Par Fabienne Nicolas

Mercredi 8 février 2006  23H30 : Colère, Indignation, Inquiétude, Dégout…

Là où les parlementaires et les médias voient unanimement un « gamin apeuré incapable d’avouer sa faute », je ne vois qu’un homme brisé par un lynchage politico-médiatique organisé depuis plusieurs mois, qu’un magistrat menacé au point de devoir être placé sous protection policière, qu’un être humain qui n’a plus ni vie professionnelle, ni vie privée.

Là où la presse et les parlementaires voient une commission chargée d’étudier sereinement les dysfonctionnements de la Justice et de proposer des réformes adaptées, je ne vois plus qu’un tribunal populaire affranchi de toutes les règles propres à une Justice démocratique. Aveuglée par une vision archaïque de la fonction de juge d’instruction, pressée d’apaiser la colère populaire au point de dénoncer les « fautes » de Fabrice BURGAUD avant même son audition, la Commission, en dépit des précautions oratoires des premières minutes, a adopté l’exact comportement qu’elle entend dénoncer : questions fermées, recherche de l’aveu, accusateurs multiples face à une défense bâillonnée…

Là où la presse et les parlementaires voient l’expression de notre démocratie, je ne vois plus qu’une atteinte insupportable à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la Justice.

Si Fabrice BURGAUD a commis des fautes, il doit en rendre compte dans le cadre d’une procédure disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, non face à des médias à la recherche d’une victime expiatoire de leurs propres errements, ni face à une commission parlementaire transformée en tribunal populaire et en tribune politique.

Souvenez-vous !

Souvenez-vous Mesdames et Messieurs les journalistes de votre promptitude en 2001 à dénoncer ces « monstres pédophiles », à les jeter en pâture à l’opinion publique, à étaler leur vie privée ; souvenez-vous de vos unanimes propos sur le caractère sacré de la parole de l’enfant, sur la nécessaire sévérité dont la Justice doit faire preuve envers ces bourreaux, sur l’incapacité des Juges à démanteler des réseaux de pédophilie que vous imaginiez partout !

Souvenez-vous Mesdames et Messieurs les parlementaires de votre émoi passé face à la souffrance des enfants-victimes au sein des procédures judiciaires ; souvenez-vous qu’au moment de l’adoption de la loi du 17 juin 1998, vous nous encouragiez fortement à une unique audition filmée, au mépris des droits de la défense de la personne accusée ; souvenez-vous que le 9 mars 2004, vous avez allongé le délai de prescription de l’action publique à 20 ans après la majorité des enfants victimes de viols par ascendant, comme s’il était sérieusement possible de rassembler des preuves sur des faits vieux de plusieurs décennies…

Souvenez-vous, Monsieur Le Garde des Sceaux, de la proposition de loi n°1187 du 4 novembre 2003 exposant dans ses motifs le souhait de voir instaurer une présomption de crédibilité de la parole de l’enfant et prônant l’imprescriptibilité des crimes de nature sexuelle commis sur les enfants!

La Justice est, et doit être, une recherche d’équilibre entre des intérêts divergents, entre la nécessaire protection de la société, le respect de la victime et les droits de la défense ; la parole de l’enfant n’est ni mensonge, ni vérité, elle doit pouvoir être discutée contradictoirement sans dogme, ni a priori, car tout homme, même accusé par un enfant, a le droit de se défendre.

C’est de ce nécessaire équilibre et des moyens d’y parvenir dont doit débattre la Représentation Nationale dans la sérénité et non pas au coup par coup en réponse à l’émotion d’une opinion publique soumise aux aléas d’une information-spectacle.

Or le dispositif législatif sur la détention provisoire, question centrale de l’affaire d’Outreau et génératrice de tant de souffrances, est révélateur de ce que j’appelle la démocratie de l’émotion qui génère empilement et incohérence législative :

Loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000 : le législateur affirme solennellement le principe de la liberté, crée un Juge des libertés et de la détention distinct du Juge d’instruction faute de moyens suffisants pour instaurer une collégialité et maintien l’institution d’un référé-liberté devant le Président de la Chambre de l’Instruction : entre sécurité et liberté, entre détention provisoire et présomption d’innocence, le législateur place clairement le curseur vers la liberté. Le Juge d’instruction laisse en liberté sauf à rendre une décision motivée de saisine du Juge des libertés et de la détention.

16 octobre 2001 : Affaire dite du chinois. Remis en liberté par la chambre de l’instruction de Paris en décembre 2000, Bonnal commet des faits criminels. La Presse, le Gouvernement et divers parlementaires en appellent à la responsabilité du Président de la juridiction stigmatisant un comportement irresponsable et fautif. L’année suivante, le Parlement adopte le référé-détention afin de permettre de suspendre l’exécution d’une décision de mise en liberté et le Juge d’instruction doit rendre une ordonnance motivée lorsqu’il ne souhaite pas saisir le Juge des libertés et de la détention en présence de réquisitions de mise en détention du Parquet.

NB : Il convient de noter, à titre quasi-anecdotique que le « chinois » a fait l’objet d’un acquittement dans ledit dossier faute de preuves suffisantes…

Loi Perben II, 11 février 2004 : Le Parquet peut saisir directement le Juge des libertés et de la détention pour un placement en détention provisoire en cas de refus du Juge d’instruction.

Alors, au membre de la commission parlementaire qui s’adressait à Fabrice Burgaud, en ces termes « pourtant le principe, c’est la liberté ! », permettez-nous d’en douter, Monsieur le député, et de vous rappeler le contenu des lois que vous nous demandez d’appliquer !

La démocratie de l’émotion, c’est aussi voter des lois en réponse aux inquiétudes ou à l’émoi de l’opinion publique sans donner les moyens matériels et humains de les appliquer, c’est instaurer l’enregistrement vidéo des auditions de mineurs sans technicien derrière la caméra, c’est créer les Juridictions Inter-Régionales Spécialisées pour lutter contre le crime organisé sans renforcer les effectifs des SRPJ ou des Sections de Recherche, c’est instaurer une expertise psychiatrique obligatoire dans de multiples procédures sans remédier à la pénurie d’experts psychiatres, c’est confier jusqu’à 160 dossiers à un juge d’instruction quand on reconnaît qu’il ne peut en instruire correctement que 80, c’est exiger toujours moins d’incertitudes et toujours plus de preuves scientifiques en limitant les frais de justice, c’est vouloir une justice efficace, humaine, garante des libertés de chacun, en un mot infaillible, en lui accordant un des budgets les plus faibles d’Europe et des effectifs plus que limités !

Outreau n’est pas un désastre judiciaire, c’est un désastre démocratique qui se poursuit aujourd’hui par une atteinte sans précédent au principe de séparation des pouvoirs.

Texte de Patrice de Charette

magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 7     5 novembre 2005

Histoire vécue, assez significative de la situation à Madagascar. Le ministère des finances nous a alloué des bureaux plaisants, au dernier étage de la direction du Plan, avec une grande terrasse donnant sur le lac Anosy, très beau en ce moment avec les jacarandas en fleurs. Mais il y a quelque temps, mauvaise surprise le matin : les bureaux ont été cambriolés, deux ordinateurs portables ont disparu, dont le mien, la caisse avec pas mal de millions (en francs malgaches, mais tout de même), des téléphones portables.

Une dizaine de jours plus tard, rebelote, serrures arrachées, mais rien de volé (nous avions installé un petit coffre fort scellé dans le mur). Nous décidons de recruter un gardien la nuit et le week-end à notre étage. Heureuse idée, car une semaine plus tard, nouvelle intrusion limitée aux étages inférieurs, dûment saccagés. La presse ironise sur cet immeuble du ministère des finances transformé en libre service pour cambrioleurs. Je me fends d’une lettre au ministre où j’exprime mon extrême préoccupation, ainsi que quelques doutes sur le comportement des gardiens du ministère, car l’immeuble est gardé jour et nuit par trois personnes habitant à demeure dans une maison située sur le parking.

La police a le même sentiment, elle met les gardiens en garde à vue et les défère au parquet, qui les poursuit mais les laisse en liberté faute de preuves. Lors de ma déposition à la brigade criminelle, j’ai une idée, s’il en était besoin, des moyens de la police. Revenez plus tard, me dit l’inspecteur qui m’avait convoqué à 8 heures, la machine n’est pas disponible. Les cinq sections de la criminelle ne disposent que d’une machine à écrire mécanique, que les inspecteurs doivent réserver 24 heures à l’avance pour taper leurs procès-verbaux.

La semaine suivante, lors du quatrième (!) cambriolage, les gardiens se décident à ouvrir un œil, surprennent le voleur en train d’escalader le premier étage et le font arrêter par la police. C’est un étudiant en informatique, qui a entrepris de monter son petit commerce, un cyber café à Fianarantsoa, une ville au sud de Tana. Il avoue tout ce qu’on veut et donne les nom et adresse des personnes auxquelles il a vendu les matériels volés. Elles sont à Fianarantsoa et près de Betroka, nettement plus bas, dans une ville dont l’accès ne se fait que par une mauvaise piste.

Je vois déjà venir la demande de la police, qui n’a pas de véhicule, toute brigade criminelle qu’elle soit : à Madagascar, si la victime veut que l’enquête progresse, elle doit véhiculer les enquêteurs. De fait, le patron de la criminelle me fait visite. Je donne mon accord pour la voiture et le carburant, avec notre chauffeur, pour transporter trois inspecteurs, plus le voleur, qui doit identifier les recéleurs. Mais le commissaire continue à se tortiller sur sa chaise, en regardant la pointe de ses souliers : je suis gêné de vous demander cela, me dit-il, mais nos frais de mission ne sont que de 15.000 FMG par jour (1,20 euro). Pouvez-vous faire quelque chose ?

Le chiffre est dérisoire (c’est le prix d’un plat dans un restaurant modeste), il s’applique à tous les agents de l’État, y compris les inspecteurs des services judiciaires. L’inspection ne fonctionne que grâce à la Coopération française, qui verse aux inspecteurs une allocation dix fois supérieure.

Pour nos enquêteurs, mon premier mouvement est de dire que ça commence à bien faire, car compte tenu des distances et des pistes, l’équipée va prendre au moins quatre jours. Mais il vrai que nous pourrions récupérer du matériel et de l’argent, notamment pour notre gestionnaire malgache, à qui on a volé de l’argent personnel. Nous délibérons entre nous et décidons finalement d’accepter. Je sors mon calepin et fais un budget : petit déjeuner, deux repas, logement, total 100.000 FMG par jour et par personne, qui seront payés directement par notre chauffeur aux restaurants et hôtels. Le commissaire est tout content, s’excuse à nouveau d’avoir dû présenter de pareilles demandes, et la troupe s’ébranle.

De retour après quatre jours, le chauffeur nous rend compte : trajet dantesque à l’extrême sud, 19 heures de route le premier jour, plus de pistes, traversée de rivières à gué. Mais l’enquête est un succès, la police retrouve tout. L’inspecteur m’avait annoncé qu’il entendait arrêter les recéleurs pour les ramener à Tana. Mais, pendant le trajet, il reçoit un coup de téléphone du ministre de l’intérieur : « il n’y a pas lieu » d’arrêter les intéressés, mais seulement de leur remettre une convocation à la brigade criminelle à Tana. Il s’agit de la sœur d’un député et d’une greffière de Fianarantsoa, qui a acheté l’un des ordinateurs pour en faire cadeau à sa fille, juge à Ambositra…

Je fais savoir urbi et orbi que je ferai un incident grandiose s’il advenait que lesdites recéleuses bénéficient d’un traitement « préférentiel » lors de la décision de poursuite. Aux dernières nouvelles, tout le monde a été déféré au parquet, le voleur placé sous mandat de dépôt et les recéleuses laissées en liberté. Affaire à suivre, je dois m’assurer qu’elles ont été effectivement poursuivies, faute de quoi pas mal de personnes en entendront parler de façon circonstanciée.

La police nous a restitué les ordinateurs volés (j’ai retrouvé le mien avec joie). Il nous restera à demander en justice l’attribution des matériels saisis, achetés avec l’argent provenant du vol. La pratique locale permet en effet ce dédommagement en nature, ce qui est une solution inattendue, mais assurément plus efficace qu’une condamnation à dommages-intérêts.

Quelques jours avant ces péripéties, j’avais pu découvrir de nouvelles beautés de Madagascar en parcourant la route du Sud, de Tana à Tuléar, l’une des étapes incontournables de tout voyage touristique dans la Grande Ile. Les taxis brousse, qui ne font pas de tourisme, le font en 16 heures, en roulant jour et nuit, les visiteurs en quatre jours. J’ai fait ce trajet en compagnie de l’ami Laurent Rieuneau, membre de Jugenet et administrateur de la liste Thémis France, recruté comme expert pour une étude de faisabilité sur la centralisation et l’informatisation du casier judiciaire à Madagascar. Comme il lui fallait voir des tribunaux dans les provinces, je lui ai confectionné une série de visites de juridictions le long de la route, qui devaient finir en apothéose par une rencontre avec Christian, procureur général à Tuléar. Mais celle-ci finalement n’a pas pu avoir lieu, car Christian avait été appelé à Tana.

Les guides touristiques affirment qu’on peut admirer seize paysages différents tout au long des 1.200 km du trajet. Je n’ai pas compté, mais je le crois volontiers. La première moitié du trajet traverse les Hautes Terres, paysages de collines escarpées et de montagnes. Les maisons sont ocre rouge, en pisé, tout est net, on ne voit aucun matériel ni outils aux abords des habitations (contraste avec les vilains bric à brac de matériels agricoles auprès des fermes françaises sous les hideux hangars en tôle ondulée). Explication : les outils, en faible nombre il est vrai, sont entreposés au rez-de-chaussée, avec les animaux, tandis que la partie habitation est à l’étage.

La moindre surface disponible est exploitée, en rizières ou pour des cultures maraîchères, le plus souvent en terrasses qui suivent la courbe des reliefs. Parler d’opulence serait hors de propos, car les habitants ne sont pas précisément milliardaires, mais l’ensemble donne une impression d’activité industrieuse et de prospérité, tempérée par la vision des enfants en guenilles qui accourent dès que la voiture s’arrête sur le bas-côté.

Après Fianarantsoa, le paysage s’élargit brusquement, la plaine devient désertique, bordée par de hautes montagnes aux pointes acérées. Les formes et les couleurs changent constamment. Plus loin, c’est le spectaculaire massif de l’Isalo, des roches de grès avec une érosion longitudinale des couches plus tendres. On est dans un immense chaos minéral aux formes fantastiques. Étape au Relais de la Reine, que je ne saurais trop recommander, des groupes de bungalows en grès insérés dans chaque creux du paysage, l’ensemble est d’une beauté confondante.

La route traverse Ilakaka, ville champignon née en quelques semaines après la découverte d’un énorme gisement de saphirs. L’État a commis l’erreur de laisser faire, alors qu’une exploitation industrielle aurait été possible, car le gisement est bien localisé et facilement accessible. Des dizaines de milliers de creuseurs cherchent fortune, le bois manque dans le désert, les trous ne sont pas étayés et ensevelissent régulièrement les malheureux. Les autres creuseurs sont exploités par les intermédiaires. 60 kg (!) de saphirs de Madagascar arrivent chaque semaine en Thaïlande, la production annuelle est estimée à 8 tonnes, pratiquement tout est vendu et exporté en fraude, et le pays perd des milliards chaque année. La « police minière » comprend 5 personnes, basées à Tana, sans véhicule. Tout est dit…

Désormais, lors de la découverte d’un nouveau gisement de saphirs ou de rubis (le sous-sol de Madagascar est d’une richesse inouïe), les gendarmes bouclent le secteur et en interdisent l’accès aux creuseurs, en attendant une hypothétique exploitation organisée. Un expert de notre programme est sur place, pour formuler des propositions, en vue vraisemblablement d’un nouveau programme spécifique, car la tâche est immense. Les masses financières sont colossales, la corruption est généralisée du bas en haut de l’échelle. Mais des solutions existent, elles ont été mises en œuvre en Afrique pour le diamant en s’appuyant sur les opinions publiques (processus Kimberley interdisant la négociation de diamants exploités par des guérillas sanguinaires).

Dans l’immédiat, des méthodes de surveillance simples permettraient de contrôler les circulations de pierres précieuses, avec des patrouilles au plus près des sites de production. La partie douanes de notre programme participe à ce processus, sous la férule de mon collègue Bernard, haut fonctionnaire des douanes qui connaît la musique. Sur ce point précis, il a fait le forcing auprès du nouveau directeur général pour obtenir la création de brigades mobiles de surveillance qui, curieusement, n’existaient pas jusqu’à présent, les douaniers se contentant de contrôles statiques à l’aéroport et dans les grands ports. Dès la parution du décret, il lancera la procédure d’acquisition des véhicules nécessaires.

La douane est un secteur crucial, puisqu’elle procure plus de la moitié des ressources du budget de l’État. Elle est réputée massivement corrompue. Un collègue me disait un jour que le procureur du lieu était milliardaire. Explication : il a épousé la fille d’un douanier… A l’intérieur du corps des douaniers, peu nombreux, chacun protège l’autre. Chacun, aussi, sans doute, « tient » les autres. La sanction habituelle, lorsqu’un cas de corruption est avéré et ne peut plus être couvert, consiste à déplacer l’agent dans une autre recette, où il peut évidemment nuire de nouveau.

Peut-être les choses vont-elles changer avec la création du « Bianco » (Bureau indépendant anti-corruption) qui a maintenant près d’un an d’activité. Devant les collègues de la Chaîne pénale anti-corruption (sorte de pôle financier compétent sur Tana), j’ai tenté l’autre jour de « vendre » la tactique des Américains contre Al Capone, envoyé à Alcatraz non pas pour meurtre, extorsion de fonds ou proxénétisme, mais pour fraude fiscale, puisqu’il n’avait pas pu, et pour cause, justifier du paiement de l’impôt sur ses énormes revenus.

Partez des signes extérieurs de richesse, ai-je dit, prenez une personne présentée comme notoirement corrompue, interrogez-la sur l’origine des fonds et sur le paiement de l’impôt correspondant, vous pouvez faire tomber n’importe qui. Mes interlocuteurs ont paru frappés de saisissement. Ils nous faudrait une plainte ont-ils dit faiblement. Pas du tout, ai-je répliqué, un officier de police judiciaire ou un procureur peuvent faire des enquêtes d’initiative.

A la réflexion, peut-être le propos relevait-il de l’erreur pédagogique. Pour ce que j’ai pu voir, les Malgaches ont à la fois un grand respect pour l’autorité et une profonde allergie aux situations de conflit. C’est au point que ceux avec lesquels nous travaillons dans les ministères viennent parfois nous informer de telle ou telle situation scandaleuse en ajoutant, en nous regardant fixement : ce serait bien que le ministre soit informé. Car eux-mêmes ne le feront pas. Dans ce contexte, même pour un magistrat ou un policier déterminés, prendre l’initiative de faire tomber un « gros poisson » n’est pas une démarche naturelle.

Mais les choses bougent de ci de là. L’administration pénitentiaire commence à parler d’un plan de relance et de contrôle des camps pénaux, dont la production, supposée alimenter les prisons, est pour l’heure massivement détournée. Et ma corvée périodique, le rapport d’activité trimestriel, a eu une suite inattendue : au dernier exemplaire, j’avais annexé nos lettres et rapports sur les prisons du Nord, dont j’ai parlé précédemment, qui faisaient part notamment de la situation d’un Village pénitentiaire fonctionnant hors de tout contrôle pour le plus grand bénéfice du chef de camp. J’ai reçu, en copie, une lettre de la présidente du Conseil supérieur de lutte contre la corruption dénonçant officiellement ces faits au Bianco.

Chronique malgache 8     12 décembre 2005

Souvent dans des articles relatifs à des pays en voie de développement, on cite le fait que les habitants ont moins de 2 dollars par jour pour vivre. À Madagascar, on n'en est pas même là. Le seuil de pauvreté a été fixé à 10 euros par mois. Alors que cette somme est dramatiquement faible, 72 % de la population sont en dessous de ce seuil. 10 euros par mois, 33 centimes par jour... Autre chiffre : neuf familles sur dix n'ont pas l'eau courante. On voit constamment, même à Tana, des femmes ou des enfants (plus rarement des hommes...) plier sous le poids de deux seaux d'eau qu'ils sont allés chercher à la fontaine publique, payante.

Dans ce contexte, les petits métiers sont nombreux. Les technocrates malgaches, qui ont de l'imagination, leur ont donné un nom : les "unités de production informelle". Le trouveur de places de parking, très utile en centre-ville, arrive à découvrir un emplacement dans les endroits les plus improbables. Lorsqu'on est parvenu à se garer soi-même, on voit arriver un petit garçon courant à toutes jambes : le gardien c'est moi, dit-il. On fait semblant de le croire et en partant on lui donne son billet de 500 francs malgaches (4 centimes d'euros). Sur le bas-côté de la route près de chez moi, un panneau annonce : soudure de radiateur (automobile). Bien que le créneau paraisse étroit, la clientèle est là. L'établissement consiste en une caisse en bois retournée, sur laquelle est assis l'homme de l'art, et, évidemment plus précieux, deux bouteilles de gaz pour le poste à soudure. Les Malgaches, volontiers badauds, font cercle et admirent le travail.

Il y a quelque temps, notre collègue malgache, coordonnateur national pour la douane, est venu me demander une journée d'absence autorisée pour participer dans sa famille à un « famadihana » (retournement des morts). Les Malgaches ont une grande dévotion pour leurs ancêtres défunts et font toujours l'impossible pour que ceux-ci soient inhumés dans le caveau familial, généralement construit sur le terrain d'origine de la famille. À intervalles réguliers, ils se rassemblent pour cette cérémonie au cours de laquelle on sort du caveau les corps des ancêtres, on les enveloppe d'un linceul neuf et on les promène autour de la maison, dans une ambiance de fête. On convie la parenté la plus reculée, ainsi que les habitants du village qui, au stade précédent, ont pris en charge les funérailles. Jusqu’à 300 ou 400 personnes sont là. Les réjouissances durent trois jours durant lesquelles on fait bombance avec force zébus et porcs abattus pour l'occasion, en arrosant le tout au toaka gasy, alcool clandestin qui titre plus de 70 °.

J'ai une carte d'étudiant, ce qui me ravit à mon âge avancé, étudiant en langue malgache, délivrée par l'Alliance Française. Le malgache, c'est facile, disent les Malgaches : pas de singulier, pas de pluriel, pas de masculin ni de féminin, pas de personnes pour la conjugaison des verbes, on change seulement la première lettre pour passer du présent et de l'infinitif au passé et au futur. C'est quand même un peu plus compliqué. A peine commence-t-on à maîtriser les différents verbes à l'actif qu'on apprend qu'il faut utiliser le passif : on ne dit pas je bois de l'eau, mais c'est de l'eau qui est bue par moi. Et le malgache a un temps circonstanciel, inconnu en français. Lorsque la prof demande une phrase avec l'impératif passif circonstanciel, on a comme une sueur d'angoisse.

Mais tout ça, ce sont des histoires de professeurs, me dit un directeur de la pénitentiaire. Si vous vous faites comprendre, peu importe que vous n'utilisiez pas le temps approprié. La difficulté principale, en réalité, réside dans la rapidité d'élocution des Malgaches, qui prononcent une petite moitié seulement de chaque mot. Le son "tchin", par exemple, correspond au mot "hoatrinona" (combien, pour un prix). Il faut le savoir, comme dit l'autre. J'ai donc suivi les trois mois du cycle élémentaire, mais je traîne un peu pour m'inscrire au cours du niveau intermédiaire, qui doit normalement être suivi du niveau avancé.

Il y a quelques semaines j'ai pu sortir mon rapport sur les détentions préventives de longue durée, après une enquête de plusieurs mois de Jocelyne, notre coordonnatrice nationale justice, sur une série de situations individuelles révélées par un état nominatif des personnes en détention préventive depuis plus de dix ans. Les résultats sont accablants, au point que le rapport transmis à la ministre de la justice, aux principaux directeurs du ministère et à l'ambassadeur européen est rédigé en des termes qui sont tout sauf diplomatiques.

Première constatation : les établissements pénitentiaires n'ont pas enregistré l'existence de certaines condamnations. Depuis longtemps, les tribunaux ne parviennent plus à établir les pièces d'exécution des décisions, notamment les extraits de jugement ou d'arrêts destinés à la prison. Celle-ci n'est donc informée d'une condamnation que par une mention griffonnée par le magistrat du ministère public pendant l'audience après le verdict sur le cahier de l'agent d'escorte. Il suffit que, pour une raison quelconque, l'information ne parvienne pas jusqu'au greffe de la prison pour que l'intéressé soit toujours considéré comme en détention préventive. Pour l'un des détenus de notre liste, il est apparu pendant notre enquête qu'il avait été condamné en 1993 (!). Il aurait dû être libéré en 2002 mais était toujours incarcéré lorsque nous avons vérifié sa situation. Il a été sorti en catastrophe en juillet 2005. Résultat : trois ans et quatre mois de détention arbitraire. Ici, j'ai parlé de « scandale absolu », ce qui paraît approprié.

Le malheureux attendait patiemment qu'on daigne s'intéresser à son sort. La docilité des détenus malgaches est sidérante. Lors de notre voyage dans le nord en août dernier, nous avions vu une maison de sûreté destinée en principe aux condamnés mais qui, comme d'habitude, hébergeait également des prévenus. Problème : le tribunal se trouve à 70 km et la prison, dont le budget est minuscule, n'a pas de véhicule. Le tribunal s'arrange en conséquence pour convoquer les prévenus par paquets de 40. La troupe s'ébranle pour un trajet de deux jours, à pied. Deux gardiens escortent les détenus, dont aucun n'est menotté, tout le monde dort dans la forêt. Comme dit le gardien-chef, à l'aller ça va, mais au retour, quand ils ont été lourdement condamnés, l'ambiance est moins bonne. Mais l'effectif au complet réintègre l'établissement...

Autres constatations: une série de prévenus incarcérés pour vol de bovidés, toujours en cours d'instruction depuis 10 et 15 ans, sans que la chose paraisse préoccuper qui que ce soit, d'autres, dont l'instruction est terminée depuis 10 ans, mais toujours en attente de jugement. Au fur et à mesure que Jocelyne arpente les bureaux avec sa liste, le parquet général retrouve des dossiers dans ses placards. Neuf sont fixés en urgence devant les cours criminelles entre août et octobre 2005, notamment un, avec deux détenus, à Antsirabe, près de Tana, dont l'instruction était terminée depuis 1993.

Le plus préoccupant est l’inefficacité du système de contrôle, qui repose sur l’envoi aux autorités concernées d'un état nominatif mensuel des détenus établis par chaque prison et faisant apparaître la situation pénale de chacun. Diverses propositions sont formulées en conclusion du rapport, dont nous allons reparler avec le ministère de la justice. Le directeur de cabinet a déjà décrété qu'il fallait en finir avec cette situation. Il a constitué en enquêteurs ad hoc une partie des magistrats de l'administration centrale et leur a demandé d'éclaircir les situations de ces détenus.

Sur cette fameuse liste des plus de dix ans, j'avais relevé la présence d'un détenu qui me paraissait le plus ancien prévenu de Madagascar : un homme incarcéré il y a 26 ans, non encore jugé définitivement dans la mesure où sa condamnation avait été cassée et où, selon les indications de la liste, il était en attente de jugement devant la nouvelle cour criminelle. L'intéressé se trouve à la prison de Nosy Lava, sur une île dans le Nord-Ouest, qui a servi autrefois à la déportation d'opposants politiques. Jean-Michel souhaite depuis plusieurs semaines vérifier sur place la situation de cette prison, sur laquelle courent les bruits les plus contradictoires : tantôt elle est détruite et vidée de détenus, tantôt les détenus y circulent à leur guise. Notre gestionnaire nous raconte l'histoire récente de deux plaisanciers allemands ayant abordé par mégarde sur l'île et qui ont fini décapités.

Nous décidons d'aller voir sur place. Les gens de l'Union européenne, un peu inquiets, nous demandent de prendre des précautions et nous prévenons en conséquence l'administration pénitentiaire. Mon collègue des douanes Bernard profite de l'occasion pour décider de faire visite au receveur de la bourgade en face de l'île, à Analalava. Mais il y a pas de téléphone, ni fixe, ni portable. Au bout d'une semaine, Pascal, le coordonnateur national pour la douane, arrive en brandissant triomphalement un post it : le receveur a été prévenu par une succession de messages radio de la gendarmerie, relayés de poste en poste.

Par la route, il faut maintenant une bonne semaine pour aller jusque-là bas, car la saison des pluies a commencé. Nous prenons l'avion pour nous rapprocher, un moyen puis un très petit avec des sièges genre camping. Nous attendons ensuite des heures pour trouver finalement un minibus plein de trous qui part sur la piste. Celle-ci est sérieusement ravagée par les pluies et le véhicule avance le plus souvent au pas en dérapant copieusement.

Un moment, alors que la nuit est tombée, nous nous trouvons au bas d'une côte devant une succession de ravines entrecroisées d'un bon mètre de profondeur. Le chauffeur est perplexe et s'arrête. Nous descendons du minibus pour alléger la charge, le véhicule fait plusieurs tentatives, on le pousse pour le remettre dans l'axe, il parvient à trouver un passage et s'élance jusqu'en haut de la côte, nous laissant derrière lui dans le noir. Nous avançons d'un pied prudent sur une partie du bas-côté qui paraît plus ferme.

À l'arrivée, un village du bout du monde. Le site est plutôt joli, au bord de la mer, mais donne une impression de total abandon. Pour le receveur des douanes, c'est plus qu'une impression : c'est la première fois qu'il reçoit une visite alors qu'il est sur place depuis deux ans et demi. Comme il est seul à son poste, il n'a pris aucun congé depuis cette date, alors que son épouse est de l'autre côté sur la côte Est et ses enfants plus loin encore. Trois responsables locaux de la pénitentiaire, qui sont là également, opinent, qui n'ont eu aucun congé annuel ni même hebdomadaire depuis plusieurs années.

Les pénitentiaires nous expliquent que sur l’île de Nosy Lava se trouve une maison de force (établissement de sécurité) dont les bâtiments sont détruits depuis plusieurs années, qui a dans son effectif un peu plus de 60 détenus dont la majorité se trouve dans un camp pénal près d’Analalava et dont 12 restent sur l'île. Tous sont condamnés à mort ou condamnés à perpétuité sauf un, condamné à temps, mais ayant une autre affaire en cours. À Madagascar, les condamnés à mort ne sont pas exécutés, mais leur peine n'est pas commuée. Ils restent donc incarcérés jusqu'à une hypothétique mesure de grâce ou jusqu'à leur décès. Le « directeur », et unique membre du personnel de surveillance, ne réside pas sur place et se rend sur l'île régulièrement mais avec difficulté dans la mesure où il lui faut six heures de pirogue.

Nous embarquons sur un canot (à moteur) et arrivons sur l'île. Les bâtiments de l'ancienne prison sont immenses, ils pouvaient accueillir 1000 détenus. On a l'impression de voir des photos de l'ancien bagne français de Cayenne, des plantes tropicales poussent dans les cellules dont ne restent que les murs. Il fait beau et très chaud, la plage immense est bordée de cocotiers inclinés vers la mer. Les détenus logent dans des parties un peu moins délabrées qu'ils ont pu aménager, avec un petit jardin devant la porte. Ils se déplacent dans l'île où se trouvent trois villages avec 200 habitants, ils fréquentent volontiers les femmes du village, l'un d'entre eux a un enfant de dix ans. Plusieurs s'approchent et engagent la conversation puis nous font faire le tour du propriétaire. Ils nous ouvrent obligeamment plusieurs noix de coco vertes pour que nous puissions nous rafraîchir.

Sur le livre d'or de la prison, un fragile cahier jauni, un inspecteur avait noté en 2001, dernière visite reçue par l’établissement : « S'agit-il d'un progrès ou d'une régression en matière de protection des droits de l'homme ? » Les détenus, eux, ont la réponse : alors que la chose leur serait facile, ils se gardent bien de s'évader dans la mesure où, s'ils étaient repris, il seraient immédiatement enfermés dans un dortoir de 120 à la maison de force près de Tana. Ils n’oublient pas tout de même de s'enquérir auprès de nous des possibilités de libération conditionnelle. Nous leur donnons l'information selon laquelle le nouveau décret récemment sorti (rédigé avec notre participation) devrait améliorer les perspectives.

L'état mensuel que nous pouvons enfin consulter nous donne des renseignements passablement inquiétants : contrairement à toutes les affirmations entendues à l'administration centrale, deux prévenus se trouvent incarcérés dans l'établissement avec, comme d'habitude, des dates d'incarcération très anciennes. Pas moins de sept autres sont en attente de réponse à un pourvoi en cassation formé contre leur condamnation par une cour criminelle intervenue parfois il y a plus de dix ans. L’un deux a été incarcéré en 1972 et est, cette fois, le prévenu le plus ancien de Madagascar avec 33 ans de détention alors qu'il n'est pas encore définitivement jugé.

Je ne peux m'empêcher de penser que 1972 est l'année au cours de laquelle je suis entré à l'École de la magistrature. Pendant toutes ces années, alors que j’accomplissais mon temps d’école, puis que je connaissais mes diverses affectations, lui était à Nosy Lava.

Par Didier Peyrat

Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la convention de l’UMP consacrée à la Justice qui s’est tenue en mai 2006. A cette réunion, notons-le, un certain nombre de hauts magistrats ont participé en qualité d’intervenants. Leurs fonctions (procureurs généraux, avocats généraux, etc.) furent mentionnées dans le document distribué à la presse. Retenons de cette présence ostensible à une réunion partisane que la contribution de magistrats à l’élaboration du programme d’un parti n’est pas estimée incompatible avec le « devoir de réserve ». Cette ouverture d’esprit n’a rien à voir, bien sûr, avec le fait qu’il s’agissait de la formation du ministre de la Justice, et on veut croire qu’elle s’appliquera à tous… Mais examinons le contenu de ce projet, car c’est le fond qui est intéressant. Et inquiétant.

En premier lieu, la plate-forme préconise qu’il n’y ait plus qu’un seul tribunal de grande instance par département et une cour d’appel par région. Cela signifie, concrètement, la suppression de la moitié des tribunaux de grande instance (actuellement 181), de certains tribunaux d’instance, et d’une douzaine de Cours d’appel. Voyons l’argument : « A l’heure du TGV et d’internet, la justice de proximité n’est pas d’avoir un tribunal à dix kilomètres de chez soi ». Nombreux, on le sait, sont les justiciables susceptibles de se rendre aux audiences en TGV ! S’imagine-t-on que c’est en réduisant de manière drastique les implantations judiciaires sur le territoire qu’on va favoriser l’accès au droit ? Qu’on va améliorer les rapports entre la société civile et sa justice en construisant d’énormes blockhaus judiciaires, où des centaines de magistrats et de greffiers se pressent dans des bureaux (quand ils en ont), tout en laissant dépérir les maisons de justice et du droit ?

Le projet prévoit ensuite de transformer les membres du ministère public en quasi-fonctionnaires placés sous l’autorité d’un « procureur général de la nation », sorte de janus mi-politique mi-judiciaire. Jusqu’ici, ils étaient, comme leurs collègues du siège, garants de l’intérêt général et, dans ce cadre, chargés de veiller à la régularité des enquêtes. Car il n’est pas de l’intérêt général que celles-ci soient bâclées ou approximatives. Quelle sera la distance des « parquetiers » avec les services policiers placés sous la tutelle de l’exécutif, s’ils dépendent eux-mêmes de ce maréchal judiciaire nommé par le pouvoir politique ? Il y avait 7.700 magistrats en France. C’était peu (il y en plus de 20.000 en Allemagne). Soustraction faite des 1.800 parquetiers, si ce projet voit le jour, il y en aura… un peu moins.

Troisième point-clef du projet : la démolition de la justice de l’enfance. Avec une première mesure phare : la division en deux tronçons séparés des juges de l’enfance (aux uns la répression, aux autres la protection). Sans doute pense-t-on qu’on punit mieux… quand on ne sait plus aussi protéger. Autre chamboulement : l’abrogation de l’atténuation de peine (qui brise le consensus républicain sur la nécessité de ne pas juger des enfants comme des adultes, même s’ils peuvent répondre de leurs actes). Ainsi, au lieu de réformer intelligemment la justice des mineurs, et lui donner les moyens de fonctionner face aux nouvelles formes de délinquance juvénile, mais aussi aux effets de la crise sociale, civile et familiale, on préfère ébranler les principes qui la fondent depuis 1945, pour l’aligner sur la justice des majeurs, sans dire un mot du recrutement d’éducateurs, de juges et de greffiers qui s’impose.

Enfin, l’UMP préconise que des peines « planchers » soient appliquées aux récidivistes. Cette automatisation de la réponse pénale est une régression civilisationnelle : c’est le principe d’individualisation des peines qu’on menace. La récidive est déjà, évidemment, prise en compte par les tribunaux. Mais dans la marge d’appréciation qui subsiste réside le foyer de sens de l’acte de juger. Quel sera le rôle de l’avocat chargé de « défendre » un individu qui connaît déjà sa peine ? Que deviendra la qualité des audiences (du latin audire : entendre) si elles ne sont plus que des meetings à sens unique où se notifient des « tarifs » pré-fixés ?

L’institution judiciaire est en crise. De moyens, de performance, de crédibilité. Une démarche de changement réaliste qui essaye de l’améliorer sans détruire sa substance est pleinement d’actualité. Répondre au besoin de justice dans les quartiers et pas seulement dans les centres villes, développer les politiques d’accès au droit, humaniser la procédure pénale et améliorer l’équilibre des droits entre les parties, renforcer l’indépendance de la magistrature, doubler le budget de la Justice en 5 ans, mais aussi promouvoir une réponse rapide et proportionnée aux premiers actes de délinquance et développer qualitativement l’aide aux victimes, tout cela est indispensable. Mais ce qui se dessine là, c’est un schéma, un format et un « climat » radicalement nouveaux. Après avoir démagogiquement pris appui sur de réelles difficultés (tenant à la misère de moyens, unique en Europe), on nous prépare un démembrement du système de justice.

Le Président de l’UMP a fréquemment notifié aux juges le mépris dans lequel il les tient, jusqu’à parfois critiquer publiquement des décisions judiciaires. Il a stimulé des divisions contre-productives entre la police et la justice. Il parlait, avant d’avoir « changé », de « racaille » et de « gangrène », ce qui ne pousse pas au scrupule dans l’examen des cas individuels. Il a usé du qualificatif (emprunté à l’extrême droite) de « droit-de-l’hommistes ». L’ambiance créée à petites touches, nous voici maintenant à la croisée des chemins.

Dans un entretien au Parisien du 20 octobre 2006, Nicolas Sarkozy proposait que « toute personne portant atteinte à l’intégrité physique d’une victime fasse de la prison préventive »… Si on s’en tient aux violences recensées en 2006, prés de 435.000 personnes devraient donc aller en prison ? Il y en a 60.000. On voit le changement d’échelle. Voici un projet inspiré clairement des Etats-Unis, déjà exposé dans un livre en 2001 : « Les critiques du système américain dénoncent la surpopulation carcérale. Je n’ai jamais compris la pertinence de cet argument car, après tout, il vaut mieux voir les délinquants en prison que dans la rue ! ». Deux millions de personnes sont détenues aux U.S.A. Appliqué en France, un tel taux d’incarcération donnerait : 450 000 détenus. Or la société américaine est l’une des plus criminogènes du monde développé. On peut avoir, en même temps, l’ultra-violence et un système hyper-punitif qui distribue sans compter les années de prison. Mais pour parvenir à implanter le modèle punitif américain, il faut d’abord désarticuler la justice Française, en la robotisant et en la plaçant sous tutelle policière, au mépris de l’équilibre des pouvoirs.

Telle est la substance du projet de Nicolas Sarkozy. Mieux vaut le savoir, et le dire, avant qu’il ne soit trop tard.

Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est acquis. Les magistrats peuvent être sanctionnés non seulement comme auparavant quand ils ont commis des fautes ordinaires (infraction pénales, comportements choquants, travail non fait etc..), mais aussi dorénavant "en cas de violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive".

On le sait, la volonté d'inscrire dans la loi les conséquences de certaines défaillances des magistrats découle directement de l'affaire dite d'Outreau, et des travaux de la commission d'enquête parlementaire.

Le principe peut être approuvé. Les magistrats exerçant des prérogatives de puissance publique qui ont un impact très fort sur leurs concitoyens, leurs comportements et leurs pratiques doivent être observés et contrôlés en permanence. Et tout doit être fait pour repérer les manquements et faire en sorte qu'ils prennent fin au plus tôt et ne se reproduisent pas. C'est pourquoi seule une attitude particulièrement corporatiste pourrait inciter les magistrats à tenter d'éluder le débat sur la qualité de leur travail.

Mais de quoi parle-t-on ? Raisonnons par étapes.

- Les violations délibérées des règles essentielles de la procédures sont plus que rares. Si parfois la prestation des magistrats n'est pas d'une qualité optimale, il est rare de trouver à l'origine une volonté consciente de mal faire. Il est donc probable sinon certain que les situations susceptibles de correspondre à la nouvelle règle légale ne vont pas être nombreuses. Autrement dit, ce débat autour des nouvelles fautes punissables des juges a pris une importance dans le débat public disproportionnée par rapport à la réalité judiciaire quotidienne.

- L'une des erreurs majeures du raisonnement est de considérer que là où il y a prestation de qualité insuffisante il y a faute punissable. Comme cela a été souligné dans un autre article, il faut avant tout bien distinguer faute et manque de compétence. La faute punissable existe lorsque le magistrat qui pourtant dispose des capacités et des moyens pour faire un travail de grande qualité fournit une prestation médiocre, en sachant pleinement qu'il aurait pu faire mieux s'il l'avait voulu. Mais il y a manque de compétence et non pas faute quand le magistrat fait ce qu'il peut avec ce qu'il a, en lui et autour de lui. Autrement dit, le risque d'une sanction, ou son prononcé, a pour but de contraindre un individu à agir autrement. C'est pour ces raisons que le manque de compétence ne se solutionne pas par une sanction. Quand une personne fait au mieux de ses capacités mais malgré cela n'y arrive pas, la sanctionner ne lui apportera jamais la compétence qui lui manque. Va-t-on demain renvoyer devant une commission de discipline le jeunes enseignant qui se retrouve dans une classe difficile et qui n'arrive pas à faire face devant des jeunes agités et violents et dont les retards d'apprentissages s'aggravent ? Faudra-t-il sanctionner le jeune médecin qui moins habile que ses aînés détecte moins rapidement la pathologie de son patient d'où un retard de mise en oeuvre d'un traitement ? Evidemment non. Dès lors, raisonner en termes de faute chaque fois que l'institution judiciaire fait preuve d'une défaillance n'a pas de sens tant que la différence n'est pas faite entre prestation délibérément insuffisante et manque de compétence.

Revenons un instant sur l'affaire dite d'Outreau, et supposons qu'un jeune juge d'instruction, n'ayant encore jamais eu à affronter une procédure extraordinairement difficile, n'ait pas su faire face malgré toute sa bonne volonté. Vouloir punir par une sanction disciplinaire son manque d'expérience est absurde. Soulignons le une fois encore, l'expérience ne se décrète pas, elle s'acquiert au fil du temps Par contre, il est indispensable, à la lumière de cette procédure douloureuse, de réfléchir, entre autres pistes, à la formation des magistrats qui est manifestement insuffisante, de s'interroger sur la nomination de jeunes magistrats à des postes délicats surtout quand ils sont seuls dans une juridiction ou avec un collègue à peine plus ancien, ou, pour les juges d'instruction, à la création de pôles fonctionnels.

- Et même si un magistrat semble avoir violé un principe essentiel de la procédure sera-t-il systématiquement le seul et unique fautif ? La réponse est non. Prenons un exemple en restant dans le domaine pénal..

Une règle de procédure érigée pour respecter un droit fondamental est l'obligation de motiver les décisions. En effet, c'est la connaissance par le justiciable du raisonnement suivi par le juge et qui l'a mené jusqu'à sa conclusion qui rend la décision acceptable à défaut d'être approuvée. C'est pourquoi toute juridiction de recours contrôle la qualité des décisions qui lui sont soumises, et sanctionne (par la nullité en Cour d'appel et par la cassation devant la Cour du même nom) toute insuffisance de motivation.

Pourquoi le juge correctionnel s'abstient-il parfois de motiver ? La réalité est moins simple qu'il n'y paraît. Sans doute certains juges seront-ils avares du crayon (ou du clavier aujourd'hui) par facilité ou par paresse. Mais, et c'est un fait indiscutable, certains juges ne disposent pas du temps nécessaire pour motiver longuement chacune de leurs décisions, tout simplement parce que le nombre de dossiers qu'ils ont à traiter leur impose d'aller (trop) vite de l'un à l'autre.

Mais alors, qui est fautif ? Le juge qui choisit de réduire la motivation de ses décisions l'est manifestement puisque s'il veut les motiver complètement il le peut toujours, même si le traitement de tous ses dossiers prend du retard. Mais bien des juges correctionnels qui ont trop de dossiers à traiter ont fait savoir au président de leur tribunal que leur service doit être allégé parce qu'ils sont soucieux de la qualité de leur travail et qu'ils veulent donner à chaque décision une qualité minimale. Alors, si le président refuse de tenir compte de cette situation et attire leur attention sur la nécessité de ne pas prendre de retard, ce qui est un encouragement implicite à continuer à peu motiver, qui est le plus fautif ? Continuons à remonter la pente. Si ce même président a plusieurs fois alerté le ministère sur le manque de moyens humains dans sa juridiction et que les moyens supplémentaires nécessaires ne lui ont pas été accordés, qui est fautif ? Le ministère de la justice qui en pleine connaissance de cause a laissé un tribunal dans une situation déplorable ? Les parlementaires qui n'ont pas accordé au ministère de la justice le budget suffisant ? Nous voici bien loin du juge correctionnel dont l'environnement de travail et les moyens disponibles ne dépendent que des autres, et que l'on voudrait pourtant voir renvoyé tout seul devant le Conseil supérieur de la magistrature... Mais à tous les niveaux il est tentant de désigner un unique coupable pour masquer sa propre défaillance.

Finalement, cette nouvelle loi aura peut-être plus de retombées positives que ne le craignent les magistrats. Ceux d'entre nous qui commettent les erreurs les plus inadmissibles seront plus souvent sanctionnés que par le passé et c'est très bien ainsi. Mais quand des magistrats seront désignés comme bouc-émissaires de dysfonctionnements plus vastes, l'occasion leur sera enfin donnée de faire apparaître au grand jour certaines réalités peu flatteuses ignorées de nos concitoyens.

Nous serions presque impatients que s'engagent les premières poursuites...

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité bien des commentaires. Le problème est le suivant : quand deux femmes homosexuelles vivent en couple, que l'une d'elle a un enfant, peuvent-elles utiliser l'adoption simple pour permettre à l'autre d'exercer elle aussi l'autorité parentale sur l'enfant ? La Cour de cassation répond en substance que l'adoption transférant toutes les prérogatives d'autorité parentale à l'adoptant, c'est un mécanisme qui ne correspond pas à cette hypothèse puisque bien sûr la mère biologique tient à conserver ses droits sur l'enfant qu'elle a mis au monde. Et envisager après cette adoption un autre mécanisme juridique pour que les prérogatives d'autorité parentale d'abord transférées à la deuxième femme reviennent à la première est estimé inacceptable par la Cour car contradictoire avec l'adoption.

Il ne s'agit pas ici de porter une appréciation juridique sur cet arrêt, mais d'analyser certains des commentaires émis. En effet, ici ou là, des voix se sont élevées pour regretter que la Cour de cassation décide de l'avenir de cet enfant et de ces deux femmes, et fasse un choix moral approuvé par une partie de la population mais désapprouvé par une autre.

D'où la question qui émerge de ce débat : jusqu'où va la mission du juge dans l'élaboration de la loi ? Ce à quoi on est tenté de répondre de la façon suivante :

D'abord, la Cour de cassation n'a pas fait un choix moral, elle a seulement affirmé que le droit actuel ne permet pas de répondre à la demande des deux femmes de façon cohérente, ce qui semble bien exact, les règles ne pouvant/devant pas être triturées pour en obtenir au forceps ce qu'elles ne sont pas faites pour permettre. Autrement dit, les textes ne doivent pas être interprétés à un point qui les dénature exagérément.

Ensuite, c'est une erreur d'attendre du juge qu'il fasse lui-même progresser la loi au point d'en modifier le sens et la raison d'être d'origine. Contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, et heureusement, le juge français ne s'érige pas en législateur, il ne fait pas la loi. Certes, chaque jour les juges interprètent les textes, précisent les contours de notions volontairement générales, mais ils interviennent toujours à l'intérieur d'un périmètre préalablement fixé par le Parlement. Car dans notre démocratie, il est essentiel que la loi ne soit pas l'oeuvre de quelques magistrats qui n'ont pas été choisis par leurs concitoyens, qui n'ont pas à prendre des décisions importantes en fonction de leurs options personnelles, et qui doivent à chaque instant rester des techniciens de l'application du droit.

Alors, si l'on peut comprendre la déception de ceux qui espéraient voir leurs demandes acceptées par la Cour de cassation, ces deux femmes et au delà tous ceux, individus et associations qui militent pour une extension des droits des couples homosexuels, ils doivent avoir bien en tête que leur combat n'est pas à sa place dans l'institution judiciaire. C'est un débat politique, qui relève de la discussion démocratique, et au final du choix des élus.

Et ils ne doivent pas oublier que le jour où les juges iront au delà de leur mission, le danger sera bien plus grand que les bienfaits.

Texte de Patrice de Charette

magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 1                            8 février 2005

Les Malgaches sont un peuple fondamentalement gentil. On le voit de façon évidente, ne serait-ce que dans leur façon de conduire. Chose impensable en Europe, ils laissent passer le conducteur venant d’une voie perpendiculaire bloqué par une file ininterrompue sur la voie principale. La seule obligation est alors de remercier d’un geste de la main. Le klaxon sert aussi à cet usage : pour un dépassement sur route, on se signale par un léger Tut, puis on remercie par un autre. « Je vous en prie » réplique la partie adverse par un nouveau Tut. On n’en sort plus.

Anatanarivo (Tana, comme on dit ici) est une ville faite de bric et de broc, passablement hétéroclite, bâtie sur une série de collines escarpées aux rues sinueuses en pente raide. La ville, évidemment, n’est pas faite pour la voiture, et la circulation y est épouvantable, engluée dans « l’Embouteillage », vocable local, comme s’il s’agissait d’un monstre polymorphe prenant un plaisir pervers à enserrer les malheureux automobilistes dans ses tentacules innombrables.

Les Malgaches ne conçoivent pas de conduire autrement que fenêtre ouverte, le bras à la portière. Comme le parc automobile est d’un âge vénérable (la plupart des taxis sont des 2 CV ou des 4 L), on déguste à longueur de trajet des nuages de fumées d’échappement. Pendant les premières semaines, je toussais à fendre l’âme, les yeux rougis, attendant avec impatience la voiture neuve pour, enfin, fermer les vitres et mettre un peu de clim pour le frais.

Car je suis désormais « coordonnateur général, chef de mission » d’un programme de l’Union européenne sobrement intitulé « Mission d’appui au programme de consolidation de l’Etat de droit à Madagascar », auquel sont assignés, sur une durée de trois ans, une série d’objectifs dans les domaines de la justice, des prisons, de la police et des douanes.

Pour la justice, il s’agit entre autres de construire les locaux de la Cour suprême, de doter les tribunaux de véhicules pour la tenue d’audiences foraines, de développer l’accès au droit et l’information juridique. Pour les prisons et les douanes, de soutenir les Ecoles respectives, de promouvoir de nouvelles stratégies, etc.… Le programme tire un peu dans tous les sens et, de fait, il va falloir coordonner. Deux autres Français, un chef d’établissement pénitentiaire et un ancien haut fonctionnaire des douanes, sont de la partie.

La pauvreté du pays est extrême avec, en arrière plan, une corruption endémique qu’il s’agit d’essayer d’éradiquer en soutenant les efforts du gouvernement malgache. Celui-ci a pris le taureau par les cornes en créant une super police anti-corruption, une sorte de pôle financier au tribunal de Tana et un Conseil chargé de la stratégie. L’homme de la rue est sceptique, mais attend de voir les résultats du processus.

On sait bien que la lutte contre la corruption des agents publics passe par une rémunération décente, ce que ne permet pas ou peu le budget de l’Etat. Le salaire minimum s’établit à un peu plus de 20 € par mois. Le budget annuel de fonctionnement du tribunal de Tana, qui reçoit la moitié des affaires du pays est de… 4 OOO €. Résultat immédiat : le téléphone est coupé depuis plus d’un an, faute de paiement des factures, les procureurs et juges d’instruction appellent la police sur leurs téléphones portables, à leurs frais.

La situation des prisons est terrible : 19 000 détenus (pour une population de 16 millions d’habitants) dont deux tiers en détention préventive, souvent pour des durées considérables. La maison centrale de Tana est la pire chose que j’aie vue de toute mon existence.

2 600 détenus pour 800 places, des cours dans lesquelles donnent plusieurs « chambres » (dortoirs). Les détenus peuvent sortir dans la cour pendant la journée et sont enfermés dans les chambres pendant la nuit. Nous rentrons dans la première cour : 1 100 détenus, et… 2 surveillants. Dans un coin, sur de grosses pierres à même le sol, c’est la cuisine : des marmites chauffent avec la ration journalière, 300 g de racines de manioc (100 calories).

Dans une chambre, pas très grande, de grandes plates-formes en bois sur trois niveaux. Les détenus y dorment, à 300, perpendiculairement au mur, sans matelas. Au mur, des dizaines de sacs plastiques accrochés à des clous : ce sont leurs quelques affaires. L’aération est quasi-inexistante, quelques ouvertures grillagées dans le mur du fond, une autre dans la porte. Pas d’eau, ni de toilettes. Bien que la porte soit ouverte, l’odeur est insoutenable.

Jean-Michel, l’assistant pénitentiaire, me dit qu’il a vu pire, à Tuléar, une ville du sud : à cause des pluies et d’une évacuation défaillante, la cour est transformée en marécage nauséabond. Pour 600 détenus, un seul point d’eau, un tuyau d’arrosage bouché par un morceau de bois.

Dans une « maison de force » (établissement de sécurité), la technique est différente : deux cours avec chacune quelques chambres, dans lesquelles aucun surveillant ne rentre. Autrement dit, on enferme les gens et on jette la clé, en surveillant depuis le chemin de ronde. La communication avec le personnel est assurée par les détenus chefs de chambre, élus ou auto proclamés dans les conditions qu’on peut imaginer.

Pour les prisons, notre programme est centré sur la formation, avec un soutien fort à l’Ecole de l’administration pénitentiaire, ce qui est une bonne idée. Il prévoit aussi une aide à la rénovation de trois prisons. Jean-Michel, immédiatement, repère une prison désaffectée et veut en faire une « vitrine » avec des petits dortoirs de 4 ou 6 détenus. « Vous n’y pensez pas, lui répond la responsable de Médecins du Monde, il faut des dortoirs d’au moins 25, sinon les détenus non assistés de l’extérieur ne pourront pas se prostituer et mourront de faim ». Mon collègue, accablé, doit réviser ses plans.

Les ONG, très actives, et les familles qui apportent à manger à leurs proches, évitent à la majorité des détenus de mourir de faim. Ce n’était pas le cas il y a une quinzaine d’années, nous dit le responsable d’une ONG : il y avait en moyenne 70 morts par jour, affirme-t-il (soit 25 000 par an, tout de même). Le situation est nettement meilleure maintenant, avec son pendant, sinistre détail, celui de la surpopulation carcérale. En insistant un peu, on peut voir quand même, dans un établissement de sécurité près de Tana, une parcelle à usage de cimetière où sont toujours enterrés les détenus morts dont on n’a pas réclamé le corps.

Lorsqu’on sort de pareils endroits, bien que n’y ayant passé qu’une heure, on est glacé en dépit de la chaleur, avec une envie de respirer un grand coup. On peut heureusement se changer les idées en admirant les extraordinaires paysages de Madagascar. Je vous le raconterai plus tard.

Chronique malgache 2                        7 mars 2005

Quelques jours après mon arrivée, je suis invité à la prestation de serment du Bâtonnier de Madagascar (il n’y a qu’un seul Barreau, avec des délégations au siège de chaque cour d’appel). Je m’apprête à chercher la salle d’audience n° 4 où doit se passer la chose. Lourde erreur : quand j’arrive, drapeaux claquant au vent, tapis rouge, gardes républicains en grand uniforme. Sur le perron, pour accueillir les invités, rien moins que la ministre de la justice, aux côtés des deux chefs de cour.

Je salue la ministre, que j’avais vue quelques jours plut tôt, et je serre la main des deux chefs de cour puis du Conseil de l’Ordre au grand complet. Deux avocats m’escortent dans la salle d’audience, où les trente et quelques magistrats de la cour sont déjà sur l’estrade. Là (pardon mesdames), un léger choc : tous les juges sont des dames. Du côté du ministère public, même chose ou à peu près, on voit à peine deux ou trois messieurs.

Mais tout à coup une annonce tonitruante : « Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ». Ledit chef s’avance, stature massive, suivi de la ministre, et tous deux prennent place sur le côté de l’estrade. Les chefs de cours, deux dames également, prononcent les discours d’usage, en malgache, donc j’ai beaucoup perdu, mais avec quelques mots de bienvenue en français pour les excellences étrangères. Lorsque le Bâtonnier prête serment, un commandement retentit, les gardes républicains présentent les armes, sabre au clair. Un peu inattendu dans une salle d’audience.

Après la cérémonie, colossal cocktail dans les salons du Hilton, plusieurs centaines de personnes. Longs discours du Premier ministre, puis du Bâtonnier. Lorsque le chef du gouvernement quitte la salle, notre collègue Dominique réussit une adroite manœuvre en oblique pour l’intercepter et me présenter. L’auguste interlocuteur, avocat de profession, parfaitement informé de ma mission, fait part de sa préoccupation sur le bon fonctionnement de la justice. Ses propos excèdent largement les obligations de la politesse, et la conversation se prolonge sous l’oeil intrigué des courtisans qui chuchotent.

Pour 16 millions d’habitants, avec un système judiciaire de droit continental, Madagascar ne compte que 540 juges et procureurs. L’effectif est faible : avec le même ratio, la France aurait 2 000 magistrats, alors qu’elle en compte 7 500. Le dénuement des tribunaux est effrayant. Même à Tana, qui bénéficie d’un palais de justice de belle allure, très bien rénové, on est épouvanté lorsqu’on rentre dans les bureaux : tables en bois bancales, chaises défoncées, machines à écrire mécaniques hors d’âge sur lesquelles on tape intégralement le jugement, en-tête comprise (il n’y a pas ou plus d’imprimés), pièces à conviction entassées en vrac  jusqu’au plafond chez le greffier en chef derrière une rangée de classeurs métalliques.

De ce point de vue au moins, à Tana, les choses vont s’améliorer à bref délai, car mon programme comporte l’acquisition de matériel de bureau pour le tribunal et la cour d’appel. L’appel d’offres est en cours.

Lorsque j’ai visité le palais l’autre jour pour vérifier l’inventaire des besoins, j’ai  vu de nombreuses personnes debout dans le couloir devant les bureaux des substituts de permanence. « Ce sont les personnes déférées » me dit la procureur. Aucune n’était menottée, pas un garde en vue. La plupart pourtant iront en détention. Dans la loi malgache, le mandat de dépôt est décerné par le procureur dans les affaires autres que criminelles, qui relèvent du juge d’instruction. Et tous attendaient patiemment.

La docilité des détenus malgaches est confondante. Il ne faudrait pas plus d’un quart d’heure aux 1 100 détenus de l’une des cours de la centrale de Tana, « surveillés » par deux agents, pour s’échapper en masse. Dans une autre prison, on compte 165 détenus et 3 surveillants, constamment en service, sans repos ni congés. La prison n’a pas de véhicule. Pour les transferts au tribunal, un agent part à pied avec 15 détenus, non menottés. La petite troupe arpente les rues de la ville, puis s’en revient au complet. Aucune évasion…

La prison en question est celle de Nosy Be, une île qui est l’un des grands lieux touristiques de Madagascar. Avec mon collègue, nous pensions que dans ce séjour paradisiaque la prison allait être toute mignonne. « Admirez les deux canons devant l’ancienne prison désaffectée » écrit un guide touristique. On comprend l’erreur de l’auteur, s’il s’est contenté de passer devant : la prison, qui date de 1850, est on ne peut plus délabrée. Elle est, hélas, est en pleine activité.

Le quartier femmes, souvent un peu plus pimpant que le reste, est ici immonde. Deux « chambres » noires de crasse, sans lumière et sans air ; les agents ont obstrué les ouvertures avec des planches pour suppléer l’absence de barreaux, détruits par la rouille. Pas de bats flancs, les détenues dorment sur le béton, avec une natte pour les plus fortunées. La cour, minuscule, ressemble à un puits, le sol est un cloaque, les détenues sont assises sur des pierres le long du mur.

L’unique surveillante, qui se plaint d’être constamment de service, s’empresse de refermer et de regagner le poste à l’entrée. Un peu plus tard, en repassant devant la prison, nous la voyons à la fenêtre de son logement de fonction situé à proximité. Selon toute vraisemblance, elle ne va dans le quartier femmes que pour apporter le manioc du jour, puis vaque à ses occupations, laissant les détenues dans leur sinistre quartier.

Les prisons n’ont pas de budget propre. Les fonds sont gérés par la direction régionale. Le gardien-chef adresse régulièrement un état de la situation, sans présenter de demandes (ce ne serait pas convenable). Le directeur régional est alors censé prendre la bonne décision et allouer les moyens nécessaires. Comme de toute façon le budget est misérable, rien ou presque n’arrive. Le gardien-chef de Nosy Be, au début un peu circonspect devant les deux « vazaha » (étrangers), finit par nous expliquer son système D pour avoir un minimum de budget : il place des détenus à l’extérieur chez des commerçants, qui lui versent une redevance. Le tout est occulte, sans comptabilité, ce qui est moyennement rassurant. « Au moins on peut acheter un peu à manger aux détenus » dit le gardien-chef, avant d’ajouter dans un souffle : « Je suis ici depuis cinq ans, nous sommes abandonnés, c’est trop dur ». Ses yeux rougissent, il se maîtrise avec peine.

Le tribunal du lieu n’est pas grand : le président et un juge à tout faire (instruction, enfants, travail), un procureur et un substitut.  En matière correctionnelle, le tribunal siège toujours à juge unique. La cour criminelle comprend un juge de la cour d’appel et quatre jurés. Les débats sont rapides : 4 ou 5 affaires sont jugées à chaque audience. Comme la réunion de la cour coûte cher, il arrive qu’on stocke les dossiers pour en avoir un certain nombre à juger. Les accusés détenus attendent.

La situation est pire pour les auteurs de vols de bovidés, qui sont justiciables d’une cour criminelle spéciale, avec six jurés. L’institution surprend le vazaha nouvellement arrivé, mais elle s’explique par l’importance sociale de ce type de vols : la famille à laquelle on vole son unique zébu est ruinée. Le trafic de zébus volés est intense et lucratif, avec blanchiment des animaux, si l’on peut dire, puisqu’il s’agit de les passer à la teinture pour les rendre méconnaissables. La réunion de la cour spéciale coûte encore plus cher, elle se réunit donc moins souvent. A Nosy Be, la dernière session remonte à 2003. Les voleurs de zébus arrêtés à depuis juin 2003 sont toujours en détention préventive, pour une durée indéterminée (la détention des accusés en instance de jugement n’est pas limitée dans le temps).

Par Philippe Chaillou

De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs délinquants qui ont changé depuis 1945 ; les politiques eux aussi ont changé. A la retenue et au sens des responsabilités de ceux qui avaient connu la guerre ont succédé les formules à l'emporte-pièce et les solutions faciles comme le retour du flagrant délit, que, pourtant, l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945 «repoussait expressément» , le qualifiant déjà de «procédure expéditive».

C'est que, depuis, le mineur délinquant et, derrière lui, le jeune de banlieue d'origine étrangère, est devenu un enjeu politique. La rhétorique guerrière est en effet utilisée à des fins politiques pour ressouder son camp ou désigner un bouc émissaire dans notre société. Il ne faut pas s'étonner alors de voir nos banlieues se transformer en un véritable champ de bataille, opposant, dans une sorte de guérilla où la justice n'a plus sa place, les jeunes et les forces de l'ordre. La mêlée sociale atteint son comble lorsqu'on finit par vouloir opposer les deux institutions principalement en charge du problème : la justice et la police. Pourtant, si le mineur délinquant occupe une partie non négligeable de l'espace politique, l'importance des mesures prises est inversement proportionnelle à l'enflure des discours le concernant. On ne fait en effet que proposer des réformes de textes successives, dont on sait pertinemment l'inefficacité si elles ne sont pas accompagnées d'actions vigoureuses sur le fond. Ce qui permettra d'ailleurs de continuer, quelques mois ou années plus tard, à exploiter ce qui est devenu un fonds de commerce politique.

Pourtant, le problème de la délinquance des mineurs est un problème grave qui mérite mieux que ces discours simplificateurs. Ce qu'écrivait, en 1945, le gouvernement provisoire de la République française reste plus que jamais d'actualité : «La question de l'enfance coupable est une des plus urgentes de l'époque présente.» Bien évidemment, les politiques, c'est la plus noble de leurs missions, doivent avoir, dans la résolution de cette question, un rôle majeur. Mais ils doivent absolument changer de méthode. Paradoxalement, la campagne qui s'ouvre, suivie nécessairement d'un temps politique nouveau, peut rendre possible ce changement. Trois exigences semblent, pour cela, s'imposer.

La première est de dépassionner le débat, ce qui ne veut pas dire que le débat ne peut pas être vif. Mais l'éthique minimale que l'on est en droit d'attendre de nos responsables politiques exige de cesser d'instrumentaliser le mineur délinquant à des fins politiques, d'exploiter la misère du monde et ses faits divers, de flatter à chaud les réactions les plus épidermiques de nos compatriotes et de se lancer dans des surenchères qui ne peuvent, à terme, que nous mener au pire. Il existe, dans ce pays, et nous pouvons en être fiers, une culture commune qui veut que l'on ne juge pas les enfants de moins de 18 ans comme des majeurs, même si ces enfants ont, depuis 1945, pris quelques centimètres et quelques kilos de plus. Ce consensus a été entériné par le Conseil constitutionnel en 2002. Cela ne peut que faciliter la tâche de tous ceux qui veulent vraiment faire avancer la question, car le débat est maintenant cadré et la porte est ainsi, en principe, fermée aux marchands d'illusions. S'entendre sur des fondamentaux au-delà des clivages politiques, c'est aussi s'interdire, pour d'éphémères succès d'annonce, une fuite en avant législative sans cesse renouvelée.

La deuxième exigence est d'agir concrètement sur les institutions qui sont sur le terrain, ce que nous faisons aujourd'hui extrêmement mal, polarisés que nous sommes à donner à voir que nous agissons par les seules réformes législatives. Prenons l'exemple de la police, dont la confrontation au quotidien avec les jeunes dans les banlieues comporte un risque redoutable de dérapage dans la violence. Ne pourrait-on pas affecter, dans ces quartiers difficiles, des policiers expérimentés plutôt que des jeunes qui sortent de l'école ? Ne pourrait-on pas mieux les former, notamment à la psychologie, pour leur apprendre à intervenir dans ces situations délicates ? Ne pourrait-on pas mieux les encadrer ? Ne faudrait-il pas revoir la politique en matière de contrôles d'identités, dont l'efficacité judiciaire est quasi nulle, pour privilégier les opérations de nature à démanteler les divers trafics, et notamment le trafic de drogues, qui pourrit la vie de ces quartiers ? En ce qui concerne la justice, ne faudrait-il pas une meilleure coordination entre les parquets, les juges des enfants et la Protection judiciaire de la jeunesse afin de mieux rationaliser la chaîne judiciaire ? Une adaptation des moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse n'est-elle pas nécessaire quand on sait le nombre important de places libres dans les foyers alors que certaines mesures de milieu ouvert manquent dramatiquement d'éducateurs pour les exercer ?

La troisième et dernière exigence consiste à s'attaquer aux causes de cette délinquance des mineurs. Peut-on dire et répéter à satiété que la situation actuelle n'a rien à voir avec celle de 1945, alors que la guerre économique et technologique, qui se livre au niveau des continents, laisse en ruine des pans entiers de notre société, tout comme la dernière guerre mondiale avait laissé en ruine des zones entières de notre pays ? Il est bien évident aujourd'hui que l'augmentation et l'aggravation de la délinquance des mineurs sont étroitement liées à la question des banlieues. Rappelons que le chômage des jeunes y frôle souvent les 40 %, soit plus de quatre fois le taux national, et que, pour un poste de cadre, un candidat au patronyme maghrébin a six fois moins de chances d'être reçu en entretien qu'un candidat franco-français. Il n'est quand même pas bien difficile de comprendre que si, dans les cités, les diplômés, qui ont travaillé encore plus dur que les autres, rasent les murs parce qu'ils ne trouvent pas de travail tandis qu'on respecte ceux qui ont réussi grâce à l'économie souterraine, plus rien ne tient de notre ordre social, et notamment pas l'autorité des parents, qui misent avant tout sur l'Education nationale. Comment s'étonner alors que, dans une telle situation de déshérence sociale et alors que la publicité, le cinéma, la télévision déversent à longueur de temps des images excitantes, les violences et notamment les violences sexuelles augmentent ?

Tout comme en 1945, la massification de la délinquance des mineurs ne peut se réduire à une somme de dysfonctionnements individuels n'appelant que des réponses pénales individuelles. Elle révèle aussi un dysfonctionnement social majeur qui appelle, au-delà de tout esprit partisan, des réponses politiques à la hauteur des défis qui nous sont réellement posés.