Par Michel Huyette Voici quelques semaines, l'ancien directeur français du fonds monétaire inernational (FMI) était arrêté à New York, puis jeté plusieurs jours en prison, puis soumis à un ...
Par Michel Huyette Le titre de cet article est autre chose que ce qu'il semble être. En effet, c'est aussi le sujet de droit pénal distribué le 23 juin 2011 aux candidats à l'admission à l'école ...
Par Michel Huyette Nous avons récemment abordé sur ce blog la question, délicate, de la prise en compte de la parole des personnes dénonçant des agressions sexuelles (lire ici). Dans un autre ...
Par Hugo Rialland (JAP) Cette question est en fait la partie émergée d'une plus vaste question qui interroge sur ce qu'est une peine et à quoi elle sert. La réponse est particulièrement vaste ...
Par Michel Huyette A l'occasion de l'examen par le Parlement de la loi concernant notamment l'introduction de citoyens dans les tribunaux correctionnels et modifiant certaines règles concernant la ...
Par Michel Huyette Un député de la majorité, connu pour ses positions radicales en matière de sécurité et de justice, vient de remettre au président de la République un rapport intitulé "Pour ...
Par Michel Huyette Nous avions écrit il y a peu de temps qu'en ce moment, autour de la garde à vue, c'est le grand bazar (lire not. ici et ici). Et il n'est pas certain qu'aujourd'hui cela aille ...
Par Michel Huyette Les lois votées par le Parlement ont parfois de jolis titres. Il en va ainsi d'une loi du 17 mai 2011 intitulée "Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" ...
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de l'application rétroactive de la jurisprudence (les décisions judiciaires). En résumé la problématique est la suivante : Est-il ...
Par Michel Huyette De plus en plus de personnes condamnées contestent les mesures prises à leur égard pendant l'exécution de leur peine, que ce soit à l'intérieur ou en dehors de la prison. C'est ...
Par Michel Huyette Il a été fait état dans un précédent article (lire ici), d'un livre très récemment publié et intitulé "Le viol, aspects sociologiques d'un crime" (cf. ici). Interrogée par ...
Alors que le Parlement débat d'un projet de loi modifiant notamment les règles relatives au traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, l'Association française des magistrats de la ...
Par Michel Huyette A l'occasion des poursuites engagées aux Etats Unis contre l'ancien directeur français du fonds monétaire international (FMI), les commentateurs ont utilisé des expressions qui ...
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été expliqué sur ces pages, il existe en droit pénal une règle importante, celle de la prescription. Le principe est simple : Quand une infraction a été ...
Par Michel Huyette Depuis des jours, les medias ne parlent que des poursuites pénales engagées à New York contre l'ancien (il vient de démissionner) directeur français du fonds monétaire ...
Vous pouvez lire, en cliquant ici, un article de Jean Pierre Rosenczveig, président de DEI France et président du tribunal pour enfants de Bobigny. Ce texte analyse certaines des dispositions du ...
Par Michel Huyette Nous en avons parlé récemment (lire ici), le gouvernement a élaboré un projet de loi afin, notamment, de créer des citoyens assesseurs appelés à siéger aux audiences des ...
Par Michel Huyette Quelques informations ici ou là nous avaient laissé penser que ça allait bientôt arriver. Et aujourd'hui les éléments se mettent en place pour que cela y ressemble fort. Le ...
Par Michel Huyette Il y a peu de temps (lire ici) nous avons souligné ici combien la création des QPC (question prioritaire de constitutionnalité, lire ici et ici), c'est à dire le droit offert à ...
Par Michel Huyette Revenons une fois encore (lire not. ici) sur le projet de loi actuellement en débat et qui prévoit à l'avenir la présence de "citoyens assesseurs" dans les tribunaux ...
Par Patrice de Charette * Les étrangers blancs sont appelés "nassaras". Le mot vient de Nazareth dans l'expression Jésus de Nazareth autrefois abondamment utilisée par les missionnaires. Les ...
Par Michel Huyette Le gouvernement a initié une énième réforme de la procédure pénale (texte initial ici), qui comprend, notamment, plusieurs modifications des règles applicables à la cour ...
Par Michel Huyette En avril 2011 le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi emportant de nombreuses et importantes modifications de la cour d'assises (texte ici). Nous y reviendrons ...
Par Michel Huyette Il existe un principe fondamental dans la justice française : on ne choisit pas son juge. Quand un justiciable saisit une juridiction, de quelque nature qu'elle soit, celui ou ...
Par Michel Huyette Les quatre décisions rendues le vendredi 15 avril 2011 par la cour de cassation, relatives à la garde à vue, ne sont pas passées inaperçues et c'est peu dire, tant elles sont ...
Par Michel Huyette La problématique de la motivation des décisions de la cour d'assises a été plusieurs fois abordée ici, et je renvoie les visiteurs à la lecture des textes antérieurs pour éviter ...
Par Christpohe D. Palais de justice de B., le mardi 16 novembre 2010, 9 h 30, cour d'assises n°2. Convoqué une heure en avance, je suis assis dans la salle d'audience avec d'autres ...
Par Michel Huyette La chambre criminelle de la cour de cassation, statuant comme cour de révision, a rendu le 6 avril 2011 sa décision concernant la demande en révision de son procès présentée par ...
Par Thierry A. (ex - juré) (1) Juin 2010, réception d’une lettre de la mairie de mon domicile m’annonçant que j’ai été tiré au sort pour figurer sur les listes de jurés potentiels. Très intéressé ...
Par Roland Kessous (magistrat honoraire) A la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Cassation il est désormais acquis que le Procureur n'est pas un acteur ...
Par Michel Huyette Ce texte était en cours de rédaction et ne devait pas être mis en ligne avant un certain temps. Mais voici que le journal Le Parisien (1er avril 2011) publie un article dans ...
Par Michel Huyette La question de la motivation des décisions de la cour d'assises a déjà été abordée à plusieurs reprises sur ce blog (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici). Rappelons très ...
Par Michel Huyette Annoncé depuis de nombreux mois, le Défenseur des droits est définitivement mis en place par la loi organique du 29 mars 2011 (texte ici) et la loi ordinaire du même jour (texte ...
Par Michel Huyette En cette journée de mobilisation des personnels de justice (29 mars 2011), qui veulent faire savoir aux français dans quelles conditions souvent déplorables leur justice est ...
par Michel Huyette Le groupe Terra Nova, qui se présente comme une "fondation progressiste" (son site), vient de publier un rapport consacré à la justice. Il est intitulé "La justice, un pouvoir ...
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, un groupe de travailleurs sociaux des services de l'enfance de l'ouest de la France publiait un communiqué intitulé "Faut-il un mort ?" (lire ici). Leur ...
Par Michel Huyette Nous avons abordé plusieurs fois la dorénavant fameuse QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui permet à tout justiciable de demander, au cours de son procès, que ...
Par Michel Huyette Alors que dans un récent article le lien était fait entre l'existence d'une procédure de révision et la peine de mort (lire ici), vient de se tenir au Palais de justice de ...
Par Michel Huyette (magistrat) Les rafales de QPC nous feraient presque oublier que le Conseil Constitutionnel est aussi saisi à l'occasion du vote des lois par le Parlement. Tel vient d'être le ...
Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Comme je te le disais dans ma dernière lettre, les habitants du royaume de France observent les foules et les peuples des pays de Méditerranée et ...
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