La justice des mineurs en 2015 (statistiques MJ)
Le ministère de la justice (son site ; son portail du justiciable, récemment créé) publie régulièrement des analyses statistiques. Celles-ci offrent de très nombreuses informations utiles.
Un document relatif à la justice des mineurs vient d'être publié. Il est en fichier téléchargeable joint à cet article (lien vers le document sur le site du MJ).
Le résumé du contenu est le suivant :
La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l’évolution la plus importante a été l’implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l’égard des mineurs, qui a accompagné l’augmentation du nombre d’affaires poursuivables leur parvenant.
Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015.
Du côté des juges des enfants, les peines n’ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin defaire exception (44 % des condamnations en 2015). En revanche, les mesures éducatives (48 %) ont reculé pour laisser place aux sanctions éducatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). De même, les mesures inspirées de la justice restaurative (réparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015.
L’emprisonnement est la principale peine prononcée et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. La durée moyenne des peines fermes a augmenté, avec moins de peines courtes (notamment de moins d’un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). En trente ans, le travail d’intérêt général (8 %) a progressé, tandis que les amendes (3 %) sont moins fréquentes. Les sanctions éducatives (3 %) restent peu prononcées. Quant aux mesures éducatives, les admonestations et remises à parents, n’impliquant pas de suivi éducatif, représentent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement décliné (57 % en 1985). A l'inverse, la réparation (4 %) s’est développée, mais c’est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au détriment de la liberté surveillée, essentiellement prononcée en mesure complémentaire.