lorsqu’on s’en « étonne », on a invariablement les même réponses : il faut préserver l’ordre public, si les plaignants et le voisinage sont persuadés de la culpabilité, le fait que le suspect ne soit pas incarcéré provoquera de graves troubles, les magistrats seront accusés de s’être fait acheter, le ministère de la justice demandera des explications écrites. Un magistrat me dit crûment : ce qui compte pour les gens, c’est l’incarcération immédiate, qui dure le plus longtemps possible ; ce qui se passe lors du jugement, ils s’en fichent.

On se retrouve ainsi avec 17 OOO détenus en 2003 et 21 OOO en 2006, dont 14 000 en détention préventive. La misère budgétaire aidant, l’institution a de plus en plus de mal à juger cette masse dans des délais raisonnables. A ce propos, le prévenu doyen dont j’ai déjà parlé, en prison depuis 19 ans et 3 mois sans avoir été jugé, y est toujours. Cela ne fait jamais que six mois que j’en ai saisi officiellement le procureur général de Tana et cinq mois que le ministère de la justice a la preuve que le dossier judiciaire a été perdu. Dernière idée en date : lui demander de présenter une demande de mise en liberté. J’ai écrit à la ministre que lorsque la prolongation abusive d’une détention préventive est le résultat d’une faute lourde du service public de la justice qui a perdu le dossier de l’intéressé, il apparaîtrait judicieux que l’institution, en l’espèce le parquet, prenne l’initiative de la mainlevée du mandat de dépôt. En vain, le malheureux a fait sa demande la semaine dernière.

Parler de misère budgétaire n’est pas exagéré. Le budget 2006 du ministère de la justice s’élève à 10 millions d’euros, justice et administration pénitentiaire, couvrant les rémunérations, le fonctionnement et l’investissement. Le budget nourriture des détenus est de 100 Ariary, soit 4 centimes d’euros, par jour et par personne. Je repense à la prison de Fort-Dauphin, qui n’est pas la pire. Les détenus, très maigres, enveloppés de couvertures marron malgré la chaleur, tournaient lentement autour d’une grosse marmite contenant l’unique repas quotidien, des brisures de maïs bouillies, dont ils allaient recevoir un bol.

Le quartier des mineurs de cette prison est d’une tristesse infinie. La cour est un petit rectangle noirâtre au sol défoncé. Douze garçons sont là, les bras ballants ou assis sur des pierres. On nous montre le « doyen », 17 ans, entré il y a trois ans pour meurtre et qui attend son jugement. Un autre, très sale, porte pour seul vêtement une guenille verte à moitié pourrie en guise de pagne. Il refuse de se laver, dit l’agent. Le directeur le gronde et lui promet un tee shirt s’il se lave. Il m’en reste quelques uns donnés par une ONG, commente-t-il. Le garçon obtempère et se dirige vers le robinet. Majeurs ou mineurs, les détenus n’ont aucune occupation. Il n’existe pas de corps d’éducateurs. Quelques instituteurs sont employés par la pénitentiaire, mais seulement dans l’unique centre de « rééducation » pour mineurs près de Tana. Mon collègue Jean-Michel fait le forcing pour obtenir le recrutement d’éducateurs et a obtenu une promesse de la ministre de la justice pour l’année prochaine.

Pour éviter que le nombre des morts de faim en prison atteigne des proportions démesurées, l’administration pénitentiaire recourt massivement au système de la main d’œuvre pénale, qui permet d’utiliser des détenus de confiance pour des tâches d’intérêt général à l’extérieur. En fait d’intérêt général, le système est largement détourné, puisque les détenus sont affectés chez des particuliers, généralement de la maison (agents pénitentiaires et magistrats), qui les utilisent comme domestiques gratuits. Dans le Nord, dans une ville nommée Ambanja, le président du tribunal vient à intervalles réguliers faire son marché à la prison pour choisir dix détenus pour sa rizière personnelle, avec un agent pénitentiaire en prime.

Pour sortir, les détenus doivent payer le gardien-chef ; la chose est tellement institutionnalisée qu’elle porte un nom, « l’écolage ». Le fait d’exploiter un détenu sorti après un pacte de corruption ne paraît pas troubler les magistrats, pas plus qu’ils ne sont préoccupés sur le plan déontologique par la circonstance qu’ils sont décideurs du sort carcéral du détenu. On ajoutera, mais sans doute est-ce un détail, que l’affectation de détenus au service de particuliers est expressément interdite par le décret sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires. Par l’ancien décret datant de 1959 et par le tout nouveau, préparé par Jean-Michel et adopté par le gouvernement en janvier, qui a évidemment renforcé l’interdiction, non sans débats homériques avec certains magistrats du ministère. Mais la ministre veut mettre de l’ordre et a fait part de son intention de préciser les choses par arrêté pour renforcer l’interdiction.

Les choses bougent de façon tellement lente ou sont parfois si désespérément immobiles qu’il m’est arrivé, dans mes rapports d’activité destinés aux gens de l’U.E. et aux autorités malgaches, de poser la question de la poursuite de notre programme, notamment pénitentiaire. La décision a été finalement prise de continuer, au vu d’engagements et de réalisations des Malgaches sur des points faisant difficulté. Et les choses vont peut-être évoluer de façon plus rapide après une réunion d’il y a quelques semaines.

L’U.E. tenait avec le gouvernement un séminaire de préparation du 10^ème FED (Fonds européen de développement) pour 2008-2013, avec des enjeux budgétaires considérables pour Madagascar. On m’avait demandé d’y présenter une intervention sur le thème de la bonne gouvernance, que je ne savais trop par quel bout prendre. J’ai donc décidé de parler de la situation de la justice et des prisons et de décrire ce que j’ai raconté ici même. L’auditoire, parmi lequel se trouvaient le bras droit du président, plusieurs de ses conseillers, une grappe de ministres et des diplomates européens a écouté dans un profond silence, comme si la plupart découvraient ce qu’ils entendaient.

L’effet, totalement imprévu, a été spectaculaire. Le président du FED, abasourdi, a estimé que la situation était très grave, a décidé sur le champ de prolonger son séjour à Madagascar et de rencontrer la ministre de la justice, ce qu’il a fait le soir même. Le discours tenu, fort poli, a été d’une fermeté que j’avais rarement entendue : en substance, l’U.E. apportera un soutien massif et déterminé aux pays qui mettront en application les principes de bonne gouvernance, notamment pour leurs systèmes judiciaires et pénitentiaires (a contrario, nul dessin n’était nécessaire).

Peu de temps après, le président de la République, connu jusqu’ici pour ses propos peu amènes sur le monde judiciaire, fait une intervention ferme en conseil des ministres sur la nécessité d’améliorer le fonctionnement de la justice et la situation des prisons, redit devant les ambassadeurs sa volonté d’aboutir, puis, vendredi dernier lors de l’inauguration des nouveaux locaux de l’ENMG, prend publiquement les mêmes engagements. La parole présidentielle ayant quasiment force de loi, peut-être est-ce là le déclic qui va permettre de faire avancer nombre de projets.

Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 9        5 février 2006

Connaissez-vous les mokafohy (« moukafouille »), à savoir les mouches de feu ? Moi, oui. Il y a quelques jours, j’étais en villégiature sur la côte, beaux bungalows dans un grand jardin fleuri au bord du lagon. Quoi de plus normal, au sortir de l’eau, de s’allonger sur le sable pour prendre un peu le soleil ? En quelques minutes, sans rien voir ni rien sentir sur le moment, j’ai été piqué 30 ou 40 fois.

Les monstres ont eu la délicate attention d’épargner le visage, mais sur le corps, des cloques énormes, grosses comme une pièce de 2 euros. Frankenstein en personne. Je mourais d’envie de me mettre dans l’eau fraîche pour apaiser le feu des piqûres, mais comment m’exhiber en pareil équipage ? J’ai attendu un creux et longé la haie pour m’enfoncer prestement dans l’eau jusqu’au cou. En sortant, il y avait du monde et je n’ai pas évité des regards stupéfaits.

En revenant en taxi vers l’aéroport, une scène peu commune sur une route de campagne. Nous suivions un taxi-brousse, un minibus bourré à craquer. Tout à coup, la roue arrière droite se met à s’écarter du bus. Elle était solidaire de l’axe de transmission et, comme dans un film au ralenti, l’ensemble axe-roue sort lentement puis est éjecté brutalement vers le fossé où il se met à tourbillonner. « Oh là, accident ! » dit notre chauffeur, qui freine à bloc. L’arrière du bus s’affale sur la route dans une gerbe d’étincelles, mais le conducteur réussit à maîtriser la trajectoire. Les passagers, tout tremblants, en sont quittes pour une grosse peur.

Le lundi matin, fini de rire, c’est l’ouverture des séminaires de formation sur la déontologie des magistrats, auxquels nous apportons un appui en assurant l’intendance (déplacements, indemnités journalières). Les formateurs vont tourner dans tout le pays pendant six mois. La ministre est là pour l’ouverture solennelle, l’ambassadeur européen n’est pas disponible, donc je suis bon pour le discours. Je me livre à quelques variations sur la déontologie des magistrats à travers le monde.

Car le sujet est évidemment discuté partout, et résolu de façon souvent différente. D’abord parce que sous le mot de déontologie on mélange fréquemment les devoirs professionnels (respect des délais, impartialité) et les comportements personnels qui relèvent plutôt de l’éthique. On sait que les pays se partagent généralement en deux écoles : celle du code de déontologie minutieusement réglementé et assorti de sanctions disciplinaires (Etats-Unis, Europe de l’Est) et celle des principes déontologiques dont le non respect n’est pas sanctionné en tant que tel, mais est laissé à des structures de concertation (Canada) où la jurisprudence de l’organe disciplinaire (Europe de l’Ouest).

Madagascar a promulgué un code de déontologie qui malgré son nom est un recueil de principes, et se rattache donc à la seconde école. Le pays s’est inspiré des Principes de Bangalore, mis au point initialement par les chefs de cours suprêmes de common law de la zone Asie Pacifique, puis approuvés par l’ensemble des chefs de cours suprêmes, y compris de droit romano-germanique.

La version initiale posait à mon sens un sérieux problème puisque, bien qu’énonçant des principes généraux, elle faisait de leur seule violation un motif d’engagement de l’action disciplinaire (ce que ne prévoient pas les Principes de Bangalore). Ainsi, était passible de poursuites disciplinaires le non respect par un magistrat de l’interdiction d’éviter dans son comportement toute « inconvenance apparente ou réelle » (sic). Avec des concepts aussi vagues, un pouvoir politique hostile peut faire tomber à peu près n’importe quel magistrat.

Je fais donc une longue note à la ministre, en appelant à la rescousse un avis très documenté du Conseil consultatif des juges européens, organe du Conseil de l’Europe, dont les travaux sont d’ailleurs passionnants. Je n’entends plus parler de rien ensuite. C’est l’un de nos problèmes dans cette mission : le ministère de la justice ne répond pas à nos rapports, on a l’impression de lancer une bouteille à la mer, et il faut aller à la pêche aux nouvelles.

Ce n’est que lors d’un cocktail que nous organisons pour la réception d’un flot de 4x4 que nous avons achetés pour l’inspection et pour les tribunaux que j’apprends que le projet de décret, avec la partie disciplinaire, vient d’être présenté au conseil de gouvernement. Vous risquez d’avoir un problème, dis-je à la directrice qui m’en parle : la discipline fait partie du statut de la magistrature, qui est du domaine de la loi organique ; si vous créez des incriminations disciplinaires par décret, n’importe quel intéressé peut attaquer ce texte devant la juridiction administrative, qui l’annulera à coup sûr. Pouvez-vous faire une note à la ministre ? me demande mon interlocutrice, d’un air préoccupé. Je reprends donc la plume. J’apprends plus tard que la Primature, comme on dit ici (services du Premier ministre) a repris à son compte ces observations et a fait en sorte d’enlever du décret la partie disciplinaire.

Et alors, me dit-on lors de la formation des formateurs, à laquelle je participe, que valent des obligations qui ne sont pas sanctionnées ? A quoi je réponds d’abord que c’est le cas dans pas mal de pays, ensuite qu’il s’agit surtout de faire intégrer et appliquer ces principes par les magistrats et enfin que la juridiction disciplinaire peut les prendre comme référence pour statuer sur le comportement d’un magistrat.

Les séminaires commencent donc à Tana, où se produit un incident peu banal. Comme nous remboursons les frais de déplacement des participants extérieurs, nous avons besoin de justificatifs. Deux magistrats d’un tribunal voisin nous présentent deux factures de carburant, pour percevoir chacun les frais, alors qu’ils ont eu instruction de venir dans le même véhicule. L’examen de la seconde facture montre qu’elle concerne en fait le même véhicule, et que les chiffres de l’immatriculation ont été surchargés. Le magistrat a donc falsifié une facture pour percevoir indûment un remboursement. Mon sang ne fait qu’un tour et j’écris (encore) à la ministre une lettre mentionnant en objet : présomption de tentative d’escroquerie au préjudice de l’Union européenne imputable à un magistrat. La chose évidemment attire l’œil. La ministre saisit aussitôt l’Inspection.

Je me garde évidemment de tirer des conclusions générales d’une dérive individuelle. Je trouve néanmoins assez énorme qu’un magistrat puisse froidement falsifier un document et plus encore j’encaisse mal qu’il le fasse pour un déplacement dont l’objet est la participation à un séminaire… sur la déontologie et l’éthique !

La lutte contre la corruption se poursuit, avec des hauts et des bas. Surtout des bas, pour l’opinion publique, qui observe que les gros poissons sont épargnés par le filet. Pas toujours, cependant, même si certaines arrestations ne sont pas exemptes d’arrières pensées. Il y a quelques semaines, gros émoi et polémiques dans la presse : un député a été arrêté en flagrant délit de corruption. Un homme d’affaires qui avait pris quelques libertés avec le code des douanes s’était vu infliger une pénalité considérable. Il avait alors été approché par un intermédiaire qui s’était fait fort d’obtenir la réduction de la pénalité à un montant symbolique, grâce à l’intervention d’un député, qu’il fallait évidemment « remercier ».

Après avoir hésité, l’homme d’affaires informe la police, qui lui demande d’accepter, en photocopiant les billets qu’il va remettre au député. Celui-ci est arrêté à la sortie de l’hôtel où avait eu lieu le rendez-vous, avec à la main la valise de billets. L’opération est dirigée par la procureur de Tana et est réalisée par des gendarmes d’élite, cagoulés et lourdement armés, ce qui sans doute n’était pas vraiment indispensable. Le hasard faisant bien les choses, le député est l’un des chefs de file de l’opposition. Celle-ci hurle au complot politique, mais le flagrant délit est bien là.

La corruption est présente dans tous les secteurs. Un état des lieux de la corruption à Madagascar, rendu public par le Conseil supérieur de lutte contre la corruption lors d’une réunion récente, fait froid dans le dos. Son écho est resté faible, quelques brefs articles dans la presse, comme si le phénomène relevait de la fatalité. Il y a la corruption fourmi, dont j’ai été témoin plusieurs fois. Au parking d’un aéroport, le prix est de 300 Ariary, le taxi donne 200 Ar et refuse le ticket. Il a payé moins cher et l’employé a empoché les 200 Ar.

L’autre jour sur la côte, mon taxi est arrêté par les gendarmes, il n’a pas le document qui lui donne le droit de faire une course hors agglomération. Il verse aux gendarmes 5.000 Ar, soit 2 euros, peu de chose pour nous, mais beaucoup à Madagascar puisque c’est 10 % du salaire minimum. Je lui propose d’informer le Bureau indépendant anti-corruption (« Bianco »), ce qu’il refuse avec effroi : ils m’arrêteront dix fois par jour, je ne pourrai plus travailler ou je devrai payer encore plus, dit-il. Les points de contrôle routier, police ou gendarmerie, sont très nombreux. Les taxis brousse sont systématiquement arrêtés. Comme ils sont le plus souvent en surcharge, ils payent, tout au long de la route. Un notaire me raconte qu’il doit attendre six mois pour obtenir du service des Domaines une attestation de propriété s’il verse la redevance légale mais qu’il a le document en 20 jours s’il verse un « supplément ».

Côté gros poissons, alors qu’on pourrait imaginer un peu plus de discrétion, tout se fait presque au grand jour tant est grande, apparemment, la certitude de l’impunité. Les députés affichent leur luxe avec arrogance. Ils sont haïs de la population qui les considère massivement comme des gangsters en costume trois pièces. Un ministre, poids lourd du gouvernement, fait construire un hôtel de luxe dans une zone touristique.

Faute de signal fort du pouvoir politique, les Malgaches, résignés de nature, continuent à subir la petite corruption et à la pratiquer quand ils le peuvent. Il suffirait pourtant de quelques dizaines d’arrestations de hauts personnages, notamment dans la majorité au pouvoir, pour commencer à renverser la tendance, persuader le public que les slogans de la lutte contre la corruption sont autre chose que de la poudre aux yeux et amorcer un changement des comportements.

Mais le chemin va être long : lors de l’arrestation du député corrompu, un de ses collègues du même parti, cité par un journal d’opposition peu suspect de vouloir lui nuire, a eu ce commentaire : « Quel mal y a-t-il à demander de l’argent quand on en a besoin ? ».

par Fabienne Nicolas

 Signataire de “l’appel des 200", j’ai souhaité être entendue par la Commission Parlementaire afin de lui faire part de mon expérience de magistrat. J’exerce la fonction de Juge d’Instruction depuis trois ans, après avoir notamment occupé les fonctions de Juge des Enfants pendant quatre années.

Je n’évoquerai pas dans mon propos l’affaire dite d’Outreau : n’ayant pas lu ce dossier, j’estime n’en avoir, ni la compétence, ni la légitimité. Il me semble en outre plus que nécessaire de prendre de la distance avec cette affaire pour appréhender objectivement et sans parti pris le fonctionnement de notre justice, avant d’envisager éventuellement, mais dans la sérénité, les moyens de l’améliorer.

Je n’ai ni l’intention, ni le temps, ni la légitimité de dresser un tableau exhaustif du fonctionnement, de la pratique et des difficultés liées à l’instruction judiciaire. Je ne dispose d’aucun mandat pour formuler des propositions.

Je me contenterai donc de vous faire part de mes réflexions et interrogations sur le fonctionnement de notre justice au regard des difficultés rencontrées au quotidien.

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Par Fabienne Nicolas

Mercredi 8 février 2006  23H30 : Colère, Indignation, Inquiétude, Dégout…

Là où les parlementaires et les médias voient unanimement un « gamin apeuré incapable d’avouer sa faute », je ne vois qu’un homme brisé par un lynchage politico-médiatique organisé depuis plusieurs mois, qu’un magistrat menacé au point de devoir être placé sous protection policière, qu’un être humain qui n’a plus ni vie professionnelle, ni vie privée.

Là où la presse et les parlementaires voient une commission chargée d’étudier sereinement les dysfonctionnements de la Justice et de proposer des réformes adaptées, je ne vois plus qu’un tribunal populaire affranchi de toutes les règles propres à une Justice démocratique. Aveuglée par une vision archaïque de la fonction de juge d’instruction, pressée d’apaiser la colère populaire au point de dénoncer les « fautes » de Fabrice BURGAUD avant même son audition, la Commission, en dépit des précautions oratoires des premières minutes, a adopté l’exact comportement qu’elle entend dénoncer : questions fermées, recherche de l’aveu, accusateurs multiples face à une défense bâillonnée…

Là où la presse et les parlementaires voient l’expression de notre démocratie, je ne vois plus qu’une atteinte insupportable à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la Justice.

Si Fabrice BURGAUD a commis des fautes, il doit en rendre compte dans le cadre d’une procédure disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, non face à des médias à la recherche d’une victime expiatoire de leurs propres errements, ni face à une commission parlementaire transformée en tribunal populaire et en tribune politique.

Souvenez-vous !

Souvenez-vous Mesdames et Messieurs les journalistes de votre promptitude en 2001 à dénoncer ces « monstres pédophiles », à les jeter en pâture à l’opinion publique, à étaler leur vie privée ; souvenez-vous de vos unanimes propos sur le caractère sacré de la parole de l’enfant, sur la nécessaire sévérité dont la Justice doit faire preuve envers ces bourreaux, sur l’incapacité des Juges à démanteler des réseaux de pédophilie que vous imaginiez partout !

Souvenez-vous Mesdames et Messieurs les parlementaires de votre émoi passé face à la souffrance des enfants-victimes au sein des procédures judiciaires ; souvenez-vous qu’au moment de l’adoption de la loi du 17 juin 1998, vous nous encouragiez fortement à une unique audition filmée, au mépris des droits de la défense de la personne accusée ; souvenez-vous que le 9 mars 2004, vous avez allongé le délai de prescription de l’action publique à 20 ans après la majorité des enfants victimes de viols par ascendant, comme s’il était sérieusement possible de rassembler des preuves sur des faits vieux de plusieurs décennies…

Souvenez-vous, Monsieur Le Garde des Sceaux, de la proposition de loi n°1187 du 4 novembre 2003 exposant dans ses motifs le souhait de voir instaurer une présomption de crédibilité de la parole de l’enfant et prônant l’imprescriptibilité des crimes de nature sexuelle commis sur les enfants!

La Justice est, et doit être, une recherche d’équilibre entre des intérêts divergents, entre la nécessaire protection de la société, le respect de la victime et les droits de la défense ; la parole de l’enfant n’est ni mensonge, ni vérité, elle doit pouvoir être discutée contradictoirement sans dogme, ni a priori, car tout homme, même accusé par un enfant, a le droit de se défendre.

C’est de ce nécessaire équilibre et des moyens d’y parvenir dont doit débattre la Représentation Nationale dans la sérénité et non pas au coup par coup en réponse à l’émotion d’une opinion publique soumise aux aléas d’une information-spectacle.

Or le dispositif législatif sur la détention provisoire, question centrale de l’affaire d’Outreau et génératrice de tant de souffrances, est révélateur de ce que j’appelle la démocratie de l’émotion qui génère empilement et incohérence législative :

Loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000 : le législateur affirme solennellement le principe de la liberté, crée un Juge des libertés et de la détention distinct du Juge d’instruction faute de moyens suffisants pour instaurer une collégialité et maintien l’institution d’un référé-liberté devant le Président de la Chambre de l’Instruction : entre sécurité et liberté, entre détention provisoire et présomption d’innocence, le législateur place clairement le curseur vers la liberté. Le Juge d’instruction laisse en liberté sauf à rendre une décision motivée de saisine du Juge des libertés et de la détention.

16 octobre 2001 : Affaire dite du chinois. Remis en liberté par la chambre de l’instruction de Paris en décembre 2000, Bonnal commet des faits criminels. La Presse, le Gouvernement et divers parlementaires en appellent à la responsabilité du Président de la juridiction stigmatisant un comportement irresponsable et fautif. L’année suivante, le Parlement adopte le référé-détention afin de permettre de suspendre l’exécution d’une décision de mise en liberté et le Juge d’instruction doit rendre une ordonnance motivée lorsqu’il ne souhaite pas saisir le Juge des libertés et de la détention en présence de réquisitions de mise en détention du Parquet.

NB : Il convient de noter, à titre quasi-anecdotique que le « chinois » a fait l’objet d’un acquittement dans ledit dossier faute de preuves suffisantes…

Loi Perben II, 11 février 2004 : Le Parquet peut saisir directement le Juge des libertés et de la détention pour un placement en détention provisoire en cas de refus du Juge d’instruction.

Alors, au membre de la commission parlementaire qui s’adressait à Fabrice Burgaud, en ces termes « pourtant le principe, c’est la liberté ! », permettez-nous d’en douter, Monsieur le député, et de vous rappeler le contenu des lois que vous nous demandez d’appliquer !

La démocratie de l’émotion, c’est aussi voter des lois en réponse aux inquiétudes ou à l’émoi de l’opinion publique sans donner les moyens matériels et humains de les appliquer, c’est instaurer l’enregistrement vidéo des auditions de mineurs sans technicien derrière la caméra, c’est créer les Juridictions Inter-Régionales Spécialisées pour lutter contre le crime organisé sans renforcer les effectifs des SRPJ ou des Sections de Recherche, c’est instaurer une expertise psychiatrique obligatoire dans de multiples procédures sans remédier à la pénurie d’experts psychiatres, c’est confier jusqu’à 160 dossiers à un juge d’instruction quand on reconnaît qu’il ne peut en instruire correctement que 80, c’est exiger toujours moins d’incertitudes et toujours plus de preuves scientifiques en limitant les frais de justice, c’est vouloir une justice efficace, humaine, garante des libertés de chacun, en un mot infaillible, en lui accordant un des budgets les plus faibles d’Europe et des effectifs plus que limités !

Outreau n’est pas un désastre judiciaire, c’est un désastre démocratique qui se poursuit aujourd’hui par une atteinte sans précédent au principe de séparation des pouvoirs.

Par Michel Huyette

Dans Le Monde du 7 mars 2007, on lit en page 2, à propos de la dernière loi sur la responsabilité des juges et la décision du Conseil Constitutionnel annulant ces dispositions, un éditorial intitulé "Qui jugera les juges ? pas eux, pas nous", dans lequel un journaliste écrit, en résumé, qu'il vient de se produire une "pantalonnade triste", que de l'émotion née de l'affaire d'Outreau il ne reste "plus grand chose", que la loi voulue par les parlementaires se retrouve "en haillons", et que les juges, c'est sous-entendu, ne souhaitent pas que l'on s'interroge sur leurs "pratiques professionnelles fautives".

Un récent article mis en ligne sur ce blog a tenté d'expliquer ce qui s'est passé, quel est le sens de la décision du Conseil Constitutionnel, et ce qui peut demain être encore prévu pour sanctionner plus souvent et plus efficacement les juges qui enfreignent délibérément des règles de droit fondamentales et protectrices des citoyens.

Rappelons que le Conseil réaffirme haut et fort que le Parlement peut parfaitement élargir les cas dans lesquels les juges peuvent être sanctionnés, et confirme que les magistrats peuvent être poursuivis disciplinairement en cas de violation délibérée de l'une des règles précitées. Il exige seulement que le citoyen qui pense que l'un de ses droits n'a pas été respecté le fasse savoir pendant son procès afin que les juges des juridictions supérieures, comme cela se fait chaque jour, disent si oui ou non il y a eu violation de la loi et des droits de l'intéressé.

Le journaliste du Monde non seulement n'apporte pas ces précisions dans son article, mais il se trompe quand il écrit que le Conseil exige qu'avant de sanctionner un juge "la décision de justice concernée soit devenue définitive", ce qui au demeurant ne veut rien dire en soi.

Mais le but aujourd'hui n'est pas de ré-expliquer la décision du Conseil et la façon dont pourra aisément être organisée la nouvelle responsabilité des juges lors d'une prochaine session parlementaire. Non, il s'agit de souligner, pour le regretter, que trop de journalistes ne font pas l'effort, avant d'écrire un article, de bien comprendre le sujet qu'ils abordent.

La justice est un sujet trop sensible pour que les citoyens réfléchissent à partir d'information erronées. Ne serait-il pas préférable de faire appel à leur intelligence plutôt qu'à leur émotion aisément manipulable, de se convaincre qu'ils peuvent tout comprendre si on leur explique clairement de quoi il retourne, plutôt que de se satisfaire d'un billet d'humeur qui au mieux n'apporte rien au débat, au pire va le rendre plus difficile encore ?

Critiquer des faits réels est légitime et utile, quelle que soit l'opinion développée. Mais argumenter à partir d'éléments tronqués est maladroit, quand ce n'est pas délibérément malhonnête.

Texte de Patrice de Charette

magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 7     5 novembre 2005

Histoire vécue, assez significative de la situation à Madagascar. Le ministère des finances nous a alloué des bureaux plaisants, au dernier étage de la direction du Plan, avec une grande terrasse donnant sur le lac Anosy, très beau en ce moment avec les jacarandas en fleurs. Mais il y a quelque temps, mauvaise surprise le matin : les bureaux ont été cambriolés, deux ordinateurs portables ont disparu, dont le mien, la caisse avec pas mal de millions (en francs malgaches, mais tout de même), des téléphones portables.

Une dizaine de jours plus tard, rebelote, serrures arrachées, mais rien de volé (nous avions installé un petit coffre fort scellé dans le mur). Nous décidons de recruter un gardien la nuit et le week-end à notre étage. Heureuse idée, car une semaine plus tard, nouvelle intrusion limitée aux étages inférieurs, dûment saccagés. La presse ironise sur cet immeuble du ministère des finances transformé en libre service pour cambrioleurs. Je me fends d’une lettre au ministre où j’exprime mon extrême préoccupation, ainsi que quelques doutes sur le comportement des gardiens du ministère, car l’immeuble est gardé jour et nuit par trois personnes habitant à demeure dans une maison située sur le parking.

La police a le même sentiment, elle met les gardiens en garde à vue et les défère au parquet, qui les poursuit mais les laisse en liberté faute de preuves. Lors de ma déposition à la brigade criminelle, j’ai une idée, s’il en était besoin, des moyens de la police. Revenez plus tard, me dit l’inspecteur qui m’avait convoqué à 8 heures, la machine n’est pas disponible. Les cinq sections de la criminelle ne disposent que d’une machine à écrire mécanique, que les inspecteurs doivent réserver 24 heures à l’avance pour taper leurs procès-verbaux.

La semaine suivante, lors du quatrième (!) cambriolage, les gardiens se décident à ouvrir un œil, surprennent le voleur en train d’escalader le premier étage et le font arrêter par la police. C’est un étudiant en informatique, qui a entrepris de monter son petit commerce, un cyber café à Fianarantsoa, une ville au sud de Tana. Il avoue tout ce qu’on veut et donne les nom et adresse des personnes auxquelles il a vendu les matériels volés. Elles sont à Fianarantsoa et près de Betroka, nettement plus bas, dans une ville dont l’accès ne se fait que par une mauvaise piste.

Je vois déjà venir la demande de la police, qui n’a pas de véhicule, toute brigade criminelle qu’elle soit : à Madagascar, si la victime veut que l’enquête progresse, elle doit véhiculer les enquêteurs. De fait, le patron de la criminelle me fait visite. Je donne mon accord pour la voiture et le carburant, avec notre chauffeur, pour transporter trois inspecteurs, plus le voleur, qui doit identifier les recéleurs. Mais le commissaire continue à se tortiller sur sa chaise, en regardant la pointe de ses souliers : je suis gêné de vous demander cela, me dit-il, mais nos frais de mission ne sont que de 15.000 FMG par jour (1,20 euro). Pouvez-vous faire quelque chose ?

Le chiffre est dérisoire (c’est le prix d’un plat dans un restaurant modeste), il s’applique à tous les agents de l’État, y compris les inspecteurs des services judiciaires. L’inspection ne fonctionne que grâce à la Coopération française, qui verse aux inspecteurs une allocation dix fois supérieure.

Pour nos enquêteurs, mon premier mouvement est de dire que ça commence à bien faire, car compte tenu des distances et des pistes, l’équipée va prendre au moins quatre jours. Mais il vrai que nous pourrions récupérer du matériel et de l’argent, notamment pour notre gestionnaire malgache, à qui on a volé de l’argent personnel. Nous délibérons entre nous et décidons finalement d’accepter. Je sors mon calepin et fais un budget : petit déjeuner, deux repas, logement, total 100.000 FMG par jour et par personne, qui seront payés directement par notre chauffeur aux restaurants et hôtels. Le commissaire est tout content, s’excuse à nouveau d’avoir dû présenter de pareilles demandes, et la troupe s’ébranle.

De retour après quatre jours, le chauffeur nous rend compte : trajet dantesque à l’extrême sud, 19 heures de route le premier jour, plus de pistes, traversée de rivières à gué. Mais l’enquête est un succès, la police retrouve tout. L’inspecteur m’avait annoncé qu’il entendait arrêter les recéleurs pour les ramener à Tana. Mais, pendant le trajet, il reçoit un coup de téléphone du ministre de l’intérieur : « il n’y a pas lieu » d’arrêter les intéressés, mais seulement de leur remettre une convocation à la brigade criminelle à Tana. Il s’agit de la sœur d’un député et d’une greffière de Fianarantsoa, qui a acheté l’un des ordinateurs pour en faire cadeau à sa fille, juge à Ambositra…

Je fais savoir urbi et orbi que je ferai un incident grandiose s’il advenait que lesdites recéleuses bénéficient d’un traitement « préférentiel » lors de la décision de poursuite. Aux dernières nouvelles, tout le monde a été déféré au parquet, le voleur placé sous mandat de dépôt et les recéleuses laissées en liberté. Affaire à suivre, je dois m’assurer qu’elles ont été effectivement poursuivies, faute de quoi pas mal de personnes en entendront parler de façon circonstanciée.

La police nous a restitué les ordinateurs volés (j’ai retrouvé le mien avec joie). Il nous restera à demander en justice l’attribution des matériels saisis, achetés avec l’argent provenant du vol. La pratique locale permet en effet ce dédommagement en nature, ce qui est une solution inattendue, mais assurément plus efficace qu’une condamnation à dommages-intérêts.

Quelques jours avant ces péripéties, j’avais pu découvrir de nouvelles beautés de Madagascar en parcourant la route du Sud, de Tana à Tuléar, l’une des étapes incontournables de tout voyage touristique dans la Grande Ile. Les taxis brousse, qui ne font pas de tourisme, le font en 16 heures, en roulant jour et nuit, les visiteurs en quatre jours. J’ai fait ce trajet en compagnie de l’ami Laurent Rieuneau, membre de Jugenet et administrateur de la liste Thémis France, recruté comme expert pour une étude de faisabilité sur la centralisation et l’informatisation du casier judiciaire à Madagascar. Comme il lui fallait voir des tribunaux dans les provinces, je lui ai confectionné une série de visites de juridictions le long de la route, qui devaient finir en apothéose par une rencontre avec Christian, procureur général à Tuléar. Mais celle-ci finalement n’a pas pu avoir lieu, car Christian avait été appelé à Tana.

Les guides touristiques affirment qu’on peut admirer seize paysages différents tout au long des 1.200 km du trajet. Je n’ai pas compté, mais je le crois volontiers. La première moitié du trajet traverse les Hautes Terres, paysages de collines escarpées et de montagnes. Les maisons sont ocre rouge, en pisé, tout est net, on ne voit aucun matériel ni outils aux abords des habitations (contraste avec les vilains bric à brac de matériels agricoles auprès des fermes françaises sous les hideux hangars en tôle ondulée). Explication : les outils, en faible nombre il est vrai, sont entreposés au rez-de-chaussée, avec les animaux, tandis que la partie habitation est à l’étage.

La moindre surface disponible est exploitée, en rizières ou pour des cultures maraîchères, le plus souvent en terrasses qui suivent la courbe des reliefs. Parler d’opulence serait hors de propos, car les habitants ne sont pas précisément milliardaires, mais l’ensemble donne une impression d’activité industrieuse et de prospérité, tempérée par la vision des enfants en guenilles qui accourent dès que la voiture s’arrête sur le bas-côté.

Après Fianarantsoa, le paysage s’élargit brusquement, la plaine devient désertique, bordée par de hautes montagnes aux pointes acérées. Les formes et les couleurs changent constamment. Plus loin, c’est le spectaculaire massif de l’Isalo, des roches de grès avec une érosion longitudinale des couches plus tendres. On est dans un immense chaos minéral aux formes fantastiques. Étape au Relais de la Reine, que je ne saurais trop recommander, des groupes de bungalows en grès insérés dans chaque creux du paysage, l’ensemble est d’une beauté confondante.

La route traverse Ilakaka, ville champignon née en quelques semaines après la découverte d’un énorme gisement de saphirs. L’État a commis l’erreur de laisser faire, alors qu’une exploitation industrielle aurait été possible, car le gisement est bien localisé et facilement accessible. Des dizaines de milliers de creuseurs cherchent fortune, le bois manque dans le désert, les trous ne sont pas étayés et ensevelissent régulièrement les malheureux. Les autres creuseurs sont exploités par les intermédiaires. 60 kg (!) de saphirs de Madagascar arrivent chaque semaine en Thaïlande, la production annuelle est estimée à 8 tonnes, pratiquement tout est vendu et exporté en fraude, et le pays perd des milliards chaque année. La « police minière » comprend 5 personnes, basées à Tana, sans véhicule. Tout est dit…

Désormais, lors de la découverte d’un nouveau gisement de saphirs ou de rubis (le sous-sol de Madagascar est d’une richesse inouïe), les gendarmes bouclent le secteur et en interdisent l’accès aux creuseurs, en attendant une hypothétique exploitation organisée. Un expert de notre programme est sur place, pour formuler des propositions, en vue vraisemblablement d’un nouveau programme spécifique, car la tâche est immense. Les masses financières sont colossales, la corruption est généralisée du bas en haut de l’échelle. Mais des solutions existent, elles ont été mises en œuvre en Afrique pour le diamant en s’appuyant sur les opinions publiques (processus Kimberley interdisant la négociation de diamants exploités par des guérillas sanguinaires).

Dans l’immédiat, des méthodes de surveillance simples permettraient de contrôler les circulations de pierres précieuses, avec des patrouilles au plus près des sites de production. La partie douanes de notre programme participe à ce processus, sous la férule de mon collègue Bernard, haut fonctionnaire des douanes qui connaît la musique. Sur ce point précis, il a fait le forcing auprès du nouveau directeur général pour obtenir la création de brigades mobiles de surveillance qui, curieusement, n’existaient pas jusqu’à présent, les douaniers se contentant de contrôles statiques à l’aéroport et dans les grands ports. Dès la parution du décret, il lancera la procédure d’acquisition des véhicules nécessaires.

La douane est un secteur crucial, puisqu’elle procure plus de la moitié des ressources du budget de l’État. Elle est réputée massivement corrompue. Un collègue me disait un jour que le procureur du lieu était milliardaire. Explication : il a épousé la fille d’un douanier… A l’intérieur du corps des douaniers, peu nombreux, chacun protège l’autre. Chacun, aussi, sans doute, « tient » les autres. La sanction habituelle, lorsqu’un cas de corruption est avéré et ne peut plus être couvert, consiste à déplacer l’agent dans une autre recette, où il peut évidemment nuire de nouveau.

Peut-être les choses vont-elles changer avec la création du « Bianco » (Bureau indépendant anti-corruption) qui a maintenant près d’un an d’activité. Devant les collègues de la Chaîne pénale anti-corruption (sorte de pôle financier compétent sur Tana), j’ai tenté l’autre jour de « vendre » la tactique des Américains contre Al Capone, envoyé à Alcatraz non pas pour meurtre, extorsion de fonds ou proxénétisme, mais pour fraude fiscale, puisqu’il n’avait pas pu, et pour cause, justifier du paiement de l’impôt sur ses énormes revenus.

Partez des signes extérieurs de richesse, ai-je dit, prenez une personne présentée comme notoirement corrompue, interrogez-la sur l’origine des fonds et sur le paiement de l’impôt correspondant, vous pouvez faire tomber n’importe qui. Mes interlocuteurs ont paru frappés de saisissement. Ils nous faudrait une plainte ont-ils dit faiblement. Pas du tout, ai-je répliqué, un officier de police judiciaire ou un procureur peuvent faire des enquêtes d’initiative.

A la réflexion, peut-être le propos relevait-il de l’erreur pédagogique. Pour ce que j’ai pu voir, les Malgaches ont à la fois un grand respect pour l’autorité et une profonde allergie aux situations de conflit. C’est au point que ceux avec lesquels nous travaillons dans les ministères viennent parfois nous informer de telle ou telle situation scandaleuse en ajoutant, en nous regardant fixement : ce serait bien que le ministre soit informé. Car eux-mêmes ne le feront pas. Dans ce contexte, même pour un magistrat ou un policier déterminés, prendre l’initiative de faire tomber un « gros poisson » n’est pas une démarche naturelle.

Mais les choses bougent de ci de là. L’administration pénitentiaire commence à parler d’un plan de relance et de contrôle des camps pénaux, dont la production, supposée alimenter les prisons, est pour l’heure massivement détournée. Et ma corvée périodique, le rapport d’activité trimestriel, a eu une suite inattendue : au dernier exemplaire, j’avais annexé nos lettres et rapports sur les prisons du Nord, dont j’ai parlé précédemment, qui faisaient part notamment de la situation d’un Village pénitentiaire fonctionnant hors de tout contrôle pour le plus grand bénéfice du chef de camp. J’ai reçu, en copie, une lettre de la présidente du Conseil supérieur de lutte contre la corruption dénonçant officiellement ces faits au Bianco.

Chronique malgache 8     12 décembre 2005

Souvent dans des articles relatifs à des pays en voie de développement, on cite le fait que les habitants ont moins de 2 dollars par jour pour vivre. À Madagascar, on n'en est pas même là. Le seuil de pauvreté a été fixé à 10 euros par mois. Alors que cette somme est dramatiquement faible, 72 % de la population sont en dessous de ce seuil. 10 euros par mois, 33 centimes par jour... Autre chiffre : neuf familles sur dix n'ont pas l'eau courante. On voit constamment, même à Tana, des femmes ou des enfants (plus rarement des hommes...) plier sous le poids de deux seaux d'eau qu'ils sont allés chercher à la fontaine publique, payante.

Dans ce contexte, les petits métiers sont nombreux. Les technocrates malgaches, qui ont de l'imagination, leur ont donné un nom : les "unités de production informelle". Le trouveur de places de parking, très utile en centre-ville, arrive à découvrir un emplacement dans les endroits les plus improbables. Lorsqu'on est parvenu à se garer soi-même, on voit arriver un petit garçon courant à toutes jambes : le gardien c'est moi, dit-il. On fait semblant de le croire et en partant on lui donne son billet de 500 francs malgaches (4 centimes d'euros). Sur le bas-côté de la route près de chez moi, un panneau annonce : soudure de radiateur (automobile). Bien que le créneau paraisse étroit, la clientèle est là. L'établissement consiste en une caisse en bois retournée, sur laquelle est assis l'homme de l'art, et, évidemment plus précieux, deux bouteilles de gaz pour le poste à soudure. Les Malgaches, volontiers badauds, font cercle et admirent le travail.

Il y a quelque temps, notre collègue malgache, coordonnateur national pour la douane, est venu me demander une journée d'absence autorisée pour participer dans sa famille à un « famadihana » (retournement des morts). Les Malgaches ont une grande dévotion pour leurs ancêtres défunts et font toujours l'impossible pour que ceux-ci soient inhumés dans le caveau familial, généralement construit sur le terrain d'origine de la famille. À intervalles réguliers, ils se rassemblent pour cette cérémonie au cours de laquelle on sort du caveau les corps des ancêtres, on les enveloppe d'un linceul neuf et on les promène autour de la maison, dans une ambiance de fête. On convie la parenté la plus reculée, ainsi que les habitants du village qui, au stade précédent, ont pris en charge les funérailles. Jusqu’à 300 ou 400 personnes sont là. Les réjouissances durent trois jours durant lesquelles on fait bombance avec force zébus et porcs abattus pour l'occasion, en arrosant le tout au toaka gasy, alcool clandestin qui titre plus de 70 °.

J'ai une carte d'étudiant, ce qui me ravit à mon âge avancé, étudiant en langue malgache, délivrée par l'Alliance Française. Le malgache, c'est facile, disent les Malgaches : pas de singulier, pas de pluriel, pas de masculin ni de féminin, pas de personnes pour la conjugaison des verbes, on change seulement la première lettre pour passer du présent et de l'infinitif au passé et au futur. C'est quand même un peu plus compliqué. A peine commence-t-on à maîtriser les différents verbes à l'actif qu'on apprend qu'il faut utiliser le passif : on ne dit pas je bois de l'eau, mais c'est de l'eau qui est bue par moi. Et le malgache a un temps circonstanciel, inconnu en français. Lorsque la prof demande une phrase avec l'impératif passif circonstanciel, on a comme une sueur d'angoisse.

Mais tout ça, ce sont des histoires de professeurs, me dit un directeur de la pénitentiaire. Si vous vous faites comprendre, peu importe que vous n'utilisiez pas le temps approprié. La difficulté principale, en réalité, réside dans la rapidité d'élocution des Malgaches, qui prononcent une petite moitié seulement de chaque mot. Le son "tchin", par exemple, correspond au mot "hoatrinona" (combien, pour un prix). Il faut le savoir, comme dit l'autre. J'ai donc suivi les trois mois du cycle élémentaire, mais je traîne un peu pour m'inscrire au cours du niveau intermédiaire, qui doit normalement être suivi du niveau avancé.

Il y a quelques semaines j'ai pu sortir mon rapport sur les détentions préventives de longue durée, après une enquête de plusieurs mois de Jocelyne, notre coordonnatrice nationale justice, sur une série de situations individuelles révélées par un état nominatif des personnes en détention préventive depuis plus de dix ans. Les résultats sont accablants, au point que le rapport transmis à la ministre de la justice, aux principaux directeurs du ministère et à l'ambassadeur européen est rédigé en des termes qui sont tout sauf diplomatiques.

Première constatation : les établissements pénitentiaires n'ont pas enregistré l'existence de certaines condamnations. Depuis longtemps, les tribunaux ne parviennent plus à établir les pièces d'exécution des décisions, notamment les extraits de jugement ou d'arrêts destinés à la prison. Celle-ci n'est donc informée d'une condamnation que par une mention griffonnée par le magistrat du ministère public pendant l'audience après le verdict sur le cahier de l'agent d'escorte. Il suffit que, pour une raison quelconque, l'information ne parvienne pas jusqu'au greffe de la prison pour que l'intéressé soit toujours considéré comme en détention préventive. Pour l'un des détenus de notre liste, il est apparu pendant notre enquête qu'il avait été condamné en 1993 (!). Il aurait dû être libéré en 2002 mais était toujours incarcéré lorsque nous avons vérifié sa situation. Il a été sorti en catastrophe en juillet 2005. Résultat : trois ans et quatre mois de détention arbitraire. Ici, j'ai parlé de « scandale absolu », ce qui paraît approprié.

Le malheureux attendait patiemment qu'on daigne s'intéresser à son sort. La docilité des détenus malgaches est sidérante. Lors de notre voyage dans le nord en août dernier, nous avions vu une maison de sûreté destinée en principe aux condamnés mais qui, comme d'habitude, hébergeait également des prévenus. Problème : le tribunal se trouve à 70 km et la prison, dont le budget est minuscule, n'a pas de véhicule. Le tribunal s'arrange en conséquence pour convoquer les prévenus par paquets de 40. La troupe s'ébranle pour un trajet de deux jours, à pied. Deux gardiens escortent les détenus, dont aucun n'est menotté, tout le monde dort dans la forêt. Comme dit le gardien-chef, à l'aller ça va, mais au retour, quand ils ont été lourdement condamnés, l'ambiance est moins bonne. Mais l'effectif au complet réintègre l'établissement...

Autres constatations: une série de prévenus incarcérés pour vol de bovidés, toujours en cours d'instruction depuis 10 et 15 ans, sans que la chose paraisse préoccuper qui que ce soit, d'autres, dont l'instruction est terminée depuis 10 ans, mais toujours en attente de jugement. Au fur et à mesure que Jocelyne arpente les bureaux avec sa liste, le parquet général retrouve des dossiers dans ses placards. Neuf sont fixés en urgence devant les cours criminelles entre août et octobre 2005, notamment un, avec deux détenus, à Antsirabe, près de Tana, dont l'instruction était terminée depuis 1993.

Le plus préoccupant est l’inefficacité du système de contrôle, qui repose sur l’envoi aux autorités concernées d'un état nominatif mensuel des détenus établis par chaque prison et faisant apparaître la situation pénale de chacun. Diverses propositions sont formulées en conclusion du rapport, dont nous allons reparler avec le ministère de la justice. Le directeur de cabinet a déjà décrété qu'il fallait en finir avec cette situation. Il a constitué en enquêteurs ad hoc une partie des magistrats de l'administration centrale et leur a demandé d'éclaircir les situations de ces détenus.

Sur cette fameuse liste des plus de dix ans, j'avais relevé la présence d'un détenu qui me paraissait le plus ancien prévenu de Madagascar : un homme incarcéré il y a 26 ans, non encore jugé définitivement dans la mesure où sa condamnation avait été cassée et où, selon les indications de la liste, il était en attente de jugement devant la nouvelle cour criminelle. L'intéressé se trouve à la prison de Nosy Lava, sur une île dans le Nord-Ouest, qui a servi autrefois à la déportation d'opposants politiques. Jean-Michel souhaite depuis plusieurs semaines vérifier sur place la situation de cette prison, sur laquelle courent les bruits les plus contradictoires : tantôt elle est détruite et vidée de détenus, tantôt les détenus y circulent à leur guise. Notre gestionnaire nous raconte l'histoire récente de deux plaisanciers allemands ayant abordé par mégarde sur l'île et qui ont fini décapités.

Nous décidons d'aller voir sur place. Les gens de l'Union européenne, un peu inquiets, nous demandent de prendre des précautions et nous prévenons en conséquence l'administration pénitentiaire. Mon collègue des douanes Bernard profite de l'occasion pour décider de faire visite au receveur de la bourgade en face de l'île, à Analalava. Mais il y a pas de téléphone, ni fixe, ni portable. Au bout d'une semaine, Pascal, le coordonnateur national pour la douane, arrive en brandissant triomphalement un post it : le receveur a été prévenu par une succession de messages radio de la gendarmerie, relayés de poste en poste.

Par la route, il faut maintenant une bonne semaine pour aller jusque-là bas, car la saison des pluies a commencé. Nous prenons l'avion pour nous rapprocher, un moyen puis un très petit avec des sièges genre camping. Nous attendons ensuite des heures pour trouver finalement un minibus plein de trous qui part sur la piste. Celle-ci est sérieusement ravagée par les pluies et le véhicule avance le plus souvent au pas en dérapant copieusement.

Un moment, alors que la nuit est tombée, nous nous trouvons au bas d'une côte devant une succession de ravines entrecroisées d'un bon mètre de profondeur. Le chauffeur est perplexe et s'arrête. Nous descendons du minibus pour alléger la charge, le véhicule fait plusieurs tentatives, on le pousse pour le remettre dans l'axe, il parvient à trouver un passage et s'élance jusqu'en haut de la côte, nous laissant derrière lui dans le noir. Nous avançons d'un pied prudent sur une partie du bas-côté qui paraît plus ferme.

À l'arrivée, un village du bout du monde. Le site est plutôt joli, au bord de la mer, mais donne une impression de total abandon. Pour le receveur des douanes, c'est plus qu'une impression : c'est la première fois qu'il reçoit une visite alors qu'il est sur place depuis deux ans et demi. Comme il est seul à son poste, il n'a pris aucun congé depuis cette date, alors que son épouse est de l'autre côté sur la côte Est et ses enfants plus loin encore. Trois responsables locaux de la pénitentiaire, qui sont là également, opinent, qui n'ont eu aucun congé annuel ni même hebdomadaire depuis plusieurs années.

Les pénitentiaires nous expliquent que sur l’île de Nosy Lava se trouve une maison de force (établissement de sécurité) dont les bâtiments sont détruits depuis plusieurs années, qui a dans son effectif un peu plus de 60 détenus dont la majorité se trouve dans un camp pénal près d’Analalava et dont 12 restent sur l'île. Tous sont condamnés à mort ou condamnés à perpétuité sauf un, condamné à temps, mais ayant une autre affaire en cours. À Madagascar, les condamnés à mort ne sont pas exécutés, mais leur peine n'est pas commuée. Ils restent donc incarcérés jusqu'à une hypothétique mesure de grâce ou jusqu'à leur décès. Le « directeur », et unique membre du personnel de surveillance, ne réside pas sur place et se rend sur l'île régulièrement mais avec difficulté dans la mesure où il lui faut six heures de pirogue.

Nous embarquons sur un canot (à moteur) et arrivons sur l'île. Les bâtiments de l'ancienne prison sont immenses, ils pouvaient accueillir 1000 détenus. On a l'impression de voir des photos de l'ancien bagne français de Cayenne, des plantes tropicales poussent dans les cellules dont ne restent que les murs. Il fait beau et très chaud, la plage immense est bordée de cocotiers inclinés vers la mer. Les détenus logent dans des parties un peu moins délabrées qu'ils ont pu aménager, avec un petit jardin devant la porte. Ils se déplacent dans l'île où se trouvent trois villages avec 200 habitants, ils fréquentent volontiers les femmes du village, l'un d'entre eux a un enfant de dix ans. Plusieurs s'approchent et engagent la conversation puis nous font faire le tour du propriétaire. Ils nous ouvrent obligeamment plusieurs noix de coco vertes pour que nous puissions nous rafraîchir.

Sur le livre d'or de la prison, un fragile cahier jauni, un inspecteur avait noté en 2001, dernière visite reçue par l’établissement : « S'agit-il d'un progrès ou d'une régression en matière de protection des droits de l'homme ? » Les détenus, eux, ont la réponse : alors que la chose leur serait facile, ils se gardent bien de s'évader dans la mesure où, s'ils étaient repris, il seraient immédiatement enfermés dans un dortoir de 120 à la maison de force près de Tana. Ils n’oublient pas tout de même de s'enquérir auprès de nous des possibilités de libération conditionnelle. Nous leur donnons l'information selon laquelle le nouveau décret récemment sorti (rédigé avec notre participation) devrait améliorer les perspectives.

L'état mensuel que nous pouvons enfin consulter nous donne des renseignements passablement inquiétants : contrairement à toutes les affirmations entendues à l'administration centrale, deux prévenus se trouvent incarcérés dans l'établissement avec, comme d'habitude, des dates d'incarcération très anciennes. Pas moins de sept autres sont en attente de réponse à un pourvoi en cassation formé contre leur condamnation par une cour criminelle intervenue parfois il y a plus de dix ans. L’un deux a été incarcéré en 1972 et est, cette fois, le prévenu le plus ancien de Madagascar avec 33 ans de détention alors qu'il n'est pas encore définitivement jugé.

Je ne peux m'empêcher de penser que 1972 est l'année au cours de laquelle je suis entré à l'École de la magistrature. Pendant toutes ces années, alors que j’accomplissais mon temps d’école, puis que je connaissais mes diverses affectations, lui était à Nosy Lava.

Par Michel Huyette

Comme indiqué dans un précédent article, le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties".

Le texte a été soumis à l'examen du Conseil Constitutionnel qui, dans une décision du 1er mars 2007, vient de déclarer cette disposition non conforme à la constitution.

L'argument du Conseil est le suivant : les principes d'indépendance de l'autorité judiciaire et de séparation des pouvoirs font obstacle à l'engagement des poursuites disciplinaires lorsque la violation "n'a pas été préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive".

Que cela signifie-t-il exactement ?

Certainement pas qu'il est définitivement exclu de retenir une nouvelle faute disciplinaire des magistrats comme le souhaite le Parlement. Le Conseil prend bien soin d'indiquer que les principes précités "n'interdisent pas au législateur d'étendre la responsabilité des magistrats à leur activité juridictionnelle en prévoyant qu'une violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties" puisse engager leur responsabilité.

Par contre, ce que veut dire le Conseil, c'est qu'au cours d'une procédure, si les juges doivent respecter un ensemble de règles juridiques dont certaines sont faites pour garantir les droits fondamentaux des justiciables (l'accès au dossier, le contradictoire, le droit de se défendre, le droit d'obtenir une décision motivée etc..), avant que le non respect d'une de ces règles soit susceptible de constituer une faute disciplinaire (si le non respect est grave et délibéré), il faut préalablement que les juridictions supérieures constatent que la loi a bien été violée.

Cela s'explique aisément. En effet, seul les juges, professionnels du droit chargés de faire respecter la loi, ont pour mission de dire quand la loi a été violée, y compris par d'autres juges. Ce n'est pas le rôle des citoyens ou des parlementaires, ni même du Conseil supérieur de la magistrature. Il est donc nécessaire, si un citoyen estime que les premiers juges qui traitent son dossier violent l'un de ses droits procéduraux, qu'il saisisse la juridiction supérieure - Cour d'appel, Cour de cassation, éventuellement Cour européenne des droits de l'homme - et fasse constater cette violation. Une fois la violation d'une règle de procédure définitivement reconnue, alors ce justiciable pourra prétendre qu'il y a eu violation grave et délibérée de l'un de ses droits essentiels, et enclencher un processus susceptible de conduire, si toutes les conditions sont réunies, à une sanction disciplinaire du ou des magistrats ayant commis cette violation.

En plus, la règle retenue par le Parlement aurait conduit à des situations contradictoires. Un justiciable, conseillé en ce sens par son avocat, aurait pu traverser toutes les étapes d'un procès, sans jamais prétendre qu'il existe une quelconque violation d'un droit fondamental, puis, une fois le litige définitivement tranché, si la solution ne lui convient pas, soutenir une telle violation sans que les juges chargés du dossier aient pu donner leur avis.

Finalement, le message du Conseil Constitutionnel est simple : oui à une responsabilité renforcée des magistrats, oui à une possibilité de sanctions disciplinaires en cas de faute délibérée et grave, mais pas n'importe comment.

C'est pour cela que les premiers commentaires lus ou entendus, dénonçant le "retour du corporatisme" ou une "irresponsabilité des juges" émanent de personnes qui soit n'ont pas lu la décision du Conseil, soit ignorent tout des règles de procédure et de recours, soit font preuve d'une totale mauvaise foi.

Par Didier Peyrat

Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la convention de l’UMP consacrée à la Justice qui s’est tenue en mai 2006. A cette réunion, notons-le, un certain nombre de hauts magistrats ont participé en qualité d’intervenants. Leurs fonctions (procureurs généraux, avocats généraux, etc.) furent mentionnées dans le document distribué à la presse. Retenons de cette présence ostensible à une réunion partisane que la contribution de magistrats à l’élaboration du programme d’un parti n’est pas estimée incompatible avec le « devoir de réserve ». Cette ouverture d’esprit n’a rien à voir, bien sûr, avec le fait qu’il s’agissait de la formation du ministre de la Justice, et on veut croire qu’elle s’appliquera à tous… Mais examinons le contenu de ce projet, car c’est le fond qui est intéressant. Et inquiétant.

En premier lieu, la plate-forme préconise qu’il n’y ait plus qu’un seul tribunal de grande instance par département et une cour d’appel par région. Cela signifie, concrètement, la suppression de la moitié des tribunaux de grande instance (actuellement 181), de certains tribunaux d’instance, et d’une douzaine de Cours d’appel. Voyons l’argument : « A l’heure du TGV et d’internet, la justice de proximité n’est pas d’avoir un tribunal à dix kilomètres de chez soi ». Nombreux, on le sait, sont les justiciables susceptibles de se rendre aux audiences en TGV ! S’imagine-t-on que c’est en réduisant de manière drastique les implantations judiciaires sur le territoire qu’on va favoriser l’accès au droi