Par Michel Huyette


  Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de s'arrêter non plus sur le fond du débat mais sur la façon dont il se déroule, tant les motifs d'étonnement sont nombreux. Rappelons quand même très brièvement de quoi il s'agit au départ : l'enferment pendant une durée illimitée de personnes qui, peut-être, commettraient de nouvelles infractions si elles étaient remises en liberté. C'est un système dans lequel, pour se protéger contre des d'agressions éventuelles, on va (statistiquement il ne peut en être autrement) maintenir enfermées à la fois des personnes qui auraient récidivé si elles étaient libérées, mais tout autant d'autres individus qui eux se seraient tenus tranquilles. Même sans être révolutionnaire ni un farouche opposant au gouvernement en place, l'idée qu'en France au 21ème siècle des personnes vont rester enfermées pendant des années après avoir purgé toute leur peine alors que dehors elles n'auraient rien fait de mal n'est pas très facile à accepter. Toutefois cela semble ne poser aucune difficulté à certains..

Mais bon aujourd'hui ce n'est plus le sujet puisque nous nous intéressons brièvement aux phénomènes périphériques.

Rubrique n° 1 : Plus c'est gros plus ça passe.

Un regard sur le site internet du Figaro estomaque. Deux bandeaux se succèdent. Le premier nous annonce que 80 % des français sont favorables à la loi et à son application immédiate et juste en dessous un deuxième affirme qu'un individu dangereux actuellement emprisonné a proclamé qu'il allait récidiver dès qu'il sortirait. On ne sait pas vraiment qui a recueilli de tels propos, ni même s'ils ont été réellement tenus, ni quel est l'avis des psychiatres qui suivent cet homme, mais l'effet est là. Et le message est limpide : il faut vraiment être pour la loi et contre la décision du conseil constitutionnel puisque dans les prisons des monstres attendent patiemment d'être relâchés pour se jeter cruellement sur leurs futures proies. En tous cas le message du Figaro est clair : français réagissez avec vos tripes mais surtout ne réfléchissez pas.

Rubrique n° 2 : Je dis n'importe quoi mais en politique tout est permis.

Certains élus ont affirmé que ceux qui se satisfont de la décision du conseil constitutionnel sont « pour les assassins ». Même le chef de l'Etat l'a sous-entendu à mi-mots en lançant à la cantonnade « moi je ne veux pas laisser des monstres récidiver ». Autrement dit si vous commencez à ouvrir la bouche pour émettre ce qui pourrait éventuellement ressembler à une hésitation ou un léger doute vous êtes un dégénéré irresponsable totalement indifférent à la misère des pauvres victimes d'agressions horribles. Il est peu probable que le débat puisse tomber plus bas.

Rubrique n° 3 : Je me contredis en permanence mais où est le problème.

Le conseil constitutionnel l'a rappelé à sa façon, le système de rétention ne peut être juste, quelle que soit sa date de mise en application, que si les intéressés ont bénéficié de tous les soins nécessaires pendant l'exécution de leur peine. C'est uniquement si des soins ont été mis en oeuvre qu'il sera démontré que même avec de la bonne volonté on ne peut rien faire de plus pour certains individus. Ce qui peut agacer, c'est le fait que les gouvernants et les élus qui tirent à boulet rouge sur cette décision et sur tous ceux qui l'approuvent sont les mêmes qui année après année, sans la moindre gêne et sans aucun problème de conscience, décident au moment de l'élaboration du budget de l'Etat de refuser au ministère de la justice l'argent indispensable pour mettre en place une politique de soins digne de ce nom. Bref c'est le « j'exige qu'il n'y ait plus de criminels potentiellement récidivistes en liberté, mais je ne veux pas donner d'argent pour qu'ils soient soignés pendant leur peine ». Il faut certainement avoir pratiqué la gymnastique et les assouplissements pendant longtemps pour arriver à faire de tels écarts sans ressentir une cuisante douleur...

Il est légitime dans une société démocratique qu'un vaste débat s'engage sur la prise en charge des délinquants dangereux. Envisager des mesures contraignantes n'a rien de choquant. Ce qui est insupportable c'est de voir qu'une fois encore à la réflexion sereine, responsable, au débat entre citoyens et professionnels de tous bords, à l'analyse exigente de ce qui existe et ce qui manque, on préfère le bruit, la vocifération, la précipation, l'émotion démagogique, et la manipulation du public.

Croit-on les français stupides à ce point pour les traiter ainsi ?

Par Michel Huyette


  Quand se termine un match de football, certains joueurs déçus du résultat voudraient sans doute reprendre le ballon et retourner jouer dans l'espoir d'en modifier le résultat. Mais quand l'arbitre a donné le coup de sifflet final, tout le monde rentre dans les vestiaires, satisfait ou non, tout simplement parce que c'est l'arbitre qui a le dernier mot.

En politique c'est apparemment différent. Même quand l'arbitre a sifflé la fin du match, on peut repartir pour une nouvelle période, a condition bien sur de ne pas accorder trop d'importance aux règles...

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision à propos de la loi créant la « rétention de sûreté », c'est à dire le maintien en centre de sûreté pour les condamnés ayant purgé leur peine et considérés comme dangereux et potentiellement récidivistes. Un précédent article a déjà décrit les grandes lignes de ce projet de loi.

Le conseil constitutionnel a raisonné par étapes.

Il a d'abord avalisé le principe de cette rétention. Cette issue n'était pourtant pas certaine. En effet, la constitution prévoyant que « nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit » et que « tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable » (articles 8 et 9 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, intégrée à notre constitution), il semblait possible de conclure que l'enfermement d'un individu qui n'a commis aucun nouveau délit et dont il n'est pas certain qu'il récidive s'il est remis en liberté n'est pas conforme à ces principes constitutionnels. Le conseil s'en sort en décidant que la rétention n'est pas une « mesure répressive » ni « une peine » ni une « sanction ayant le caractère d'une punition ». Cela est un peu déroutant s'agissant d'un enferment, autorisé par une cour d'assises, décidé par des juges, et appliqué à des délinquants parce qu'ils sont considérés comme potentiellement récidivistes. Ceux qui seront enfermés des années seront toutefois réconfortés de savoir que ce n'est pas une peine qui leur est infligée.

Dans un deuxième temps, le conseil a refusé que le nouveau mécanisme s'applique directement à des personnes ayant commis des infractions avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. Il a indiqué dans sa décision que la rétention, « eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite, et au fait qu'elle est prononcée après une condamnation par une juridiction, ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l'objet d'une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement ». C'est, sans utiliser le mot, la réaffirmation du principe de « non rétroactivité » de la peine. Pour faire simple, si vous commettez une infraction, vous ne pouvez être condamné qu'aux sanctions applicables ce jour là. Si plus tard une peine plus sévère est décidée pour cette catégorie d'infraction, elle ne peut pas vous être appliquée rétroactivement. Le conseil, ayant affirmé que la rétention de sûreté n'est pas une peine, aurait peut-être pu conclure que le principe de non rétroactivité ne s'applique pas à elle. Mais, en motivant par la gravité de cette mesure de « sûreté », il lui a appliqué le principe fondamental applicable aux peines. En résumé, il est un principe nouveau dans notre droit fondamental : aucune mesure nouvelle, peine ou mesure de sûreté, ne peut être appliquée rétroactivement quand elle porte considérablement atteinte aux libertés individuelles.

Enfin, constatant que la nouvelle loi rappelle le caractère impératif d'une prise en charge psychiatrique pour tout condamné qui en a besoin, pendant le temps d'exécution de cette peine, le conseil affirme que « il appartiendra dès lors à la juridiction régionale de la rétention de sûreté de vérifier que la personne condamnée a effectivement été mise en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de la peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre ». Ce point est très important. Comme nous l'avions souligné dans le précédent article, il serait injuste, et proprement ahurissant, qu'un individu soit condamné à rester enfermer non pas tant parce que sa dangerosité persiste mais parce que les soins susceptibles de modifier positivement sa personnalité ne lui ont pas été sérieusement proposés. Mais si à l'avenir, contrairement aux manques criants et dénoncés par tous les professionnels hier et aujourd'hui, des soins efficaces sont proposés et permettent de réduire le risque de récidive, le nouveau mécanisme restera-t-il utile pour plus d'une petite poignée d'individus véritabement irrécupérables ? En tous cas, il sera intéressant d'observer comment la juridiction chargée de décider d'une éventuelle rétention vérifiera la façon dont, pendant des années, tous les établissements pénitentiaires dans lesquels le condamné concerné aura purgé sa peine auront travaillé à l'amélioration de sa personnalité. Une salutaire plongée au coeur de l'administration pénitentiaire s'annonce....

Ceci étant dit, le débat ne s'arrête pas là ! Ce qui retient notre attention aujourd'hui, c'est aussi et surtout la réaction du président de la république qui, mécontent que la loi ne s'applique pas à tous les condamnés tout de suite, ainsi qu'il le souhaitait, vient de proclamer qu'il allait demander au président de la cour de cassation de « faire des propositions afin que tous les criminels dangereux condamnés avant l'entrée en vigueur de la loi soient effectivement empêchés de récidiver » (Interview de Madame Dati, Le Figaro du 22 février).

Cette demande adressée au premier magistrat de France est surprenante à plusieurs titres.

Elle l'est d'abord parce qu'une loi vient d'être votée, que la volonté du gouvernement était dès le départ de l'appliquer immédiatement à toutes les personnes déjà condamnées et en cours d'exécution de peine, et que l'on peut penser (espérer ?) qu'il existe au ministère de la justice, à l'assemblée nationale et au sénat un bataillon de juristes de talent qui, déjà, ont pu réfléchir et donner leur avis sur la question de l'applicabilité immédiate d'une disposition pénale plus sévère et, plus largement, sur les mécanismes juridiques envisageables pour protéger la société des individus dangereux. La compétence était-elle absente à tous les stades de l'élaboration de la loi ?

Elle l'est ensuite parce que le conseil constitutionnel a rappelé un principe fondamental de notre droit, celui de la non rétroactivité des dispositions pénales plus sévères, principe tellement essentiel qu'il apparaît comme intouchable dans tout système juridique démocratique. On sait que la rétention n'est pas une peine sinon elle serait inconstitutionnelle faute d'infraction préalable, on sait que c'est une mesure de sûreté contraignante et le conseil constitutionnel vient de dire définitivement que de ce fait elle ne peut pas s'appliquer rétroactivement. Alors de quoi peut-on encore débattre ?

Mais l'essentiel est encore ailleurs. Et deux autres questions se posent.

Ce qui se passe peut inquiéter ceux qui sont attachés à une répartition équilibrée des pouvoirs dans une société réellement démocratique, une société ou l'émotion ne prend pas systématiquement le pas sur la réflexion, ou le bon plaisir du gouvernant ne permet pas de renverser les principes de droit les plus fondamentaux.

Enfin, il se passe avec la rétention de sûreté ce qui s'est déjà passé il y a peu avec les peines augmentées pour les récidivistes, et un peu avant encore avec l'aggravation des sanctions contre les mineurs. Se focaliser sur l'après infraction, c'est abandonner le terrain de l'avant infraction, c'est, consciemment ou non, reconnaître une incapacité collective à s'interroger sur le parcours des individus quand ils commencent à commettre des actes de délinquance, c'est refuser de traquer les défaillances du soutien, de l'accompagnement et de la solidarité. Se focaliser sur l'enfermement du condamné une fois sa peine purgée, c'est fermer les yeux sur les carences de notre système carcéral qui, d'innombrables professionnels l'ont déjà souligné, est d'une pauvreté insupportable et manque cruellement de personnel. Focaliser sur le délinquant et le potentiellement dangereux, constitue une stratégie qui permet de ne plus s'interroger sur soi, sur les politiques mises en place, sur les dysfonctionnements d'une société, en faisant de l'individu qui dérape le seul responsable de tout.

Le débat sur la rétention de sûreté n'est pas qu'un débat de juriste. Aujourd'hui certains ont pris la pioche et s'en prennent au fondations de notre maison commune.

Ce qui se passe est bien plus grave qu'il n'y paraît.

  Dernièrement deux juges d'instruction, saisis de poursuites pour fraude électorale contre un candidat au poste de maire du 5ème arrondissement de Paris, ont décidé de son renvoi devant un tribunal correctionnel et ont donc rendu une « ordonnance » en ce sens. Ce qui est plus original, c'est que la signature de ce document n'a pas été précédée de la remise des réquisitions du produreur de la république de Paris.

Concrètement comment cela fonctionne-t-il ? Chronologiquement le procureur de la république ouvre une information judiciaire et un (ou des) juge d'instruction est saisi, à l'issue de ses investigations le juge d'instruction avise le procureur qu'il a bouclé son dossier et il le lui transmet, le procureur doit rédiger un réquisitoire définitif qui est transmis au juge d'instruction, et, enfin, ce dernier rédige une « ordonnance de renvoi », acte qui saisit la juridiction de jugement. Puis le mis en examen est jugé, coupable ou innocent.

Ce qui n'est pas banal dans notre affaire, c'est que les deux juges d'instruction saisis ont rendu leur ordonnance de renvoi de ce candidat devant le tribunal correctionnel sans avoir reçu le réquisitoire du procureur de Paris. Cela est tout à fait légal et est même expressément prévu par la loi, le but étant d'empêcher le procureur de bloquer le déroulement d'une affaire *.  Mais de la part de juges d'instruction, agir ainsi demande un certain courage...

En tous cas il ne s'agit pas d'une erreur du procureur de Paris. Celui-ci a indiqué aux medias que c'est délibérément qu'il a retardé la remise de son réquisitoire aux juges d'instruction, ceci afin de respecter une « tradition républicaine ». Il s'agirait de ne pas intervenir alors qu'une campagne électorale est en cours.

Mécontente, une candidate aux élection à Paris, du même parti que le candidat renvoyé devant le trbunal, s'est « interrogée sur l'impartialité de la justice ». Plus étonnant, le procureur de la république est lui aussi intervenu pour expliquer son geste et, de fait, contester le comportement des juges d'instruction. Pour lui, il il s'agirait d'une « critiquable immixtion dans la campagne électorale ».

Que penser de tout ceci ?

Sur le principe d'abord, les juges qui déroulent une procédure doivent-ils agir différemment quand le mis en examen est un citoyen ordinaire et quand il est un candidat à une fonction électorale ? Plus précisément, les juges d'instruction doivent-ils « geler » leur procédure à l'approche de toute campagne à laquelle participe un mis en examen ?

Sous l'argument de la « tradition républicaine », apparaît l'idée qu'il faut d'abord laisser le peuple s'exprimer et que des actes judiciaires ne doivent pas polluer une campagne électorale.

Mais cela suscite quand même bien des interrogations.

- Les citoyens doivent-ils être informés de tout ce qui concerne la vie publique des candidats avant les élections, afin d'intégrer tous les paramètres dans leur réflexion, ou est-il préférable de ne les informer que le lendemain du vote, au risque que certains regrettent de ne pas avoir su ce qu'il en était des déboires judiciaires de l'un des candidats ?

- Si le candidat mis en examen est élu puis condamné et subit une peine d'inéligibilité, il devra démissionner de son poste. Et une nouvelle élection devra avoir lieu pour le remplacer. Le processus démocratique en sortira-t-il gagnant ? Et il y aura bien au final une « interférence » entre l'élection et le processus judiciaire, interférence dénoncée par le procureur de la république de Paris et les candidats du même parti que le mis en examen.

- Pendant combien de temps avant le jour de l'élection la procédure pénale doit-elle être « gelée » ? Des jours, des semaines, des mois ? Faut-il prendre en compte la date d'ouverture officielle de la campagne, la date de la déclaration officielle de candidature, ou, ce qui peut-être bien plus tôt, la date à laquelle le mis en examen indique qu'il envisage d'être candidat ?

- Et au delà de quel délai le refus du procureur de la république de transmettre son réquisitoire définitif aux juges d'instruction devient-il manifestement déraisonnable et la « tradition républicaine » se transforme-t-elle en protection politique d'un candidat ?

- Ce « gel » de la procédure doit-il concerner uniquement les infractions en lien avec les élections, ou n'importe quelle infraction commise par un candidat ? Et si l'infraction est de nature personnelle et non publique, s'il en est résulté des victimes, est-il légitime de les faire attendre alors que l'affaire est en état d'être audiencée ?

Finalement, s'ils attendent passivement un réquisitoire définitif qui tarde à venir les juges d'instruction se verront reprocher d'être à la botte d'un ministère public lui-même soumis (de plus en plus, rappelons nous les récents propos de la ministre de la justice) au pouvoir hiérarchique politique, et ils auront tort. Mais s'ils suivent le même rythme dans toutes les procédures et ne tiennent pas compte du calendrier électoral ils se verront reprocher de comploter contre des élus ou de potentiels élus, et ils auront tout autant tort.

Alors, dans le doute, le plus raisonnable n'est-il pas de ne faire aucune différence entre les dossiers des uns et les dossiers des autres, étant rappelé que la date de fin d'instruction ne dépend nullement des juges d'instruction mais de la nature des infractions poursuivies, de l'ampleur des investigations à mener, et des diligences des services enquêteurs ?

Et puis de toutes façons, de la part de candidats potentiels à des élections, la meilleure « tradition républicaine » ne consisterait-elle pas à ne commettre aucune infraction....

* cf. article 175 du code de procédure pénale

  L'incident qui a dernièrement impliqué un élève et un enseignant a suscité de nombreux commentaires. Il semblerait (d'après les medias et non d'après les pièces du dossier, ne l'oublions pas..) qu'un élève ait insulté un de ses professeurs et que ce dernier ait eu en retour un geste violent.

Il ne sera pas ici question de commenter cet épisode doublement malheureux. D'autant plus que sous des apparences de simplicité l'évènement fait surgir des questions redoutablement complexes car il invite à s'interroger sur l'éducation donnée aux enfants, leur façon de s'exprimer, leur aptitude à agir sereinement à l'occasion de conflits avec les autres et notamment les adultes, et tout autant sur la formation des enseignants, la qualité de leur relation avec les jeunes et avec leurs familles, l'ampleur du désordre dans certaines classes, la gestion du stress, l'utilisation des sanctions administratives, la façon dont l'éducation nationale repère les enseignants défaillants et les invite et les aide à améliorer leur comportement etc.. Bref, on est vite très loin du « il a été grossier alors une claque ça peut pas lui faire de mal », ou du « un professeur doit savoir garder son calme en toute circonstance ».

Certains politiques ont pris la parole pour contester le traitement judiciaire de cette affaire. Il a été affirmé que la garde à vue de l'enseignant était excessive. On rappellera seulement que la garde à vue est un outil juridique mis à disposition des enquêteurs pour empêcher de fuir la personne qu'ils veulent entendre dans leurs locaux, et que quand une personne qui a (éventuellement) commis une infraction accepte d'être auditionnée une telle garde à vue ne s'impose pas. Mais là n'est pas l'essentiel.

Il a ensuite été suggéré, comme pour contrebalancer une impression d'excès après la surmédiatisation de l'affaire et cette garde à vue ressentie comme une pré-sanction sévère, de ne pas renvoyer l'enseignant devant le tribunal correctionnel. Certains ont envisagé qu'il soit proposé à ce professeur une sanction dans le cadre de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (le procureur propose une peine, qui doit être acceptée par le prévenu et avalisée par un juge, les débats ayant lieu pour l'essentiel dans un bureau et non une salle d'audience). Mais cela serait une erreur.

Le débat autour de ce qui apparaît comme un simple fait divers est en fait un véritable débat de société, au sens noble du terme. Les questions précitées méritent un débat complet, ouvert, public et contradictoire. Le procès de cet enseignant pourrait favoriser l'émergence d'un questionnement que trop souvent chacun préfère dissimuler parce que les réponses sont susceptibles de gêner un peu tout le monde (enfants, parents, enseignants, institutions...).

Et c'est justement cela que peut offrir l'institution judiciaire. L'audience est un lieu où toutes les opinions peuvent librement s'exprimer et se contredire, où les uns et les autres peuvent appeler des témoins, où il est en tous cas possible d'élargir le débat de façon à éviter qu'il soit réduit au simple constat de l'existence d'une infraction de quelque nature qu'elle soit. Et l'on entrevoit bien un procès dans lequel interviendraient des représentants de parents, des enseignants, des responsables de l'éducation nationale. La sanction pourrait, si cela est justifié, être minimale (un tribunal correctionnel peut dispenser de peine et prévoir que la décision n'apparaît pas sur le casier judiciaire public de l'intéressé),

Encore faut-il que tous les intéressés acceptent de sortir de la situation autrement que par une pirouette réductrice qui, derrière l'apparence de l'issue de secours, ne satisfera personne.