Par Michel Huyette Au journal officiel du 3 mars 2010 est publiée la loi n° 2010-201 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de ...
Par Michel Huyette texte mis à jour le 2 mars 2010 à 20 h 15 Dès l'entrée en vigueur - au 1er mars 2010 - de la nouvelle loi offrant à tout justiciable le droit de soulever une question ...
Par Michel Huyette A compter du 1er mars prochain tous les justiciables vont bénéficier d'un nouveau droit : celui de poser une "question prioritaire de constitutionnalité" (la QPC). Ce droit ...
Par Michel Huyette Deux évènements récents nous invitent à nous arrêter quelques instants sur une situation particulièrement délicate du processus judiciaire : le décès d'un mis en examen avant ...
Par Michel Huyette Le ministère de la justice travaille depuis plusieurs mois sur une nouvelle réforme du code de procédure pénale, après l'annonce par le président de la République de la ...
Par Michel Huyette Parmi les accusés renvoyés devant la cour d'assises pour viol, certains sont des membres de la famille des victimes sexuellement agressées (1). La loi en tient compte dans la ...
Par Michel Huyette Il n'est pas rare qu'à l'occasion de mouvements sociaux des infractions pénales soient commises, notamment des dégradations. Ce fût le cas voici quelques mois quand des salariés ...
Par Michel Huyette Les medias (en premier France Info apparemment) nous apprennent qu'une formation du tribunal correctionnel de Paris vient de déclarer irrégulières plusieurs gardes à vue. Selon ...
Par Michel Huyette Dans un précédent article, rédigé à la suite de la polémique issue du procès "Fofana" (du nom du principal accusé), qui s'était déroulé sans publicité du fait de la présence de ...
Par Véronique Le Berre Audience civile, un mercredi. On ne pouvait que le remarquer. Seul, dans la salle des pas perdus, à l’écart de la foule bourdonnante, observant attentivement le panneau ...
Par Michel Huyette Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions ...
Par Michel Huyette Trois ans aujourd'hui. Voila déjà trois années que ce blog existe. Créé après la tourmente de l'affaire dite "d'Outreau", il est né de la volonté collective de magistrats de ...
Par Michel Huyette Il est inévitable que dans un procès tel le procès "Clearstream", impliquant notamment un ancien premier ministre et un actuel président de la République, les polémiques soient ...
Par Michel Huyette Dans de précédents articles, j'ai fait part de la controverse juridique actuelle autour de la garde à vue. J'y renvoie pour plus de détails et me contente ici de résumer les ...
Par Michel Huyette Plusieurs organisations professionnelles de magistrats ont, ces derniers jours, vivement réagi après les propos tenus par un chroniqueur (Mr Zemmour) sur une chaîne de radio ...
Par Michel Huyette Parmi les piliers les plus essentiels dans une démocratie, on trouve la liberté de pensée et le droit d'expression de chacun des citoyens. Tous les régimes teintés de ...
Par Michel Huyette article mis en ligne le 16 décembre 2009, mis à jour le 18 décembre 2009, puis le 22 janvier 2010 Les magistrats ont souvent à répondre à des questions délicates. L'une d'entre ...
Par Michel Huyette Alors que nous nous désolons du matin au soir devant les images en provenance de Haïti, devant le spectacle de ces gens qui n'avaient quasiment rien et qui maintenant n'ont ...
Par Michel Huyette J'ai longtemps hésité. Ce blog a été intialement conçu, et reste aujourd'hui encore, un espace de paroles pour tous les magistrats qui souhaitent échanger avec leurs ...
Par Michel Huyette Mois après mois cela se confirme. La politique ce n'est plus faire, c'est faire croire, c'est faire semblant. En voici une nouvelle illustration. Depuis quelques semaines un ...
Par Michel Huyette Alors que les medias du monde entier nous abreuvent des images de la dévastation de Haïti, et alors que nombreux sont ceux qui se précipitent vers les organismes humanitaires de ...
Par Michel Huyette Année après année, notre droit est de plus en plus influencé par les décisions de la cour européenne des droits de l'homme, qui veille, dans les pays appliquant la convention ...
Par Michel Huyette Depuis maintenant quelques mois, les juges mettent en application les nouvelles dispositions pénales, issues d'une loi de février 2008, relatives à l'irresponsabilité pénale de ...
Par Michel Huyette En 2008 la France, à la suite de plusieurs autres pays européens, a introduit dans sa législation la notion de rétention de sûreté. Son but est de permettre le maintien d'une ...
Par Michel Huyette Il a été récemment et à plusieurs reprises question, sur ce blog (1), des règles juridiques applicables à la garde à vue, dont il est envisagé de modifier le régime juridique. ...
Par Michel Huyette Au journal télévisé de France 2 ce midi (5 janvier 2010), deux hommes ont été présentés. L'un, ancien gendarme, a créé une association d'aide à la réinsertion des adolescents en ...
Par Michel Huyette Dans le journal Le Monde daté du 3 janvier 2010, un article en première page est intitulé : "Sécurité, la polémique gauche-droite reprend". Mais ce qui est surtout intéressant, ...
Par Michel Huyette Depuis que le gouvernement a lancé un débat sur l'identité nationale, que certains dénoncent à tort ou à raison comme une manoeuvre de diversion à l'approche des élections ...
Par Michel Huyette Plus d'un juriste à dû sursauter en lisant/entendant dans les medias deux informations contradictoires. Il a d'abord été indiqué que le procureur de la République de Paris avait ...
Par Michel Huyette L'institut National des Etudes Démographiques (INED) vient de publier une étude sur les suicides en prison au cours des 50 dernières années (le rapport). Ce document nous ...
Par Michel Huyette Ces derniers jours l'attention des medias s'est focalisée sur le réferendum suisse à propos des minarets des mosquées, puis, chez nous, sur le débat relatif à l'identité ...
Par Jean-Pierre Dintilhac, Jean Favard, Roland Kessous (1) Le placement en garde à vue est une mesure grave puisqu'elle permet de priver une personne de sa liberté. C'est un pouvoir propre donné à ...
Par Michel Huyette Une nouvelle fois la garde à vue est remise en question. Le journal Le Monde daté du 9 décembre 2009 nous informe que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité ...
Par Michel Huyette Comme je l'ai indiqué dans un précédent article, un débat indispensable et légitime vient de s'engager en France sur la garde à vue, ceci après de récents arrêts de la cour ...
Par Michel Huyette Alors que les élus et les gouvernants hurlent à chaque fois que se produit ce qui, selon eux, est un dysfonctionnement de la justice, que celui-ci soit réel ou non, il est des ...
Par Michel Huyette Non non non, ne vous inquiétez pas. Ce blog ne s'est pas transformé soudainement en tribune de parti d'extrême droite. Il s'agit aujourd'hui de revenir quelques brefs instants ...
Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité ...
Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne. ...
Par Michel Huyette Quand on regarde attentivement les images vidéo, il n'existe aucun doute. Thierry Henri a délibérément arrêté le ballon avec le bras, puis l'a positionné avec la main pour ...
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