Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il y aurait non plus un juge des enfants par secteur, mais deux, l'un en charge du civil et l'autre du pénal.

Cette proposition n'est pas nouvelle. Il n'est pas surprenant qu'elle réapparaisse pendant une campagne électorale, le thème de l'insécurité faisant recette et certains candidats étant tentés de montrer un maximum de muscles. Car l'idée sous-jacente est de différencier le juge chargé d'aider les malheureux mineurs en danger qui ont droit à notre sollicitude (les bons), et le juge chargé de réprimer les mineurs délinquants (les mauvais). Et il est parfois affirmé que ainsi les jeunes comprendraient mieux les réactions des adultes, autrement dit que l'aide ne viendrait plus parasiter le prononcé et la mise en place des sanctions.

L'idée peut sembler attrayante... tant que l'on n'a pas mis un pied dans un tribunal pour enfants.

Que constate-t-on sur le terrain : que les mineurs qui commettent des actes de délinquance à répétition sont pour la quasi totalité d'entre eux des jeunes désocialisés, en rupture avec l'école, grandissant dans un environnement géographique dégradé, dont les parents sont souvent dépassés, et dont le parcours ressemble à une course de saut d'obstacles qui les conduit de dérive en dérive.

L'acte de délinquance n'est que l'une de ces dérives. Il est en lien avec les autres (un jeune se lie à une bande qui fait des mauvais coups parce qu'il ne va plus à l'école, il ne va plus à l'école parce qu'il est en échec scolaire et ne supporte plus d'être le mauvais au fond de la classe, il est en échec parce que l'éducation nationale n'a pas su ou pu le rattraper quand il a commencé à prendre du retard etc..).

Pour que la réaction des adultes soit efficace, et que soit obtenue une modification importante de la trajectoire des mineurs qui commettent des actes de délinquance, il est plus que tout indispensable d'agir sur tous les paramètres en même temps, d'organiser de façon harmonieuse les mesures d'aide et les sanctions, bref de travailler de façon particulièrement claire, cohérente et compréhensible par eux. L'aide et la sanction forment un tout indispensable, l'une étant le complément indissociable de l'autre, dans les deux sens.

Peut-on imaginer un instant que le juge qui punit ignore ce que fait au même moment le juge qui aide ? Souhaite-t-on que le premier envisage d'envoyer le mineur en prison à un moment donné alors que l'autre au même moment apprend par les travailleurs sociaux que le mineur à trouvé enfin un employeur et semble faire des efforts méritoires pour se réinsérer ? Évidement non.

Séparer les deux fonctions est d'autant plus inutile qu'un même juge peut tout à fait, de façon logique et efficace, aider et punir en même temps. C'est ce que, dans une toute autre mesure, les parents qui élèvent leurs enfants font chaque jour.

La proposition lancée une nouvelle fois pendant cette campagne est donc inopportune, et il est plus que probable qu'elle réponde à un autre objectif que le mieux être des mineurs en grande difficulté.

Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est acquis. Les magistrats peuvent être sanctionnés non seulement comme auparavant quand ils ont commis des fautes ordinaires (infraction pénales, comportements choquants, travail non fait etc..), mais aussi dorénavant "en cas de violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive".

On le sait, la volonté d'inscrire dans la loi les conséquences de certaines défaillances des magistrats découle directement de l'affaire dite d'Outreau, et des travaux de la commission d'enquête parlementaire.

Le principe peut être approuvé. Les magistrats exerçant des prérogatives de puissance publique qui ont un impact très fort sur leurs concitoyens, leurs comportements et leurs pratiques doivent être observés et contrôlés en permanence. Et tout doit être fait pour repérer les manquements et faire en sorte qu'ils prennent fin au plus tôt et ne se reproduisent pas. C'est pourquoi seule une attitude particulièrement corporatiste pourrait inciter les magistrats à tenter d'éluder le débat sur la qualité de leur travail.

Mais de quoi parle-t-on ? Raisonnons par étapes.

- Les violations délibérées des règles essentielles de la procédures sont plus que rares. Si parfois la prestation des magistrats n'est pas d'une qualité optimale, il est rare de trouver à l'origine une volonté consciente de mal faire. Il est donc probable sinon certain que les situations susceptibles de correspondre à la nouvelle règle légale ne vont pas être nombreuses. Autrement dit, ce débat autour des nouvelles fautes punissables des juges a pris une importance dans le débat public disproportionnée par rapport à la réalité judiciaire quotidienne.

- L'une des erreurs majeures du raisonnement est de considérer que là où il y a prestation de qualité insuffisante il y a faute punissable. Comme cela a été souligné dans un autre article, il faut avant tout bien distinguer faute et manque de compétence. La faute punissable existe lorsque le magistrat qui pourtant dispose des capacités et des moyens pour faire un travail de grande qualité fournit une prestation médiocre, en sachant pleinement qu'il aurait pu faire mieux s'il l'avait voulu. Mais il y a manque de compétence et non pas faute quand le magistrat fait ce qu'il peut avec ce qu'il a, en lui et autour de lui. Autrement dit, le risque d'une sanction, ou son prononcé, a pour but de contraindre un individu à agir autrement. C'est pour ces raisons que le manque de compétence ne se solutionne pas par une sanction. Quand une personne fait au mieux de ses capacités mais malgré cela n'y arrive pas, la sanctionner ne lui apportera jamais la compétence qui lui manque. Va-t-on demain renvoyer devant une commission de discipline le jeunes enseignant qui se retrouve dans une classe difficile et qui n'arrive pas à faire face devant des jeunes agités et violents et dont les retards d'apprentissages s'aggravent ? Faudra-t-il sanctionner le jeune médecin qui moins habile que ses aînés détecte moins rapidement la pathologie de son patient d'où un retard de mise en oeuvre d'un traitement ? Evidemment non. Dès lors, raisonner en termes de faute chaque fois que l'institution judiciaire fait preuve d'une défaillance n'a pas de sens tant que la différence n'est pas faite entre prestation délibérément insuffisante et manque de compétence.

Revenons un instant sur l'affaire dite d'Outreau, et supposons qu'un jeune juge d'instruction, n'ayant encore jamais eu à affronter une procédure extraordinairement difficile, n'ait pas su faire face malgré toute sa bonne volonté. Vouloir punir par une sanction disciplinaire son manque d'expérience est absurde. Soulignons le une fois encore, l'expérience ne se décrète pas, elle s'acquiert au fil du temps Par contre, il est indispensable, à la lumière de cette procédure douloureuse, de réfléchir, entre autres pistes, à la formation des magistrats qui est manifestement insuffisante, de s'interroger sur la nomination de jeunes magistrats à des postes délicats surtout quand ils sont seuls dans une juridiction ou avec un collègue à peine plus ancien, ou, pour les juges d'instruction, à la création de pôles fonctionnels.

- Et même si un magistrat semble avoir violé un principe essentiel de la procédure sera-t-il systématiquement le seul et unique fautif ? La réponse est non. Prenons un exemple en restant dans le domaine pénal..

Une règle de procédure érigée pour respecter un droit fondamental est l'obligation de motiver les décisions. En effet, c'est la connaissance par le justiciable du raisonnement suivi par le juge et qui l'a mené jusqu'à sa conclusion qui rend la décision acceptable à défaut d'être approuvée. C'est pourquoi toute juridiction de recours contrôle la qualité des décisions qui lui sont soumises, et sanctionne (par la nullité en Cour d'appel et par la cassation devant la Cour du même nom) toute insuffisance de motivation.

Pourquoi le juge correctionnel s'abstient-il parfois de motiver ? La réalité est moins simple qu'il n'y paraît. Sans doute certains juges seront-ils avares du crayon (ou du clavier aujourd'hui) par facilité ou par paresse. Mais, et c'est un fait indiscutable, certains juges ne disposent pas du temps nécessaire pour motiver longuement chacune de leurs décisions, tout simplement parce que le nombre de dossiers qu'ils ont à traiter leur impose d'aller (trop) vite de l'un à l'autre.

Mais alors, qui est fautif ? Le juge qui choisit de réduire la motivation de ses décisions l'est manifestement puisque s'il veut les motiver complètement il le peut toujours, même si le traitement de tous ses dossiers prend du retard. Mais bien des juges correctionnels qui ont trop de dossiers à traiter ont fait savoir au président de leur tribunal que leur service doit être allégé parce qu'ils sont soucieux de la qualité de leur travail et qu'ils veulent donner à chaque décision une qualité minimale. Alors, si le président refuse de tenir compte de cette situation et attire leur attention sur la nécessité de ne pas prendre de retard, ce qui est un encouragement implicite à continuer à peu motiver, qui est le plus fautif ? Continuons à remonter la pente. Si ce même président a plusieurs fois alerté le ministère sur le manque de moyens humains dans sa juridiction et que les moyens supplémentaires nécessaires ne lui ont pas été accordés, qui est fautif ? Le ministère de la justice qui en pleine connaissance de cause a laissé un tribunal dans une situation déplorable ? Les parlementaires qui n'ont pas accordé au ministère de la justice le budget suffisant ? Nous voici bien loin du juge correctionnel dont l'environnement de travail et les moyens disponibles ne dépendent que des autres, et que l'on voudrait pourtant voir renvoyé tout seul devant le Conseil supérieur de la magistrature... Mais à tous les niveaux il est tentant de désigner un unique coupable pour masquer sa propre défaillance.

Finalement, cette nouvelle loi aura peut-être plus de retombées positives que ne le craignent les magistrats. Ceux d'entre nous qui commettent les erreurs les plus inadmissibles seront plus souvent sanctionnés que par le passé et c'est très bien ainsi. Mais quand des magistrats seront désignés comme bouc-émissaires de dysfonctionnements plus vastes, l'occasion leur sera enfin donnée de faire apparaître au grand jour certaines réalités peu flatteuses ignorées de nos concitoyens.

Nous serions presque impatients que s'engagent les premières poursuites...

Texte de Patrice de Charette

magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 5     6 juin 2005

Lorsque j'étais à la cour d'appel de Bordeaux, j'avais eu l'honneur d'être élu (sans être candidat, mais c'est une autre histoire) président de l'association qui gère le restaurant de l'École de la magistrature et du palais de justice réunis. En arrivant ici j'ai vu avec intérêt dans le Guide du Routard l'existence d'une cantine du palais de justice dont le guide recommande l'ambiance conviviale. Je m'y suis donc précipité avec émotion.

Certes, on est loin des immenses façades vitrées du bâtiment bordelais, avec son coin café inondé de lumière au premier étage. Ici, la salle est plutôt resserrée et basse de plafond, mais l'ambiance est aimable. M. Lolo, le gérant, vous accueille avec un grand sourire comme un ami de toujours. Le côté gastronomique est assez succinct, mais on y mange pour un prix imbattable (10 000 francs malgaches, soit 80 centimes d'euro). C'est bien pour le personnel d'avoir cette cantine sur place, dis-je un jour à la présidente du tribunal. Mais c'est beaucoup trop cher, répond-elle, ils ne peuvent pas l'utiliser. Et de faire le calcul : 10 000 FMG chaque jour à raison de 20 jours par mois représentent 200 000 FMG, alors que le salaire d'une greffière est de 300 000 FMG (25 euros).

J'ai réussi à y entraîner une fois mes deux congénères, Jean-Michel et Bernard, qui, à dire vrai, n'ont accepté que pour m'être agréable. Manque de chance, un serveur a renversé sur le dos de Bernard un bol de bouillon brûlant. Depuis, nous allons plutôt déjeuner sous les tentes bleues au bord de la piscine du Hilton, qui ne manquent pas d'agrément, mais ce n'est pas la même chose.

Je vais de découverte en découverte, ce qui est assez logique puisque que je ne suis là que depuis quelques mois, mais j'en reste parfois tout ébahi. Lors d'une rencontre avec des magistrats et des greffiers, la discussion vient sur les délais de délivrance des jugements en matière civile. Il faut en moyenne deux mois, disent mes interlocuteurs. Je raconte ma pratique de l'époque lorsque j'étais président de tribunal, désormais communément admise en France, qui veut que les décisions ne soient prononcées que lorsqu'elles sont tapées. J'ajoute : ceci suppose que le magistrat donne sa décision au greffe une quinzaine de jours avant la date du prononcé.

Aussitôt, les visages se ferment, silence de plomb. Aurais-je posé une question gênante, dis-je sur un ton qui se veut plaisant. Exactement, répond la présidente du tribunal, glaciale. Je fais aussitôt machine arrière : je viens de l'extérieur, je suis là depuis peu de temps, je ne cherche qu'à comprendre, pouvez vous m'expliquer ? L'atmosphère se détend, et on m'explique : si le greffier a la décision plusieurs jours à l'avance, il va vendre l'information aux parties. Pire encore, il va contacter la partie gagnante et lui extorquer une forte somme en lui faisant croire qu'il peut influencer la décision et lui faire gagner son procès. J'avoue que je ne m'attendais pas à celle-là.

Un peu plus tard, je discute d'un autre point faisant partie de mon programme, la mise en place de kiosques d'informations juridiques dans les tribunaux. Le Bâtonnier avait fait savoir que le Barreau pourrait « fournir » des avocats stagiaires pour participer à ce guichet d'accueil pour les usagers. Croyant bien faire, j'organise donc une réunion avec les avocats et une représentante de l'association des magistrats de Tana, qui gère actuellement ce kiosque au palais de justice de la capitale. Je suis un peu surpris de voir que la présidente du tribunal, représentante de l'association, est on ne peut plus réservée, tout juste polie.

L'association me demande alors un rendez-vous séparé ; sa présidente, une juge de la Cour suprême, y vient accompagnée d'un membre du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et tous deux m'expliquent. Alors que dans d'autres pays, notamment en France, la mise en place d'un bureau d'accueil renseignement est une opération fort banale, ici elle a une importance stratégique : la lutte contre les rabatteurs qui infestent les abords du palais. Ces individus repèrent les usagers perdus et mal informés et leur extorquent de l’argent pour leur fournir des informations ou pour les diriger sur un greffier avec lequel ils sont en affaire qui, lui, va leur vendre l'information en versant une commission au rabatteur.

Nous avions édité des petits fascicules d'informations juridiques pour les justiciables, me raconte la présidente de l'association. Nous nous sommes rendu compte que la même personne venait plusieurs fois demander des documents différents et nous nous sommes aperçu qu'il s'agissait de rabatteurs, qui revendaient ensuite les brochures aux usagers à l'extérieur. Nous avons dû retirer nos brochures et en faire volontairement des photocopies de mauvaise qualité, difficilement vendables.

Des greffiers sont venus nous voir pour nous reprocher de leur enlever le pain de la bouche, me dit mon interlocutrice. Et elle ajoute : une partie des rabatteurs sont payés par des avocats, qui attendent le client dans la salle des pas perdus. Proposer aux avocats de faire partie du kiosque d'informations juridiques n'était donc pas véritablement une excellente idée... Il ne s'agit toutefois que d'une minorité d'avocats, s'empresse-t-elle d'ajouter et, après discussion, nous trouvons des modalités permettant néanmoins associer le Barreau à l'opération, essentiellement en leur confiant la charge d'aider les usagers à préparer des dossiers d'assistance judiciaire.

Mettre en place un bureau de renseignements juridiques dans un tribunal, c'est donc avant tout lutter contre la corruption. De fait, je n'avais pas imaginé la question de cette façon.

Autre découverte, le statut de la magistrature, que je dois examiner de près pour mon travail sur une proposition de réforme pour le CSM et au sujet duquel je questionne de nombreux collègues, qui se font une joie de me renseigner. Le résultat est une véritable consternation. À l'image du statut français d'il y a quelques années, bien mauvaise référence, hélas, les fonctions exercées par les magistrats sont réparties en quatre grades et seuls les magistrats ayant le grade correspondant peuvent exercer la fonction concernée.

En termes de gestion, le système est passablement absurde dans un corps judiciaire qui ne comprend que 540 magistrats. L’intérêt, si l’on peut dire, n’est évidemment pas là : le passage d’un grade à un autre suppose une décision de l’exécutif, qui maîtrise donc la carrière des magistrats.

Le CSM n'est consulté que pour simple avis sur les différentes nominations, mutations et promotions. Comme il ne se réunit que deux fois par an et que son ordre du jour est surchargé puisqu'il doit notamment siéger à cette occasion en conseil de discipline, la plupart du temps il n'examine pas véritablement les propositions d'affectation et s'en remet au ministère de la justice.

De toute façon, celui-ci a inventé un système original, celui des « délégations » : une fois nommé et affecté à un poste de son grade, le magistrat est aussitôt délégué dans un autre, par un simple arrêté ministériel, qui présente « l'avantage » de n'avoir pas même besoin d'un avis du CSM et de pouvoir être modifié sans autre formalité. Les magistrats peuvent donc à tout moment être déplacés d'office, notamment si une de leurs décisions a déplu à l'exécutif ou à un potentat local.

Députés et sénateurs font volontiers visite aux magistrats dans leur bureau au tribunal pour évoquer les affaires en cours et expliquer l'intérêt qui s'attacherait à telle décision dans le dossier X. Ils jouent sur du velours face à des magistrats totalement insécurisés sur leur sort personnel. Il y a quelques jours la presse racontait les péripéties d'un conflit entre associés dans une société exploitant un hôtel de luxe dans la zone touristique de Nosy Be, après une ordonnance de référé qui avait ordonné l'expulsion des exploitants au profit de leurs adversaires et avait été exécutée. Quelques semaines plus tard, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance et a ordonné que la situation soit remise en l'état antérieur. L'huissier de justice s'étant présenté pour exécuter l'arrêt s'est heurté à un refus des occupants actuels. Le sénateur du lieu, personnalité politique influente, a alors fait savoir par voie de presse que la décision ne serait pas exécutée et que lui-même « ordonnait l'arrestation de l'huissier »...

Un président de tribunal m'explique qu'il est contraint de rejoindre un poste au ministère de la justice parce qu'il y a « des doléances » contre lui. Il ignore lesquelles et n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire. Il n'a pas la possibilité de refuser, puisqu'il est « délégué » dans ce nouveau poste et que son poste statutaire, conseiller dans une cour d'appel, n'est pas modifié. Il n'était évidemment pas candidat à ce nouveau poste, pas plus que ne le sont les magistrats faisant l'objet de délégations, qui apprennent leur nouvelle affectation géographique en lisant le Journal Officiel.

Le tableau n'est pas vraiment gai. Dans mes propositions de réforme du CSM, puisqu'on m'a demandé d'en faire, je vais évidemment proposer un organe indépendant de l'exécutif chargé de l'entière gestion du corps judiciaire. La chose suppose une révision de la Constitution, mais j'ai proposé une variante sans révision constitutionnelle, avec un projet limitant néanmoins les actuels dégâts. J'attends la suite avec curiosité. Des collègues malgaches sont sceptiques : l'exécutif ne lâchera rien, disent-ils. L'élément favorable est le contexte général de volonté réaffirmée de lutte contre la corruption et de consolidation de l'État de droit. Les années qui viennent vont être intéressantes à suivre.

Chronique malgache 6    5 septembre 2005

Cette mission a un côté plaisant, l'obligation qui m'est faite de me déplacer dans le pays pour visiter les cours d'appel et les tribunaux. Inutile de dire que je ne me fais pas prier. Ainsi, il y a quelque temps, je suis ainsi allé tout au sud à Fort Dauphin (Tolagnaro en malgache, mais tout le monde utilise la vieille appellation française). C'est l'un des plus beaux et des plus charmants endroits que j'ai vus jusqu'à présent, l'alliance mer et montagne avec une vue somptueuse sur d'immenses baies. L'eau est fraîche et il faut un peu serrer les dents pour s'y tremper, mais le courant froid qui passe là a un avantage : des langoustes d'une saveur exceptionnelle y prospèrent en grand nombre.

Autre endroit délicieux, l'île Sainte-Marie, au nord-est. L'île est petite, l'atmosphère y est particulière, avec un charme suranné. Depuis le cimetière des pirates, plein de nostalgie, qui domine la mer, on a une vue magnifique avec en face, sur un promontoire, une petite église peinte en jaune au clocher en tuiles rouges, la plus ancienne de Madagascar, et à côté l'île aux Forbans couverte de verdure.

Sainte-Marie c'est aussi, de juillet à septembre, le royaume des baleines, qui remontent de l'Antarctique pour leurs noces. Avant d'embarquer, les bénévoles d'une association écolo expliquent les consignes : ne pas arriver de face, ce qui serait agressif, ni par l'arrière car les baleines ne peuvent pas voir derrière elles, naviguer sur le côté à 200 ou 300 mètres selon le nombre d'individus. À peine avons-nous quitté le rivage que nous voyons une immense nageoire caudale se dresser, signe de la plongée d'une baleine. On coupe le moteur progressivement pour éviter un choc acoustique et on attend.

Elles sont juste au-dessous de nous, chuchote le pilote en regardant son sonar. Un instant plus tard, à cinq mètres du bateau, impression de pouvoir les toucher, deux baleines émergent. L'une se soulève légèrement et un petit oeil rond se braque sur nous. L'examen doit être satisfaisant, car les deux baleines naviguent paisiblement tout autour du bateau pendant un bon quart d'heure.

Un peu plus loin, on plonge un micro dans l'eau et nous entendons le chant des baleines, d'une puissance impressionnante. La mélodie a une base commune, d'une vingtaine de minutes. Les mâles y ajoutent des variations de leur cru pour séduire les belles. Certaines remportent un grand succès et sont adoptées par les autres, enrichissant ainsi le répertoire d'année en année.

Plus loin, c'est l'endroit où les baleines affectionnent les sauts. Une baleine sort à demi de l'eau verticalement pour un coup d'oeil panoramique sur l'assistance. Elle pivote ensuite sur elle-même en faisant claquer violemment ses nageoires pectorales, signe de mécontentement : un petit hors-bord est trop près. Ensuite, le spectacle commence Rien avoir avec les bonds vifs et gracieux des dauphins ; ici, chaque sujet mesure 15 mètres et pèse 40 tonnes. Les deux baleines prennent leur élan au fond puis sautent à 45 degrés en sortant presque complètement le corps de l'eau et retombent au milieu d'un immense jaillissement d’écume. Elles sautent en alternance puis, bouquet final, parfaitement synchronisées, sautent toutes les deux ensemble, l'une vers l'autre. Le spectacle est inouï.

Devant autant de merveilles, on est stupéfait de constater la faiblesse du nombre de touristes. 200 000 visas d'entrée par an, dont la moitié pour le travail soit une centaine de milliers de visiteurs seulement. À comparer avec les 50 millions de personnes visitant chaque année la France qui, il est vrai, est la première destination touristique au monde. Sans atteindre de tels sommets, on imaginerait facilement la multiplication par dix ou par vingt du nombre des touristes visitant Madagascar.

La difficulté de l'entreprise tient à la dimension du pays (en superficie, la France plus le Benelux) et aux difficultés de déplacement. En ville on se déplace avec une nuée de minibus, les taxi-bé, et sur route avec les mêmes en plus trapu, surmontés d'une montagne de bagages, les taxis brousse, qui partent bourrés à craquer et roulent jour et nuit avec deux chauffeurs en alternance. Depuis quelques années, l'État malgache met les bouchées doubles pour la construction de routes et l’Union européenne réalise pour sa part un nombre respectable de kilomètres. Il reste encore beaucoup à faire : pour aller de Tana à Diégo Suarez au nord, il faut quatre jours de route en saison sèche et deux à trois semaines en saison des pluies. Aller à Fort Dauphin en voiture tient de l'expédition, six à sept jours de route. Et le prix des billets d'avion sur les lignes intérieures reste élevé, 150 à 200 EUR.

Le voyage vers Diégo en voiture, nous l'avons fait, dans une expédition organisée par mon collègue Jean-Michel, avec nos deux 4x4, le second étant rempli d'inspecteurs pénitentiaires. Jean-Michel est allé visiter les prisons tout le long du chemin, tandis que je suis allé voir les tribunaux. Une partie de la route a été refaite, mais pour le surplus c'est peu de dire que le trajet est sportif. On ne parle plus de piste, il s'agit de cratères dans laquelle la voiture s'engage à 45 degrés. Sur une portion, il faut six heures pour faire 80 km.

Ayant eu mon compte de prisons, j'avais fait savoir que je n'y mettrais plus les pieds mais, dans une petite ville du nom de Mampikony, ayant fini la visite du tribunal, j'ai rejoint les autres à la prison située juste en face. Là, une vision d'épouvante. Les détenus, prostrés dans un silence total, sont d'une maigreur effrayante. Leur apparence évoque de façon irrépressible les photographies des camps de concentration de la seconde guerre mondiale. Les toits des chambres, constitués de tôles ondulées, sont percés en de multiples endroits. Lors de la saison des pluies, les détenus, trempés, sont contraints de demeurer debout toute la nuit. Les chambres sont démunies d'eau aussi bien que de sanitaires.

Les détenus urinent dans la chambre, sur le seuil de la porte. L'urine et les excréments circulent à ciel ouvert dans des rigoles au milieu de la cour jusqu'à une fosse sommairement recouverte. La surface de la cour, de faibles dimensions, a été entièrement utilisée pour creuser des fosses de même nature, toutes remplies. À la saison des pluies, les trombes d'eau rouvrent les fosses dont le contenu se répand dans la cour et souvent dans les chambres. Contraints de patauger dans la pestilence, les détenus, déjà affaiblis, tombent massivement malades. Six sont morts en mars 2005, et neuf au total depuis le 1er janvier 2005.

Lors de notre visite, un détenu agonisait dans l'une des chambres. On ne peut pas l’hospitaliser, dit le médecin car il faudrait que l'administration pénitentiaire paye les médicaments, alors qu'elle n'a pas de budget. Le rôle du médecin se limite alors à la rédaction d'une ordonnance, qui ne sert à rien, puis à la constatation du décès.

Nous sortons de là révoltés par cette abomination, prêts à fulminer lettres et rapports (ils sont déjà partis) et à demander l'intervention de l'ambassadeur européen (c'est en cours). Nous nous posons aussi des questions sur la pertinence de l'appui de l'Union européenne à une administration pénitentiaire capable de laisser des milliers de personnes dans une situation aussi indigne. L'État malgache ne peut pas nourrir tous les détenus, dit sobrement la ministre de la justice, les O.N.G. sont donc les bienvenues. À quoi on peut répondre : pourquoi en mettez-vous autant en prison et à tout le moins pourquoi êtes-vous incapables de les juger dans des délais décents ? La question n'est pas seulement rhétorique, puisque lors de mes visites de tribunaux, je constate que les cours criminelles spéciales qui jugent les auteurs de vol de bovidés, spécialité locale qui remplit les prisons, prononcent 60 à 70 % d'acquittements (!) après des détentions préventives de plusieurs années.

J'ai raconté précédemment le sort de deux détenus pour vol de bovidé, en détention préventive depuis douze ans et demi, dont le dossier s'était égaré. Après notre démarche à la prison, ils ont fait une demande de mise en liberté, qui est parvenue début mai au parquet général. A la mi-juin, nous appelons la prison pour savoir ce que sont devenus les deux intéressés. L'un des deux est sorti, mais pas l'autre, répond le directeur de la prison. Nous allons nous renseigner à la cour d'appel, car j'imagine que le plus âgé (82 ans) a été libéré pour raisons humanitaires, mais que l'autre reste en détention pendant que l'on reconstitue le dossier. Erreur, en regardant le dossier de demande de mise en liberté, nous constatons qu'il ne porte qu'un seul nom. Les deux demandes de mise en liberté étaient agrafées ensemble et le greffe de la cour n'a pas vu la seconde demande, pas plus hélas que les magistrats qui ont traité le dossier, alors pourtant que le courrier de transmission de la prison mentionnait le nom des deux détenus. Je retourne au parquet général, la collègue qui me reçoit accuse le coup et me fait savoir que la demande du second passera à la première audience utile. Il a été libéré deux semaines plus tard.

Je ne peux m'empêcher de rester songeur. Je ne suis évidemment pas le seul, et encore moins le premier, à m'intéresser à la question des longues détentions préventives. Notre ami de Jugenet André Roger, en fonction à Madagascar il y a quelque temps, a raconté les actions qu'il avait lui-même entreprises sur le même sujet. Et pourtant, si je n'avais pas trouvé sur une table au tribunal un état des longues détentions, puis choisi deux noms au hasard pour vérifier leur situation, les deux intéressés seraient sans doute toujours détenus, pour une durée indéterminée.

Il faut poursuivre l'action sur ce terrain pour tenter, nous aussi, à nouveau, d'aider à la résolution de cette question, avant de proposer un système de contrôle plus efficace. Lors de réunions de coordination créées par Jean-Michel entre la Croix-Rouge, les O.N.G, l'administration pénitentiaire et nous-mêmes, je demande à la pénitentiaire si elle peut nous fournir un état des personnes en détention préventive depuis plus de dix ans. Le niveau d'exigence n'est pas spécialement élevé... Nous recevons l'état à la mi-juin : 58 noms. La vérification des situations individuelles est un travail de titan : les tribunaux n'ont pas de répertoire alphabétique, mais seulement des registres d'arrivée et de sortie du dossier tenus dans chaque service. Il faut donc partir depuis le début puis suivre la piste. Pour des dossiers depuis plus de dix ans, il faut aller dans les tas qui servent d’archives, et les greffiers nous accueillent fraîchement, d'autant plus que notre demande n'est qu'officieuse.

Nous parvenons quand même à éclaircir une série de situations, en constatant que la prison n'a pas enregistré l'existence de la décision de condamnation. L’erreur n'est pas seulement administrative puisque le détenu, considéré comme étant toujours en détention préventive, peut rester en prison alors que sa peine est expirée et en tout cas ne bénéficie d'aucun des décrets de grâce collective pris régulièrement par le président de la République. Dans d'autres cas, nous obtenons confirmation que l'instruction est terminée, parfois depuis 1995, et que le dossier est toujours en attente de jugement. Pendant notre enquête, on nous fait savoir que tel et tel dossiers sont fixés à une prochaine audience de la cour criminelle

Pour d'autres détenus en revanche, nous ne parvenons pas à déterminer la situation du dossier, malgré des dizaines de visites et d'heures de recherche. Début septembre, je décide d'interrompre le processus officieux et de saisir le procureur général de Tana, une dame au regard intelligent et au verbe précis. Elle a du mal à dissimuler sa surprise. Nous recevons périodiquement du ministère des états des longues détentions, dit-elle, je saisis moi-même la chambre d'accusation de demandes de mainlevée du mandat de dépôt dans de telles situations anormales. Elle convoque sur-le-champ un chef de service et me fait savoir qu'elle m’informera du résultat.

Lorsque je suis arrivé à Madagascar, plusieurs O.N.G. m'ont raconté le cas d'un détenu en détention préventive depuis près de vingt ans. Je ne l'ai pas cru et, réflexe de juge, j'ai attendu de voir le dossier. Maintenant, j'ai vu, car il est sur notre liste, au premier rang : le détenu se prénomme Gaby, il est à la maison de force de Tsiafahy, placé sous mandat de dépôt en 1986 pour vol de bovidés, évasion et vol avec violence. Impossible de retrouver son dossier au tribunal, des registres ont disparu. La collègue malgache qui travaille avec nous s'est rendue spécialement à la prison pour le rencontrer. Il affirme avoir comparu en 1998 devant la cour criminelle, qui a renvoyé son dossier, puis n’a plus entendu parler de rien. Je suis entré en prison à 35 ans, j'en ai maintenant 54, dit-il, tout le monde m'a oublié.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité bien des commentaires. Le problème est le suivant : quand deux femmes homosexuelles vivent en couple, que l'une d'elle a un enfant, peuvent-elles utiliser l'adoption simple pour permettre à l'autre d'exercer elle aussi l'autorité parentale sur l'enfant ? La Cour de cassation répond en substance que l'adoption transférant toutes les prérogatives d'autorité parentale à l'adoptant, c'est un mécanisme qui ne correspond pas à cette hypothèse puisque bien sûr la mère biologique tient à conserver ses droits sur l'enfant qu'elle a mis au monde. Et envisager après cette adoption un autre mécanisme juridique pour que les prérogatives d'autorité parentale d'abord transférées à la deuxième femme reviennent à la première est estimé inacceptable par la Cour car contradictoire avec l'adoption.

Il ne s'agit pas ici de porter une appréciation juridique sur cet arrêt, mais d'analyser certains des commentaires émis. En effet, ici ou là, des voix se sont élevées pour regretter que la Cour de cassation décide de l'avenir de cet enfant et de ces deux femmes, et fasse un choix moral approuvé par une partie de la population mais désapprouvé par une autre.

D'où la question qui émerge de ce débat : jusqu'où va la mission du juge dans l'élaboration de la loi ? Ce à quoi on est tenté de répondre de la façon suivante :

D'abord, la Cour de cassation n'a pas fait un choix moral, elle a seulement affirmé que le droit actuel ne permet pas de répondre à la demande des deux femmes de façon cohérente, ce qui semble bien exact, les règles ne pouvant/devant pas être triturées pour en obtenir au forceps ce qu'elles ne sont pas faites pour permettre. Autrement dit, les textes ne doivent pas être interprétés à un point qui les dénature exagérément.

Ensuite, c'est une erreur d'attendre du juge qu'il fasse lui-même progresser la loi au point d'en modifier le sens et la raison d'être d'origine. Contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, et heureusement, le juge français ne s'érige pas en législateur, il ne fait pas la loi. Certes, chaque jour les juges interprètent les textes, précisent les contours de notions volontairement générales, mais ils interviennent toujours à l'intérieur d'un périmètre préalablement fixé par le Parlement. Car dans notre démocratie, il est essentiel que la loi ne soit pas l'oeuvre de quelques magistrats qui n'ont pas été choisis par leurs concitoyens, qui n'ont pas à prendre des décisions importantes en fonction de leurs options personnelles, et qui doivent à chaque instant rester des techniciens de l'application du droit.

Alors, si l'on peut comprendre la déception de ceux qui espéraient voir leurs demandes acceptées par la Cour de cassation, ces deux femmes et au delà tous ceux, individus et associations qui militent pour une extension des droits des couples homosexuels, ils doivent avoir bien en tête que leur combat n'est pas à sa place dans l'institution judiciaire. C'est un débat politique, qui relève de la discussion démocratique, et au final du choix des élus.

Et ils ne doivent pas oublier que le jour où les juges iront au delà de leur mission, le danger sera bien plus grand que les bienfaits.

Souvent, ils ne prennent qu’un litre d’essence à la fois, dans une bouteille en plastique, dont ils tapent énergiquement le fond en la versant dans le tuyau. L’autre jour, alors que j’étais assis à l’avant dans une 2 CV taxi, le chauffeur revient avec sa bouteille en plastique. « Excuse-moi Monsieur, pousse-toi un peu » me dit-il. Et il sort un tuyau d’entre les deux sièges, dans lequel il verse son litre d’essence. « C’est plus pratique » commente-t-il avec un grand rire. Le genre de taxi dans lequel il vaut mieux éviter de craquer une allumette.

Le compteur relève de la science fiction. Il faut donc négocier chaque course avant le départ. Les taxis ont vite fait de repérer le vazaha récemment arrivé et assaisonnent un peu la note, mais pas trop. Avec l’habitude, on connaît le prix moyen d’une course: à Tana, 15 000 francs malgaches (un peu plus d’1 euro).

Madagascar connaît depuis le 1^er janvier un grand traumatisme : le changement de la monnaie. Le franc malgache (FMG) hérité de la colonisation a été abandonné au profit de l’Ariary, qui vaut cinq fois moins. La Banque centrale, qui connaît son monde, a sous-titré les nouveaux billets avec l’indication de l’ancienne monnaie, ce qui est peu fréquent. Elle a aussi, cette fois c’est moins heureux, laissé en circulation les petites coupures en FMG. On paie donc avec une devise et on se voit rendre la monnaie dans une autre. On se retrouve pendant plusieurs secondes avec les billets en main, tentant de faire les conversions appropriées.

On en reste évidemment au FMG dans la vie courante. Les seuls à être satisfaits du changement de monnaie sont les gens des campagnes, qui, depuis la fin du 19è siècle, ont continué à compter en Ariary, monnaie des souverains malgaches.

Les paysages de Madagascar sont d’une somptuosité dont on n’a pas idée. Les hauts plateaux, où se trouve la capitale, sont en fait une succession de reliefs, souvent de hautes collines couvertes d’herbe rase, ailleurs des escarpements plus abrupts. Le contraste des couleurs est magnifique : le vert sombre des bois d’eucalyptus, le vert tendre, presque jaune, des rizières, aménagées sur chaque surface plane, souvent en terrasses irriguées par une suite de petites cascades. Et les cicatrices rouge foncé des déforestations sur lesquelles la pluie a décapé la couche arable, laissant à nu la terre stérile.

Lorsqu’on descend vers la côte, le paysage change. La végétation tropicale apparaît. On voit l’arbre du voyageur, ainsi nommé parce qu’il contient de l’eau : au sommet d’un tronc haut et étroit, de larges feuilles évoquant celles du bananier, lacérées sur les bords, disposées sur un seul plan vertical, faisant ressembler l’arbre à un éventail géant. L’effet est spectaculaire.

Les maisons en pisé disparaissent, remplacées par des huttes en branchages, avec les parois en sorte de roseaux et le toit en paille. Au travers de l’unique ouverture, on discerne dans la pénombre plusieurs silhouettes. La fumée se diffuse au travers de la paille du toit. Au milieu du groupe de huttes, le minuscule comptoir d’épicerie construit en planches fait figure d’édifice luxueux. Deux mondes se télescopent : devant cet extrême dénuement, nous passons dans nos 4 x4 climatisés, dont un seul représente plus d’un siècle de salaire minimum.

Le week-end de Pâques a été intéressant : après le lundi, férié, le mardi l’était aussi, car il tombait le 29 mars, jour de la commémoration de la révolte de 1947 contre les colonisateurs. Inutile de dire que tout le monde en a profité, les Malgaches pour aller en masse à Antsirabé, ville thermale au charme suranné située à 3 heures de route de Tana, destination traditionnelle des agapes pascales. Avec des collègues, je suis allé sur la côte est, sur le canal des Pangalanes.

Le site est prodigieux. A la fin du 19è siècle, les Français ont entrepris de créer une voie navigable au sud de Tamatave, le grand port de l’île, en reliant par des canaux la chaîne des lacs qui bordent le littoral. Le tout, qui fait quand même 380 km, n’est plus vraiment utilisé pour le transport lourd et sert aux paysans pour venir en pirogue vendre leurs marchandises à la ville.

Les canaux sont bordés par la végétation tropicale, les « oreilles d’éléphant », les vakônas, aux grandes feuilles pointues dressées vers le ciel, avec des racines en partie aériennes, comme dans les mangroves. Les enfants sur le bord font de grands gestes : ils attendent le bateau pour sauter dans les vagues du sillage. Les villages sont protégés par des barrières anti-crocodiles. Les monstres sont tapis dans les hautes herbes et sortent le soir pour croquer les canards qui se sont posés pour dormir et parfois, hélas, un villageois imprudent.

Tout à coup, une immensité liquide : on rentre sur un lac. Souvent l’eau n’a pas une ride, le bateau file à toute vitesse sur un miroir étincelant. Les pièges à poissons sont nombreux : des rangées de piquets plantés sur le fond, disposés en dents de scie, avec une nasse à la pointe de chaque triangle. Un filet barre la passe, pour dévier les poissions vers les nasses. Le bateau s’annonce par un coup de trompe, le préposé au filet donne du mou à la corde et le filet s’abaisse, permettant le passage à petite vitesse.

Les hôtels sont sur le pourtour des lacs, avec des bungalows en hauteur dans la forêt ou sur la plage. On se sent loin : pas d’électricité, pas de radio, pas de téléphone ; un groupe électrogène donne de la lumière de 18 h à 21 h 30. L’absence de radio m’a protégé d’une calamité : après le dernier tremblement de terre en Indonésie, une alerte au tsunami a été lancée sur toute la côte est de Madagascar. Les gens, pris de panique, ont fui les côtes en masse, l’unique route pour Tana s’est transformée en embouteillage géant, jusqu’à la fin d’alerte au petit matin. Pendant ce temps-là, je dormais paisiblement, inconscient du péril qui, à dire vrai n’était pas grand, car j’étais dans un bungalow sur une colline.

Mais, le week-end fini, évidemment, le devoir m’appelle, à savoir la coordination de 22 programmes différents dans le cadre de cette mission. C’est assez sportif. Cette mission a été précédée de plusieurs audits, j’ai lu trois épais rapports établis en l’espace de 18 mois. Au fil des semaines et notamment des visites de juridictions, je découvre les limites de ce genre d’exercice. Peut-être parce qu’ils n’émanaient pas de praticiens de terrain (ils ont préconisé avec un bel ensemble la réforme de la libération conditionnelle pour diminuer le nombre des personnes en détention préventive…), les rapports ont passé sous silence des aspects essentiels de la réalité judiciaire.

L’un des programmes de la mission a pour objet l’étude de la centralisation et de l’informatisation du casier judiciaire, actuellement tenu de façon manuelle au siège de chaque tribunal du lieu de naissance des condamnés. Première étape, évidemment, voir l’état de l’existant. Et là, stupeur : le casier malgache est en état de mort clinique, parce qu’il n’est pratiquement plus alimenté par les juridictions. Et il n’est plus alimenté parce que les pièces d’exécution des jugements ne sont plus établies depuis plusieurs années.

Lorsqu’on creuse un peu, on s’aperçoit que ce sont les jugements eux-mêmes qui restent souvent en attente de dactylographie pendant plusieurs années ou même ne sont jamais tapés. La raison ? L’insuffisance de personnel, l’absence d’imprimés qui contraint les greffiers à taper intégralement le jugement, en-tête comprise, sur d’antiques machines mécaniques. Et aussi, plus prosaïquement, le fait que pour chaque jugement tapé le greffier en chef perçoit des émoluments, qu’il répercute plus ou moins à son personnel, et que ce supplément de rémunération a été réévalué pour les jugements civils mais reste dérisoire pour les décisions pénales.

En pratique, les jugements en matière pénale ne sont donc exécutés que contre les personnes en détention préventive. Aucune exécution n’est entreprise pour les jugements concernant des libres, pas plus que pour les peines d’amende. On devine l’effet pervers : pour être sûrs que la décision sera exécutée, les magistrats placent massivement les suspects en détention préventive. C’est ainsi qu’on se retrouve avec deux tiers de prévenus sur les 19 000 détenus du pays. En tout cas, c’est l’une des raisons du phénomène, l’autre étant liée aux fortes attentes répressives de la population, prompte à soupçonner un phénomène de corruption lorsqu’un suspect est laissé en liberté.

Tout est dans tout, comme dit l’autre. Pour remettre sur pied le casier judiciaire, il faut régler la question de l’exécution des peines et donc, préalablement, celle de la frappe des jugements (le « couchage », comme dit ici, où on parle des jugements couchés). D’où l’idée de recourir, pour les affaires simples,  aux jugements formulaires en liasses autocopiantes que nous utilisions autrefois en France, dont des amis de Thémis-France m’ont fait parvenir des spécimens. Ils ont beaucoup plu à la ministre de la justice et aux collègues auxquels je les ai montrées.

D’autres programmes sont déjà dans la phase de réalisation : acquisition d’une cargaison de matériel de bureau pour le palais de justice de Tana et d’une imposante flotte de véhicules pour l’inspection des services judiciaires, pour les tribunaux pour leurs audiences foraines, pour l’Identité judiciaire et pour la police de proximité. Les appels d’offres sont lancés, signature des contrats prévue en mai-juin. On fera la fête quand tout ça arrivera.

Chronique malgache 4  
2 mai 2005

Le patron de la Banque mondiale à Madagascar s’appelle James Bond, ça ne s’invente pas. Il y a quelque temps ledit James dînait au domicile du premier conseiller de l’ambassade de France avec d’autres convives quand soudain plusieurs individus sont entrés, arme au poing, ont fait allonger tout le monde face contre terre, pistolet sur la nuque, pendant trois bons quarts d’heure et ont fait main basse sur tout ce qui pouvait se voler.

La chose a provoqué le saisissement qu’on imagine : une attaque à main armée au domicile d’un particulier, qui plus est un diplomate étranger, est un événement peu commun. On se demande d’ailleurs comment l’assaut a pu réussir, puisque les maisons des étrangers et celles de nombreux Malgaches sont gardées. J’ai moi-même trois gardiens à demeure, logés dans une maison annexe. Mes deux collègues ont également des gardiens, de jour de et nuit.

L’honneur de la police malgache était en jeu. Elle a donc sorti les grands moyens et a arrêté les agresseurs, dont deux ont été abattus lors de l’interpellation. Ce type de criminalité violente en bande est nouveau, disent les Malgaches, qui indiquent que, jusqu’à il y a quelques années, on ne connaissait qu’une délinquance rudimentaire. Pour l’observateur étranger, la délinquance reste néanmoins faible, comparée à ce qu’on peut observer ailleurs. Mais ces faits sont montés en épingle par la presse, et le sentiment d’insécurité se développe fortement.

Résultat, à partir de 20 heures ou 20 heures 30, les rues sont désertes à Tana, alors que pendant toute la journée elles sont encombrées d’une foule immense. On ne se déplace plus qu’en voiture ou en taxi, pas question de flâner dans la rue ou de rester aux terrasses des cafés, qui n’existent d’ailleurs quasiment pas. La capitale, hélas, n’a aucun cinéma. Les rares projections ont lieu au Centre culturel français, ce qui n’est pas d’une franche gaîté, ou le dimanche après-midi dans un hôtel branché.

On voit encore en centre ville la façade du Rex, désaffecté depuis longtemps. « Les places étaient trop chères » dit notre chauffeur, qui annonce le prix en secouant la tête : 4 000 francs malgaches, soit actuellement 35 centimes d’euros, mais il est vrai sans doute davantage à l’époque, avant l’effondrement du FMG. Je m’abstiens de lui dire qu’en France on en est à 10 euros la place (120 000 FMG).

Le fort sentiment d’insécurité ne fait pas précisément se vider les prisons. Dans celle de Tana, où je suis revenu il y a quelques jours, le nombre des détenus a augmenté de 300 depuis décembre. On en est maintenant à 2 900, pour 800 places, soit bientôt le niveau de la prison française de Fleury-Mérogis, près de Paris, elle-même la plus grande prison d’Europe. Les statistiques malgaches ne font pourtant pas apparaître un niveau global de surpopulation pénitentiaire.

Mon collègue Jean-Michel a eu l’explication en visitant des prisons du sud du pays. A la recherche d’une prison, il erre longtemps sur les pistes, pourtant accompagné du directeur régional, qui ignore lui-même où se trouve l’établissement. Ils arrivent enfin et voient s’approcher un pauvre hère, vêtu de guenilles : c’est le gardien-chef. Où est la prison, lui demande-t-on ? Mais c’est là, répond-il, en montrant un enclos effondré dans lequel broutent des chèvres. Aucun détenu depuis des années, mais le gardien-chef  reçoit ponctuellement son salaire.

Plus loin, il y a des détenus, mais ils ne sont que quatre, gardés par cinq surveillants. On ne peut pas distinguer les uns des autres. La prison, oubliée de tous, ne reçoit plus de budget de fonctionnement. La petite communauté de neuf personnes survit en élevant des poulets et en cultivant un bout de potager. Mais cette prison, comme la précédente, est comptée au niveau national dans les capacités d’accueil de la pénitentiaire.

Pourquoi ne pas supprimer les prisons détruites ou sous-employées  et redéployer les effectifs, qui font cruellement défaut ? demandons-nous à la ministre. Difficile, répond-elle, la suppression d’une prison serait une marque de faiblesse de l’Etat et un encouragement à la délinquance pour la population locale. Nous n’avons pas été vraiment convaincus…

Les rapports d’audit ou les rapports d’ONG dénoncent souvent avec virulence, mais sans autres précisions, l’existence de détentions préventives d’une durée extravagante. Faute d’éléments, j’attendais de voir, et ce d’autant plus que lors de visites de cours d’appel et de tribunaux, j’avais eu en main la preuve d’erreurs commises en fait par le greffe de la prison, qui n’avait pas noté l’existence du jugement et de la condamnation.

Il y a peu de temps, je prends connaissance d’un état des détenus prévenus depuis plus de trois ans de la prison de Tana. Ce qui j’y vois me fait dresser le peu de cheveux qui me restent sur la tête. Je décide d’essayer de vérifier la situation de deux détenus, placés sous mandat de dépôt en janvier 1993 pour vol de bovidé, non encore jugés, avec comme commentaire noté en marge par le tribunal : « dossier introuvable ».

Première visite au tribunal. Ces deux-là ? On les connaît bien, disent les greffières du secrétariat commun des juges d’instruction, ça fait bien dix fois qu’on nous pose la question, le dossier a disparu du cabinet du juge d’instruction.

Seconde visite à la Direction de l’inspection de la justice, destinataire de l’état des prévenus. Dans un cas comme celui-là, je recherche le dossier judiciaire, dit l’inspecteur. Je suis allé au tribunal, le dossier est introuvable. Mais juste à ce moment-là, on m’a envoyé ailleurs en inspection urgente et j’ai rendu cette affaire au responsable.

Mon collègue Jean-Michel et moi nous demandons à la direction de l’Administration pénitentiaire si nous pouvons voir le dossier des intéressés à la prison. Aucun problème, nous dit-on, et nous voilà aussitôt partis avec un directeur. Le gardien-chef nous montre le carnet des mandats de dépôt, un peu jauni, mais bien tenu. On y voit une évasion suivie d’une capture une semaine plus tard et une condamnation pour ce fait, mais rien à propos du jugement de l’affaire principale.

Pouvons-nous voir les deux détenus ? Mais bien entendu. Jean-Michel examine d’un air inquiet les barreaux symboliques aux fenêtres du bureau du gardien-chef, et plus encore la porte, qui donne sur la rue et n’est même pas fermée à clé. Le directeur et le gardien-chef se mettent à rire : mais non, ils ne s’en iront pas, ce n’est pas le genre ici, disent-ils. De fait, les deux détenus, assis sur un banc pendant vingt minutes à 50 cm de la porte, n’ont même pas un regard pour celle-ci.

Ils nous indiquent qu’ils ont commis ensemble le vol d’un zébu, ont été interrogés une fois par le juge d’instruction et n’ont plus entendu parler de rien. J’ai fait huit demandes de mise en liberté, nous dit l’un d’entre eux, je n’ai reçu aucune réponse. Comme sa dernière demande est du 17 mars 2005, nous demandons au gardien-chef de vérifier. Le registre du courrier départ ne mentionne aucun courrier du détenu. L’enquête se poursuit, nous apprenons que selon les règles applicables dans l’établissement, le détenu a remis sa lettre à un codétenu chef de chambre, censé la remettre lui-même à un surveillant pour qu’elle soit déposée au greffe. Elle n’est jamais parvenue au greffe, ni a fortiori au tribunal. On peut supposer qu’il en a été de même des sept précédentes demandes.

Le gardien-chef rédige séance tenante une demande de mise en liberté qu’il fait signer aux détenus. Le directeur donne des instructions pour qu’elle soit portée par un agent et remise contre décharge au secrétariat du procureur général, qui l’adressera à la juridiction compétente compte tenu de la disparition du dossier. J’ai une vague crainte : que ladite juridiction décide qu’elle ne peut pas se prononcer, faute de dossier, ordonne la recherche ou la reconstitution de celui-ci puis n’examine la demande au fond qu’au résultat de ces investigations, dans un délai indéterminé.

Ce serait juridique, sans doute. On serait néanmoins dans le scandale absolu : douze ans et quatre mois de détention préventive pour le vol d’un zébu, que les cours criminelles spéciales sanctionnent habituellement d’une peine de cinq ans. Détail : l’un des deux détenus, né en 1923, a 82 ans.

J’informe de mon côté la ministre de la justice en lui adressant une note circonstanciée, avec quelques commentaires. D’abord, les mécanismes de contrôle n’ont pas fonctionné, ce qui conduit à la conclusion qu’ils gagneraient à être modifiés. Nous avons sur ce point diverses propositions en chantier. Ensuite, si l’on veut lutter contre les détentions préventives de longue durée, il est urgent de modifier la législation spéciale sur les vols de bovidés, qui prévoit que le mandat de dépôt du juge d’instruction n’est pas limité dans le temps, si ce n’est par le maximum de la peine encourue. Comme le maximum pour un vol simple de bovidé est de vingt ans, ce n’est pas de là que viendra la solution. Un responsable de l’inspection à la pénitentiaire nous l’a dit explicitement : quand on voit vol de bovidés, on ne contrôle rien, puisque la détention préventive n’est pas limitée.

Bien que nous soyons parfois amenés à appuyer là où ça fait mal, nos interlocuteurs malgaches nous réservent un accueil exceptionnel. Ils sont manifestement sensibles au fait que nous ne sommes pas des consultants de passage, mais que nous sommes là pour plusieurs années, afin de travailler avec eux. Ceci dit, ils mettent volontiers les choses au point. Vous êtes la dixième délégation étrangère que je reçois, m’a dit l’autre jour une présidente de tribunal, en ajoutant en souriant (on sourit tout le temps à Madagascar) : je ne doute pas qu’avec vous il y aura des résultats concrets. Autrement dit, on vous attend au tournant.

En tout cas, Jean-Michel et moi avons été nommés membres de la Commission de réforme du système pénal. Je m’attendais à un statut d’observateurs ou de membres associés, mais non, membres à part entière, aux côtés de toute une série d’augustes personnages. Ils n’ont pas été longs à nous faire turbiner : dès la deuxième réunion, après concertation avec mes acolytes, j’ai rédigé un avant-projet de décret sur la libération conditionnelle destiné à réactiver ce processus.

Dans un autre secteur, j’étais il y a quelques jours à une réunion au sommet sur les réformes institutionnelles, au cours de laquelle l’Union européenne a été sollicitée pour le financement de l’appel à un consultant sur le Conseil supérieur de la magistrature, dont les honoraires étaient sobrement fixés à 12 000 dollars. Le représentant de l’UE a accueilli froidement la proposition. J’ai eu le malheur de dire que j’avais eu l’occasion de travailler plusieurs fois sur ce genre de sujet. J’ai été immédiatement chargé de faire des propositions pour une réforme de la loi organique sur le CSM (free of charge, zéro dollar…).

Le CSM à Madagascar est composé de 34 membres, ce qui est beaucoup, tous magistrats, ce qui n’est pas une bonne idée (avis personnel) et est présidé par le président de la République flanqué du ministre de la justice, ce qui est pire encore. Certes, c’est la même chose en France, mais ce n’est pas une raison. Dire, ce que font les Constitutions française et malgache, que le président est le garant de l’indépendance de la magistrature provoque un rire douloureux, puisque c’est précisément  contre les menées de l’exécutif qu’il faut protéger la justice. Faire présider le CSM par le président de la République revient très exactement à faire garder les brebis par le loup.

Je compte donc tricoter un projet assez éloigné de l’existant. J’en parlerai bien sûr avec les collègues, au premier rang desquels notre ami de Jugenet, Christian, procureur général à Tuléar, membre du CSM quasiment sans discontinuer depuis 1985, ce qui doit constituer un record du monde toutes catégories. Comme Christian n’a pas la langue dans sa poche, les discussions vont être pittoresques.

Texte de Patrice de Charette

magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 1                            8 février 2005

Les Malgaches sont un peuple fondamentalement gentil. On le voit de façon évidente, ne serait-ce que dans leur façon de conduire. Chose impensable en Europe, ils laissent passer le conducteur venant d’une voie perpendiculaire bloqué par une file ininterrompue sur la voie principale. La seule obligation est alors de remercier d’un geste de la main. Le klaxon sert aussi à cet usage : pour un dépassement sur route, on se signale par un léger Tut, puis on remercie par un autre. « Je vous en prie » réplique la partie adverse par un nouveau Tut. On n’en sort plus.

Anatanarivo (Tana, comme on dit ici) est une ville faite de bric et de broc, passablement hétéroclite, bâtie sur une série de collines escarpées aux rues sinueuses en pente raide. La ville, évidemment, n’est pas faite pour la voiture, et la circulation y est épouvantable, engluée dans « l’Embouteillage », vocable local, comme s’il s’agissait d’un monstre polymorphe prenant un plaisir pervers à enserrer les malheureux automobilistes dans ses tentacules innombrables.

Les Malgaches ne conçoivent pas de conduire autrement que fenêtre ouverte, le bras à la portière. Comme le parc automobile est d’un âge vénérable (la plupart des taxis sont des 2 CV ou des 4 L), on déguste à longueur de trajet des nuages de fumées d’échappement. Pendant les premières semaines, je toussais à fendre l’âme, les yeux rougis, attendant avec impatience la voiture neuve pour, enfin, fermer les vitres et mettre un peu de clim pour le frais.

Car je suis désormais « coordonnateur général, chef de mission » d’un programme de l’Union européenne sobrement intitulé « Mission d’appui au programme de consolidation de l’Etat de droit à Madagascar », auquel sont assignés, sur une durée de trois ans, une série d’objectifs dans les domaines de la justice, des prisons, de la police et des douanes.