De l'autopsie à la cour d'assises, Guide de médecine légale criminelle (Bibliographie)

Dans les procédures criminelles concernant des violences qui ont entraîné la mort (1), une étape très importante tant du point de vue médical que du point de vue légal est l'autopsie.

Bien plus que le premier examen externe du corps par le médecin appelé après les faits, l'autopsie va apporter une masse d'informations qui, souvent, vont permettre d'appréhender de façon précise et objective ce qui a pu se passer et les raisons du décès. Et de confronter ces données médicales avec les affirmations des personnes soupçonnées.

Les éditions LEH (leur site), ont récemment publié un livre intitulé (page dédiée) :
 

De l'autopsie à la cour d'assises

Guide de médecine légale criminelle
 

co-rédigé par les médecins Rémi COSTAGLIOLA DI POLIDORI et Jean-Pierre CAMPANA (2)
 

Sur le site de l'éditeur le livre est présenté de la façon suivante :

"Une autopsie bien pratiquée par le médecin légiste joue un rôle déterminant dans l’enquête criminelle. L’exploration complète du corps de la victime permet de déterminer la cause de la mort par l’analyse des lésions de violence ainsi que la réalisation de prélèvements biologiques. Un rapport écrit est adressé au procureur de la République qui a ordonné l’autopsie. C’est un travail de synthèse qui doit permettre à un lecteur non-médecin de saisir l’essentiel de l’affaire. Ce rapport détaillé va constituer une pièce maitresse pour le juge d’instruction, la référence lors de la reconstitution judiciaire des faits et la base de discussion dans des débats contradictoires sur l’acte criminel. La déposition en cour d’assises est la dernière étape de l’autopsie. C’est une épreuve impressionnante du fait de la solennité de l’institution judiciaire et de la médiatisation de l’événement. Les débats y sont oraux et publics. Le médecin légiste expose son autopsie et répond aux questions du jury. Il peut alors en toute objectivité apporter un éclairage sur la dynamique de l’acte mortel et aider ainsi la cour à juger de la culpabilité de l’accusé et de la durée de sa peine."

Le sommaire du livre est présenté en détails sur le site de l'éditeur (cf. ici).

L'ouvrage comporte 11 chapitres : De la salle d'autopsie à la salle d'audience ; Les indications de l'autopsie judiciaire ; L'indispensable enquête décès ; Aspects techniques de l'autopsie ; La rédaction du rapport ; Les examens complémentaires ; Questions médico-légales ; La reconstitution judiciaire ; L'essentiel du procès en cour d'assises ; La déposition du médecin légiste ; La synthèse orale en question.

Comme l'écrivent les auteurs dès les premières pages, "l'autopsie constitue la pièce maitresse des enquêtes criminelles". En effet, ajoutent-ils, "en dépit des progrès de l'imagerie médicale l'autopsie médico-légale reste irremplaçable dans l'analyse des lésions, la vérification d'un diagnostic, la recherche des causes d'une mort violente".

Ce qui nécessite, comme ils le soulignent, que l'expert qui intervient possède des connaissances thanatologiques, cliniques, et juridiques.

Outre le nombre des informations qu'il contient, ce qui fait l'intérêt du livre pour un large public, bien au-delà des seuls professionnels, est que les auteurs ont fait en sorte, comme ils le préconisent pour la déposition du médecin-légiste devant la cour d'assises, d'être au fil des pages "concis et (avec un) langage non spécialisé compréhensible par tous les participants c'est à dire les jurés, les magistrats, les avocats mais aussi les chroniqueurs judiciaires et l'assistance dans la salle". 

Ce livre permet d'approcher les problématiques et les enjeux de l'autopsie, intervention dont le nom est connu de tous mais la réalité l'est beaucoup moins.

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1. Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner punies de 15 ans de prison, meurtre puni de 30 ans de prison, assassinat puni de la réclusion à perpétuité.

2. Le Dr Rémi Costagliola di Polidori est praticien hospitalier, expert près la Cour d’Appel de Toulouse et agréé par la Cour de Cassation. Il intervient dans la formation continue des policiers pour l’École nationale supérieure d’application de la Police Nationale et des magistrats pour l’École nationale de la magistrature.

Le Dr Jean-Pierre Campana, aujourd'hui décédé, a été directeur d’enseignement à l’université Paris V, expert près la cour d’appel de Paris et expert national.