Les éditions Gallimard viennent de publier le second tome d'une étude intitulée "L'état de justice, France XIIIe-XXe siècle"". Ce second volume a pour titre "L'emprise contemporaine des juges". ...
Par Michel Huyette La question de la présence et du traitement dans les établissements pénitentaires de personnes présentant des troubles mentaux importants a fait l'objet au cours des années ...
Par Michel Huyette rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour les 26 octobre 2011 et 17 février 2012. En février 2010, le Parlement a voté une loi "tendant à inscrire ...
Par Michel Huyette Le droit est une matière vivante, en perpétuelle mutation. Ce sont d'une part les textes qui évoluent, et d'autre part les juridictions qui, chaque jour, à travers la mise en ...
Par Patrice de Charette Le thermomètre a commencé son ascension. Il fait encore une bonne fraîcheur le matin (20°) mais l'après-midi on arrive sans problème à 37 ou 38°. Je pense à mes congénères ...
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé plusieurs fois le sujet ici : par le biais des QPC (lire ici, ici, et dans la rubrique dédiée de ce blog) soumises au Conseil constitutionnel (son site) ...
Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de ...
Commentaires