Par Michel Huyette Le rapport du comité Leger sur la réforme de la procédure pénale ne s'apesantit pas beaucoup sur un aspect pourtant essentiel de la problématique : le travail des enquêteurs de ...
Par Michel Huyette Le comité Léger chargé de faire des propositions de réforme de la procédure pénale vient de rendre son rapport. On y trouve certaines réformes radicales telle la suppression du ...
Par Michel Huyette Deux décisions récentes ont condamné la France pour des mauvais traitements sur des détenus. C'est d'abord la cour européenne des droits de l'homme qui, dans une décision du 9 ...
Par Michel Huyette La ministre de la justice, à l'occasion d'un déplacement dans un établissement pénitentaire, a fait connaître certaines propositions pour lutter contre le suicide en prison, ...
Voici le texte d'une intervention de Patrick Beau, procureur de la République du tribunal de grande instance d'Amiens, et président de la conférence nationale des procureurs de la République. ...
Par Michel Huyette Sur ce blog il a déjà été plusieurs fois question du procès "Fofana" (1), notamment à propos de l'appel décidé par la Ministre de la justice, et de la controverse autour du huis ...
Par Michel Huyette nb : ce texte mis en ligne le 13 juillet a été mis à jour le 15 juillet puis le 17 juillet Il vient de se jouer autour de ce procès hautement médiatique un scénario en 3 temps : ...
Par Michel Huyette En complément du précédent article concernant l'appel contre certaines des sanctions dans l'affaire ayant impliqué Mr Fofana et plusieurs autres accusés, il me semble utile de ...
Par Michel Huyette Je ne pensais pas opportun de rédiger un commentaire sur le procès de Mr Fofana et de ceux qui l'ont accompagné dans des actes à l'opposé de toute humanité, jusqu'à ce que je ...
Par Michel Huyette Je dois vous prévenir tout de suite : après avoir pris connaissance du titre de cet article, vous allez probablement être déçus par son contenu ! En effet, le sujet est ...
Par Michel Huyette Après un premier article sur le sujet, voici une nouvelle pierre au débat sur ce sujet délicat : où s'arrête le droit de critiquer les magistrats ? A l'occasion de l'affaire ...
Par Michel Huyette Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire ...
Par Bernard Brunet A l’occasion d’une soirée organisée par une association de conseillers prud’homaux salariés et employeurs et à laquelle participaient un juge départiteur, des avocats, le juge ...
Par Michel Huyette La publication du décret emportant composition du nouveau gouvernement a retenu mon attention sur deux points, qui ont été peu commentés par les observateurs, mais qui pourtant ...
Voici un article de Bernard Brunet, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, intitulé : " Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour ...
Par Michel Huyette Au tout début du mois de juin 2009, une avocate a publié sur le site Rue89 un article critique, après le suicide en prison de l'un de ses clients atteint, selon elle, de maladie ...
Par Michel Huyette Lorsque s'est ouvert à Tours le procès de cette femme qui a tué trois enfants à leur naissance, en a brûlé un et en a mis deux autres dans un congélateur, les avocats ont ...
Par Michel Huyette Le débat actuel concernant la motivation des décisions de la cour d'assises (cf. un précédent article), c'est à dire le droit de toutes les personnes impliquées de savoir ...
Par Michel Huyette Décidément, il semble que rien n'y fasse et que, quoi qu'il arrive, les gouvernants soient dans l'incapacité de tirer les conséquences des situations et erreurs qu'eux-même ...
Par Michel Huyette Depuis maintenant des années, des avocats, des magistrats, et des organisations françaises et internationales, dénoncent l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de ...
Par Bernard Brunet La commission sur la répartition des contentieux présidée par M. Guinchard a remis au garde des sceaux le 30 juin 2008 un rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice ...
Par Michel Huyette "L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que ...
Par Michel Huyette Une dépêche de l'AFP nous apprenait voici quelques jours qu'un enseignant, poursuivi pour des faits de viol, condamné à dix ans de prison par une cour d'assises de première ...
Par Michel Huyette A deux reprises ces dernier jours, le même phénomène vient de se produire. C'est pourquoi il semble intéressant de rapprocher les deux évènements pour mieux faire apparaître ce ...
Par Michel Huyette Une indiscrétion en provenance de la commission présidée par Monsieur Léger, chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale et qui devrait rendre ...
Par Michel Huyette nb : Cet article a été mis en ligne le 31 mars 2009, puis complété et de nouveau publié le 20 mai 2009 Alors que la fureur autour du procès de Monsieur Colona n'est pas encore ...
Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. Le rapport devrait être remis avant l'été. A ...
Par Michel Huyette Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a ...
Par Michel Huyette Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire ...
Par Michel Huyette Au cours d'un déjeuner organisé par le magazine Entreprendre, et auquel assistaient près de 500 invités, Rachida Dati, qui savait - parce que tel est toujours le cas après ces ...
Par Michel Huyette Dans un procès d'assises, ce qui compte c'est uniquement ce qui est dit à l'audience. En effet, les seuls à avoir lu le dossier écrit sont le président, le procureur, les ...
Par Michel Huyette Et voilà, c'est reparti. Décidément, l'affaire d'Outreau n'a pas fini de faire des ravages. Alors que le CSM vient de rendre sa décision contre F. Burgaud, les avocats de ce ...
Par Bernard Brunet Michel Huyette a entrepris une analyse complète et concrète de la décisison du conseil supérieur de la magistrature; il l'a enrichie de sa connaissance du métier et de celle du ...
Par Michel Huyette La décision (*) prise par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de F. Burgaud mérite quelques commentaires. Je n'envisageais pas au départ de m'y attarder, ...
Par Michel Huyette S'il était au moins une certitude avant l'annonce de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui vient de prononcer une sanction de « réprimande » à l'encontre ...
Par Michel Huyette Cliquez ici pour lire : la 1ère partie la 2ème partie Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. ...
Les éditions Dunod viennent de publier la quatrième édition du Guide de la protection judiciaire de l'enfant. Cette nouvelle édition bénéficie d'une mise à jour complète incluant, notamment, ...
Par Michel Huyette La journal Liberation vient de publier une série de témoignages de professionnels de la justice. Dans l'un de ces articles, intitulé "Urgentiste au parquet de Grenoble", le ...
Par Michel Huyette Mise à jour du 28 mars 2009 : Cet article a été mis en ligne une première fois le 3 juin 2008. Vous pouvez dorénavant lire le texte intégral de l'arrêt de la cour d'appel de ...
Par Michel Huyette Il y a des moments comme celui-ci où, d'un seul coup, on se sent pétrifié. Même si on sait déjà. Une courte pause au milieu de l'étude d'un dossier compliqué, quelques minutes ...
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