Par Michel Huyette Une fois encore c'est le télescopage de plusieurs informations qui retient l'attention. Deux nouvelles dans les medias ce jour. On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme ...
Par Michel Huyette Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. ...
Par Michel Huyette Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette ...
Par Michel Huyette C'est un moment bien particulier lors d'un procès d'assises. Les juges et les jurés ont terminé leur délibéré, les décisions ont été prises, favorables ou non, conciliantes ou ...
Par Michel Huyette Non non ne souriez pas, ce titre n'a rien d'humoristique. Il ne s'agit ni d'une blague, ni d'une affirmation farfelue. Et j'en ai la preuve : c'est écrit dans la loi. Enfin, ...
Par Michel Huyette Ce lundi 23 février 2009 a eu lieu sur RFI un débat (15 mns) sur l'enregistrement audio-visuel des procès. J'y étais invité avec le documentariste Daniel Karlin. Vous pouvez ...
Par Michel Huyette Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé. La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, ...
Par Christian Guéry « Moi, responsable mais pas coupable, c’est pas mon truc », lance le président de la République vers la fin de l’interview télévisée qu’il a donnée le 5 février. Or, ce que ...
A peine les auditions du CSM concernant F. Burgaud et l'affaire de Outreau ont-elles pris fin qu'une nouvelle polémique s'installe, autour des propos prêtés à Monsieur Beauvais, autrefois ...
par Michel Huyette La commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un avis sur le fonctionnement du ficher intitulé "Système de traitement informatisé des infractions" ...
Par Michel Huyette Un collègue nous tire par la manche pour nous inviter à lire la page d'accueil de l'école nationale de la magistrature (ENM). Dépêchez vous cela ne durera pas... après il faudra ...
Par Michel Huyette Les medias nous permettent de suivre presque en direct ce qui se passe devant le CSM qui cette semaine entend F. Burgaud et doit dire s'il y a eu des défaillances dans sa ...
Par Michel Huyette Cette semaine F. Burgaud se retrouve face au Conseil supérieur de la magistrature qui au terme des débats et de son délibéré dira si ce magistrat a été défaillant, s'il a commis ...
Par Michel Huyette Voilà une démarche bien inhabituelle que celle du juge Thierry Fragnoli, juge d'instruction du pôle dit « antiterroriste » du Palais de justice de Paris. Dans une chronique ...
Par Michel Huyette La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier au Journal Officiel un nouveau rapport qui mérite d'être lu. De quoi s'agit-il ? Un homme qui se ...
Par Michel Huyette Comme vous je n’ai pas lu le dossier dit de l’hormone de croissance et je ne peux donc pas avoir d’avis sérieusement argumenté sur la décision de relaxe de tous les prévenus ...
Par Michel Huyette Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge ...
Par Michel Huyette Le contrôleur des lieux de privation de liberté, institution créée par une loi du 30 octobre 2007, vient de rendre son premier rapport, publié au journal officiel du 6 janvier ...
Par Michel Huyette En ce début d'année 2009 les nouveaux membres des conseils de prud'hommes, élus en fin d'année passée, vont progressivement s'installer dans leur métier provisoire de juge. Le ...
Par Michel Huyette Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne ...
Par Michel Huyette Le président de la République vient de décider, selon les compte-rendus des medias, d’accorder à l’ancien préfet Monsieur Marchiani, condamné à 3 années de prison pour trafic ...
Par Michel Huyette nb : ce texte a été publié le 16 décembre, puis mis à jour le 18 décembre Après l’annonce du verdict du procès Ferrara, des commentaires ont été émis concernant le mandat de ...
Par Hugo Rialland L'une des évolutions récentes du droit de la famille consiste à responsabiliser les parents, mais également, et pour cela à les replacer au centre des décisions concernant leurs ...
Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale ...
NB : Article mis en ligne le 11 octobre 2008, et mis à jour le 27 novembre 2008 Par Michel Huyette Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l'âge de la victime, il n'y a ...
Par Michel Huyette Le journal le Monde a publié dans son édition du 21 novembre 2008 un intéressant article sur l’état de la psychiatrie en France et plus précisément sur la prise en charge des ...
Par Raymond Levy Au bar de madame Michu: Une justice plus rapide et plus ferme envers les voyous ? Mais bien sûr que c'est possible, madame Michu ! Comment? Il suffit de mettre dans des chambres ...
Par Michel Huyette Même au bout d'un certain nombre d'années dans la magistrature, il y a des choses auxquelles il est bien difficile de s'habituer. L'une d'entre elles, c'est la facilité avec ...
Par Michel Huyette Devant la cour d'assises de Paris comparaissent plusieurs personnes poursuivies pour avoir attaqué une prison avec des armes lourdes dans le but de faire évader quelques ...
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent qu’un accusé qui comparaissait libre devant la cour d’assises de l’Hérault et qui a finalement été condamné à 10 années de prison ne s’est pas ...
Par Michel Huyette D'après les informations transmises par les medias, et non démenties par l'institution judiciaire, un homme en attente de son procès devant la cour d'assises pour viols, ...
Par Michel Huyette Les magistrats ne peuvent pas sans une certaine contradiction revendiquer plus d'estime quand, en même temps, ils sont eux-mêmes à l'origine d'une justice de piètre qualité. ...
Par Bernard brunet Depuis longtemps je pense que nous devons, nous magistrats, réfléchir sur l’erreur. Parce que l’erreur nous guette tous les jours et parce qu’elle est ce que nous devons traquer ...
Par Michel Huyette Le journal Le Monde du 1er octobre porte à la connaissance de ses lecteurs le fait suivant : En juin 2007 une femme porte plainte contre son mari pour violences et menaces de ...
Par Michel Huyette Le Figaro du 26 septembre nous apporte le même jour deux informations qui méritent d'être rapprochées. Dans un premier article intitulé « Face à la crise financière Sarkozy ...
Deux ouvrages sont à signaler, qui décrivent le fonctionnement de la justice au cours d'une période particulièrement troublée, celle de la seconde guerre mondiale et de l'après-guerre. Le premier ...
Par Michel Huyette La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a le 15 septembre dernier pris trois délibérations (n° 2008-186, 2008-187 et 2008-188) dont les ...
Par Michel Huyette Il y a dans la haute fonction publique des sièges plus éjectables que d'autres, surtout quand un coq s'en mêle. Il y a quelques jours le responsable des forces de sécurité en ...
Par Michel Huyette Il faut bien admettre que le télescopage des informations donne parfois des résultats amusants. Deux messages sont arrivés aujourd'hui dans ma boite aux lettre électronique. Le ...
Virginie Maggio, auditeur de justice, a récemment rédigé une étude sur le jury de la cour d'assises. Elle y présente notamment les règles en vigueur dans plusieurs pays, l'évolution historique des ...
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