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Publié par Parolesdejuges

Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)

 

Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé :

"Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises"
 

Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes :

"Début 1976, le procès de Christian Ranucci a lieu au tribunal d'Aix-en-Provence. Il sera condamné à mort. Sa grâce sera refusée. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976. Jeune mère de famille de 35 ans, Geneviève Donadini fit partie du jury d'assises. Elle a vécu dans le silence qui lui imposait la loi pendant plusieurs décennies. Quarante après, elle raconte cette terrible expérience à laquelle elle a participé bien malgré elle et qui a marqué sa vie."

D'emblée notre attention est attirée par le livre car peu fréquents sont les témoignages de jurés sur leur expérience en cour d'assises. Ce blog comporte une rubrique regroupant des témoignages de jurés, mais ce sont des textes courts ne mettant en avant que quelques aspects de leurs missions (rubrique ici).

Fin 2012, le même éditeur avait déjà proposé le témoignage d'un juré, particulièrement maqué par son expérience, et qui souhaitait la partager avec le grand public (cf. ici)

Mais le livre dans lequel s'exprime Mme Donadini a une autre ampleur pour une raison essentielle : quand elle a été juré, la peine de mort existait encore.

Le lecteur se dit qu'il va découvrir le cheminement de la pensée d'un juré ayant siégé dans un procès ultra-médiatisé au cours duquel le ministère public a requis la peine de mort, va savoir comment la réflexion de ce juré s'est construite, de quelle façon les discussions se sont passées pendant le délibéré, tous les problèmes de conscience qui ont été rencontrés.

Pourtant, le droit d'expression publique des jurés est considérablement limité par le cadre légal. En effet, juste après avoir été tirés au sort, les jurés doivent prêter un serment qui les contraint, notamment, à "conserver le secret des délibérations, même après la cessation de (leurs) fonctions" (texte ici). Et cette obligation au secret, absolue, comporte l'interdiction faite aux jurés de dire quel a été leur point de vue personnel, la solution qu'ils ont choisie, et le contenu de leurs votes.

Cette obligation est tellement forte que toute entorse peut entraîner une condamnation pénale. Ce fût le cas, en 2016, d'un juré ayant publiquement donné sa version du déroulement d'un délibéré (cf. ici, arrêt cour de cassation ici).

Il n'empêche que Mme Donadini nous livre d'innombrables réflexions, sans véritable auto-censure. Pour des raisons qui se comprennent à sa lecture.
 

Dans le livre, comme cela est indiqué en introduction, l'objectif a été de relater une expérience vécue, de transmettre des impressions d'audience, de dresser un bilan après s'être vue confier une si lourde responsabilité. En précisant, car c'est le plus important, qu'il ne s'agit pas de discuter, une fois de plus, la culpabilité de Christian Ranucci, mais la possibilité offerte par la législation de l'époque de le condamner à mort.

Mme Donadini précise qu'elle avait 35 ans quand elle a été appelée à la cour d'assises, et qu'elle a été la seule femme membre du jury.  Qu'elle a attendu et réfléchi un long moment avant de se décider à partager son expérience. Et qu'elle a voulu à travers un livre "communiquer cette expérience unique, heureusement unique, d'un juré d'assises où la peine de mort avait été décidée". En quelques chapitres courts, pour s'en tenir à l'essentiel.
 

Le premier chapitre est intitulé "La vie avant..".   Mme Donadini raconte sa naissance en 1940 pendant la guerre, son enfance, sa famille, son parcours, son éducation. Et, à travers les aléas professionnels et géographiques, son inscription sur les listes électorales d'un village près de Marseille. Adjointe au maire de sa commune, elle adhère ensuite au parti communiste dont, écrit-elle, "les valeurs me correspondaient".

Le deuxième chapitre "L'enlèvement", le troisième "Découverte du corps et interpellation de Christian Renucci", le quatrième "Les aveux", sont consacrés au rappel sommaire des faits.

Le cinquième chapitre est intitulé "Si près de chez nous". Mme Donadini raconte comment elle regardait sa petite fille qui, alors, avait le même âge que la victime. Pensant en même temps qu'une personne qui tue un enfant ne mérite pas de vivre, mais aussi que la mort ne règle rien, la vengeance n'enlevant rien à la souffrance.

Le chapitre six s'appelle "Le temps qui passe". Mme Donadini rappelle le débat déjà en cours sur le maintien ou l'abolition de la peine de mort. Au-delà des clivages politiques.

Le chapitre sept est "La session d'assises, l'organisation du jury". L'auteure raconte comment, jeune élue municipale d'un village, le maire lui a demandé s'il elle accepterait d'être sur la liste de jurés potentiels que, dans le système de cette époque remplace ensuite par un tirage au sort, le maire devait transmettre au palais de justice. Et qu'elle a accepté cela comme un devoir de citoyenne et d'élue. Puis a été tirée au sort, informée de cela par un gendarme qui lui a dit qu'elle serait sans doute récusée.  Mme Donadini partage aussi ses réflexions sur la récusation, avec le risque toujours pris par les avocats de récuser une personne qui, pourtant, aurait été sensible à leur thèse. Et affirme, non sans raison, que cette procédure est arbitraire et aléatoire.

Le chapitre huit s'appelle "Ma première fois". Mme Donadini décrit son organisation matérielle pour être juré à Aix en Provence, sa découverte des lieux, la première rencontre avec le président de la cour d'assises qui donne quelques repères de base et, notamment, la règle du secret. Elle décrit un cérémonial "pompeux et archaïque" dès l'ouverture de l'audience.  Elle mentionne sa participation à d'autres affaires de la session, du fait qu'elle n'a jamais été récusée. De même que ses premières réflexions sur l'ampleur de sa responsabilité. Et son constat que "les circonstances de la vie, et les grandes difficultés financières, doublées d'un sentiment d'injustice, pouvaient amener un homme tout à fait bien intégré dans la société à commettre l'irréparable".

Le chapitre neuf est intitulé "Vous serez récusée". Mme Donadini espérait l'être pour l'affaire Renucci. Mais en vain.  Elle raconte la foule sur les marches du palais de justice, les pancartes "la mort", l'atmosphère pesante, les regards graves de tous les jurés. Et le tirage au sort et l'appel de son nom. "Comme un coup sur la tête".

Le chapitre dix "Le procès" en retrace quelques éléments marquants.

Le chapitre onze s'appelle "Le procès tel que je l'ai vécu". Mme Donadini décrit l'accusé, raconte le défilé des témoins, les experts, les éléments à charge, et, à ce moment là, une absence de doutes de la culpabilité chez la plupart des personnes présentes.

Le chapitre douze est intitulé "Le poids des émotions".  Il s'agit des effets émotionnels de la présence des parents de la victime, des photographies montrées, du passage entre les mains du couteau ayant servi à tuer la petite fille. Le tout faisant du procès "un fardeau" et générant un sentiment d'impuissance et d'incompétence pour juger une telle affaire. Avec "l'extrême difficulté de juger en toute sérénité et en dehors de toutes influences qu'elles qu'elles soient".

Le chapitre treize "Le deuxième jour" rappelle d'abord la brièveté du procès. Cela correspond aussi au moment des plaidoiries et du réquisitoire.

Le chapitre quatorze "Les pressions médiatiques et sociales"  est l'occasion pour Mme Donadini de souligner le poids sur les jurés de l'environnement dans lequel ils interviennent. Avec dans ce cas particulier "la colère, la rage, la haine, l'hystérie collective".

Le chapitre quinze s'appelle "Les délibérations".  Mme Donadini rappelle d'abord qu'elles sont secrètes. Tout en ajoutant une fois encore que, au moment du procès, personne ne doutait de la culpabilité de l'accusé. D'où un véritable débat se trouvant ailleurs, autour de la sanction à infliger.  Mais avec la difficulté de réfléchir après des débats aussi courts et rapides, et une délibération aussitôt après les dernières plaidoiries. Mme Donadini indique qu'elle aurait voulu pouvoir se poser, s'extraire de la pression, et réfléchir plus calmement. Et précise que le délibéré a duré trois heures. Avec une discussion sur d'éventuelles circonstances atténuantes.

Le chapitre seize s'appelle "La preuve, les aveux". L'occasion d'une réflexion sur leur place et leur importance dans le processus judiciaire.

Le chapitre dix sept est intitulé "L'intime conviction". Comme tous les jurés, Mme Donadini s'interroge sur cette notion. Et affirme que "la conviction signifie que je suis convaincue, cela n'est pas une simple impression ou un vague sentiment, c'est bien plus fort, c'est plus ancré".

Le chapitre dix huit est "Le droit de tuer". Mme Donadini, à travers ses réflexions personnelles, nous replonge dans ce que devait être la situation de tous ceux qui, alors, avaient entre leurs mains la possibilité de décider la mort d'un être humain. "Dans la position du peloton d'exécution" écrit-elle. Puis elle se demande si l'approche d'une femme n'est pas sensiblement différente de celle d'un homme.

Le chapitre dix neuf s'intitule "Le Verdict". Mme Donadini nous raconte qu'elle a "écouté comme dans un mauvais rêve, submergée par l'émotion, essayant de me contrôler pour paraître impassible à l'énoncé du verdict".

Dans le chapitre vingt "Retour, le soir du verdict", le chapitre vingt et un "L'espoir ou la maldonne", et le chapitre 22 "Un beau jour d'été", Mme Donadini raconte les heures et les jours qui ont suivi le procès, puis aborde la problématique de la grâce présidentielle, et termine par l'annonce de l'exécution et ce qu'elle a douloureusement ressenti à cet instant.

Dans chapitre vingt trois "Le poids du silence" et le vingt quatre "La vie après", l'auteure parle de ce poids impossible à partager pendant des années. Avec ce sentiment d'être aussi dans une sorte de prison.


Tout ceci fait de l'ouvrage un livre sensible, subtil, intelligent. D'un réel intérêt pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à notre justice. D'autant plus que bien des réflexions et remarques de Mme Donadini sont toujours d'actualité.

 

 

 

 

 

 

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