Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité ...
Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne. ...
Par Michel Huyette Quand on regarde attentivement les images vidéo, il n'existe aucun doute. Thierry Henri a délibérément arrêté le ballon avec le bras, puis l'a positionné avec la main pour ...
Par Michel Huyette Mettant en pratique la doctrine dorénavant bien installée "Un fait divers - une loi", le gouvernement a relancé dernièrement l'idée de la "castration chimique" pour certains ...
Par Michel Huyette Parfois, quand les informations se télescopent, c'est pire que dans un accident frontal de la circulation. Dans Le Monde d'aujourd'hui, tout se qui compte dans l'industrie ...
Par Michel Huyette Comme cela a été mentionné dans un précédent article, le tribunal administratif de Rouen a, en mars 2008, condamné l'Etat français à indemniser trois détenus à cause des ...
Par Michel Huyette ce texte a été mis en ligne le 4 novembre 2009, puis mis à jour du 12 novembre Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien ...
Par Michel Huyette Il est un domaine mal connu des non spécialistes de la justice : celui de la réparation des détentions injustifiées (art. 149 à 150 du code de procédure pénale). Cette ...
Par Michel Huyette Il y a quelques jours j'ai souligné dans un précédent article les inquiétudes liées au projet de suppression de deux institutions importantes, la Commission Nationale de ...
Par Michel Huyette Plusieurs raisons incitent à nous interroger aujourd'hui sur cette phase particulière de l'enquête pénale qu'est la garde à vue. Le principe et les modalités sont énoncés aux ...
Par Dominique Charvet Mise à jour du 1er novembre 2009 Cet article a été mis en ligne en fin d'année dernière. Mais, depuis, son auteur est décédé. J'ai eu la chance de travailler à ses côtés ...
Par Michel Huyette Un terrible drame nous incite à nous arrêter sur la question de la légitime défense. Selon les récits des medias, un homme entre au domicile d'une famille, menace le mari avec ...
Par Michel Huyette Une femme (et non deux, cf. art 343-1 du code civil), vivant en couple avec une autre femme, a sollicité de son Conseil Général un agrément pour pouvoir adopter un enfant. Un ...
Par Michel Huyette Un arrêt en date du 14 octobre 2009 de la chambre criminelle de la cour de cassation (1) vient relancer le débat, déjà abordé ici, sur la motivation des décisions de la cour ...
Par Michel Huyette Un jugement du tribunal de grande instance d'Angers concernant le droit, pour les grands-parents d'un enfant "né sous x", de faire établir un lien juridique entre eux et lui, a ...
Par Michel Huyette La réalité d'une démocratie se mesure principalement dans l'existence, la nature, et l'efficacité des contre pouvoirs. Par ailleurs, il y a parfois une grande distance entre le ...
Par Michel Huyette Même si au cours des derniers mois le nombre de suicides sur le lieu ou à cause du travail a considérablement augmenté, cela fait maintenant plusieurs années que tous les ...
Par Michel Huyette Si le sujet n'était pas si sérieux, on pourrait (presque) en rire, tant le scénario est connu d'avance et les réactions carricaturales. Un delinquant sexuel ayant purgé ...
Par Michel Huyette Récemment, à propos du débat sur le port du niqab (ce vêtement qui recouvre intégralement les femmes et ne les laisse voir le jour qu'à travers une ouverture en face des yeux), ...
Par Michel Huyette Les plus hautes autorités de l'Etat nous le rappellent régulièrement : en matière de délinquance, c'est la tolérance zéro. Cela signifie que tout personne qui commet ...
Par Michel Huyette Le rapport du comité Leger sur la réforme de la procédure pénale ne s'apesantit pas beaucoup sur un aspect pourtant essentiel de la problématique : le travail des enquêteurs de ...
Par Michel Huyette Le comité Léger chargé de faire des propositions de réforme de la procédure pénale vient de rendre son rapport. On y trouve certaines réformes radicales telle la suppression du ...
Par Michel Huyette Deux décisions récentes ont condamné la France pour des mauvais traitements sur des détenus. C'est d'abord la cour européenne des droits de l'homme qui, dans une décision du 9 ...
Par Michel Huyette La ministre de la justice, à l'occasion d'un déplacement dans un établissement pénitentaire, a fait connaître certaines propositions pour lutter contre le suicide en prison, ...
Voici le texte d'une intervention de Patrick Beau, procureur de la République du tribunal de grande instance d'Amiens, et président de la conférence nationale des procureurs de la République. ...
Par Michel Huyette Sur ce blog il a déjà été plusieurs fois question du procès "Fofana" (1), notamment à propos de l'appel décidé par la Ministre de la justice, et de la controverse autour du huis ...
Par Michel Huyette nb : ce texte mis en ligne le 13 juillet a été mis à jour le 15 juillet puis le 17 juillet Il vient de se jouer autour de ce procès hautement médiatique un scénario en 3 temps : ...
Par Michel Huyette En complément du précédent article concernant l'appel contre certaines des sanctions dans l'affaire ayant impliqué Mr Fofana et plusieurs autres accusés, il me semble utile de ...
Par Michel Huyette Je ne pensais pas opportun de rédiger un commentaire sur le procès de Mr Fofana et de ceux qui l'ont accompagné dans des actes à l'opposé de toute humanité, jusqu'à ce que je ...
Par Michel Huyette Je dois vous prévenir tout de suite : après avoir pris connaissance du titre de cet article, vous allez probablement être déçus par son contenu ! En effet, le sujet est ...
Par Michel Huyette Après un premier article sur le sujet, voici une nouvelle pierre au débat sur ce sujet délicat : où s'arrête le droit de critiquer les magistrats ? A l'occasion de l'affaire ...
Par Michel Huyette Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire ...
Par Bernard Brunet A l’occasion d’une soirée organisée par une association de conseillers prud’homaux salariés et employeurs et à laquelle participaient un juge départiteur, des avocats, le juge ...
Par Michel Huyette La publication du décret emportant composition du nouveau gouvernement a retenu mon attention sur deux points, qui ont été peu commentés par les observateurs, mais qui pourtant ...
Voici un article de Bernard Brunet, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, intitulé : " Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour ...
Par Michel Huyette Au tout début du mois de juin 2009, une avocate a publié sur le site Rue89 un article critique, après le suicide en prison de l'un de ses clients atteint, selon elle, de maladie ...
Par Michel Huyette Lorsque s'est ouvert à Tours le procès de cette femme qui a tué trois enfants à leur naissance, en a brûlé un et en a mis deux autres dans un congélateur, les avocats ont ...
Par Michel Huyette Le débat actuel concernant la motivation des décisions de la cour d'assises (cf. un précédent article), c'est à dire le droit de toutes les personnes impliquées de savoir ...
Par Michel Huyette Décidément, il semble que rien n'y fasse et que, quoi qu'il arrive, les gouvernants soient dans l'incapacité de tirer les conséquences des situations et erreurs qu'eux-même ...
Par Michel Huyette Depuis maintenant des années, des avocats, des magistrats, et des organisations françaises et internationales, dénoncent l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de ...
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