Par Christian Guéry Tandis qu’on réfléchit activement à l’introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels, notre code de procédure pénale craque de partout. Arc-bouté sur l'idée que nous ...
Par Michel Huyette Voici quelques jours, sept policiers ont comparu devant un tribunal correctionnel. Il leur était reproché, selon les medias, d'avoir exercé des violences sur un homme qu'ils ...
Par Michel Huyette Certains sujets sont beaucoup plus difficiles à aborder que les autres car on sait, à l'avance, qu'ils déclenchent inéluctablement d'importantes polémiques. Il en va ainsi de la ...
Par Michel Huyette Si les règles juridiques doivent être un repère stable pour les professionnels du droit et les citoyens, c'est le contraire qui est en train de se passer en matière de garde à ...
Par Michel Huyette Le comité des ministres du conseil de l'Europe a émis, le 17 novembre 2010, un document intitulé : "Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : ...
Par Michel Huyette Plusieurs articles de ce blog ont déjà abordé la question de la motivation des décisions des cours d'assises, inexistante aujourd'hui, au regard de la jurisprudence de la cour ...
Plusieurs centaines de citoyens sont chaque année jurés dans des cours d'assises. Il est particulièrement intéressant de connaître la façon dont ils ont vécu leur expérience, et au-delà leur ...
Par Michel Huyette Certains diront qu'il existe des évènements qui ne méritent pas que l'on s'y arrête, afin de ne pas donner de l'importance à ce qui paraît dérisoire. Ils n'auront pas forcément ...
Par Michel Huyette L'idée de permettre la présence de jurés "populaires" au-delà de la seule cour d'assises revient régulièrement sur le tapis (lire not. ici). D'après les medias, lors de son ...
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question, délicate, de l'absence de motivation des décisions des cours d'assises (cf. ici et ici). Je rappelle succintement que devant la quasi ...
Par Michel Huyette Pour apprécier la façon dont les êtres humains se regardent et se considèrent, l'un des premiers révélateurs est le vocabulaire utilisé entre eux. En effet, le choix des mots, ...
Par Michel Huyette Il y a quelques semaines, un visiteur du blog notait en commentaire, sous une des chroniques tchadiennes de Patrice de Charette, combien il pouvait parfois sembler étrange de ...
Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 4 novembre 2010 (décicion ici), condamne la France à la suite de violences policières exercées sur un mineur à ...
Par Patrice de Charette On sent comme un frémissement de fraîcheur au petit matin, mais dans la journée le soleil tape gaillardement (38°-39°). J'en arrive à envier la météo française du moment, ...
Par Michel Huyette Depuis maintenant des mois l'affaire dite "Bettencourt" agite le monde judiciaire et les medias (cf. not. ici). Il en existe plusieurs ramifications. Une première affaire, le ...
Par Michel Huyette Et de trois. Après le Conseil Constitutionnel (lire ici) et la cour européenne des droits de l'homme - CEDH (lire ici), c'est la cour de cassation qui, le 19 octobre 2010, s'est ...
Par Michel Huyette Il a déjà été question ici, à de nombreuses reprises, de l'incertaine conformité des règles françaises relatives à la garde à vue (textes ici) avec la convention européenne des ...
Par Michel Huyette Il y a quelques mois le débat a été très vif, en France, autour du voile islamique et ensuite du niqab, ce vêtement qui recouvre complètement le corps des femmes sauf devant les ...
Par Michel Huyette Depuis des années, il existe un débat complexe et difficile autour des couples homosexuels et des enfants. L'approche est d'autant plus compliquée que des considérations morales ...
Par Michel Huyette Les medias nous informent ce samedi 9 octobre 2010 que la cour d'assises siégeant à Pontoise vient d'acquitter une femme, nourrice de profession, poursuivie pour avoir exercé ...
Par Michel Huyette Depuis maintenant plusieurs mois les medias relaient les innombrables méandres de l'affaire Bettencourt (lire ici), dont l'une des ramifications est appelée par les journalistes ...
Par Michel Huyette Les juges ont pour mission première d'appliquer et de faire respecter la loi. Mais il ne s'agit pas d'une mise en oeuvre sèche d'une législation limpide. Les magistrats doivent ...
Questions à Ghislain Poissonnier, magistrat actuellement en disponibilité, à propos de son livre : Les chemins d'Hébron - Un an avec le CICR en Cisjordanie Pourriez-vous brièvement vous présenter, ...
Par Michel Huyette Une affaire qui sort de l'ordinaire vient d'être jugée par la cour d'assises du Var, puisqu'il s'agit d'un homicide commis par un gendarme. Un individu est, selon les medias, ...
Par Michel Huyette Dans le prolongement de ses interventions concernant la personne interpellée près de Grenoble car soupçonnée d'avoir participé à un braquage, et placée sous contrôle judiciaire ...
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 8 septembre 2010. Il est remis en première page après actualisation. De nouveau, un JLD vient de se faire publiquement (et verbalement) ...
Par Michel Huyette Certains épisodes de l'histoire de la justice ne peuvent pas laisser indifférent. Tel est particulièrement le cas quand il est question d'erreur judiciaire. Au début de l'année ...
Par Michel Huyette En février 2007, cet article avait été mis en ligne. L'idée de faire participer des citoyens à des audiences correctionnelles vient d'être relancée par le président de la ...
Par Michel Huyette Dimanche dernier, 5 septembre 2010, une femme de 29 ans a été tuée alors qu’elle faisait son jogging. Son meurtrier est un homme de 39 ans, condamné en septembre 2006 à 10 ans ...
Par Patrice de Charette Le journal local est un 4 pages, parfois 6, au format A4, dont trois pages sont généralement occupées par des appels d'offres du gouvernement ou de bailleurs de fonds ...
Par Michel Huyette Le Président de la République vient de confier à Mr Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, une "mission de réflexion et de propositions sur la prévention de la délinquance des ...
Les Presses Universitaires de France (PUF) viennent de publier un livre très intéressant intitulé : "Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques" Cet ouvrage a été co-rédigé ...
Par Michel Huyette Après avoir souligné l'importance de la décision du Conseil Constitutionnel (CC) relative au régime juridique de la garde à vue, déclaré non conforme à la constitution (sauf ...
Par Michel Huyette Elle était attendue mais ce n'est pas vraiment une surprise. Dans sa décision du 30 juillet 2010 (cf ici), le Conseil Constitutionnel (son site) décide que "Les articles 62, 63, ...
Par Michel Huyette C'est déjà plus fort que le feu d'artifice du 14 juillet, et nous n'en sommes pas encore au bouquet final. En cet été 2010, l'histoire que reprennent tous les medias de France ...
Par Michel Huyette Parmi les règles de bases concernant la responsabilité pénale des personnes poursuivies pour avoir commis une infraction, il en est une que les étudiants en droit apprennent ...
Par Michel Huyette Après les précisions apportées par Thierry Verheyde sur l'aspect "tutelle" (cf. ici) de l'affaire Bettencourt (1) qui depuis quelques semaines fait quotidiennement la une des ...
Par Thierry Verheyde En plus de son volet pénal, l’“affaire” Bettencourt comporte, au plan judiciaire, un volet civil relatif à une éventuelle mise sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) ...
Par Michel Huyette Au moment de se préparer à aller prendre un verre en bord de plage, d'autres sujets de réflexion peuvent apparaître plus réjouissants que la dénonciation calomnieuse. J'en ...
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