Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Les viols dans la chaîne pénale  (Bibliographie)

 

L'Observatoire régional des la délinquance et des contextes sociaux (son site), a confié à une équipe de sociologues une étude sur "Les viols dans la chaîne pénale", qui s'est déroulée de mai 2013 à juin 2016.

Parmi les objectifs de l'étude, il s'agissait, notamment, de comprendre pourquoi une minorité d'affaires de viol sont portées devant la justice, pourquoi seule une petite partie des affaires de viol sont jugées par une cour d'assises, quelle est la place des victimes dans le fonctionnement pénal, pourquoi le voile de silence qui pèse sur ces affaires n'est que partiellement levé.

Le rapport d'étude a été finalisé en décembre 2016 par Véronique Le Goaziou. Les chercheurs ont analysé plusieurs centaines de dossiers et conduit des entretiens dans quatre juridictions : Aix en Provence, Lille, Nantes et Nîmes.

Le rapport contient de très nombreuses informations qui permettent d'éclairer la réalité sociale et judiciaire.

Le point de départ de la réflexion est le fait que, si la part des violences sexuelles dénoncées a nettement augmenté depuis les années 1970, ainsi que la part des auteurs poursuivis et jugés, la dénonciation des violences sexuelles et la condamnation des auteurs demeure un phénomène rare.  Environ 5 à 10 % des viols commis seraient portés à la connaissance de la justice, et une minorité d'affaires parviendraient à la cour d'assises. Au final ce serait seulement de 1 à 2 % des viols déclarés dans les enquêtes de victimisation qui aboutiraient à une condamnation des auteurs aux assises.

S'agissant des faits poursuivis comme agressions sexuelles devant les tribunaux correctionnels, les chercheurs ont repéré plusieurs catégories de dossiers : Ceux dans lesquels la qualification de viol ne se posait pas, ceux dans lesquels elle pouvait se poser, les viols requalifiés en agressions sexuelles par la justice avec des raisons apparentes, les viols requalifiés sans explication compréhensible. A noter que le phénomène de correctionnalisation ne fait pas, au sein de la justice, l'objet d'études permettant de le connaître et de l'analyser.

Les chercheurs ont toutefois fait apparaître que ce n'est pas la correctionnalisation qui est le phénomène le plus marquant mais les classements sans suite (environ 2/3 des dossiers). Ces classements sont décidés pour défaut d'élucidation, pour des raisons juridiques faisant obstacle aux poursuites, pour des motifs d'opportunité, ou parce que d'autres voies ont été choisies.  Ces classements sont au demeurant bien moins importants quand les victimes sont mineures.

Les chercheurs ont tenté de mieux comprendre la mécanique des classements et en présentent différents aspects. L'un d'entre eux concerne les agressions sexuelles dans le milieu familial (craintes, pressions de l'entourage, réconciliation...).  Les chercheurs mentionnent, entre autres, ces cas de protagonistes qui semblent vivre une scène d'agression puis qui poursuivent leurs relations. Ils se sont aussi interrogés sur l'expression du consentement et sa compréhension par le/la partenaire.

Le documents fournit des indications utiles sur, notamment, le sexe et l'âge des auteurs et des victimes, de même que l'origine socio-professionnelle des auteurs majeurs. Cela permet de constater, s'agissant des auteurs, que les âges sont répartis de 18 à 60 ans, la tranche de 50/60 ans comportant encore 15% des auteurs. 

L'étude montre aussi que les auteurs sans emploi ou de la catégorie ouvriers représentent ensemble près de 60% des auteurs renvoyés devant la cour d'assises. Alors que les enquêtes de victimisation font apparaître que les viols existent dans tous les milieux sociaux. Ce qui signifient que les catégories aisées sont sous représentées dans les affaires judiciaires.

Le rapport confirme, chiffres à l'appui, que près de 70% des auteurs sont des proches (familles principalement, amis secondairement), 30% seulement étant des inconnus pour la victime. Mais la part d'auteurs inconnus est plus grande dans les dossiers allant à la cour d'assises. Cela pouvant s'expliquer par le fait que les victimes sont dégagées de toute forme de pression de proximité.

Les auteurs ont aussi étudié l'origine des plaintes au regard du traitement des affaires.

Des informations tout aussi intéressantes nous sont fournies en ce qui concerne le délai entre les faits, la réponse judiciaire, et la durée de toute la procédure (à 70 % dans la tranche 2/5 ans pour les assises), les antécédents, la nature des peines (11,5 ans en moyenne aux assises).

Nous lisons que les auteurs ayant fait plusieurs victimes sont 44%, les faits concernant plusieurs auteurs sur une victime étant très peu nombreux.

Les chercheurs reviennent puis développent les mécanismes de la correctionnalisation. Il s'agit parfois de faits qualifiables de viol mais correctionnalisés (pénétrations digitales, tentatives) (1), de dossiers concernant de très jeunes victimes ou des faits anciens, d'auteurs ayant une conscience altérée, d'affaires conjugales avec des réconciliations, de victimes réticentes devant des procès d'assises.

Un chapitre est consacré au regard des acteurs du judiciaire sur les affaires de viol. Qui s'interrogent sur les dénonciations ne correspondant pas toujours à la réalité.

Et à la difficile place des victimes dans le processus judiciaire.

 

Le tout fait du document un rapport particulièrement intéressant. Même si le champ géographique de l'étude était limité, il n'existe aucune raison pour que les constats ne soient pas à peu de chose près les mêmes sur tout le territoire national.

 

Le document intégral est téléchargeable en cliquant sur le lien ici.

--------------------------------------------

1. Le 15 novembre 2016 un tribunal correctionnel a condamné un homme à 15 années de prison pour des agressions sexuelles commises sur sa fille âgée de moins de quinze ans, selon la procédure de comparution immédiate. Il semblerait que des actes de pénétration aient pourtant été commis.  Dalloz Actualités 20 février 2017.  (la peine criminelle maximale pour de tels faits est de 20 ans. elle est de 15 ans pour les viols sans circonstance aggravante)

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article