Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne

Le 13 décembre 2017

Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne.

Les atteintes portées à l’indépendance de l’institution judiciaire en Pologne compromettent gravement l’État de droit et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens polonais et européens.

Le Conseil supérieur exprime son soutien à l’égard des membres actuels du Conseil national de justice polonais (Krajowa Rada Sądownictwa – KRS) dont le statut pourrait être gravement remis en cause par l’application de ces lois nouvelles.