Par Michel Huyette Le procès qui se déroule devant une cour d'assises en ce mois de juin 2010, et qui concerne plusieurs personnes accusées de violences graves contre des policiers (dont tentative ...
Par Michel Huyette A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et ...
Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un numéro spécial intitulé : "Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles" Ce fascicule est écrit par un médecin ...
Il en va de la justice comme des autres domaines. Il est difficile de comprendre véritablement ce qui se joue actuellement sans un regard en arrière vers les périodes antérieures. C'est pourquoi ...
Par Michel Huyette Deux informations nous parviennent à quelques jours d'intervalle : d'un côté une adolescente américaine de 16 ans et qui était partie pour faire un tour du monde en solitaire à ...
Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme vient de rendre, dans sa formation plénière, (1) une décision particulièrement intéressante. (arrêt du 1er juin 2010, Gafgen ...
Par Michel Huyette La lecture des medias nous apprend aujourd'hui que le président du tribunal de grande instance de Créteil envisage de changer de service un actuel juge des libertés et de la ...
Par Michel Huyette Depuis quelques semaines est en place le mécanisme des "QPC", ces questions prioritaires de constitutionnalité (cf. ici). Je rappelle seulement que cela permet à tout ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous envoyer des questions par l'intermédiaire de la messagerie du blog. Malheureusement, il ne nous est pas possible de vous apporter des réponses ...
Par Michel Huyette J'avais comme projet depuis longtemps de faire un ou plusieurs articles sur les jurés qui siègent à la cour d'assises, mais à la suite de l'article sur la réflexion qu'aurait le ...
Par Michel Huyette Le ministre de l'intérieur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris, (jugement du 4 juin 2010) pour injure non publique envers un groupe de personnes à ...
Par Michel Huyette Il y a des journées que l'on prévoit ordinaires, banales, sans rien de particulier, mais patatrac, un rapide survol de la presse en ligne et la surprise est de taille : voilà ...
Par Beatrix Pillet d'Amerval C'est une véritable tragédie qui vient de se jouer à Bruxelles . Une juge de Paix et son Greffier ont été tués en pleine audience par un individu - qui après avoir été ...
Par Michel Huyette Le titre, il est vrai, peut prêter à confusion. En effet, dans notre cour d'assises française, là où des jurés rejoignent les magistrats professionnels, il n'y a pas de ...
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, trois jeunes qui rentraient chez eux après avoir assisté à un concert ont aperçu un immeuble en flammes. Deux d'entre eux sont entrés à l'intérieur pour ...
Patrice de Charette Chroniques, le retour. Après le Kosovo il y a quelques années, puis plus récemment Madagascar, le virus de l'international a frappé à nouveau et voici donc cette fois des ...
Ce qui vient de se passer autour de la question du reclassement des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé est intéressant à plus d'un titre, notamment, et c'est ce que ...
Par Michel Huyette La publication du rapport 2009 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est l'occasion de s'arrêter quelques instants sur deux points importants. D'abord ...
Par Michel Huyette Les magistrats n'ont peut-être pas toujours les bonnes réponses, mais ils se posent quand même beaucoup de questions. A peine les esprits sont-ils - à peu près - remis de la ...
Depuis bien longtemps, les professionnels de la justice qui les côtoient s'interrogent sur la façon de prendre en charge les personnes qui d'un côté commettent des infractions graves et d'un autre ...
Par Michel Huyette La question du niqab, ce vêtement noir qui enveloppe tout le corps de certaines femmes musulmanes, à l'exception de leurs yeux, a déjà été abordée sur ce blog, notamment en ...
Par Michel Huyette Il ne faut jamais abandonner la réflexion sur la réussite/l'échec des enfants à l'école, car c'est sans doute l'un des sujets clés pour toute société qui veut aller vers le ...
Par Michel Huyette L'article paru dans Le Monde du 3 mai 2010, intitulé "Retour d'expérience pour quatre juges-parlementaires", m'a fait penser à ce slogan souvent utilisé par les publicitaires ...
Par Michel Huyette Tout le monde se souvient de l'accident de l'avion d'Air France reliant Rio de Janeiro à Paris, et qui s'est perdu en mer voici quelques mois. Comme à chaque fois, la question ...
Par Michel Huyette Quelques mois après un emballement médiatique à propos du port du niquab, en lui-même, et alors que le gouvernement annonce une prochaine législation sur le port de ce vêtement ...
Par Michel Huyette Après une célèbre pédiatre voici quelques mois qui réclamait une nouvelle loi pour la rendre illégale, ce sont plusieurs personnalités de divers pays qui viennent de signer une ...
Par Michel Huyette A sa place, nombreux sont ceux qui auraient choisi la solution inverse. Mais pas elle. Et elle ne s'est même pas posé de question. Comme frère et comme mari, on peut trouver ...
Par Michel Huyette Ce texte a été mis en ligne le 21 avril 2010, puis mis à jour le 22 Faut-il vraiment commenter l'annonce du chef de l'Etat qui, en déplacement, a indiqué pour la enième fois que ...
Par Michel Huyette Est-ce le retour des beaux jours, ou la dissipation des fumées islandaises, qui mettent nos gouvernants et nos élus de si bonne humeur et leur donnent envie de nous proposer ...
Par Michel Huyette Chaque décision de la cour de révision des condamnations pénales, quand elle va dans le sens d'une révision, a quelque chose de profondément troublant. Rappelons d'abord le ...
Par Michel Huyette Un communiqué en date du 1er avril du Sénat nous apprend que le président du Sénat ainsi que celui de l'Assemblée Nationale ont décidé de créer un groupe de travail sur "la ...
Par Michel Huyette La démarche du Parquet de Paris qui vient d'ouvrir une information judiciaire concernant la société France Telecom pour harcèlement moral est importante à plus d'un titre. Elle ...
Par Michel Huyette Les Etats Unis nous ont appris depuis bien longtemps qu'au delà des proclamations de principes sur l'exemplarité d'une communauté qui se veut leader du monde, la réalité peut ...
Par Mchel Huyette Alors que vient de prendre fin le procès en appel, très médiatisé, d'un professeur de droit initialement accusé d'avoir donné la mort à sa femme, procès qui comme en première ...
Par Michel Huyette Voici encore un exemple de l'impact de la convention européenne des droits de l'homme dans notre système juridique français, tant administratif que judiciaire. Les faits sont ...
Par Michel Huyette Alors qu'un policier vient d'être tué par balles, dans l'exercice de ses fonctions, semble-t-il par une personne appartenant à l'organisation terroriste basque ETA, le président ...
Par Michel Huyette En procédure pénale, il existe une règle importante, celle de la prescription de l'action publique. En application de cette règle, l'action publique est éteinte, c'est à dire ...
Par Michel Huyette Si les individus qui ont délibérément violé la loi et mis en péril les équilibres précaires du groupe social peuvent mériter une sanction, parfois sous la forme d'un ...
Par Michel Huyette La question du régime juridique de la garde à vue a déjà été abordée dans plusieurs articles de ce blog. Je renvoie à ces documents et rappelle qu'il s'agit de savoir dans ...
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