Par Michel Huyette A compter du 1er mars prochain tous les justiciables vont bénéficier d'un nouveau droit : celui de poser une "question prioritaire de constitutionnalité" (la QPC). Ce droit ...
Par Michel Huyette Deux évènements récents nous invitent à nous arrêter quelques instants sur une situation particulièrement délicate du processus judiciaire : le décès d'un mis en examen avant ...
Par Michel Huyette Le ministère de la justice travaille depuis plusieurs mois sur une nouvelle réforme du code de procédure pénale, après l'annonce par le président de la République de la ...
Par Michel Huyette Parmi les accusés renvoyés devant la cour d'assises pour viol, certains sont des membres de la famille des victimes sexuellement agressées (1). La loi en tient compte dans la ...
Par Michel Huyette Il n'est pas rare qu'à l'occasion de mouvements sociaux des infractions pénales soient commises, notamment des dégradations. Ce fût le cas voici quelques mois quand des salariés ...
Par Michel Huyette Les medias (en premier France Info apparemment) nous apprennent qu'une formation du tribunal correctionnel de Paris vient de déclarer irrégulières plusieurs gardes à vue. Selon ...
Par Michel Huyette Dans un précédent article, rédigé à la suite de la polémique issue du procès "Fofana" (du nom du principal accusé), qui s'était déroulé sans publicité du fait de la présence de ...
Par Véronique Le Berre Audience civile, un mercredi. On ne pouvait que le remarquer. Seul, dans la salle des pas perdus, à l’écart de la foule bourdonnante, observant attentivement le panneau ...
Par Michel Huyette Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions ...
Par Michel Huyette Trois ans aujourd'hui. Voila déjà trois années que ce blog existe. Créé après la tourmente de l'affaire dite "d'Outreau", il est né de la volonté collective de magistrats de ...
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