La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)

Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser le chemin parcouru.

C'est une telle démarche que nous propose Claire FAURE dans sa thèse intitulée :

La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)

La thèse comporte deux parties :

Le tribunal capitulaire, séparé en deux titres : Les capitouls juges de rigueur au service de l'équité ; Les auxiliaires de justice, des agents gagés et des officiers assermentés.

La pratique judiciaire criminelle du tribunal capitulaire, avec encore deux titres : Les crimes poursuivis et les peines prononcées ; Les peines exécutées et leur vertu exemplaire.

En introduction, Claire Faure nous explique d'où viennent les "Capitouls", successeurs des consuls de la ville de Toulouse. Et leurs revendications par rapport à un pouvoir royal grandissant.

Elle précise ensuite leurs fonctions principales : La justice, la police, les réparations et les hôpitaux, la justice étant leur principale préoccupation.

Le reste de la thèse présente le travail des capitouls dans le domaine de la justice, sur la forme et sur le fond, dans toutes ses composantes.
 

Mais l'ouvrage nous propose bien plus que cela. Car nos lointains ancêtres se livraient déjà à de nombreuses analyses sur la justice, sa place, son fonctionnement, ses missions, tout comme les attentes des citoyens et la façon dont l'institution cherchait à y répondre.

Il en va ainsi, par exemple, des réflexions de l'époque sur les qualités que doivent avoir les magistrats : capacité, probité, application, humilité. Avec, déjà, une vigilance particulière en terme d'impartialité. Le tout devant renvoyer à une "image moralisée" de la magistrature.

Ou des débats, éternels, entre application fidèle et rigoureuse de la loi et place de l'équité. Et autour des places de l'intime conviction, et de l'aveu. Avec bien sûr toutes les interrogations autour de la torture.

Intéressantes sont les pages sur la façon dont, sur l'époque étudiée, les capitouls tenaient compte des circonstances des infractions pour prononcer leurs sanctions.

Et sur les sanctions elles-mêmes et notamment : pendaison, bannissement, galères, fouet, cage, roue, carcan, bûcher, décapitation, emprisonnement, corps traîné face contre terre, amende.

Claire Faure a aussi recherché le rythme de la justice. Elle a pu récolter des éléments sur des dates de procès, le nombre de jours d'audience, et la date de prononcé de la sanction définitive. Certains d'entre eux pouvaient durer plusieurs semaines, avec de nombreux interrogatoires.

Un chapitre est consacré aux autres personnels de la justice : procureurs du roi, assesseurs, greffiers, huissiers, avocats, geôliers, bourreau.

Un autre aux problèmes quotidiens rencontrés dans le travail de l'institution judiciaire.

Claire Faure s'est attardée sur la répression de certaines infractions et notamment : le vol, les infractions contre la religion, la prostitution, l'adultère, le viol, le faux, les injures, les homicides, l'empoisonnement, l'avortement.

Le lecteur notera que l'une des sanctions prononcées contre les maquerelles consistait à les enfermer dans une barque, à mener cette barque au milieu de la Garonne, et à la plonger trois fois dans l'eau en faisant en sorte qu'il n'y ait pas décès. Ceci dans le but de mélanger punition, humiliation, et dissuasion.

Les peines d'aujourd'hui paraîtront à certains dépourvues de toute originalité...

Claire Faure analyse les approches de l'époque en termes d'exemplarité des peines, notamment à travers l'information du public et la visibilité des sanctions. Ce qui explique le transport de certains criminels, en chariot, vers le lieu d'application de la sanction, en présence du public. Avec toutes les dérives possible, par exemple en cas de mauvais fonctionnement des outils de répression utilisés.


Toute cela fait de la thèse de Claire Faure un ouvrage passionnant, riche d'explications, d'anecdotes, et d'enseignements, tout en étant facile et agréable à lire.

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1. Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques. Pour sa thèse, soutenue en novembre 2015, elle a obtenu le prix "Jacques Cujas 2016" et le prix Ourliac de l’Académie de législation.

Pour accéder à la thèse intégrale cliquer ici.