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Publié par Parolesdejuges

 

Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique. Et que le tour de la question a été fait.
 

Mais souvent ils se trompent, l’évolution de la société, des mentalités, et des comportements faisant toujours apparaître de nouveaux cas, qui un jour ou l’autre leur sont soumis.
 

Il en va ainsi des rencontres sur internet et de leurs éventuelles conséquences.
 

Depuis des années des sites de rencontre permettent à chacun de mettre en ligne un profil et de proposer des contacts ou de répondre aux sollicitations d’autres profils. De la personne qui cherche une relation sérieuse et durable en imaginant que le support n’enlève rien au romantisme, à celle qui a comme unique objectif un moment d’un soir, tout est possible dans ces espaces numériques.
 

L’une des premières difficultés est que celui/celle qui construit son profil le remplit comme il l’entend sans contrôle de quiconque. Le vrai, le pas tout à fait vrai, et le totalement faux ont la même place. Aucun modérateur n’ira vérifier si le descriptif extrêmement flatteur, la photo digne d'un magazine de mode, ou les mentions d’état civil correspondent ou non à la réalité de celui qui les entre dans le logiciel.
 

L’être humain étant ce qu’il est, la tentation doit être forte de présenter un profil imaginé comme plus flatteur que la réalité.
 

Mais quelles peuvent être les conséquences humaines puis juridiques de ces modifications mensongères de la réalité, c’est ce que la cour de cassation a eu très récemment à examiner.
 

Les faits, tels qu’ils sont décrits dans les décisions judiciaires, sont en résumé les suivants : Un homme a créé sur un site de rencontre un profil sur lequel il s’est présenté comme étant âgé de 37 ans, faisant 1,78m, comme étant architecte d’intérieur, et y a joint une photo flatteuse.
 

Après des échanges par téléphone qui ont permis de générer une attirance vers l’homme chez une femme de 33 ans, celle-ci a accepté le scénario proposé par le premier : elle doit se rendre chez lui pour une rencontre qu’il qualifie de « magique », entrer dans l’appartement, se bander les yeux, se mettre nue, le rejoindre dans la chambre guidée par sa voix, le laisser lui attacher les mains au montant du lit, et avoir une relation sexuelle avec lui.
 

Toutefois, après la relation sexuelle, quand l’homme a invité la femme à retirer son bandeau, elle a trouvé à ses côtés un « vieil homme » de 68 ans « à la peau fripée et au ventre bedonnant ». Rien à voir avec le profil prometteur du site de rencontre.
 

Cet homme a recommencé de la même façon avec d’autres femmes.
 

Deux de ces femmes ont porté plainte pour viol. La machine judiciaire s’est donc mise en marche.
 

Il est mentionné dans les décisions de justice que les plaignantes sont des femmes fragiles ou en situation de détresse psychologique.
 

La définition du viol est la suivante dans le code pénal (texte ici) :  "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. "
 

Ce qui nous intéresse aujourd’hui est la notion de surprise. Qui permet de retenir l’existence d’un viol quand il n’y a aucune violence, aucune menace physique ou verbale, aucune contrainte physique ou morale.
 

De quelle surprise s’agit-il ? La réponse est très vite éclairée par quelques exemples.
 

Imaginons une femme dans le verre de laquelle un homme met un somnifère puissant. La femme s’endort profondément et l’homme a avec elle une relation sexuelle. Cette femme n’a évidemment pas consenti à cette relation. Le législateur a, il y a bien longtemps, inséré dans la loi le mot « surprise » pour qualifier un tel fait. Il est dit que le consentement de la victime a été « surpris ».
 

C’est la même chose quand une relation sexuelle a lieu sur une femme internée en psychiatrie, quand son corps est présent mais sa tête absente. La femme ne réalise pas ce qui se passe. Son consentement est aussi « surpris ».
 

De telles situations sont simples à gérer d’un point de vue judiciaire. Dans de telles affaires il n’est pas toujours compliqué d’établir que la victime n’était pas en état de consentir, et donc qu’il y a eu surprise au sens du code pénal.
 

Mais revenons à notre cas du jour.
 

Les faits pouvaient, schématiquement, être analysés juridiquement de deux façons différentes :
 

- Il peut être considéré, puis jugé, que l’homme a menti, a utilisé un stratagème, a trompé les femmes, et que celles-ci n’auraient jamais voulu une relation sexuelle avec lui si elles avaient connu son véritable profil. Que dans une telle situation elles n’ont pas pu réellement consentir à la relation sexuelle puisqu’elles ne disposaient pas de tous les paramètres. Dès lors que le consentement de ces femmes a été « surpris » au sens du code pénal, et donc qu’il y a bien juridiquement un viol.
 

- Il peut aussi être considéré, puis jugé, que si l’homme a mis en place un stratagème de nature à tromper les femmes, celles-ci, en connaissance de cause de ce que sont ou peuvent être les profils sur les sites de rencontre, ont choisi de se bander les yeux et ont volontairement accepté de ne pas vérifier le profil exact de cet homme avant d’avoir avec lui une relation sexuelle, dès lors qu’elles se sont elles-mêmes placées dans une situation permettant à l’homme de continuer à dissimuler sa réelle identité, et par voie de conséquences que l’accord des deux protagonistes pour un tel scénario empêche de considérer qu’il y a eu viol. Autrement dit que l’existence d’une éventuelle surprise a été au moins tacitement acceptée par ces femmes.
 

Dans une première étape judiciaire, le juge d’instruction a estimé qu'il y avait bien un viol en retenant la première analyse.

Mais à l’étape suivante, la chambre de l’instruction a considéré, notamment, que les plaignantes se sont rendues volontairement chez cet homme, qu’elles étaient demandeuses d’une relation sexuelle, qu’elles ont accepté le scénario mis en place, qu’elles pouvaient à tout moment enlever leur bandeau, que leur consentement n’a pas été annihilé par le stratagème, qu’elles pouvaient refuser les conditions proposées, qu’elles ont accepté de prendre le risque de rencontrer un individu sans aucun autre renseignement que son profil du site de rencontre. Et la chambre de l’instruction a prononcé un non-lieu en faveur de cet homme.

 

Sur recours la chambre criminelle de la cour de cassation a été saisie.
 

Dans un arrêt du 23 janvier 2019 (n° 18-82833, à paraître sur legifrance.fr), elle a cassé la décision de la chambre de l’instruction en motivant ainsi sa décision :
 

« Vu l'article 222-23 du code pénal ;

Attendu que l'emploi d'un stratagème destiné à dissimuler l'identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d'une personne et obtenir d'elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens du texte susvisé ;   (..)

Attendu que, pour infirmer l'ordonnance du juge d'instruction, l'arrêt attaqué retient notamment que si le stratagème utilisé a pu incontestablement constituer un moyen pour amener les plaignantes à se présenter au domicile de M. S.., elles avaient accepté d'avoir une relation sexuelle au domicile d'un nommé "Anthony Laroche", suivant un scénario élaboré par celui-ci, qu'elles étaient capables d'analyser une situation pour le moins "originale" et le cas échéant, de s'y dérober, aucune contrainte ou menace sérieuse n'étant exercées contre elles ; qu'à l'issue, elles savaient que le bandeau leur serait enlevé ; que les juges énoncent ainsi que la surprise ne peut être assimilée au sentiment d'étonnement ou de stupéfaction des plaignantes lors de la découverte des caractéristiques physiques de leur partenaire ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle avait caractérisé l'emploi d'un stratagème, la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé et le principe sus-énoncé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ; »
 

Chacun appréciera.
 

Une nouvelle chambre de l’instruction a été saisie. Nous saurons dans quelques mois ce qu’elle jugera. Et si elle adopte la même position que la première chambre de l’instruction, la cour de cassation sera probablement de nouveau saisie.

Si une cour d'assises est saisie, il pourra y avoir une première décision dans un sens ou un autre, puis appel, puis pourvoi...

 

D'ici à la décision judiciaire finale, le parcours judiciaire pourrait bien être très long.

 

 

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