Par Michel Huyette Deux journalistes, soutenus par la fondation Abbé Pierre, ont réalisé un documentaire intitulé : "A l'abri de rien". Tout est dans le titre. Pour le reste, je vous laisse ...
Par Michel Huyette (magistrat) Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif. Il devient ainsi le 16ème Etat abolitionniste (1). Le ...
Par Michel Huyette Ces jours-ci, à l'occasion d'un médiatique procès concernant notamment un ancien chef de l'Etat, vient d'être posée, sous un angle particulier, une question prioritaire de ...
Par Michel Huyette (magistrat) Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la ...
Par Raymond Lévy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Les habitants du royaume de France sont très attentifs aux soubresauts qui agitent les pays qui se sont affranchis de la domination de l'empire ...
Plusieurs articles sur ce blog ont récemment traité de la réaction des magistrats après une enième mise en cause par le président de la République. Il y a les écrits, mais il y a aussi les ...
Par Dominique Coujard (magistrat) L’affaire dite de Laëtitia est l’illustration parfaite d’une bataille politique menée par le pouvoir contre ses juges et dont l’enjeu est l’opinion publique. Une ...
Par Michel Huyette (magistrat) Alors que vient de se terminer une période tourmentée pour l'institution judiciaire, qui pendant plusieurs jours a suspendu toutes ses activités après une nouvelle ...
Par Michel Huyette (magistrat) Ce qui s'est passé ces dernières semaines est détaillé dans d'autres articles auxquels je renvoie pour un rappel des chapitres précédents (cf. ici, et ici, et ici). ...
Par Michel Huyette (magistrat) Chaque année les accidents de la circulation font des milliers de morts. Mais dans certains cas, les conducteurs ont des comportements fortement répréhensibles. Tel ...
Par Michel Huyette (magistrat) Pendant plus d'une semaine, fait exceptionnel, les magistrats de la plupart des juridictions de France ont décidé de renvoyer les dossiers à d'autres audiences, ceci ...
Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, J'espère que mes premières lettres te sont heureusement parvenues, et qu'elles ont éveillé ta curiosité sur les étrangetés de ce pays de France, où ...
Par Patrice de Charette (1) Le Tchad a fêté en janvier 2011 les 50 ans de son indépendance. La date tombait en août 2010, mais la célébration a été reportée en raison de la saison des pluies et de ...
Par Michel Huyette (magistrat) La lutte contre l'alcoolémie au volant est ancienne et permanente, tant les effets dévastateurs sont connus. La conduite après consommation d'alcool est l'une des ...
Par Roland Kessous (magistrat) Corporatisme d'une profession qui s'abrite derrière le manque de moyens pour ne pas voir la réalité, sa perte d'influence sur l'évolution sociale ? Chant du cygne ...
Par Michel Huyette Fait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires ...
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 3 février, puis mis à jour le 9 février. Il y a des jours comme cela. On croit avoir tout entendu, on croit ne plus être surpris par grand ...
Par Hugo Rialland Je vais essayer d'expliquer en quoi consiste le suivi d'un condamné par le juge de l'application des peines, ce fameux suivi dont on dit que la mise en place peut suffire à ...
Par Thierry Verheyde En France, les juges des tutelles sont chargés de désigner un tuteur ou un curateur pour les personnes majeures qu'une altération de leurs facultés empêche de pouvoir gérer ...
Par Michel Huyette Si cette semaine les magistrats de la plupart des tribunaux et cour d'appel de France ont renvoyé l'examen des dossiers audiencés (cf ici, et ici), c'est, notamment, pour faire ...
Par Raymond Levy Notre amie Shéhérazade vient de rentrer toute excitée de sa première promenade dans Paris. Elle était voilée comme il sied à toute jeune fille honorable, et escortée par notre ami ...
Par Raymond Levy Mon cher Mahmoud, La Justice est vraiment rendue de façon bizarre au pays de France, surtout quand elle s'exerce sur de grands seigneurs. Le shah de ce pays, Nicolas Premier, qui ...
Par Michel Huyette En complément du précédent article (voir ci-dessous ou ici), il semble opportun d'ajouter quelques brèves réflexions autour de la récidive, ceci pour dissiper un malentendu ...
Par Michel Huyette L'une des revendications des couples homosexuels est le droit de se marier, dans le même cadre juridique que les couples hétérosexuels. Leur combat est notamment judiciaire, et ...
Par Michel Huyette Un nouvel épisode vient d'avoir lieu dans le débat ouvert autour de la (non) motivation des décisions de la cour d'assises (1). Bref rappel des épisodes précédents : En France ...
Par Michel Huyette Ce mois de janvier 2011 est une date importante pour la justice française puisque dorénavant les justiciables peuvent directement saisir le conseil supérieur de la magistrature ...
Par Michel Huyette Il est toujours difficile d'analyser avec recul et sérénité les évènements les plus épouvantables, ceux qui nous révoltent, qui nous insupportent. Pourtant, rien ne peut ...
Par Michel Huyette Le même jour, soit le 20 janvier 2011, la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux décisions à propos du traitement des détenus dangereux (première décision et ...
Par Michel Huyette Aujourdhui, il n'est quasiment plus aucun domaine qui échappe au contrôle vigilant de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (son site). Et la France, comme les autres ...
Par Michel Huyette La commission nationale consultative des droits de l'homme (son site) vient de publier son avis sur la réforme à venir de la garde à vue (1). Dans le document de présentation de ...
Par Michel Huyette (Cet article a été mis en ligne le 28 mars 2010. Il est de nouveau placé en tête des articles - pour l'instant sans changement - ce mois de janvier 2011 du fait du procès du ...
Par Michel Huyette Les magistrats, à titre individuel, sont habituellement réservés. Tenaillés entre leur devoir de réserve et, pour certains, la crainte qu'une expression trop publique ait des ...
Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un nouveau numéro spécial intitulé : "La médiation familiale, une voie d'apaisement des conflits". Sont abordés successivement les ...
par Roland Kessous et Jean-Pierre Dintilhac Le Procureur Courroye,en instruisant seul des dossiers complexes, de manière inquisitoire, sans contradiction et sans respect des droits de la défense a ...
Par Michel Huyette Comme cela a été détaillé dans les tous derniers articles, depuis quelques mois les interventions combinées de la cour européenne des droits de l'homme, du conseil ...
Par Dominique Coujard L'arrêt Moulin, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 23 novembre, vient de donner un coup d'arrêt spectaculaire à une dérive procédurale française qui allait ...
Par Michel Huyette Décidément, le double débat autour de la garde à vue et du statut du ministère public est le vértiable roman judiciaire de l'année, avec ses rebondissements successifs. La CEDH ...
Par Christian Guéry Tandis qu’on réfléchit activement à l’introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels, notre code de procédure pénale craque de partout. Arc-bouté sur l'idée que nous ...
Par Michel Huyette Voici quelques jours, sept policiers ont comparu devant un tribunal correctionnel. Il leur était reproché, selon les medias, d'avoir exercé des violences sur un homme qu'ils ...
Par Michel Huyette Certains sujets sont beaucoup plus difficiles à aborder que les autres car on sait, à l'avance, qu'ils déclenchent inéluctablement d'importantes polémiques. Il en va ainsi de la ...
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