Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Par Monsieur B..., juré en 2020

 

Après avoir reçu la convocation, je me rends au Palais de Justice ou je retrouve les autres personnes concernées.

Dans une grande salle impressionnante, le président de la cour, le procureur général pour cette session et les greffiers nous expliquent les modalités administratives, le processus des tirages au sort puis le déroulé des audiences à venir. Avec des mots simples et beaucoup de pédagogie, nous sommes prêts à affronter les dossiers.

Mais beaucoup de questions et un peu d’appréhension restent en suspens !

Nous sommes conduits dans la salle d’audience plus petite mais toute aussi solennelle.

Le tirage au sort commence : mon nom est cité, surpris, je prends place sur la tribune avec le président, les 2 magistrats assesseurs et les autres jurés : c’est la cour ! Nous prêtons serment.

A gauche, l’avocat général impressionnant, les greffiers, les avocats de la défense et leurs dossiers.

A droite, l’accusé entre 2 gendarmes, seul face à son destin, et ses avocats.

En face, les parties civiles, les victimes (pas toujours, hélas), les familles et amis dans le public.

L’instant est très solennel et nous prenons vraiment conscience de la responsabilité qui va être la nôtre tout au long de la procédure.

Nous ne connaissons rien de l’affaire. Nous aurons à bâtir brique par brique le déroulement des faits, l’implication de chaque individu, les circonstances aggravantes ou pas et décider de la peine : cela donne le vertige !

Avec beaucoup de responsabilités, nous devrons juger en notre âme et conscience, avec notre intime conviction tout en laissant le bénéfice du doute et la présomption d’innocence à l’accusé : vaste programme !

Le président nous rappelle ces principes qui, nous le verrons plus tard, sont impératifs mais soulèvent de nombreuses questions dans la décision finale, en fonction des affaires.

La séance commence, elle durera plusieurs jours, par la lecture d’un résumé du rapport du juge d’Instruction qui cadre l’affaire : beaucoup d’informations quelquefois effrayantes.

Puis viennent les enquêteurs des forces de l’ordre avec des comptes-rendus très précis, des auditions de toutes les parties prenantes : très complets et détaillés, quelquefois redondants.

Suivent les spécialistes (Médecins, Psychologues, Psychiatres, légistes, enquêteurs de moralité, professeurs, …..) : très complets aussi et très techniques avec un vocabulaire propre à leurs métiers qui déroute parfois.

Nous sommes surpris par le nombre d’intervenants. C’est un procès d’assises !

L’affaire devient plus compréhensible mais il reste du chemin à faire.

Les témoins directs ou indirects viennent ensuite apporter des éléments factuels. Les déclarations sont très inégales, généralement sincères mais incomplètes, quelquefois contradictoires voire semblent fausses.

Les raisons sont multiples : le procès arrive 2 ou 3 ans après les faits (trop long), des témoins ont peur, d’autres veulent oublier, les souvenirs s’estompent, crainte de trop en dire et puis une grande émotion d’être face à la cour.

Heureusement, le président lit toutes les dépositions détaillées faites aux différents enquêteurs (souvent plusieurs fois). Les réponses sont plus explicites, mais restent beaucoup de ‘’je sais pas’’, ‘’je me souviens pas’’ ou brièvement ‘’oui’’ ou ‘’non’’. Difficile pour les jurés de se faire une opinion.

En écoutant la lecture de ces dépositions et les réponses à la barre, nous sommes frappés par l’immense importance de la valeur des mots, des phrases, des expressions employées par les témoins lors de leurs différentes auditions.

Certains se plaignent des conditions dans lesquelles ils ont été entendus.

Un oubli, une erreur, une contradiction dans les réponses peut influencer la perception de l’affaire et donc la peine encourue.

La parole est aussi donnée à l’accusé qui donne sa version des faits et répond à des questions précises de la cour et des avocats. Là aussi, les mots sont importants et il vaut mieux être précis.

Il faut être extrêmement attentifs et prêter attention à toutes ces dépositions, prendre des notes et demander des explications au président. Les journées sont longues et intenses. Ces moments de tensions sont entrecoupés de suspensions de séances qui nous permettent de digérer, de préciser ces informations et d’avancer dans la compréhension de l’affaire. C’est vraiment indispensable.

Nous apprécions la pédagogie et la disponibilité du président qui nous permettent de réfléchir correctement et de nous forger une juste opinion finale.

Ensuite, les moments les plus difficiles : les témoignages des parties civiles et des victimes. Très perturbant car on côtoie la misère morale et que nous pouvons faire un parallèle avec notre vie personnelle, familiale et sociale.

La détresse humaine est dure à supporter.

Impossible de cacher une extrême émotion même avec le masque COVID !

Viennent ensuite les plaidoiries des avocats.

Ceux des parties civiles ne sont pas très longues, orientées vers les victimes et leurs familles qui demandent que la Justice soit faite.

En revanche, l’avocat général, au nom du ministère public, décortique toute l’affaire, explicite les comptes-rendus des enquêteurs et des spécialistes, envisage toutes les hypothèses pour donner sa version du crime.

Il termine en proposant la culpabilité et  la peine à appliquer : nous sommes impressionnés par son long discours (2 heures), sa gestuelle et son professionnalisme.

Les avocats de la défense s’efforcent ensuite à démontrer l’inverse. Leurs arguments portent et mettent le doute dans nos esprits, c’est leur mission. Avocat de la défense, c’est un sacerdoce.

Un dernier mot de l’accusé et c’est le délibéré.

Il sera très long. Les débats permettront de lever les dernières interrogations : gravité des faits, personnalité, entourage, récidive, dangerosité mais aussi soins, comportement et capacité de réussir sa sortie.

Le président nous aide à faire le tri dans toutes les informations et les hypothèses grâce à son vécu de nombreuses affaires et son recul devant le déroulement des faits et le comportement des protagonistes.

Chacun a pu exprimer ses doutes, ses certitudes et en faire profiter le groupe.

Il est très difficile de fixer une peine et d’envoyer une personne en prison pour une longue période. Le moment du vote est particulièrement difficile.

Mais les victimes nous demandent la Justice en leurs noms et au nom de la société civile.

Nous prenons donc nos responsabilités en notre intime conviction.

Dans la salle d’audience, l’énoncé du verdict est un moment particulièrement intense qui laissera des traces.

Conclusion : Être juré aux assises, c’est enrichissant intellectuellement mais aussi éprouvant physiquement, psychologiquement et émotionnellement.

Il faut avoir l’occasion de le faire pour côtoyer différents aspects de notre société.

Les journées étaient très longues mais des liens se sont créés entre les magistrats et les Jurés.

Et puis, nous avons eu la chance d’avoir un président, des assesseurs pédagogues et des jurés motivés. 

Nous sommes quelques-uns(e)s à revenir. Le sort nous désigne à nouveau pour de nouvelles affaires. Très différentes mais le déroulé est le même et les conclusions aussi difficiles à prendre.

Finalement, après ces journées intensives, nous retournons à notre vie ordinaire avec le regret de quitter des personnes de qualité.

Une expérience dont nous nous souviendrons longtemps.

Je finirai par une demande à transmettre au garde des sceaux (avec mon profond respect) :

Merci de bien vouloir allouer un budget conséquent pour améliorer la sonorisation et la vidéo dans la salle d’audience !!!

 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article